Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 09 023 att
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2024 07 021
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 11 029 att
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 05 012 att
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 09 024 att
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 11 028 att
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 04 008 MAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 03 007 REC
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 02 002 DEC
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 04 011 REN
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 10 027 attribution marche abonnement fonds documentaire juridique tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 10 027 attribution marche abonnement fonds documentaire juridique tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Guingam Publié le
ID : 022-200067981-20241015-MP2024 10 027-AR ss =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2024-10-027
Objet : Attribution du marché abonnement à un fonds documentaire
juridique spécialisé
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article
de l’article R2123-1 4”;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265
du 15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032 du 23 mars 2021
portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération
au Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération
:
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS et au BOAMP
le 09 septembre 2024, passée en procédure adaptée ouverte,
en vue de l'attribution du marché abonnement à un fonds documentaire
juridique spécialisé ;
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 15 octobre
2024 :
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président,
par délégation, de prendre toute décision concernant |a préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures
formalisées, ainsi que toute décision Concernant leurs
avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget
;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché à l'offre économiquement la plus
avantageuse, qui est celle du candidat désigné ci-après ;
Montant de 10 512,00€ HT Par an, soit 12 614,40€ TTC par
an
Sur 4 ans : 42 048€ HT soit 50 457,60€ TTC
Abonnement à un fonds
documentaire juridique spécialisé
BOIS- SVP 1 place Costes et Bellonte 92270
COLOMBES
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents
relatifs à ce marché y compris les modifications s’avérant
nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle
ou unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance
;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors
de la prochaine réunion du Conseil d'Agglomération
et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de
Guingamp-Paimpol Agglomération.
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
05/11/2024 Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Guingam
Publié le
ë ID : 022-200067981-20241015-MP2024 10 027-AR
BY | =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant
de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page2
05/11/2024