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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 10 027 attribution marche abonnement fonds documentaire juridique tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 10 027 attribution marche abonnement fonds documentaire juridique tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Guingam Publié le
ID : 022-200067981-20241015-MP2024 10 027-AR ss =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2024-10-027
Objet : Attribution du marché abonnement à un
fonds documentaire juridique spécialisé
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération :
Vu le code général des collectivités territoriales
;
Vu le code de la commande publique, notamment
l’article de l’article R2123-1 4”;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet
2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020
et DEL 2021-03-032 du 23 mars 2021
portant délégation d'attribution du Conseil
d'Agglomération au Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération k
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS et au BOAMP le 09 septembre 2024, passée
en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché abonnement à un fonds documentaire
juridique spécialisé ;
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA
réunie le 15 octobre 2024 :
Considérant que le Conseil d'Agglomération a
chargé le Président, par délégation, de prendre
toute décision concernant |a préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres, d’un montant inférieur
aux seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision Concernant leurs avenants,
lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du candidat désigné ci-après ;
Montant de 10 512,00€ HT Par an, soit 12 614,40€ TTC par
an
Sur 4 ans : 42 048€ HT soit 50 457,60€ TTC
Abonnement à un fonds
documentaire juridique spécialisé
BOIS-
SVP
1 place Costes
et Bellonte
92270 COLOMBES
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président
à signer tous les documents relatifs à ce marché
y compris les modifications s’avérant
nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou unilatérale), ainsi que les
actes spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
05/11/2024 Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Guingam Publié le L ID : 022-200067981-20241015-MP2024 10 027-AR
Dre) | =Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
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