Compte-Rendu - z9fzoj2a3uzepzf

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Compte-Rendu - z9fzoj2a3uzepzf Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Trouville-la-Haule. Lien du pdf (Compte-Rendu - z9fzoj2a3uzepzf)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, COMMUNE DE

TROUVILLE-LA-HAULE

27680

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Bourg-Achard

SÉANCE DU 07-07-2016

COMPTE-RENDU

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Convocation du 30 juin 2016

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

L’an deux mil seize, le 7 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.

Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Philippe LEUDET, Roland LEVILLAIN, Nadine RILLET, Mathilde FILLÂTRE, Jasmonde SCARPELLINI, Nicolas TASSERIE, Sara BLONDEL, Pascal LERICQUE, Christian EUDELINE, Virginie LAISNEY, Nadège LEBOULENGER, Michaël SECCO Etaient absents : Vincent DAVID (pouvoir à Evelyne DESMARAIS), Etienne LOOSDREGT Secrétaire de séance : Nicolas TASSERIE

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur les comptes rendus des séances précédentes dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, les compte rendus des séances de Conseil Municipal du 14 avril 2016 sont adoptés l’unanimité.

FUSION DES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Il est rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), il convient de se prononcer sur le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I) fixé par l’arrêté préfectoral du 21 avril 2016 et au mode de gouvernance qui en découle. Ce périmètre est issu de la fusion des communautés de communes de Quillebeuf-sur-Seine, du Roumois Nord, de Bourgtheroulde- Infreville er d’Amfreville la Campagne adopté par arrêté préfectoral du 25 mars 2016 faisant suite au S.D.C.I. (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5210-1-1, Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale reçu le 21 octobre 2015, Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 2016 portant adoption du S.D.C.I.

Vu l’arrêté préfectoral du 21 avril 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale

Considérant que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été reçu le 21/10/15.

Considérant qu’il paraît pertinent de constituer au nord-ouest de l’Eure un territoire rural suffisamment solide et capable d’offrir aux habitants les équipements et services qu’ils attendent. Considérant que la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine entre dans le bassin de vie et d’emploi, de scolarisation et d’activités associatives du territoire du Pays Risle Estuaire, et notamment du canton de Pont-Audemer.

Considérant que la Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine appartient au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (P.E.T.R) du Pays Risle Estuaire et qu’un Schéma de COhérence Territoriale (S.C.O.T) est en cours d’élaboration sur ce territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ÉMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet de périmètre défini par l’arrêté préfectoral du 21 avril 2016, et ce dans la continuité de l’avis rendu par délibération du 8 décembre 2015 relative au S.D.C.I

 NE SE PRONONCE PAS de ce fait sur le mode de gouvernance du futur E.P.C.I (le nombre de voix pour la commune étant identique)CARREFOUR RD89/RD95

Il est rappelé que par délibération du 25 février dernier, le Conseil Municipal avait désigné les membres du comité de pilotage et du comité technique. Il est précisé que par délibération du 1er juillet dernier, la communauté de commune a autorisé le Président a signé la convention de maîtrise d’ouvrage et a validé le programme des travaux.

Ce programme fait état d’une enveloppe prévisionnelle totale de 315 000 HT, soit 170 000 € HT pour la commune et 145 000 € HT pour la Communauté de Communes (y compris fonds de concours à la Commune pour le remplacement du réseau d’eaux pluviales existant). Le programme prévoyant la réhabilitation complète du réseau d’eaux pluviales existant, réseau devant permettre, en dernier ressort, à la Communauté de Communes de gérer les eaux provenant des places à aménager. L’avis du Conseil Municipal est requis sur le programme des travaux proposé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité  valide le programme de travaux annexé pour l’aménagement des places  autorise le Maire à solliciter des financements auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police et un fonds de concours auprès de la CDC de Quillebeuf pour le réseau pluvial

 autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Suite à la commission vie scolaire de ce jour, il convient de valider la convention de mise à dispositions des locaux communaux au service enfance jeunesse de la communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention.

RESTAURANT SCOLAIRE

 ADMISSION EN NON-VALEUR : Sur proposition de M. le Trésorier et conformément à la liste de non-valeur n°2140710231. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un total de 301,15 €. Les poursuites n’ayant produit aucun effet.

 TARIFS : Il est proposé au Conseil Municipal de revoir le prix du repas appliqué aux familles sachant que le prix API s’élève à 2,375 € HT. Il est rappelé que la dernière révision date du 6 août 2013. Pour mémoire les tarifs actuels sont de 3,50 € tarif plein et 2,70 € tarif réduit. Le barème des plafonds de ressources de référence étant celui de la CAF pour l’allocation de rentrée scolaire (avis d'imposition ou de non-imposition à la date de la rentrée scolaire). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants à compter de 1er septembre 2016 : 3€50 Tarif plein, 2€70 Tarif réduit et 2€50 Tarif agent

NOM DU STADE MUNICIPAL

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la demande de l’association FCIC LE BEL AIR en date du 23 février 2016 Vu l’autorisation de Mme ROMAIN en date du 22 juin 2016

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le stade municipal Maxime ROMAIN, un éducateur de l’association FCIC LE BEL AIR, décédé accidentellement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité (contre : Sara BLONDEL, Nadège LEBOULENGER/abstentions : Christian EUDELINE, Nadine RILLET, Mathilde FILLATRE, Virginie LAISNEY) de nommer le stade municipal : Maxime ROMAIN.

DEVIS

 ACHATS : Mme le Maire donne la parole à l’adjoint délégué aux finances, qui présente au Conseil Municipal les acquisitions suivantes :

TONDEUSE KUBOTA

ADOUCISSEUR RONDEO

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces achats. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

 MAISON DES ASSOCIATIONS : M. LEVILLAIN explique au Conseil Municipal, que suite aux diverses dégradations, il avait été envisagé de poser des caméras de vidéoprotection aux abords de la Maison des Associations et du City Stade. Cette procédure doit faire l’objet d’une autorisation. Pour lancer le projet, il propose un devis.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le devis proposé et charge Mme le Maire ou M. LEVILLAIN a signé tous les documents relatifs à ce dossier.

 ECOLE : Mme RILLET Nadine, adjointe aux affaires scolaires, explique au Conseil Municipal, qu’il convient de remplacer les ordinateurs de l’école et de la bibliothèque, A cette fin, des devis sont soumis au Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le devis PROXYGEN et charge Mme le Maire ou Mme RILLET a signé tous les documents relatifs à ce dossier.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Afin de procéder à l’acquisition est aux travaux décidés lors de cette séance, il est nécessaire de modifier le budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.