Compte-Rendu - SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2020

Président : Monsieur GUERIN

Présents : Mme, CHANET, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, PIERRÉ,

PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-

BOUCHER

Excusés : Mmes MAYOUSSIER et LAURENT

Secrétaire de séance : M. CRESPEL

Le Conseil Municipal, réuni exceptionnellement à la salle des fêtes de Servas, à huis clos suite à la crise

sanitaire, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire, approuve le compte rendu de la séance

du 12 octobre 2020 et passe à l’ordre du jour :

OBJET: DEMANDE D’ATTRIBUTION DU FONDS DE SOLIDARITE

COMMUNAUTAIRE

Il est rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de solidarité communautaire, la

Communauté d’agglomération souhaite accompagner les communes dans la réalisation de projets

structurants pour elles-mêmes et pour l’ Agglomération.

Ainsi par délibération du Conseil de Communauté de Bourg-en-Bresse Agglomération n°8 du 25 mars

2013, ont été instaurées les règles générales de versement de fonds de concours aux communes membres,

régis par l’article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune de Servas met en œuvre diverses opérations d'aménagements de voirie (Entrée Sud et

nouveaux lotissements) et prévoit des installations de matériels plus durables et moins consommateurs

d'énergie (éclairage led).

A cet effet, la commune de Servas sollicite l’attribution d’un fonds de concours de la CA3B au titre des

parts Egalitaire et Thématique du Fonds de Solidarité Communautaire des années 2016 à 2020, soit la

somme de 72 459 €. |

Il est précisé que, conformément à l’article L.5216.5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le

montant total du fonds de concours sollicité n”’excède pas la part du financement, hors subventions, restant

à la charge de la commune et que les crédits correspondants sont inscrits au compte 23251 du budget 2020.

PS

Mairie de Servas Page 1

Montant sollicité auprès de CA3B Montant -|Participations n : P : Part de |

D Le - | au titre du FSC : 72459 € % du reste à | _ % du reste à Intitulé des projets globäl des attendues Reste à . financement ‘

ns . _ . : financer. ou financer par d'investissement projets (autres que financer assurée par.

| par CA3B : la Commune en€HT CA3B} la Commune

Lu Part Part égalitaire thématique

(2016-2020) À ne (2016-2020)

Aménagement de l'entrée sud 124 648 €| 0€ 124 648 € 30 000 € 24% 94 648 € 76%

Voirie Lotissement Val Roman 2 63 082€ 0€ 63 082€) 20000€ 32% 43 082€ 68%

Installation éclairages LED 44918 €) 0€ AA918€ 22 459€ 50% 22459 € 50%

. Eclairage public 23024€ 0€ 23024€

. Eclairage entrée sud 9751€ CP 9751€

. Eclairage porking gare $783€ 0€ 5783€

. Ecloirage gy 6360€ DE 6360 €

TOTAL GENERAL 232 647 € 0€ 232 647 € 50 000 € 22 459 € 31% 160 188 € 69%

Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°8 du Conseil de communauté de Bourg-en-Bresse Agglomération du 25 mars 2013, définissant les principes généraux d’attribution de fonds de concours aux communes dans le cadre du Fonds de Solidarité Communautaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de solliciter la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse pour l’attribution du Fonds de Solidarité Communautaire, d’un montant global de 72 459 €, au titre des parts Egalitaire et Thématique — année(s) 2016 à 2020, pour l'ensemble des projets listés dans le tableau ci-dessus

OBJET : REFUS DE TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE

EN MATIERE DE PLAN LOCAL D'URBANISME A LA CA3B

Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-17 et

L. 5216-5 et suivants,

La loi n° 2014-366 pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié,

par son article 136, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux

compétences des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération.

Elle prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), du

document d’urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à ces Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale lorsqu'ils ne sont pas déjà compétents. Ce transfert devient effectif le premier jour de

l’année suivant l’élection du Président de la Communauté, consécutive au renouvellement général des

conseils municipaux et communautaires.

Toutefois, les Communes ont la possibilité de s’opposer à ce transfert par délibération prise dans les 3 mois

précédent cette échéance. Cette opposition sera effective si au moins 25 % des Communes représentant au

moins 20 % de la population délibèrent à ce sens.

Mairie de Servas Page 2 Considérant la nécessité de conserver l’échelon communal de proximité en matière d’urbanisme, sur le

périmètre de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- DECIDE de renoncer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), de

document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté d’ Agglomération du Bassin

de Bourg-en-Bresse.

- SOUHAÎTTE que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) reste du ressort communal.

OBJET : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SERVICES

TECHNIQUE ET PERISCOLAIRE

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements

publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-1°,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit

mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail au sein du service technique de la Commune,

conséquent à une augmentation de la charge d’entretien du réseau de voirie due au transfert des voiries de

lotissements dans la voirie communale,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail au sein du service périscolaire de la Commune, conséquent à la mise en place des protocoles sanitaires imposés par la crise du COVID 19,

Il y aurait lieu, de créer des emplois pour accroissement temporaire d’activité :

- d’ouvrier polyvalent, à temps complet pour le service technique pour assurer les fonctions d’entretien des

bâtiments, des espaces verts et de la voirie,

- d'agent polyvalent, à temps incomplet à raison de 9 heures de travail par semaine ou en fonction des

nécessités de service pour le service périscolaire, pour assurer les fonctions de surveillance des repas,

accompagnement des enfants du groupe scolaire au restaurant scolaire, la vaisselle et le ménage,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer des emplois pour accroissement temporaire d’activité :

> d’ouvrier polyvalent au sein du service technique

> d’agent polyvalent au sein du service périscolaire

à compter du 1° décembre 2021,

- PRECISE que la durée hebdomadaire :

> de l'emploi d’ouvrier polyvalent sera de 35 heures hebdomadaires,

> de l’emploi d’agent polyvalent sera de 9 heures hebdomadaires ou en fonction des nécessités du service.

EE

Mairie de Servas Page 3 - DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques.

- HABILITE l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent les Centres

de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent,

des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l’article

57 de la présente loi.

Par circulaire du 03 décembre 2019, le Centre de gestion informait d’une procédure de mise en concurrence

pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à effet du 1% janvier 2021.

Cette consultation est parvenue à son terme et les services du Centre de gestion sont en mesure de vous

faire part de la proposition retenue, à savoir celle présentée par le courtier Gras Savoye Rhône-Alpes

Auvergne avec la compagnie d'assurances CNP assurances.

Elle présente des taux en adéquation avec l’absentéisme constaté dans les collectivités territoriales du

département de l’Aïn, une pérennité avec une garantie de maintien de ces taux 3 ans ainsi qu’un

accompagnement du Centre de gestion dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Le contrat proposé est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.

Le marché passé sur ces bases prendra effet au 01/01/2021, à 00h00.

Il est conclu pour une durée de quatre ans avec faculté pour les parties de résiliation annuelle, sous réserve

de respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1° janvier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au contrat collectif conclu par le Centre de Gestion avec le

groupement d'entreprises GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE et la CNP.

- INSCRIRA au budget la dépense résultant de l'exécution du contrat pour les années 2021 et suivantes.

Pour information : comparaison des taux entre le contrat actuel arrivant à échéance et le nouveau contrat

proposé :

CNRACL IRCANTEC

Contrat actuel 6,55 % 1,20 %

Nouveau contrat 6,21 % 1,20 %

Mairie de Servas Page 4 OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FRANCE ADOT 01

L’Association FRANCE ADOT O1 a pour mission d’assurer matériellement la sensibilisation au don

d’organes, de tissus humains et enrichir le fichier national des donneurs de moelle osseuse.

Les actions se concrétisent dans toutes les communes du département de l’ Aïn et s’adressent à tout public,

sans aucune restriction, en respectant les valeurs universelles des dons d’organes, de tissus humains et de

moelle osseuse.

Cette association sollicite le renouvellement du soutien de la Commune.

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association le 5 octobre 2020,

Considérant que les activités conduites par l’association sont d’intérêt local,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d'attribuer une subvention de 100 € à l’association FRANCE ADOT 01,

- PRECISE que cette somme est inscrite au budget communal.

OBJET : TARIFS 2021

La commission des finances s’est réunie en date du 28 octobre 2020 pour réexaminer les tarifs

communaux et présente ses propositions pour l’année 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer les tarifs à dater du 01 janvier 2021 comme suit :

> Droits de place :

- Véhicule restauration :

o 15.00 € par stationnement

o 120.00 € par trimestre pour 1 stationnement hebdomadaire

- Véhicule vente occasionnelle autorisée :

o 80.00 € par stationnement pour un véhicule supérieur ou égal à 8 m

o 40.00 € par stationnement pour un véhicule inférieur à 8 m

Chaque demande sera soumise à autorisation, compte tenu de l'espace disponible, et une convention sera signée.

concession cimetière de 2 m2: 165.00 € pour 30 ans

rachat de concession cimetière de 2 m? : 140.00 € pour 30 ans

columbarium pour 2 urnes : 630.00 € pour 20 ans

rachat columbarium pour 2 urnes : 515.00 € pour 20 ans

plaque jardin du souvenir : 250.00 € pour 20 ans

panneau publicitaire grand format : 300 €

panneau publicitaire petit format : 250 €

taxe d’aménagement : 4 %

taxe d’aménagement sur la ZA : 4 %

salles communales: voir tableau ci-après : VNYNNYNNYNNYNYNNNNN

Mairie de Servas Page 5 “jour

2 jours.

Jour supplémentaire

À jour

2 j

Jour su

Chauffage du 1-Nov au 31:Mars

Vaisselle. *

Sono

Arrhes

1 jour

2:

À jour

30 € 50e

gratuit:

80 € 0e

55€

gratuit

gratuit

gratuit

270€

100€

66 €

0,70 €/personne

30€

30%

70€

140 €

pas dé location

175€

300€

150€

56€

0,70 €/personne

‘30€

180 €

320€

120 €

330 €

660 €

200 €

90 €

1,00 €/personne

110€

30%

pas de location

de location

pas dé locatiôn

materiel : ske - ; - 300 € Jne assurance est obligatoire pour chaque location de salle. Pour.chaque salle, la-casse sera facturée. |

|

| Les associations benéficieront d'une gratuité. de la‘salle polyvalente par an.

Le persannel communal beneñciera d'une gratuité de la salle H. Baillet | |

| | ‘souvereompt : Zverres ballon, À Coupe 8 Champagne, À grande sssèté, assiette plate; 1 issiete à dessert 1 coupe à frufs, 1 fasses, 2 couteaux, 2fourchéttes, 2

citilères

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OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES GAZ UGAP

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat prévoit, en son article 63, la

disparition du tarif réglementé de vente de gaz, à compter du 1er janvier 2021 pour certains des clients non

domestiques et notamment les collectivités territoriales.

Afin d’accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV),

l'UGAP a mis en œuvre des dispositifs d’achat groupé de gaz naturel renouvelés par système de vague

paire et impaire : le dispositif GAZ 6 vient en renouvellement du dispositif GAZ 4 et est accessible à tous

nouveaux bénéficiaires.

L'article 26-1-2 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit

qu’une centrale d’achat puisse passer des marchés publics destinés à des acheteurs publics. Il est ainsi

proposé de rejoïndre ce dispositif par voie d’adhésion afin d’améliorer la performance économique par la

massification, et d’augmenter également le nombre de réponse et la rapidité d’attribution lors des marchés

subséquents.

Mairie de Servas Page 6 VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est donc proposé d’adhérer au dispositif et de rejoindre le groupement de commandes UGAP pour la

fourniture et l’acheminement du gaz.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D'APPROUVER l'adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel avec l’'UGAP,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un (de) marchés de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés, et toutes autres pièces nécessaires,

- D’AUTORISER le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

URBANISME

> DP 001 405 20 D0024 : DUPLESSIS Manuella / 18 lotissement les Thiard — 01960 SERVAS/ Mur

de clôture : avis défavorable du service instructeur

> DP 001 405 20 D0025 : DUFEU Pierre / 3 lotissement le Clos des Chênes — 01960 SERVAS/ Installation de panneaux photovoltaïques

> DP 001 405 20 D0026 : ROCHON Patrick / 7 lotissement les Thiards — 01960 SERVAS / Installation de panneaux solaires photovoltaïques

> PC 001 405 20 D0015 : CHAVATTE Hervé / Val Roman 2 — 01960 SERVAS / Maison individuelle

PC 001 405 20 D0016 : PRIETO Manuel / Val Roman 2 — 01960 SERVAS / Maison individuelle

> PC 001 405 20 D0017 : EL MANSOURI Youssef / Val Roman 2 — 01960 SERVAS / Maison

individuelle

Y

La prochaine réunion de la commission « urbanisme » se tiendra le 7 décembre 2020

POUR INFO

> Location de salle :

Les contraintes d’accueil dans les lieux publics étant renforcées dans les derniers protocoles

sanitaires, le Conseil Municipal décide :

o de maintenir l’annulation les réservations de salles jusqu’à nouvel ordre.

o de maintenir la réévaluation de cette décision à chaque Conseil Municipal en fonction des

recommandations préfectorales.

o que les futurs mariés ayant réservé une salle sur 2020, qui ont été contraints d’annuler, seront prioritaires pour les réservations sur 2021 sous réserve des traditionnelles animations d’associations locales.

o que les AG d’associations communales respectant le nombre maximal de participants ainsi que les conditions et les gestes barrières qu’impose la pandémie actuelle peuvent se faire avec l’accord de Mr le Maire

Mairie de Servas Page 7 COMPTE RENDUS :

Serge GUERIN :

> Personnel communal :

- Arrivées :

o Le 19/10/2020 : Valérie BARBET, au secrétariat de Mairie,

o Le 26/10/2020 : Benoît LOUVET, au service technique en remplacement d’un agent

en arrêt maladie,

o Le2/11/2020 :

" Emmanuelle BOUCHISSE, au restaurant scolaire et au ménage des parties

communes de l’école maternelle,

" Manon CREMILIEU, au restaurant scolaire les lundis et mardis

“ Lou GUERIN, au restaurant scolaire les jeudis et vendredis

> Ecole : Nouvelle organisation mise en place au restaurant scolaire depuis la rentrée de novembre, suite à la réflexion engagée lors du dernier conseil d’école, afin de diminuer le temps de présence des enfants dans la salle de restauration pendant la pause méridienne.

> CCAS :

Le repas a été annulé et il a été proposé une distribution d’un colis en remplacement.

Le nombre de colis s’élève à 52 colis (38 colis individuel et 14 colis couple).

> Restructuration du pôle festif et sportif :

-__ Signature du contrat avec l’ Agence Départementale d'Ingénierie de l’ Aïn,

Cahier des charges en cours de rédaction.

> Boulangerie : l’état des lieux a été réalisé le 31/10/2020 en présence des anciens et des nouveaux

locataires. Quelques malfaçons au niveau du carrelage ont été décelées. Bourg-Habitat sera contacté

pour le déclenchement de l’assurance décennale.

> Bulletin municipal : un intervenant a procédé à des prises de vue aériennes de la Commune en vue

d’une insertion dans le bulletin municipal. Ces photos seront étudiées lors de la prochaine réunion

de la commission « communication ».

> Syndicat Mixte Veyle vivante: une réunion en visio-conférence s’est tenue concernant

l’aménagement du moulin de la Frétaz.

Jean-Claude ECOCHARD :

> Entrée sud de l’agglomération :

- 21 arbres ont été plantés.

- Le PV de réception des travaux a été signé avec des réserves concernant la reprise du

portique. |

- Un aménagement de la plateforme du point d’apport volontaire présent sur le parking PL est

en cours de réflexion.

Mairie de Servas Page 8 >. Voirie communale :

-__ Le rendez-vous prévu avec la CA3B dans le cadre du programme de travaux 2021 a été

reporté en raison des mesures sanitaires liées au COVID 19.

- Un tour de la commune a été fait, au préalable, et a permis de déceler 6 à 7 points à reprendre.

> Val Roman:

-__ Terrain en pente difficile à entretenir : un devis a été demandé pour aplanir le terrain. - L'installation d’un nouveau point d’apport volontaire et l’augmentation du nombre de conteneurs sont à l’étude.

> Illuminations : Devis de l’entreprise Balthazard : 3 657,18 € TTC accepté

> Salle sportive : remplacement de l’éclairage

-__ Devis de l’entreprise Balthazard : 7 631,94 € TTC — Avis Favorable

> Eglise : remplacement des coffrets électriques par un seul coffret aux normes : -__ Devis de l’entreprise FLOW ELEC : 3 208,80 € TTC — Avis Favorable

> Périscolaire : remplacement du moteur du volet roulant électrique :

-__ Devis de l’entreprise LACOMBE : 312 € TTC — Avis Favorable

> Appartement non occupé de la Cure : retour des premiers devis. Les travaux seront à inscrire au budget 2021.

> Frigo du local des boules et du foot : le coût des réparations étant trop élevé, il est envisagé l’achat d’un nouveau frigo ménager.

Ludovic CURT :

> CME : prochaine réunion prévue le 18 novembre 2020.

> Commission « cadre de vie » : prochaine réunion prévue le 16 novembre 2020.

Marie-Laure PLISSONNIER :

> Le panneau de basket du city ainsi que deux arbres ont été cassés. 3 panneaux en métal ont été

achetés pour remplacer les panneaux existants.

Vincent REYNAUD :

> Des dépôts sauvages ont été constatés au sein de la Commune à plusieurs reprises — un arrêté

réglementant les dépôts sauvages et d’ordures est en cours de rédaction.

Prochaine séance du conseil : lundi 14 décembre 2020

Séance levée à : 23h00

Affiché le 13 novembre 2020

ES

Mairie de Servas Page 9