Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68a
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 667
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 687
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 688
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68f
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 688
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62d
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67d
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 685
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66b1f029a4799
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66b1f029a4799)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Noémie Orriols
N°D24DTE138
OBJET : PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FUMEL VALLÉE DU LOT ET LES COMMERCANTS DE LA VILLE DE FUMEL DANS LE CADRE DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2024 - ERREUR MATERIELLE DÉCISION N°D24DTE97
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1er Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le passage du Tour de France 2024 sur le territoire de Fumel Vallée du Lot, Le jeudi 11 juillet 2024 ;
Vu la réunion des commercants de Fumel organisée par le service développement économique de Fumel Vallée du Lot Le 4 mars 2024 afin de mettre en place des actions de valorisation autour de l'évènement du Tour de France 2024 ;
Vu Le projet d'illustration des vitrines associé au passage du Tour de France 2024, proposé par l'artiste
FREDDY LOCKS, domicilié 675 citadelle basse, 47300 Sainte Colombe de Villeneuve pour un montant
total de 2 850 euros ;
Vu la décision n°D24DTE97 en date du 07 mai 2024 relative au partenariat entre La Communauté de
Communes Fumel Vallée du Lot et Les commercants de la ville de Fumel dans Le cadre du passage du Tour de France 2024 ;
Considérant l'erreur matérielle portant sur la désignation d'une entreprise suite à la vente du fonds
de commerce, sis 10 rue du Barry à Fumel ;
Considérant la volonté de Fumel Vallée de Lot de dynamiser et fédérer les commercants lors du passage du Tour de France, Le jeudi 11 juillet 2024, dans la Ville de Fumel, il y a lieu de modifier Les informations du commercant sis 10 rue du Barry à Fumel ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De modifier la décision n°D24DTE97 suite à l'erreur matérielle portant sur La dénomination et Le numéro SIRET de l’entreprise sis 10 rue du Barry à Fumel. IL faut donc lire « Aux plaisirs des pains » au lieu de « Boulangerie mon Ange » enregistrée sous Le numéro SIRET 899 584 841 00014 et non 821 793 379 00016 ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SERVICE ECONOMIE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20240805-D24DTE138-AR
Reçu le 06/08/2024 2°) - De préciser que les autres termes de la décision n°D24DTE97 en date du 07 mai 2024 restent
inchangés.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président Lors de La prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 05 aout 2024
© 2%, AN et, < Le Président
> C1 / a, ,
EX? és Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 06 août 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 06 août 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20240805-D24DTE138-AR
Reçu le 06/08/2024