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Arrêté - DE 2025 036 Arrete Permission voirie ineo chaminol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 036 Arrete Permission voirie ineo chaminol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Agriculture et alimentation,
AR_2025 036
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
portant
permission
de
voirie
pour
l’entreprise
INEO
sur
le
chemin
du
Chaminol
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GIGNAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
INEO
représentée
par
Monsieur
Eric
TAURAND
située
TSA
70011
69134
Dardilly
cedex
en
date
du
29/07/2025
Considérant
la
nécessité
pour
l’entreprise
INEO
de
procéder
à
des
travaux
sur
le
domaine
public
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
type
PAC,
la
réalisation
d’une
tranchée,
et
la
pose
de
deux
coffrets
C4,
Considérant
que
les
travaux
sont
temporaires,
et
qu’ils
respecteront
les
règles
de
sécurité
et
de
remise
en
état,
ARRÊTE
:
Article
1
: L'entreprise
INEO,
sise
TSA
70011
69134
Dardilly
cedex
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
la
commune
de
Gignac,
à
l'adresse
suivante :
324
chemin
du
Chaminol
pour :
°_
L'installation
un
poste
de
transformation
de
type
PAC,
°
La
réalisation
d’une
tranchée
de
30
mètres,
°
La
pose
de
deux
coffrets
C4.
Article
2
: Les
travaux
sont
autorisés
à
se
dérouler
du
01/09/2025
pour
une
durée
de
30
jours,
sauf
prolongation
dûment
motivée
et
acceptée
par
la
mairie.
Article
3
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
devra
:
°
Installer
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
(signalisation
de
chantier,
balisage,
déviation
si
nécessaire),
*__
Assurer
la
sécurité
des
usagers et
du
personnel,
+
Maintenir
l’accès
aux
riverains,
*_
Prendre
toutes
les
précautions
pour
ne
pas
endommager
les
réseaux
existants
Article
4
: À
l'issue
des
travaux,
le
domaine
public
devra
être
remis
en
état
à
l’identique,
à
la
charge
de
l’entreprise
INEO.
Fait
à
Gignac
le 07/08/2025
Le
Maire,
K
BEC
Solange OURCIVAL
[57