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Déliberation - CM22 11 28 12.1 DM3
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 11 28 12.1 DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 28 Novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS -— Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU — Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Cécilia BOURGIN à Céline Di DOMENICO
Sébastien GRIVEL à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : François FASCIAUX
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : ; 24
Procurations : 04
Votants : 28
Le Quorum est atteint
Votes exprimés
- Vote pour : 20
- Vote contre : 5
- Abstention : 3 28 NOVEMBRE 2022
12 : Décision modificative n°3 au budget primitif 2022
Vu la délibération du 14 mars 2022, portant vote du budget primitif principal 2022,
Vu la délibération d'affectation des résultats pour l'exercice 2021 votée précédemment,
Vu la délibération du 20 juin 2022, relative au vote de la décision modificative N°1 de l'exercice 2022,
Vu la délibération du 26 septembre 2022, relative au vote de la décision modificative N°2 de l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 17 novembre
2022 ;
Considérant qu'au regard de l'exécution du budget primitif 2022, il y a lieu de procéder à des réajustements en plus ou en moins, en dépenses et en recettes,
Vu l'ensemble des éléments détaillées ci-dessous,
Concernant la section de fonctionnement :
Fonctionnement
CHAP DEPENSES CHAP RECETTES
014 804,00 73 804,00
012 25 000,00
65 40 000,00
022 -65 000,00
804,00 804,00
Chapitre 022 - dépenses imprévues de fonctionnement : - 65 000 € . Prélèvement de 65 000 € afin d'équilibrer la décision modificative n°3. Le budget 2022 de la Commune comprend des dépenses imprévues en section de fonctionnement pour un montant budgété de 625 439 €. Pour rappel, la procédure des dépenses imprévues autorise, dans certaines limites, le maire à effectuer des virements du chapitre de dépenses imprévues aux autres chapitres à l'intérieur de la section (articles L.2322-1 et L.2322-2 du CGCT).
Chapitre 012 — frais de personnel : + 25 000 € :
0 Ajout d'une enveloppe de 25 000 € afin de sécuriser le versement de la paie du mois de décembre 2022
Chapitre 65 — charges de transfert : + 40 000 €
. Subvention complémentaire de 40 000 € versée au CCAS de Vif afin de soutenir l'EHPAD Clos Besson dans l'attente
de la négociation du contrat pluriannuel d'oblectifs et de moyens. Cette subvention sera versée au mois de décembre
2022
Chapitre 014 / 73 — atténuation de produits / recettes fiscales
. Réajustement à hauteur de 804 € du montant prélévé dans le cadre du fonds de péréquation
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 20 pour, 5 contre et 3 abstention
- _ D'ADOPTER la décision modificative N°3 au budget primitif principal 2022 telle que présentée ci-dessus
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire, D
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, à que le présent acte publié sous forme électronique sur | I le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il d TA peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.