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Arrêté - permission de voirie 2023 34 04 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - permission de voirie 2023 34 04 27)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2023_34
04 27
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE GIGNAC
Arrêté
de
circulation
et portant
permission
de
voirie
pour
travaux
de
branchement
eau
potable
au
lieu
dit
"la
Sotte"
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
3221-4 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et R
411-25
;
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
26
avril
2023
de
l'entreprise
SAUR
SUD
OUEST
MIDI
PYRENEES,
représentée
par
M.
VEDRUNES
Vincent,
1
chemin
de
l'Oustalet
46800
MONTCURQ
, dans
le
cadre
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
au
lieu-dit
"La
Sotte";
Considérant
la nécessité
de
réaliser
une
tranchée
sur
la route
de
"la
Sotte":
Considérant
la
nécessité
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la circulation
dans
les
deux
sens
de
circulation
et d'interdire
la circulation
à tous
les véhicules
à compter
du
02
mai
2023
pour
une
durée
d'une
semaine ;
ARRETE
Article
ler:
À
compter
du
02
mai
2023
et
pour
une
durée
d'une
semaine,
l'entreprise
SAUR
représentée
par
M.
VEDRUNES
Vincent
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
tranchée
sur
la
route
de
"la
Sotte"
pour
le branchement
d'eau
potable;
Article
2:
Durant
la période
des
travaux
la
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules .
Article
3
: À
la
charge
de
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d'assurer
la sécurité.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac,
le 27
avril
2023
Le
Maire
Mme
OURCIVAL
Solange
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECQURS
:
Le
présent
orrêté
cst
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
fe
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
urrier
(68,
rue
Bas
7007,
31068
Toulouse
Cedex}
ou
por
l'applicotion
informatique
en
ligne
Télérecours
[accessible
par
le lien
: http: Avww.telerccours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compt
affichage,
publication].
Dans
le même
délai,
st
recours
gracteux
peut
être
introduit
devants
M.
le Maire
por
coarrier
(adresse
: PA
rue
dé
la Pierre
des
3
Evèques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentéeiex
qui
doit
alors
êtes
introduit
dans
les
déux
ntois suivant
lu
réponse
au
recours
gracieux
d'absence
de
réponse
au
terme
de
detex
niots
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
de sa
{notification,