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Compte-Rendu - bak5euhaf9o2kew Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Trouville-la-Haule. Lien du pdf (Compte-Rendu - bak5euhaf9o2kew)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE

TROUVILLE-LA-HAULE

27680

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Bourg-Achard

SÉANCE DU 03-03-2017

COMPTE RENDU

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Convocation du 23 février 2017

En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14

L’an deux mil dix-sept, le 3 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.

Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Nadine RILLET, Mathilde FILLÂTRE, Pascal LERICQUE, Sara BLONDEL, Roland LEVILLAIN, Jasmonde SCARPELLINI, Christian EUDELINE, Nicolas TASSERIE, Philippe LEUDET, Virginie LAISNEY, Nadège LEBOULENGER. Etaient absents : Vincent DAVID (pouvoir à Evelyne DESMARAIS), Michaël SECCO (pouvoir à Christian EUDELINE)

Secrétaire de séance : Nicolas TASSERIE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. LOOSDREGT pour raisons professionnelles.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Le compte rendu est acceptée à la majorité (CONTRE : M. LEUDET, Mme FILLÂTRE – ABSTENTION : M. LEVILLAIN, M. TASSERIE) au motif que les corrections apportées au compte-rendu du 28 novembre 2016 sur le compte rendu du 19 décembre ne correspondent pas aux attentes quant aux observations formulées. M. TASSERIE souhaite préciser quant à lui, que s’il n’émet aucune remarque quant à l’issue du scrutin du 2 janvier sur l’élection du 3ème adjoint et du conseiller délégué, il précise que les personnes intéressées devaient faire acte de candidature au début du vote et non proposées par Mme le Maire.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Mme le Maire dresse un historique de la procédure en cours et rappelle que par délibération du 9 mars 2015 (délibération 2015-012), le Conseil Municipal a prescrit une procédure visant à prescription du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et fixant les objectifs. Elle précise que par délibération du 23 septembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé de continuer la procédure d’élaboration du PLU et des bureaux d’études ont été sollicités pour chiffrer le projet. Le Conseil Municipal a été informé que dans le cadre de la loi NOTRe, la communauté de communes de Quillebeuf est devenue la Communauté de Communes ROUMOIS SEINE (CCRS) au 1er janvier 2017 dans le cadre d’une fusion mixte. Aussi, la CCRS est devenue compétente à sa création en matière de plan local d’urbanisme (PLU). La Communauté de commune ROUMOIS SEINE a décidé, lors de sa séance du 31/01/2017, de recourir à cette possibilité et d’autoriser le président à recenser les procédures en cours et d’engager un travail en vue de définir les conditions et les modalités de reprise. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la CCRS pour la reprise et la finalisation de la procédure en cours pour el Plan Local d’Urbanisme de Trouville-la-Haule. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de donner son accord à la Communauté de Communes Roumois Seine de poursuivre et finaliser la procédure engagée par la commune et autorise Madame le Maire à engager un travail spécifique avec la CCRS en vue de définir les conditions préalables et modalités de cette reprise.COMMISSIONS MUNICIPALES

Mme le Maire propose de revoir le tableau des commissions. Après délibéré, les commissions sont acceptées comme suit à l’unanimité :

Commission Travaux – Voirie – Urbanisme - Sentiers pédestres

Vice-Président : LERICQUE Pascal

SECCO Michaël

RILLET Nadine

LEUDET Philippe

FILLÂTRE Mathilde

LEVILLAIN Roland

Commission Finances - Achats

Vice-Présidente : RILLET Nadine

LEVILLAIN Roland

LEUDET Philippe

FILLÂTRE Mathilde

TASSERIE Nicolas

Commission Vie scolaire – Périscolaire - Cantine - Enfance jeunesse

Vice-Présidente : RILLET Nadine

BLONDEL Sara

LEBOULENGER Nadège

SECCO Michaël

DAVID Vincent

LAISNEY Virginie

DAVID Annie

Commission Sécurité-Incendie - Hygiène- Environnement

Vice-Président : LERICQUE Pascal

LEUDET Philippe

SECCO Michaël

FILLÂTRE Mathilde

LEBOULENGER Nadège

Commission Vie associative - Loisirs-sports

Vice-Président : FILLÂTRE Mathilde

LEVILLAIN Roland

DAVID Vincent

EUDELINE Christian

Commission Gestion du cimetière

Vice-Présidente : FILLATRE Mathilde -

BLONDEL Sara

EUDELINE Christian

Commission Information- Communication-Site internet-Actu’Haule-Culture-Patrimoine : Vice-Présidente : FILLÂTRE Mathilde

LAISNEY Virginie

TASSERIE Nicolas

Commission Espaces verts

Vice-Président : LERICQUE Pascal

LEUDET Philippe

SCARPELLINI Jasmonde

Commission Gestion du personnel

Vice-Présidente : RILLET Nadine

LAISNEY Virginie

FILLÂTRE Mathilde

LEVILLAIN Roland

TASSERIE Nicolas

Mme le Maire rappelle que chaque vice-président peut convoquer sa commission sans son aval.DEVIS

Les différents devis qui devaient être présentés au Conseil Municipal sont reportés à une réunion ultérieure, dans l’attente des différents contrôles de sécurité. Les choix seront faits en fonction des rapports des bureaux d’études.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

TROTTOIRS : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle est sollicitée régulièrement quant à la qualité des trottoirs. Le coût des travaux est estimé à 25 000 € TTC tel que le stipule le devis demandé par M. Lerique, adjoint à la voirie. Le Maire est autorisé à demander les subventions suivantes auprès du conseil départemental au titre des amendes de police et de M. MAUREY au titre de la réserve parlementaire.

GESTION DU PERSONNEL

 REMPLACEMENT DE CONGÉ : Mme le Maire rappelle que les postes sont ouverts au tableau des effectifs. Un point sur les arrêts en cours et les contrats de remplacement est présenté au Conseil Municipal. Elle précise ensuite qu’il convient de délibérer sur le renouvellement de la convention avec le centre de gestion en cas de besoin sur des postes spécifiques (ATSEM, Secrétariat de mairie) dans le cadre de missions temporaires lors de maladies. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de recourir au service de remplacement proposé par le Cdg27 et autorise Mme le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure.

 SUPPRESSION DE POSTE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au conseil d’école du 2 mars, il convient d’envisager une seule classe de maternelle. Il faut déclencher la procédure de suppression d’un poste d’ATSEM, le conseil municipal devant solliciter l’avis préalable du comité technique du centre de gestion en demandant sa saisine. Le Conseil Municipal doit uniquement se prononcer sur ce point. Le choix ultérieur quant au critère de choix de l’agent restant, reste de l’autorité unique du Maire. Après s’être interrogé sur la pertinence de lancer la procédure dès maintenant, mais contraint par les dates des comités techniques, le conseil décide de solliciter le centre de gestion sur ce dossier.

 CREATION DE POSTE

Mme le Maire informe de ses démarches auprès du Maire de Saint-Germain-Village quant à un agent cherchant une mutation sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30