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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 09 023 attribution marche placette retournement ZA Bellevue tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 09 023 attribution marche placette retournement ZA Bellevue tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Guingam Publié le =D e ID : 022-200067981-20240918-DEC2024 09_23-AR
=Paimpo Less AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2024-09-023
Objet : Attribution du marché de création d'une placette de retournement dans la zone d'activités de Bellevue
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article de l’article R2123-1 1°;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS et dans un journal d'annonces légales le 01 juillet
2024, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché de création d'une placette de retournement dans la zone d'activités de Bellevue ;
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 17 septembre 2024 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1: D'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du candidat désigné ci-après ;
Création d'une placette de
retournement dans la zone Montant de 94 969,00€ HT, soit 113 962,80€ TTC
d'activités de Bellevue
COLAS France 1 Rue du Pavillon Bleu 22970 PLOUMAGOAR
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s’avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
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30/09/2024 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Guingam ie “pp e ID : 022-200067981-20240918-DEC2024 09 23-AR raImMmpOo Dar AGGLOMÉRATION
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,
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