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Arrêté - SKM C22726060910140?t=1780996882
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22726060910140?t=1780996882)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’ARCON
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRÊTÉ
Objet : Réduction à une voie de circulation avec alternat lors de la traversée de route
(VC n° 6 : rue du Château d’Eau) pour raccordement réseau ENEDIS
Le Maire de la Commune d’Arçon
VU la demande de l’entreprise SNCTP en date du 9 juin 2026,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;(livre I, Huitième partie : signalisation temporaire) CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de la traversée de route (VC n° 6) pour raccordement réseau ENEDIS du collectif situé au 2 rue du Château d’Eau, effectués par l’entreprise SNCTP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe sur cette voie, à hauteur de l'intersection rue des Marinières/rue du Pont Rouge/rue de l’Aige/rue du Château d’eau jusqu’au 4 rue du Château d'Eau.
-ARRETE-
Article 1 : Du mardi 9 juin au mercredi 8 juillet 2026 inclus, la circulation sur la voie
communale n° 5 : rue du Château d'Eau, sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux
tricolores à cycle fixe, à hauteur de l’intersection rue des Marinières/rue du Pont
Rouge/rue de l’Aige/rue du Château d’eau jusqu’au 4 rue du Château d’Eau, pour
permettre le déroulement des travaux de la traversée de route (VC n° 6) pour raccordement
réseau ENEDIS du collectif situé au 2 rue du Château d'Eau.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise,
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : - M. le Maire d’Arçon,
- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs,
- M. le Chef de Service d’Incendie et de Secours du Doubs,
- M. le Directeur de l’entreprise SNCTP,
Sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arçon, le 9 juin 2026
Le Maire, Fabien HENRIET