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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil du 04.11.2025 signe Document publié le Mardi 4 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil du 04.11.2025 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque, PROCES VERBAL DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 4 NOVEMBRE 2025 À

18H00

Approuvé par délibération n° DC2025-12-180 du 11/12/2025

Publié le 16/12/2025

Date de convocation : 29 octobre 2025

PRÉSENTS :

Mmes BARDIN Régine, BLATTMANN Sabine, DONNEAUD Chantal, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique et REYNAUD Sandra.

MM. BARNEAUD Christophe, BOUGUYON Yvan, CAPEL Denis, GASTON Arnaud, OLIVERO Albert, PELLOUX Jacques, REYNAUD Frédéric, SIGNORET Jean-Christophe et TRON Jean-Michel.

ABSENTS EXCUSES :

Mmes ALLEMANDI Florence (pouvoir à BOUGUYON Yvan), BODIGUEL OCCELLI Chloé (pouvoir à PELLOUX Jacques), GARCIER BALLADUR Clarisse, MATTERA Wendy et PIGNATEL Agnès (pouvoir à TRON Jean-Michel).

MM. FORTOUL Jacques (pouvoir à DONNEAUD Chantal), FRANQUEBALME Jean-Pierre (pouvoir à GASTON Arnaud), ISOARD Bernard (suppléé par SIGNORET Jean-Christophe) et MILLION-ROUSSEAU Daniel.

ABSENT(S) :

Mme BANCILLON BOË Fabienne et M. ORTUNO Miguel.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARDIN Régine.

Ordre du jour de la séance :

MOYENS GÉNÉRAUX – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET LE BUREAU EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LEUR ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE EN DATES DU 16 NOVEMBRE 2023, DU 28 MAI 2024 ET DU 18 MARS 2025

MOYENS GÉNÉRAUX – FINANCES

3. SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE 3,2 MILLIONS D’EUROS POUR LE REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU SAUZE

Publié le 16/12/2025C.C.V.U.S.P. – PV de la séance du Conseil communautaire du 4 novembre 2025 2

4. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2025 – 3 E TRANCHE – BUDGET PRINCIPAL

5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE COMPLEMENTAIRE A LA REGIE UBAYE SKI

6. SKI PASS JEUNES UBAYENS – CONVENTION ENTRE LA CCVUSP ET LES EXPLOITANTS DES STATIONS DE SKI DE PRA-LOUP, LE SAUZE SUPER-SAUZE, SAINTE-ANNE, LA FOUX D’ALLOS ET SAINT-JEAN MONTCLAR/LE LAUZET

MOYENS GÉNÉRAUX – RESSOURCES HUMAINES

7. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 04 AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

8. INSTAURATION D’UN COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

AMÉNAGEMENT

9. CONVENTION AVEC LA SOCIETE EIFFAGE POUR LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES DECHETS INERTES

ENVIRONNEMENT

10. TRAVAUX D’URGENCE GEMAPI SUR LE TORRENT DE FAUCON – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

CADRE DE VIE – JEUNESSE ET SERVICES AU PUBLIC

11. MAISON DES SERVICES ET DES SOLIDARITES : MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC FONCIER DE LA CCVUSP – CONVENTION D’OCCUPATION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET AVEC L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L’ENFANT A L’ADULTE 04

ATTRACTIVITÉ QUATRE SAISONS

12. REGIE UBAYE SKI – SITE DU SAUZE – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE LOCATION D’UN ESPACE DE STOCKAGE DES EXPLOSIFS DE LA STATION DU SAUZE DANS LE DEPOT DE PRA-LOUP

13. REGIE UBAYE SKI – SITE DU SAUZE – CONVENTION DE LOCATION D’UN ESPACE DE STOCKAGE DES EXPLOSIFS DE LA STATION DU SAUZE DANS LE DEPOT DE MONTCLAR

14. REGIE UBAYE SKI – SITE DU SAUZE – ACQUISITION D’UN ENGIN DE DAMAGE AVEC CESSION ET SORTIE D’INVENTAIRE D’UN ENGIN DE DAMAGE AMORTI

15. REGIE UBAYE SKI – SITES DU SAUZE ET DE SAINTE-ANNE – MISE EN PLACE DE L’ASSURANCE SKIEURS « ASSUR GLISSE » DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE MANDAT ENTRE LA CCVUSP/REGIE UBAYE SKI ET LA SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ORION TICKET NEIGE, EN VUE DE LA SAISON HIVERNALE 2025/2026

16. REGIE UBAYE SKI – SITES DU SAUZE ET DE SAINTE-ANNE – CLEF DE REPARTITION DE LA VENTE DES FORFAITS COMMUNS ENTRE LES DEUX STATIONS – SAISON D’HIVER 2025/2026

17. REGIE UBAYE SKI – SITES NORDIQUES – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION NORDIC ALPES DU SUD – SAISON D’HIVER 2025/2026

18. REGIE UBAYE SKI – SITE NORDIQUE DE SAINT PAUL SUR UBAYE – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’UTILISATION DES ITINERAIRES NORDIQUES

19. REGIE UBAYE SKI – SITE NORDIQUE DE LARCHE (COMMUNE DE VAL D’ORONAYE) – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU COL DE LARCHE POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE SECOURS

…

Mme la Présidente – Je vais d’abord dresser la liste des présents, et ensuite, je céderai la parole en introduction, soit à Monsieur le Maire de Barcelonnette, en qualité de président, soit

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à Madame la Vice-présidente, pour une présentation qui pour nous est importante. Après cette introduction nous nous attaquerons à notre ordre du jour.

Est-ce que, je peux compter sur une secrétaire de séance ? Régine BARDIN accepte volontiers d’être notre secrétaire de séance. Merci beaucoup.

[Appel des présents]

Nous sommes suffisamment nombreux pour constituer le quorum, et donc nous pouvons librement délibérer.

Mme Hélène GARCIER-RICHAUD – Je vais juste prendre la parole pour vous dire que nous allons ce soir accueillir le nouveau directeur de l’école artistique de l’Ubaye que nous attendions depuis quelques mois. Et donc nous sommes heureux de l’accueillir au Conseil communautaire et dans la vallée. Il est arrivé le 20 octobre et il va se présenter devant vous, pour que tout le monde sache qui il est, d’où il vient, et que vous le mémorisiez. Merci.

M. BARROIS – Bonjour à tous. Enchanté de faire votre connaissance. J’espère qu’on va avoir l’occasion de bien travailler ensemble. Je m’appelle Gregory BARROIS, je suis breton de naissance, avec une petite formation au conservatoire de Saint-Malo en piano et en clarinette. J’ai ensuite passé le diplôme universitaire de musicien intervenant au CFMI de Rennes, et dans l’entremise, j’ai été musicien de scène, ce qui m’a permis, entre autres, de jouer au festival interceltique de Lorient, et puis d’aller faire déjà une petite tournée du côté du Piémont. Donc je suis déjà venu faire un petit saut dans la région. En 2008, après avoir pris mes fonctions de musicien intervenant à Sisteron, j’ai fait quelques allers-retours à l’université de l’AFRATAPEM de Tours, où j’ai passé un diplôme d’intervenant spécialisé en art thérapie. Et puis, il y a quelque temps, je suis également devenu ingénieur responsable pédagogique.

Donc en effet, j’ai pris mes fonctions le 20 octobre et j’ai été chaleureusement accueilli par quelques élus et par quelques professeurs qui ont eu la gentillesse de faire un petit déjeuner avec moi, et puis, en deux semaines, j’ai commencé un petit peu à travailler. De ce fait, j’ai commencé un petit peu à réfléchir à une nouvelle façon d’organiser l’école artistique, avec une arborescence qui se voudrait un petit peu plus claire, de façon à ce que l’ensemble des enseignants sachent bien à qui s’adresser, et que la visibilité du Conseil d’administration dans les stratégies de pilotage soit plus visible.

Pour ceux qui ne connaissent pas l’école artistique, je vous propose de faire le voyage du Candide, de la redécouvrir avec mes yeux tout neufs. Votre école dispose d’un conseil d’administration qui s’occupe des stratégies globales et qui doit approuver les budgets et les comptes, et qui coconstruit avec le directeur les décisions pédagogiques et artistiques. Vous avez ensuite un directeur qui est donc le responsable exécutif, qui va être responsable de l’organisation et de la coordination pédagogique de l’ensemble de l’école, et qui sera également responsable des ressources humaines. Dans l’école, il y a également Anne TEISSIER, qui est responsable administrative, qui s’occupe de la gestion administrative et financière, et qui participe également à la logistique en interne et lors des manifestations. Enfin, vous avez 16 professeurs. Je ne les ai pas encore tous rencontrés, mais je souhaite d’ores et déjà vraiment insister sur la qualité des personnes que j’ai rencontrées et sur leur implication. Vous avez vraiment une équipe de profs, là, qui a l’air motivée et volontaire pour faire vivre votre territoire, et ça, c’est une vraie chance. 16 professeurs pour l’enseignement artistique, qui sont actifs sur la conception de projets pédagogiques, et ça, ça tombe très bien, puisque c’est la logique que nous demande peu à peu d’adopter le schéma départemental du 04, et puis, qui réalisent de belles collaborations avec des artistes, j’ai pu le voir quand j’ai commencé un petit peu à ranger vos articles de presse, et qui réalisent une très belle veille pédagogique et artistique. Votre école est fréquentée actuellement par 233 élèves avec une doyenne qui a 93 ans, bravo, et une population qui est majoritairement dans les 7 à 16 ans, avec 117 usagers dans cette tranche d’âge.

En ce qui concerne les éléments budgétaires, votre école a un budget actuel de 400 000 € : on est complètement dans le vert, les dépenses sont maîtrisées, les coûts sont réfléchis. En

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revanche, il va y avoir besoin d’un investissement qu’on va réfléchir et qu’on va construire de façon, là aussi, raisonnée, dans un premier temps pour renouveler des équipements et réaliser leur entretien, et puis aussi parce que nous devons également réfléchir à la conformité à la RSO, la nécessité d’élargir les offres et diversifier les actions de l’école artistique, et puis chercher à multiplier les partenariats. Ça, ce n’est pas la volonté propre de l’école artistique, c’est parce que votre école fait partie du schéma départemental, et que le schéma départemental incite fortement les territoires à tirer vers le 100 % EAC (éducation artistique et culturelle). En même temps, de toute façon, vous avez un territoire tellement dynamique !

Les faiblesses de l’école actuellement, c’est la faible densité de population et les distances qui relient les usagers à l’école, et puis sa dépendance aux subventions et aux financements publics, associée à un manque de diversification des sources de revenus.

En parallèle, moi, je vois une volonté territoriale forte de faire vivre la culture sur l’ensemble du territoire. Je vois également la reconnaissance culturelle de votre territoire. Ça a été soulevé lors de la réunion Culture et patrimoine, d’ailleurs. Et la reconnaissance également de l’école elle-même, puisqu’elle est inscrite (comme je vous l’ai dit) dans le schéma du 04.

Les menaces qui pèsent sur l’école : évidemment, la réduction des budgets éducatifs ; les réorientations des volontés politiques au niveau national ; la lassitude des publics dans le cas où on ne renouvelle pas suffisamment notre offre ; et la concurrence avec d’autres acteurs sur certains segments des propositions qui sont faites au sein de l’école.

Quant aux opportunités que peut envisager l’école, justement, il y a une main à tendre vers l’ensemble des acteurs culturels du territoire. Il y a le Pass culture qui n’avait pas été mis en place et qui permet une prise en charge des actions pour les 17-18 ans. Il y a également la possibilité d’élargir les actions EAC (éducation artistique et culturelle) à votre cité scolaire et les partenariats à développer avec le théâtre Durance et El Zocalo.

Pour terminer, moi, là où j’en suis, les premières choses que je vais mettre en place, c’est d’actualiser le cadre et les supports qui sont en vigueur à l’école artistique. Je voudrais également qu’on puisse lancer un sondage populaire pour voir un petit peu quelles sont les attentes des habitants vis-à-vis de cet équipement, réfléchir, de ce fait, et développer l’offre de façon qualitative ; et d’un autre côté, réaliser un diagnostic de territoire, pour qu’on puisse recenser nos partenaires, repenser la logique de projet in et extra-muros. Et enfin, parce que là aussi, c’est très important et c’est inscrit dans le schéma départemental, pouvoir développer l’inclusion dans notre ERP, l’inclusion des publics et l’inclusion de l’école artistique dans la vie du territoire. Je vous remercie.

[Applaudissements]

Mme la Présidente – Merci, Gregory. Avant de céder la parole à Yvan peut-être, parce que, en qualité de Président et puis de Maire de Barcelonnette, je pense que c’est important, juste indiquer en effet que l’école artistique de la vallée de l’Ubaye est la structure artistique qui bénéficie le plus de subventions du Département, et qui de ce fait est considérée, après les conservatoires et le conservatoire départemental, comme l’une des structures les plus enviées du Département. Nous avons la chance de pouvoir la confier à Gregory et il ne fait nul doute, en tout cas sur une prise de poste aussi récente et le travail qui a été accompli, qu’on peut compter sur lui. Merci beaucoup, Gregory. Yvan, peut-être ? Déjà, tu dois être content, je pense, rassuré, soulagé…

M. BOUGUYON – Moi, Hélène, l’équipe, Anne, nous avons vu arriver Gregory… Enfin, nous, on l’avait rencontré plusieurs fois, avec Hélène, mais tous étaient un peu dans l’expectative. Et je pense que vous avez vu, là, sans vouloir lui jeter des fleurs, que c’est quelqu’un qui a un esprit extrêmement structuré… Du fait de son expérience, Gregory n’est pas un perdreau de l’année, il a une expérience du territoire. Il a un DUMI (diplôme universitaire de musicien intervenant), et aujourd’hui, c’est quelque chose qui est devenu à la fois rare et très, très utile, car ce sont ceux qui vont faire les interventions en milieu scolaire, et les interventions scolaires ont été déléguées par la Communauté de communes à l’école artistique. Et sincèrement (vous

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le verrez), en deux semaines, il a déjà beaucoup travaillé, structuré, et il a une ligne de conduite, il se donne une feuille de route que nous allons partager ensemble, mais qui est déjà très, très claire, et qui, moi, me conforte vraiment dans notre choix… C’est vrai que l’école artistique de l’Ubaye est reconnue au niveau départemental, entre autres parce que nous sommes un des relais éloignés : quand on est juste à côté de Manosque ou de Digne-les- Bains, où il y a les deux conservatoires, il n’y a pas vraiment de besoin de relais de territoire, mais quand on est du côté d’Annot, du côté de Barcelonnette, voire même du côté de Sisteron, on est vraiment identifiés comme un pôle. On est probablement la seule école du département qui propose à la fois la musique, la danse, les arts plastiques et le théâtre, et, tout à l’heure on parlait de projets peut-être avec la cité scolaire sur le théâtre… Enfin, je veux dire : des choses extraordinaires… Je ne garderai pas la parole plus longtemps, mais sincèrement… CQFD : vous avez vu.

Mme la Présidente – Bon travail ! On est contents. Merci beaucoup, Gregory. Vous restez le temps que vous le souhaitez, et si vous souhaitez vous absenter, on comprend que vous puissiez être appelé ailleurs ; il n’y a pas de problème. Merci beaucoup.

La prochaine personne avant de commencer l’ordre du jour que j’aimerais vous présenter, c’est Sandra COLAUTTI.

Mme COLAUTTI – Bonsoir à tous. Je suis Sandra COLAUTTI, je viens d’être recrutée à la Communauté de communes, en tant que cheffe de service GEMAPI : je suis arrivée et j’ai pris mes fonctions hier, donc c’est tout récent. Pour partager un peu mon parcours, ça fait une vingtaine d’années que je travaille dans le domaine de l’eau et de l’environnement, principalement sur le bassin grenoblois. J’ai travaillé d’abord dans le secteur privé, en bureau d’études, j’ai fait un petit peu d’assainissement, et sinon j’ai beaucoup travaillé en hydraulique fluviale sur des ouvrages d’endiguement. J’ai travaillé aussi en laboratoire d’hydraulique. Et puis j’ai pris un petit tournant dans mon parcours. J’ai souhaité évoluer, et mettre mon énergie au service de l’intérêt général, donc je me suis dirigée naturellement vers la compétence GEMAPI, puisque ça regroupe l’ensemble des problématiques sur lesquelles j’avais travaillé. Donc j’ai commencé à travailler pour une première structure, un syndicat de rivière en Isère, et notamment sur une région de haute montagne en Oisans. Et maintenant, je viens d’intégrer la communauté de communes de la vallée de l’Ubaye avec grand plaisir.

[Applaudissements]

Mme la Présidente – Merci beaucoup. Jean-Michel, je te cède la parole peut-être ?

M. TRON – Oui, merci. Simplement pour préciser que l’on est ravis d’accueillir Sandra. C’était un poste qui nous tenait à cœur. Depuis la montée en compétences de Frédéric SUBE et donc cette prise en charge de la direction du pôle Environnement, il n’avait plus autant de temps disponible pour les cours d’eau, pour la GEMAPI, et ça commençait à devenir un petit peu critique dans le pôle sur cet aspect-là, où (vous l’avez tous suivi) on a lancé notamment l’étude des contours sur la compétence GEMAPI. On a les études de danger, on a pas mal de choses, le partenariat avec le SMAVD… Donc il était précieux qu’on puisse se renforcer au niveau de ce service. Et puis, vous l’avez vu, Sandra a un gros parcours sur l’hydraulique. Elle ne l’a pas précisé, mais, elle a fait peu d’assainissement (elle l’a dit), elle a travaillé aussi sur de l’hydroélectricité, donc avec les travaux qu’on mène actuellement, on sera toujours preneurs de cette expérience-là. Et après, évidemment, sur tout l’aspect technique et juridique de la compétence GEMAPI, je pense que c’est un renfort précieux. On a pris le temps. On ne voulait pas se tromper. On préférait temporiser, mais avoir le bon profil, et je pense que c’est chose faite aujourd’hui. Donc Fred, on va compter sur toi pour l’accompagner au mieux et que réellement on puisse faire monter le service en puissance.

Mme la Présidente – Le numéro de téléphone va vous être transmis dans une mise à jour de liste, si ce n’est pas encore fait, comme on l’a fait sur les précédents chefs de service. N’hésitez pas, surtout, à revenir vers elle. De toute façon, au titre de l’étude qui est en cours sur la compétence GEMAPI, afin de calibrer au mieux la gestion des milieux aquatiques et surtout la protection contre les inondations et donc la protection des biens et des personnes, qui est si

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importante dans la vallée de l’Ubaye, vous allez être amenés à la rencontrer systématiquement. Nous avons un prochain comité de pilotage le 14 novembre pour cette thématique GEMAPI, donc vous allez, à ce titre-là, déjà pouvoir rééchanger avec elle. Je vous remercie.

Nous n’avons plus personne à vous présenter. Donc, si vous en êtes d’accord, nous allons procéder à la suite.

Dans le même contexte, Sandra tu es libérée !

Nous allons commencer notre ordre du jour.

MOYENS GÉNÉRAUX – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025

Le rapporteur est Madame la Présidente.

Le Conseil communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-15, transposable aux EPCI en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT, fixant les modalités de fonctionnement des assemblées, notamment en matière de procès-verbaux ;

VU le projet de procès-verbal de la séance du 23 septembre 2025 joint en annexe à la présente délibération ;

Mme la présidente invite les membres du conseil communautaire à approuver le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23 septembre 2025 ;

Sur proposition de la Présidente,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23 septembre 2025.

Mme la Présidente – La première question, vous en avez l’habitude, il s’agit de l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 septembre 2025. Donc même format qu’habituellement : y a-t-il des questions à la lecture de ce procès-verbal ?

S’il n’y a pas de question, je vais procéder au vote pour l’approbation définitive. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Aucune remarque n’étant émise, Mme la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET LE BUREAU EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LEUR ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE EN DATES DU 16 NOVEMBRE 2023, DU 28 MAI 2024 ET DU 18 MARS 2025

Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.

Le Conseil communautaire,

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VU l’article L.2122-23 du CGCT, transposable aux EPCI en vertu de l’article L. 5211-1 du même code, disposant que la Présidente doit rendre compte des décisions qu’elle a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil communautaire ;

VU ses délibérations n°2023/176 du 16 novembre 2023, n°2024/71 du 28 mai 2024 et n°DC2025-03-039 du 18 mars 2025 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire à la Présidente et au Bureau de la CCVUSP ;

M. Jean-Michel TRON, 1er vice-président, invite les membres du conseil communautaire à prendre connaissance des décisions prises par la Présidente et le bureau communautaire telles que listées dans le relevé de décisions annexé à la présente délibération,

VU le relevé de décisions ci-annexé ;

Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, 1er vice-président,

• PREND ACTE des décisions prises par la Présidente et par le Bureau communautaire, telles que présentées dans le relevé de décisions annexé à la présente délibération.

Mme la Présidente – Le sujet suivant, question n° 2, il s’agit du compte rendu des décisions prises par la Présidente (donc moi-même) et par le Bureau, en vertu des délégations que vous nous avez successivement données lors des précédents Conseils. Une liste annexe vous a été fournie. Je cède la parole à Jean-Michel TRON.

M. TRON – Depuis la simplification de cette prise d’acte, comme l’a précisé la Présidente, l’annexe fait apparaître l’ensemble des décisions prises par la Présidente ainsi que par le Bureau, et je vous demande donc de prendre acte de ces décisions.

Mme la Présidente – À la lecture de cette annexe, y a-t-il des questions pour Monsieur le Vice-président ?

M. TRON – Pas de questions. Merci d’avoir pris acte.

Aucune remarque n’étant émise, le conseil communautaire prend acte de ces décisions.

MOYENS GÉNÉRAUX – FINANCES

3. SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE 3,2 MILLIONS D’EUROS POUR LE REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU SAUZE

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU les articles L.2337-3 et L.5211-36 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le 2° de l’article L2224-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 2512-6 du Code de la commande publique ;

VU la délibération N DC2025-04-079 du 8 avril 2025 portant approbation du budget principal 2025 et en particulier l’opération N°39 ;

CONSID֤ÉRANT le plan de financement du télésiège du Sauze et le reste à charge pour la Régie Ubaye Ski d’un montant de 3 267 057 €, qui ne saurait être supporté par l’établissement sans une augmentation excessive du tarif ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’étaler la charge de cet investissement sur une durée concomitante à sa durée prévisionnelle d’utilisation ;

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CONSIDÉRANT l’intérêt financier et stratégique de l’offre reçue de la Caisse des Dépôts et consignations par rapport à celle du Crédit Agricole ; de la Caisse d’Épargne et de la Banque Populaire ;

VU l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de Mme Dominique OKROGLIC, vice-présidente en charge des Finances,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE la souscription d’un emprunt de 3,2 millions d’euros pour le remplacement du télésiège du Sauze

• DÉCIDE de retenir le Contrat de Prêt de la Caisse des Dépôts et consignations, composée d’une Ligne de Prêt dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du prêt Cohésion territoriale

Emprunteur Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon

Montant 3 200 000 euros

Durée d’amortissement

Dont différé

d’amortissement

25 ans

24 mois

Périodicité des échéances Trimestrielle

Taux d’intérêt actuariel

annuel Taux du Livret A en vigueur à la date du contrat + 1,30 %

Révisabilité du taux

d’intérêt à chaque

échéance

En fonction de la variation du taux du Livret A

Amortissement Déduit

Absence de mobilisation

de la totalité du montant

du Prêt

Autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de

1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase

de mobilisation

Remboursement anticipé

partiel ou total

Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie

du montant du capital restant dû, moyennant le paiement

d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler 1A

Commission d’instruction 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

• AUTORISE la Présidente à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds à signer tous documents nécessaires à la contractualisation et à l’exécution relatives à la présente décision.

• RAPPELLE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025 du budget principal.

Publié le 16/12/2025C.C.V.U.S.P. – PV de la séance du Conseil communautaire du 4 novembre 2025 9

Mme la Présidente – La question n° 3 concerne la souscription d’un emprunt de 3,2 M€ pour le remplacement du télésiège du Sauze. Au moment où nous avons envoyé la convocation et notre dossier aux élus, la délibération n’était pas complétée avec tous les éléments. Donc après vous avoir envoyé une mise à jour par mail de la liasse de ce Conseil communautaire, nous avons remis sur table une délibération mise à jour, car nous avons reçu une offre supplémentaire que nous attendions, relative à cet emprunt bancaire : voilà pourquoi elle a été mise à jour, puisqu’elle nous est plus favorable. Est-ce que tu as le contexte, Dominique ?

Mme OKROGLIC – J’ai tout ce qu’il faut.

Mme la Présidente – Alors, je te cède la parole.

Mme OKROGLIC – Comme vous le savez, dans le cadre de la modernisation de la station du Sauze, tel que c’était préconisé dans le schéma de développement, le télésiège assurant la liaison entre le Sauze et le Super Sauze est en cours de remplacement. Si vous êtes montés, vous avez pu voir que, déjà, ils ont fait beaucoup de travail, puisque les pylônes (je crois) sont déjà placés.

Si les aspects techniques ont déjà été présentés au Conseil communautaire, il importait de préciser les modalités financières de sa réalisation. Le budget prévisionnel lié à cette opération est de 6 267 057 €. L’État participant à hauteur de 1 M€, la Région PACA à hauteur de 2 M€, il restait donc 2 267 057 € à la charge de la Régie Ubaye Ski. À l’instar de ce qui fut pratiqué lors de la modernisation de la station de Pra-Loup, il a été retenu que ce reste à charge serait porté par la Communauté de communes. Afin d’être en concordance avec la durée d’amortissement du matériel, il a été décidé de financer ce reste à charge par un emprunt sur une durée de 25 ans, avec des remboursements à échéance trimestrielle.

On a eu plusieurs devis. La Banque des Territoires, la Banque Postale, le Crédit Agricole, la Caisse d’épargne, ainsi que la Banque Populaire ont été consultés. La Banque Postale n’a pas répondu pour l’instant. La synthèse est la suivante (je vous la lis rapidement) : - Pour la Banque Populaire, le taux était à 3,78 %, taux fixe sur 25 ans, avec un coût total de 1 762 615 € ;

- La Caisse d’épargne, un taux de 3,77 %, toujours sur 25 ans, avec un coût total de 1 759 242 €. Ensuite,

- Le Crédit Agricole, 4,30 %, avec un coût total de 2 043 005 €.

- Et la Banque des Territoires, 1,30 % plus 1,77 %, c’est variable puisque c’est lié au taux du livret d’épargne, ce qui fait un taux de 3 % aujourd’hui sur 25 ans. Le coût total s’élèverait à 1 435 406 € à ce jour.

Il est évident que, quand on voit ces différents montants, on se rend compte que c’est la Banque des Territoires qui est le mieux placée, d’autant que, même si le taux est variable, on sait bien que c’est un taux qui est lié au Livret A. Or, le Livret A varie très peu, et on a vu que le taux maximum qu’on pouvait avoir sur plusieurs années, et même dizaines d’années, était de 4 % au maximum. Même si on arrivait à un moment donné à ce taux de 4 %, en réalité, on serait, globalement sur la durée de 25 ans, à un montant de coût total inférieur à ce qu’on peut avoir avec les autres banques. Donc on vous propose de valider l’emprunt avec la Banque des Territoires, de 3 200 000 € sur 25 ans avec un différé d’amortissement de 24 mois. Bien sûr, la périodicité est trimestrielle. Vous avez au tableau les différents éléments.

La commission d’instruction est au global, avec frais de dossier, de 1 920 €. Je vous rappelle que c’était identique pour la Banque Populaire. La Caisse d’épargne, c’était 3 800 €, et le Crédit Agricole encore plus, 5 000 €. Donc je pense que, globalement, c’est la meilleure proposition que nous puissions avoir sur cet emprunt.

Mme la Présidente – Merci beaucoup, Dominique. Je vais préciser que, pour moi (vous m’entendiez le dire), c’était le choix du roi. C’est-à-dire qu’il était nécessaire pour moi de travailler en étroite collaboration avec la Banque des Territoires, afin de les convaincre que nous avions un projet de territoire global et que nous souhaitions pouvoir travailler avec eux sur un plan d’ensemble de modernisation de la station du Sauze, afin de pérenniser nos

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investissements à venir, et que nous étions capables d’entamer une transition cohérente pour notre territoire, qui nous permettrait de maintenir une activité économique sur les décennies à venir. C’est la validation du projet qui a été présenté à deux voix, par la mienne auprès du directeur, à plusieurs reprises, afin d’acquérir la confiance que je souhaitais avoir auprès de la Banque des Territoires, mais également des services, qui ont œuvré avec sérieux dans ce dossier, afin de pouvoir à nouveau les convaincre que nous étions un partenaire de choix. Ne vous trompez pas : la Banque des Territoires ne finance plus de télésièges, jamais. Elle ne finance plus la neige, elle finance un projet de territoire global avec une vision d’avenir. Donc c’est aujourd’hui une très bonne nouvelle pour la vallée de l’Ubaye.

La deuxième, c’est que je leur demandais d’être notre partenaire financier, afin de me donner le temps d’entamer les prochaines étapes. Et, comme vous le constatez, ils sont également d’accord pour un différé d’amortissement de deux ans, ce qui nous permet de ne pas avoir à continuer nos efforts financiers de transition sur les prochaines étapes et de porter l’intégralité du coût de crédit. Nous ne paierons « que » (« que » étant entre guillemets) les intérêts d’emprunt. Donc, c’est le compte à rebours qui commence ce soir, si vous en êtes d’accord, et nous avons deux ans maintenant pour travailler sur le reste à faire sur cette station afin de rééquilibrer son budget de fonctionnement. C’est l’engagement pris auprès de la Banque des Territoires. Donc, nous avons là une proposition conforme à l’engagement que j’avais pris lorsque je vous ai présenté, à plusieurs reprises, le schéma de développement de la station du Sauze-Super Sauze.

Mme OKROGLIC – Pour préciser, la trimestrialité s’élèverait à 48 277 € contre, évidemment, pour le Crédit Agricole, plus de 52 000 €, et 49 500 € pour les autres banques.

Mme la Présidente – Des questions, des observations ? Yvan ?

M. BOUGUYON – J’ai mal saisi un chiffre dans la présentation. Il me semble que tu disais (de ce que j’ai entendu) qu’à la charge de la Régie, il reste 2 200 000 € ?

Mme la Présidente – C’est 3 267 000 €.

Mme OKROGLIC – À la charge de la Régie, c’est 3 267 057 €.

M. BOUGUYON – Plus la Région ?

Mme OKROGLIC – Comme je l’ai dit, 2 M€ de la Région et 1 M€ pour l’État. Et ça faisait le total.

Mme la Présidente – 2 M€ au titre du contrat Station qui nous est proposé par la Région, qui est l’accompagnement réalisé par Renaud MUSELIER et sa majorité au titre du développement des territoires de montagne, donc 2 M€, et 1 M€ au titre du plan Avenir Montagnes proposé par l’État post-COVID. Il s’agit, dans les deux cas, d’une transformation des subventions de l’ascenseur valléen Barcelonnette – Sauze/Super-Sauze en ce programme-là. Le programme global avait été chiffré à 12 M€, lorsque nous avions ces 3 M€, et nos deux partenaires financiers ont donné leur accord pour revoir l’investissement de moitié, à 6 M€, tout en maintenant le même nombre d’euros versés, ce qui nous permet de bénéficier d’une subvention de 50 %. Et pour la petite histoire, parce qu’on a récupéré un vieil article de presse, ce télésiège nous coûte moins cher que le télésiège de Sainte-Anne à l’époque, puisque nous l’avons bien mieux financé : bravo aux équipes pour avoir obtenu ce résultat !

Des questions, des observations ?

Mme la Présidente – Dominique, je te laisse passer au vote, qui est un vote important pour moi ce soir.

Mme OKROGLIC – Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc voté à l’unanimité. Je vous remercie.

Mme la Présidente – Merci beaucoup. C’est une belle étape !

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Aucune autre remarque n’étant émise, Madame Dominique OKROGLIC procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2025 – 3 E TRANCHE – BUDGET PRINCIPAL

Le rapporteur est Madame Hélène GARCIER-RICHAUD.

Le Conseil de Communauté,

VU sa délibération n°DC2025-04-079 du 8 avril 2025, approuvant le budget principal 2025 de la CCVUSP ;

VU l’avis favorable de la commission Jeunesse et Services au public réunie le 21 octobre 2025 ;

VU l’information faite à la commission des Finances réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de Mme Hélène GARCIER RICHAUD, vice-présidente en charge du cadre de vie,

Après en avoir délibéré,

• DÉCIDE d'attribuer pour l'année 2025 les subventions ci-dessous :

Organismes ou

Associations

Montant

sollicité 2025

Montant

proposé

Montant

voté

2025

Résultat du vote

Association Solidaritat

Ubaye 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Votants : 21

Pour : 21

Les Restos du Cœur 8 280,00 € 8 280,00 € 8 280,00 €

Votants : 21

Pour : 21

Studio Event 15 000,00 € 5 000,00 € 5000,00 €

Votants : 21

Pour : 19

Abstentions : 2

(1)

Total 65748 26 280,00 € 16 280,00 € 16 280,00 €

TOTAL GENERAL 26 280,00 € 16 280,00 € 16 280,00 €

(1) Mmes BARDIN Régine et OKROGLIC Dominique s’étant abstenues

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la Communauté de Communes - articles 65748.

• AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces afférentes à l’exécution de ces décisions et notamment les conventions et les avenants établis avec les structures conformément à la loi 2000-321 du 12/04/2000 et le décret 2001-495 du

06/06/2001.

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Mme la Présidente – La question n° 4. Il s’agit d’attribution de subventions. Petite observation : selon mes connaissances, aucun conseiller communautaire ne fait partie des instances administratives des associations qui sont en question. Donc association Solidaritat, les Restos et Studio Event. Si je me trompe et que vous n’avez pas mis à jour vos fiches d’intérêt dans les associations, n’hésitez pas à nous le dire, afin de ne pas vous mettre en conflit d’intérêts, mais à mon sens, vous n’en faites pas partie. Je cède la parole à Hélène.

Mme GARCIER-RICHAUD – Nous allons regarder l’attribution de subventions 2025. C’est la troisième tranche du budget principal. Comme chaque année, la Communauté de communes soutient les associations du territoire : elles jouent un rôle indispensable, elles créent du lien social, elles accompagnent les habitants, elles dynamisent notre vallée. Certaines demandes déposées pour l’exercice 2025 n’avaient pas encore été présentées en Conseil communautaire, soit parce que des compléments d’information étaient en attente, soit parce que l’instruction administrative n’était pas achevée. C’est pourquoi, ce soir, nous allons procéder à leur examen, association par association, avec un vote pour chaque proposition.

On va commencer, si vous le voulez bien, par les Restos du Cœur, qui assurent un soutien alimentaire et humain essentiel aux personnes en situation de précarité. Cette association constate une augmentation du nombre de bénéficiaires, avec un profil qui évolue : davantage de personnes retraitées, des ménages impactés par la hausse du coût de la vie. Les Restos du Cœur ne se limitent pas à l’aide alimentaire, tel qu’on pourrait le penser, ils accueillent, ils orientent, ils écoutent et redonnent des repères dans les moments difficiles. Ils nous demandent le montant de 8 280 €. La commission qui s’est réunie était tout à fait d’accord pour qu’on les soutienne, donc je vais vous proposer d’attribuer cette subvention de 8 280 €. Est-ce que vous avez des questions ? S’il n’y a pas de question, je vais le mettre au vote. Est- ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Approuvée à l’unanimité. Je vous remercie.

La deuxième association est Solidaritat Ubaye. Solidaritat est un acteur majeur de l’inclusion et du lien social dans notre vallée. L’association va à la rencontre des personnes isolées ou en difficulté et crée des espaces de convivialité et de partage. Son action vise à favoriser l’autonomie, l’inclusion et la participation à la vie locale. Cette qualité d’engagement a récemment été reconnue par la CAF, qui a attribué à Solidaritat Ubaye la labellisation Espace de vie sociale. C’est une reconnaissance officielle accordée uniquement aux structures qui démontrent une utilité sociale avérée sur leur territoire. Au quotidien, l’association propose des ateliers collectifs, comme de la couture, de la cuisine, des activités manuelles, mais aussi des temps d’écoute et de soutien individuel, des moments conviviaux favorisant la participation des habitants. Ils ont demandé un montant de 3 000 €. La commission qui s’est réunie a approuvé ce montant et je vais vous proposer d’approuver l’attribution de cette subvention de 3 000 € à Solidaritat. Est-ce qu’il y a des questions ? Je vais le mettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Approuvée à l’unanimité. Je vous remercie.

La troisième association est Studio Event qui porte un projet fédérateur, inclusif et inspirant, à travers la réalisation d’un film. Ce film vise à promouvoir l’inclusion par le sport, sensibiliser à la lutte contre les discriminations liées au handicap, transmettre aux jeunes des valeurs de solidarité, de dynamisme et de résilience. L’association mobilise des jeunes du territoire et des bénévoles. C’est un projet positif, qui contribue à l’ouverture culturelle et à l’image de la vallée de l’Ubaye. Le montant demandé était de 15 000 €. Nous avons, après discussion, proposé le montant de 5 000 €, que je vais vous demander d’approuver ce soir. Est-ce que vous avez des questions ?

Mme Sandra REYNAUD : Peux-tu répéter ce qu’est Studio Event, je n’ai pas bien compris ?

Mme GARCIER-RICHAUD – C’est une association qui va travailler sur l’inclusion et qui va faire un film. Là, on va vous proposer de regarder le teasing du film, pour vous montrer ce que ça va donner, mais le film va être diffusé sur tous les réseaux sociaux, Netflix, etc., donc on va avoir une lisibilité très importante face au handicap et à l’inclusion, et il va y avoir des images de la vallée qui vont être diffusées partout.

Mme Sandra REYNAUD : C’est une nouvelle association ?

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Mme la Présidente – C’est la première fois qu’on travaille avec eux, mais ils avaient déjà travaillé sur d’autres films qui aussi étaient basés sur la vallée de l’Ubaye. Ils sont basés à Barcelonnette

[Diffusion du Film]

Mme GARCIER-RICHAUD – Encore une fois, dans l’exemple qu’on veut donner à nos jeunes, là, on a vraiment plein de leçons dans ce film, et la preuve par l’image.

Est-ce que vous avez d’autres questions ?

Monsieur PELLOUX – C’est une association ?

Mme GARCIER-RICHAUD – Oui, c’est une association ?

Monsieur PELLOUX – À quelque endroit, pourquoi ils ne s’appellent pas... Ils auraient pu s’appeler Studio Event Handicap…

Mme la Présidente – Parce qu’ils ne font pas que ce genre d’images, ils font des images également pour Riding Zone ; ce sont des émissions qui ont des thématiques sur les sports extrêmes. C’est la première fois qu’ils font une vidéo/un film – parce que ce sera un film – spécialement conçu pour promouvoir l’inclusivité.

Monsieur PELLOUX – Ils auraient pu s’appeler Studio Handi-Event…

Mme la Présidente – Oui, mais en fait, c’est vraiment parce que ce studio-là a déjà fait et fait d’autres images.

Mme GARCIER-RICHAUD – Ils font d’autres images, mais celles-là nous concernent plus particulièrement dans le cadre de l’inclusion.

Mme la Présidente – Ils ont notamment fait le film qui s’appelait « Face à la nature », qui a eu un grand succès, qui a eu des avant-premières prestigieuses à Marseille ou à Chamonix. Ils ont fait, sur Riding Zone, plus de deux millions de vues. Donc ce sont des personnes qui ont l’habitude de travailler sur cette veine-là, cette thématique des personnes qui se mettent vraiment dans des conditions face à la nature, face à eux-mêmes, et toujours dans les milieux de montagne. Et là, ils voulaient travailler sur un projet sur l’inclusivité. C’est pour ça que, là, on est prêts à y aller. C’est un peu moins mass-market (marché de masse), mais plus dans la valeur à échanger.

Mme GARCIER-RICHAUD – C’est vraiment axé sur le handicap, et c’est sur ce travail-là que c’est très intéressant pour nous. Si vous n’avez pas d’autres questions, je vais le mettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Deux abstentions. Dominique OKROGLIC et Régine BARDIN. Merci.

Mme la Présidente – Merci beaucoup.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame Hélène GARCIER-RICHAUD procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés, Mesdames BARDIN Régine et OKROGLIC Dominique s’étant abstenues pour le vote de la subvention à l'association Studio Event.

5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE COMPLEMENTAIRE A LA REGIE UBAYE SKI

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU l’article L2224-2 du Code général des collectivités territoriales ;

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VU sa délibération n°2017/15 du 10 janvier 2017 modifiée, portant constitution d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du domaine skiable du Sauze Super- Sauze ;

VU sa délibération N°DC2025-04-063 du 8 avril 2025 approuvant le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget Régie Ubaye Ski pour l’année 2025 ;

VU sa délibération N°DC2025-09-137 du 23 septembre 2025 approuvant la décision modificative N°1 du budget Régie Ubaye Ski ;

VU sa délibération N°DC2025-09-136 du 23 septembre 2025 approuvant la décision modificative N°1 du budget principal ;

CONSIDÉRANT le besoin de financement résultant de la modification N°1 du budget 2025, accroissant de 395 615 € le besoin de la section de fonctionnement et de 175 574 € celui de la section d’investissement ;

CONSIDÉRANT que le budget de la Régie Ubaye Ski prévoit des investissements qui ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs aux usagers ;

VU l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de Mme Dominique OKROGLIC, vice-présidente en charge des Finances,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DÉCIDE d’attribuer un montant complémentaire maximum de 395 615 € de subvention de fonctionnement et de 175 574 € de subvention d’investissement à la Régie Ubaye Ski.

• RAPPELLE que les montants de ces deux subventions seront arrêtés en fin d’année en fonction du compte de résultat provisoire du budget Régie Ubaye Ski.

• RAPPELLE que les crédits nécessaires ont été inscrits à la décision modificative N°1 du budget principal.

Mme la Présidente – Pour la question suivante, question n° 5, il s’agit de l’attribution d’une subvention d’équilibre complémentaire à la Régie Ubaye Ski. La décision va être expliquée par Dominique. Il ne s’agit pas d’un nouveau vote. C’est l’affectation de la décision que nous avons prise la fois dernière. Dominique va vous expliquer ça mieux que moi, mais pas d’inquiétude, il s’agit bien de la même décision : c’est son application concrète.

Mme OKROGLIC – La décision modificative du budget, votée en septembre, a fait apparaître un besoin de financement en fonctionnement et en investissement pour la régie. Ça, vous le saviez en septembre. Cette évolution, liée aux diverses corrections et modifications exposées alors, nécessite une délibération actant les montants inscrits dans cette décision modificative. En effet, quoique redondante avec les montants déjà votés par le Conseil communautaire le 23 septembre, il est nécessaire de produire une délibération à part, servant de pièce justificative à la Trésorerie.

Il est donc demandé au Conseil communautaire d’acter le versement de 395 615 € supplémentaires en fonctionnement et de 175 574 € en investissement, portant, pour rappel, le montant global de subvention à 1 158 120 € en fonctionnement, et à 4 402 828 € en investissement. Dans les 4 M€, sont également inclus les 3 200 000 € du télésiège, l’emprunt, puisque c’est la Régie qui paie l’emprunt. La Communauté de communes prend l’emprunt qui est versé à la Régie, et c’est la Régie qui paie les factures. C’est pour que vous ne sautiez pas au plafond en disant « Comment ?! 4 M€ tout d’un coup ! Qu’est-ce que c’est ? ».

Mme la Présidente – Des questions ? Normalement, il n’y en a pas, tu peux passer au vote.

Mme OKROGLIC – Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité. Merci.

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Mme la Présidente – Merci beaucoup.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame Dominique OKROGLIC procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6. SKI PASS JEUNES UBAYENS – CONVENTION ENTRE LA CCVUSP ET LES EXPLOITANTS DES STATIONS DE SKI DE PRA-LOUP, LE SAUZE SUPER- SAUZE, SAINTE-ANNE, LA FOUX D’ALLOS ET SAINT-JEAN

MONTCLAR/LE LAUZET

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Le Conseil de communauté,

VU sa délibération n°2023/136 du 12 septembre 2023 relative à la convention « ski pass jeunes » au terme de laquelle les gestionnaires des stations de ski de Pra Loup, du Sauze Super-Sauze, de Sainte-Anne, de Larche (la CCVUSP étant gestionnaire de ces trois derniers sites), de la Foux d’Allos et de Saint-Jean Montclar ont convenu de créer un produit « ski pass jeunes » duquel la CCVUSP se portera acquéreur, sur la base d’un volume de 1 000 forfaits par saison, pour ensuite les revendre aux jeunes scolaires et étudiants domiciliés sur le territoire communautaire ;

VU sa délibération n°2024/125 du 24 septembre 2024 approuvant l’avenant n°1 à la délibération n°2023/136 du 12 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de cette convention, les exploitants des remontées mécaniques ont décidé de fixer le prix d’achat de ce « ski pass jeunes » par la CCVUSP à 110 € l’unité pour un volume de 1 000 cartes environ sur la saison hivernale 2025/2026 ;

CONSIDÉRANT qu’il est souhaitable de préciser le nom dudit forfait comme suit : « ski pass jeunes Ubayens » ;

CONSIDÉRANT le projet de convention à conclure avec le SMEL - Régie Pra Loup Ubaye 04 (RPLU 04) exploitant le domaine skiable de Pra Loup, le SMEL - Régie Val d’Allos (RVA 04), exploitant le domaine skiable de la Foux d’Allos et la SAS Montclar Domaine skiable, gestionnaire de la station de St Jean-Montclar / Le Lauzet, tel qu’annexé à la présente délibération et fixant les conditions de mise en œuvre du forfait « Ski pass jeunes Ubayens » ;

VU l’avis favorable de la commission Finances réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-président en charge de l’Attractivité 4 Saisons,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE les termes de la convention.

• ACTE que le forfait « ski pass jeunes Ubayens » permet l’accès aux domaines skiables de Pra Loup, la Foux d’Allos, le Sauze Super-Sauze, Sainte-Anne, Saint- Jean Montclar / Le Lauzet.

• PRÉCISE que ledit forfait donne également accès au domaine nordique de Larche.

• ACCEPTE le prix d’achat du forfait par la CCVUSP, fixé à 110 € l’unité pour la saison 2025/2026.

• PREND ACTE que le prix de revente dudit forfait est établi à 42.50 € l’unité par décision de la Présidente n°DP2025_FI/013 du 22/10/2025, prise au titre de la délégation de pouvoir qui lui a été donnée par délibération n°2024/71 du 28 mai 2024.

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• PRÉCISE qu’une somme de 4.57 € par carte vendue sera reversée au service nordique du budget annexe « Régie Ubaye ski »;

• RAPPELLE la répartition du produit « ski pass jeunes Ubayens » qui demeure inchangée :

• AUTORISE la Présidente et la Vice-présidente déléguée aux finances à procéder à sa signature.

• PRÉCISE que les recettes correspondantes seront encaissées dans le cadre de la régie « ski pass Jeunes » créée à cet effet et sont inscrites à l'article 7061 du budget.

• DIT que cette délibération abroge la délibération n°2023/136 du 12 septembre 2023 portant sur le même objet ainsi que la délibération n°2024/125 du 24 septembre 2024 approuvant l’avenant n°1 à la délibération n°2023/136 du 12 septembre 2023.

Mme la Présidente – Je vais peut-être, sur la question numéro 6, confier cela à Denis, même si cela concerne de manière indirecte les finances, mais tout concerne l’argent, Dominique. Je vais quand même confier cela à Denis, puisqu’il s’agit d’une question relative au Ski Pass jeunes ubayens.

M. CAPEL – C’est pour le Ski Pass ubayen. La CCVUSP a mis en place (je vous le rappelle) un dispositif Ski Pass depuis quelques années, visant à favoriser l’accès des jeunes du territoire aux domaines skiables locaux. Je rappelle que c’est un forfait multi-station, qui est proposé à un tarif préférentiel. Cette convention concerne les stations de Pra-Loup, Sauze, Super-Sauze, Sainte-Anne, la Foux, Saint-Jean–Montclar, Le Lauzet, ainsi que le domaine nordique. Elle vise à renforcer l’attraction du territoire, pérenniser le partenariat avec tous les exploitants de domaines skiables, clarifier et formaliser les conditions de mise en œuvre de forfait pour cette saison, actualiser les modalités financières. La proposition est d’un prix d’achat de 110 € par forfait, avec le prix de revente de 42,50 € au lieu de 40 € l’année dernière, et une redevance de 4,57 € par forfait reversé au service Nordique. Il y a un petit tableau avec la répartition : 48 % sur Pra-Loup ; Allos 0% ; Montclar 5% et Sainte-Anne, Sauze/Super- Sauze à 47 %.

Est-ce que vous avez des questions sur le sujet ? Non, pas de question ? Des votes contre ? Des abstentions ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Mme la Présidente – Merci beaucoup. Pour votre pleine connaissance, vous verrez qu’il s’agit d’une décision de la Présidente de fixer le tarif, puisqu’il est en dessous des seuils pour lesquels j’ai une délégation, à 42,50 € comme l’a indiqué Denis.

Aucune autre remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

SMEL RPLU04, gestionnaire des remontées mécaniques de Pra Loup 48%

SMEL RVA04 gestionnaire des remontées mécaniques de la Foux d’Allos 0%

SAS Montclar Domaine skiable pour les remontées mécaniques de

Saint-Jean Montclar / Le Lauzet 5%

CCVUSP, gestionnaire des remontées mécaniques du Sauze Super-Sauze et Sainte-Anne 47%

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MOYENS GÉNÉRAUX – RESSOURCES HUMAINES

7. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE 04 AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU les articles L827-1 à L827-12 du Code Général de la Fonction Publique disposant que les personnes publiques mentionnées à l'article L. 2 dudit code participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient ;

VU le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret N°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU la délibération du Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence (CDG 04) n°25/031 du 20 mai 2025 portant attribution de la convention de participation et de son contrat collectif associé à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour les risques santé ;

CONSIDÉRANT la convention de participation prenant effet à compter du 1 er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et son contrat collectif associé pour les risques santé souscrits par le CDG 04 avec la MNT en date du 22 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT les avantages pécuniers et de prestations fournis par la MNT comparés à ceux des mutuelles labellisées des agents de la CCVUSP ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable de l’unique représentant du personnel ;

VU l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de Mme Dominique OKROGLIC, vice-présidente en charge des Finances,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DÉCIDE d’adhérer, à compter du 1 er janvier 2026, à la convention de participation susvisée conclue entre le CDG 04 et la MNT pour les risques santé ;

• AUTORISE la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision.

Mme la Présidente – Question suivante, question n° 7, adhésion à la convention de participation souscrite avec le centre de gestion de la Fonction publique territoriale. Dominique ?

Mme OKROGLIC – La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a prévu la participation des employeurs aux garanties de protection sociale complémentaire de leurs

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personnels. Après l’application de ce dispositif aux risques en matière de prévoyance au 1er janvier dernier, au 1 er janvier 2026, la CCVUSP aura l’obligation de participer à la protection en matière de santé. Les collectivités ont le choix de participer aux complémentaires santé de leurs agents, à condition qu’elles soient labellisées. Elles peuvent autrement conclure une convention de participation. Le centre de gestion du Département a lancé une consultation auprès des complémentaires santé pour le compte des collectivités du territoire. Elle a retenu la Mutuelle Nationale territoriale pour son offre. Celle-ci comprend trois niveaux de protection s’échelonnant, par exemple, entre 105 % et 180 % pour le remboursement des honoraires des généralistes. Les tarifs pratiqués sont les suivants. Je ne vais pas tous vous les détailler, ça peut aller de 24,23 €, niveau 1, pour un enfant, et gratuité à compter du troisième, à 156,55 €, niveau 3, pour les retraités. Un sondage qui a été fait auprès des agents ayant une mutuelle labellisée, comparant les prestations et les tarifs, fait ressortir que la MNT propose des prestations intéressantes. En conséquence, il est proposé d’adhérer à la convention de participation souscrite par le centre de gestion 04. La MNT résiliera, pour le compte de la CCVUSP, le contrat collectif antérieurement souscrit qui s’appelait Mutualia. Il sera mis en délibéré le montant de la participation de la CCVUSP à ce contrat en décembre.

Est-ce qu’il y a des questions par rapport à ça ? Je pense que toutes les communes sont dans le même cas, puisqu’on vote partout ce sujet pour 2026.

Mme la Présidente – Vous avez compris que là, on est juste sur le contrat. Après, en décembre, on déterminera ensemble la quote-part prise en charge par la collectivité : c’est en deux étapes.

Mme OKROGLIC – Pour le vote, qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité. Je vous remercie.

Mme la Présidente – Merci beaucoup, Dominique.

Aucune remarque n’étant émise, Madame Dominique OKROGLIC procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

8. INSTAURATION D’UN COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU l’article L714-4 du Code général de la fonction publique, disposant que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État. ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;

VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

VU la délibération n°2018/175 du 31 juillet 2018 précisant que l’institution du régime CIA fera l’objet d’une délibération ultérieure ;

CONSIDÉRANT la difficulté à revaloriser les salaires de l’ensemble des agents de la CCVUSP via le RIFSEEP étant donné que seuls les titulaires et les contractuels ayant une fonction de direction en disposent ;

CONSIDÉRANT que le complément indemnitaire annuel tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés lors de l’entretien annuel d’évaluation ;

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CONSIDÉRANT l’avis favorable de l’unique représentant du personnel ;

VU l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de Mme Dominique OKROGLIC, vice-présidente en charge des Finances,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DÉCIDE d’instaurer le complément indemnitaire annuel.

• DÉCIDE que tout agent titulaire, contractuel recruté sur une durée supérieure à 1 an, à temps complet et non complet, présent lors de son versement, pourra bénéficier de ce dispositif.

• DÉCIDE que le complément indemnitaire annuel sera versé annuellement et sera compris entre 0 et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.

• DÉCIDE qu’il sera proratisé au nombre de jours de présence dans les effectifs de la CCVUSP.

• DIT que les autres dispositions de la délibération n°2018/175 relative à la mise en place du RIFSEEP et définition des modalités du régime indemnitaire demeurent inchangées.

• AUTORISE la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision.

Mme la Présidente – Le sujet suivant (question n° 8), il s’agit de l’instauration d’un complément indemnitaire annuel. Dominique, je te cède la parole.

Mme OKROGLIC – C’est le CIA : je suppose qu’aussi dans vos communes, vous avez peut- être pu déjà travailler dessus. Créé en 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) comporte deux volets. D’une part, l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) versée mensuellement. D’autre part, le complément indemnitaire annuel (CIA) versé annuellement. Si l’IFSE a été instaurée en 2018 à la CCVUSP, la délibération d’alors remettait à plus tard l’instauration du CIA. Annoncée lors du budget 2025, la mise en place du CIA permettra de valoriser individuellement les agents pour leur engagement professionnel et leur manière de servir. Cette année avait été annoncée la revalorisation de l’IFSE. Toutefois, le fait que les contractuels étaient jusqu’à présent exclus du dispositif par la délibération de 2018 rend l’harmonisation du régime indemnitaire complexe. En effet, les contractuels ont été recrutés sur un niveau de salaire équivalent aux fonctionnaires. Leur rajouter l’IFSE créerait une distorsion salariale injustifiée. Le travail sur l’IFSE s’avère trop lourd à mener dans le calendrier restant en 2025. Dès lors, afin de tenir l’engagement d’une revalorisation salariale, il a été proposé de majorer l’enveloppe globale du CIA en la portant à 23 000 €. Il a par ailleurs été constaté statistiquement que les agents de catégorie C de la filière technique avaient, en regard de ceux de la filière administrative ou culturelle, une IFSE mensuelle moindre. Dès lors, il est proposé au Conseil communautaire de mettre en place le CIA. Il sera majoré de 200 € pour les agents des services techniques, les autres agents recevront 420 € en moyenne en 2025. Quand on dit « 420 € en moyenne », ça veut dire que chacun ne recevra pas 420 € : c’est une moyenne. Ce complément indemnitaire devant tenir compte de la manière de servir et de l’engagement des agents, il sera attribué en lien avec l’entretien professionnel. Voilà en ce qui concerne ce CIA.

Est-ce que vous avez des questions sur ce CIA ?

M. BOUGUYON : C’est la première année ?

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Mme OKROGLIC – Oui, c’est la première année, puisque ça n’existait pas auparavant.

Pour le vote, qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité. Je vous remercie.

Mme la Présidente – Merci beaucoup.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame Dominique OKROGLIC procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente – Juste avant de rentrer sur la question n° 9, puisqu’on change de pôle, je voulais vous présenter mes excuses pour avoir fait visiblement un impair sur la modification de date relative à l’atelier du SCoT. Certains d’entre vous se sont déplacés, et, visiblement, il y a eu un couac dans les envois d’information concernant l’annulation. Il y a eu un décalage de date et vous n’avez pas été tenus informés. Donc vraiment, je tenais à m’excuser, parce que je sais que vous vous rendez disponibles sur ces réunions structurantes, que ce soient les compétences GEMAPI, le SCoT et d’autres questions de fond sur lesquelles on travaille. On ne vous a pas prévenus, donc je tenais vraiment à vous présenter toutes mes excuses pour cet impair.

AMÉNAGEMENT

9. CONVENTION AVEC LA SOCIETE EIFFAGE POUR LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES DECHETS INERTES

Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.

Le Conseil communautaire,

VU la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire ;

VU l’alinéa 5 de l’article R.541-8 du Code de l’environnement ;

VU le 4° de l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement ;

VU la délibération n°DC2025-05-096 du 02 juin 2025 autorisant la Présidente à signer et à renouveler les contrats avec les éco-organismes et organismes coordonnateurs agréés sur les filières dites à « Responsabilité Élargie du Producteur »

CONSIDÉRANT l’objectif de la CCVUSP d’améliorer le tri et la qualité des déchets inertes lors de leur collecte en déchèterie et de favoriser ainsi leur valorisation locale ;

CONSIDÉRANT le contrat unissant la CCVUSP et l’organisme coordonnateur OCA Bâtiment, agréé pour coordonner les éco-organismes de la filière Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment (PMCB) catégorie 1 « inertes » et prévoyant le recours à un opérateur local pour le traitement de ces déchets ;

CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services unissant la société EIFFAGE et l’éco- organisme Ecominéro pour le recyclage des déchets de la filière Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment (PMCB) catégorie 1 « inertes » ;

CONSIDÉRANT que l’ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) de Plan La Croix arrive à sa capacité de stockage maximale et qu’il est devenu nécessaire de trouver une solution alternative pour les déchets inertes produits dans la vallée, qui respecte la hiérarchie des modes de traitement de déchets ;

CONSIDÉRANT le projet de convention à conclure avec la société EIFFAGE, joint à la présente délibération, portant notamment dispositions de l’offre technique et tarifaire proposée par la société EIFFAGE pour la collecte, le transfert, le concassage et le criblage des déchets inertes sur leur site d’Uvernet-Fours ;

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CONSIDÉRANT que la CCVUSP percevra à chaque fin de semestre des soutiens financiers de l’OCA Bâtiment pour couvrir les coûts de chaque tonne de déchets inertes réceptionnée en déchèterie et chaque tonne de déchets inertes recyclée sur le site d’EIFFAGE ;

CONSIDÉRANT que ce partenariat avec la société EIFFAGE permettra de réduire les tonnages mis en stockage à l’ISDI de Plan La Croix et de favoriser la transformation et la réutilisation de ces matériaux sur le territoire ;

VU l’avis favorable de la commission Aménagement réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, Vice-président en charge de l’Aménagement ;

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE la mise en place et les termes de la convention de reprise des déchets de la filière Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment (PMCB) catégorie 1 « inertes » avec la société EIFFAGE.

• ACCEPTE les tarifs proposés par EIFFAGE pour la collecte, le transfert et le traitement des déchets inertes pré-collectés en déchèterie.

• AUTORISE la Présidente à signer la convention avec la société EIFFAGE.

• DIT que les crédits afférents seront inscrits en dépenses et en recettes au budget principal de la CCVUSP.

Mme la Présidente – Pour la question n° 9, il s’agit de la convention avec la société Eiffage pour la collecte et le recyclage de nos déchets inertes. Je cède la parole à Jean-Michel.

M. TRON – Merci, donc délibération qui a été présentée en commission pour en expliquer les contours. La CCVUSP a contractualisé avec l’éco-organisme coordonnateur OCA BÂTIMENT agréé pour coordonner les éco-organismes de la filière PMCB Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment, catégories 1 (inertes) et 2 (autres produits). La société Eiffage a un contrat de prestation de services avec l’éco-organisme ECOMINERO, agréée pour gérer les PMCB catégorie 1 (inertes). En ce sens, la Communauté de communes est encouragée à nouer un partenariat avec la société Eiffage pour favoriser le recyclage local des déchets inertes collectés en déchetterie. De plus, l’ISDI (l’installation de stockage des déchets inertes) de Plan-la-Croix arrive à sa capacité de stockage maximale. Il devient donc nécessaire de mettre en place une solution alternative pour la gestion de ces déchets, en privilégiant le recyclage local plutôt que le stockage.

Je rappelle les motivations. L’offre technique et financière de la société Eiffage est la suivante : - Enlèvement des déchets inertes suivants collectés sur une aire dédiée à la déchetterie de Plan-la-Croix : béton non ferraillé, briques, tuiles et céramiques, matériaux bitumineux, cailloux et ballasts, mélange de tous ces déchets d’une taille inférieure à 50 cm.

- Transport vers leur site d’Uvernet-Fours :

o Si chargement direct de la semi d’Eiffage et transfert d’environ 30 tonnes vers le site d’Uvernet-Fours, 9 € HT par tonne de déchets inertes.

o Si transfert d’une benne de la CCVUSP préalablement remplie (environ 10 tonnes) vers le site d’Uvernet-Fours, 4,50 € HT par tonne de déchets inertes. - Concassage et criblage sur le site d’Eiffage à Uvernet-Fours.

- Eiffage transmettra les factures à la Communauté de communes sur Chorus à chaque fin de mois en fonction des tonnages traités.

En contrepartie, la CCVUSP est soutenue financièrement par OCA BÂTIMENT à hauteur de 7 € par tonne réceptionnée en déchetterie, 12 € par tonne transportée et recyclée par

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l’opérateur, soit une compensation financière de 19 € par tonne de déchets inertes triés et recyclés. Ces soutiens financiers seront reversés à la CCVUSP chaque fin de semestre, en fonction des tonnages traités et permettront de couvrir à plus de 100 % les sommes facturées par Eiffage.

Les conséquences de tout ça : l’arrêt de la facturation des professionnels pour la réception des déchets inertes en déchetterie puisque 100 % des coûts seront pris en charge par les filières REP PMCB ; amélioration du tri, de la qualité et de la valorisation des déchets inertes ; réduction de la part des déchets inertes mis en stockage sur l’ISDI de Plan-la-Croix ; et obtention de nouvelles recettes en soutien financier (on l’a dit) à la tonne, en fonction des quantités de déchets inertes réceptionnées et recyclées.

J’espère avoir été suffisamment clair. En tout cas, c’est une très, très bonne nouvelle, et on peut recycler, valoriser en local, tout en ne faisant plus payer les professionnels, en tout cas sur cette partie-là. Ce sont les éco-organismes qui vont contribuer. Eiffage était demandeur de ce système et on avait l’obligation de trouver une solution, puisqu’on était quasiment au maximum de la capacité de stockage à Plan-la-Croix. En tous les cas, c’est (je pense) le meilleur compromis que l’on pouvait trouver. On voit qu’il y a une différence si c’est Eiffage qui charge, ou si on est en capacité de le leur amener, ce qui soulèvera d’autres questions pour nous, et, notamment, la gestion avec le SYDEVOM. Est-ce qu’on ne doit pas, à terme, devenir propriétaire de camions et de bennes pour pouvoir effectuer en partie cette prestation-là ? On en parlera très vite. Vous savez que le sujet du SYDEVOM reste entier et on en discutera certainement en début d’année.

Est-ce qu’il y a des questions par rapport à ça ? S’il n’y a pas de questions, je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Mme la Présidente – Merci beaucoup.

Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Jean-Michel TRON procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

ENVIRONNEMENT

10. TRAVAUX D’URGENCE GEMAPI SUR LE TORRENT DE FAUCON – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.

Le Conseil communautaire,

VU la délibération n°2018/157 du 19 juin 2018 fixant le champ de la compétence GEMAPI et l’intégration des ouvrages de protection notamment le système d’endiguement de Faucon ;

VU l’article R.214-125 du Code de l’Environnement qui fixe l'obligation pour le gestionnaire d'un système d'endiguement de réaliser une Visite Technique Approfondie (VTA) après chaque évènement susceptible d’entraîner des dégâts sur les ouvrages de protection ;

CONSIDÉRANT la réalisation de l’étude de danger de la digue de Faucon qui fixe les mesures de gestion du système d’endiguement ;

CONSIDÉRANT l’épisode pluvieux de forte intensité de fin août 2025 qui a généré des laves torrentielles remplissant le chenal d’écoulement et débordant sur la RD 900 et entraîné de nombreux dégâts sur le torrent de Faucon ;

CONSIDÉRANT l’ampleur des travaux de restauration du chenal de Faucon et la nécessité de contrôler les ouvrages post-crue ;

CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel de ces interventions s’élève à 152 165 € HT ;

CONSIDÉRANT que ces travaux d’urgence sont éligibles aux programmes d’aides financières de l’État (DSEC) et que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

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DÉPENSES

Investissement

Montant

HT RECETTES Investissement Montant HT

Travaux de curage Faucon

et visite technique 152 165 € État - DSEC (40%) 60 866 €

Autofinancement CCVUSP

(60%) 91 299 €

TOTAL 152 165 € TOTAL 152 165 €

VU l’avis favorable de la commission Environnement réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, Vice-président en charge de l’Environnement ;

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessous :

DÉPENSES

Investissement

Montant

HT RECETTES Investissement Montant HT

Travaux de curage Faucon

et visite technique 152 165 € État - DSEC (40%) 60 866 €

Autofinancement CCVUSP

(60%) 91 299 €

TOTAL 152 165 € TOTAL 152 165 €

• AUTORISE la Présidente à solliciter le partenaire financier et obtenir les meilleurs financements possibles.

• AUTORISE la Présidente à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette opération.

• DIT que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget GEMAPI en section d’investissement.

Mme la Présidente – La question suivante, il s’agit des travaux d’urgence GEMAPI sur le torrent de Faucon, avec un plan de financement et des demandes de subventions. Jean- Michel, est-ce que tu peux t’en charger ?

M. TRON – Oui. Là, c’est assez simple. L’épisode pluvieux d’une forte intensité qui s’est déroulé sur le bassin versant de l’Ubaye le 28 août dernier a entraîné de nombreux dégâts sur le torrent de Faucon. Ce dernier a généré des laves torrentielles remplissant le chenal d’écoulement et débordant sur la RD 900 – tout le monde avait pu le constater. Au regard de l’ampleur des dégâts et de la menace pesant sur le lotissement du Bérard, la CCVUSP a dû intervenir dans le cadre des travaux d’urgence, pour désobstruer le chenal et assurer l’intégrité de l’ouvrage de protection. La Communauté de communes est gestionnaire du système d’endiguement du torrent de Faucon. À ce titre, elle assure la gestion et la surveillance des ouvrages de protection. Les laves torrentielles ont rempli le chenal, neutralisant l’écoulement des eaux et représentant un risque majeur pour le lotissement situé rive gauche et en amont de la départementale 900. Il convient donc de rétablir la fonctionnalité d’écoulement du chenal en effectuant les opérations de curage des matériaux déposés. Ces travaux ont déjà été effectués, vous l’avez tous constaté.

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Le projet de délibération permet de valider le plan de financement et de solliciter une aide financière de l’État à hauteur de 40 % pour les travaux et le contrôle de l’ouvrage. C’est le taux maximum d’aide possible. C’est pour ça que cette délibération n’arrive que maintenant, parce qu’il a fallu que l’on attende de savoir si nous étions éligibles à la DSEC (Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques) pour cet épisode. On a eu le retour comme quoi c’était effectivement le cas et qu’on pouvait espérer 40 % de participation de l’État. Voici donc le plan de financement à 152 165 € de prestations, 60 866 € de DSEC, et les 60 % d’autofinancement intercommunal représentant 91 299 €.

Mme la Présidente – Merci beaucoup. Des questions ? Monsieur BOUGUYON ?

M. BOUGUYON – On le prend dans le budget GEMAPI, l’autofinancement ?

M. TRON – Oui, GEMAPI.

Mme la Présidente – Oui, ça rentre encore, mais il ne faudrait pas que ça se reproduise éternellement…

M. TRON – D’autres questions ? Je passe au vote. Des abstentions ? Des votes contre ? À l’unanimité. Merci.

Aucune autre remarque n’étant émise, Monsieur Jean-Michel TRON procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

CADRE DE VIE – JEUNESSE ET SERVICES AU PUBLIC

11. MAISON DES SERVICES ET DES SOLIDARITES : MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC FONCIER DE LA CCVUSP – CONVENTION

D’OCCUPATION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET AVEC L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L’ENFANT A L’ADULTE 04

Le rapporteur est Madame Hélène GARCIER-RICHAUD.

Le Conseil communautaire,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et notamment :

• L’article L. 2111-1 relatif à la définition du domaine public,

• L’article L. 2121-1 relatif à l’obligation d’affectation d’utilité publique des biens du domaine public,

• Les articles L. 2122-1 et suivants relatifs aux conditions d’occupation du domaine public ainsi que des conditions d’octroi temporaire et révocable des titres d’occupation,

• Les articles L. 2125-1 à L. 2125-4 relatifs au principe de la redevance due pour l’occupation du domaine public qui tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation d’occupation,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon est propriétaire du bâtiment dénommé « Ancien Centre de Secours » sis 9 avenue de Nice à Barcelonnette composé d’un rez-de-chaussée, de 2 niveaux et de combles.

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de sa compétence optionnelle « création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes [..] », la CCVUSP a réalisé en 2025 des travaux d’aménagement au rez-de-chaussée afin d’y créer une Maison des Services et des Solidarités (MSS) ;

CONSIDÉRANT que cette partie de l’immeuble est affectée exclusivement à l’exercice d’une mission de service public d’action sociale et d’accès aux droits, assuré conjointement par la

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CCVUSP-France Services, le Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence et l’ADSEA 04 (Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte des Alpes-de- Haute-Provence) ;

CONSIDÉRANT que cet espace répond ainsi aux critères de l’article L. 2121-1 du CG3P et constitue une dépendance du domaine public immobilier communautaire ;

CONSIDÉRANT qu’en vertu des articles L. 2122-1 et suivants du CG3P, les titres d’occupation du domaine public prennent la forme de conventions d’occupation précaires et révocables, conclues pour une durée déterminée et ne conférant aucun droit réel à l’occupant ;

CONSIDÉRANT que la CCVUSP souhaite formaliser les conditions d’occupation des locaux de la Maison des services et des solidarités sous forme de conventions temporaires de mise à disposition avec :

• Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, dans le cadre d’une mission partagée de service public,

• L’ADSEA 04 dans le cadre de sa mission de service public d’accompagnement social,

CONSIDÉRANT les projets de conventions annexés à la présente délibération mentionnant le principe d’une redevance annuelle d’équilibre d’un montant de 58.72 €/m²/an révisable annuellement selon l’indice ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) publié par l’INSEE ;

CONSIDÉRANT que des permanences occasionnelles et/ou régulières seront également assurées dans les locaux de la MSS par d’autres opérateurs et/ou partenaires du programme national France Services ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de mettre à disposition gracieusement certains locaux de la MSS auprès de ces partenaires et qu’à ce titre, des conventions d’occupation temporaire à titre gracieux devront être conclues avec ces derniers ;

VU l’avis favorable de la commission « Jeunesse et services au public » réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition d’Hélène GARCIER-RICHAUD, vice-présidente en charge du cadre de vie,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE la mise à disposition onéreuse et temporaire des locaux de la MSS, appartenant au domaine public foncier de la CCVUSP, auprès du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence et de l’ADSEA 04.

• DIT que cette mise à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance annuelle d’équilibre d’un montant de 58,72 €/m².

• APPROUVE les termes des conventions à conclure avec ces deux occupants telles qu’elles lui sont présentées,

• DIT que d’autres locaux de la MSS, appartenant au domaine public foncier de la CCVUSP, pourront être mis gracieusement et temporairement à disposition des opérateurs et/ou partenaires du programme national France Services.

• AUTORISE la présidente à signer lesdites conventions à intervenir avec les différents organismes précités ainsi que tous documents afférents à l’exécution de cette délibération.

• DIT que les recettes attendues seront inscrites en section de fonctionnement du budget principal.

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Mme la Présidente – La question suivante est relative à la Maison des services et des solidarités, plus particulièrement sur la convention de mise à disposition et d’occupation par le Département d’une partie du futur équipement.

Mme GARCIER-RICHAUD – Tout à fait. La Maison des services et des solidarités a été créée pour répondre à un objectif simple et concret : rendre les services publics plus accessibles aux habitants et leur éviter d’avoir à multiplier les démarches auprès de plusieurs structures. Dans ce bâtiment, nous rassemblons trois acteurs qui interviennent tous auprès des usagers, souvent sur les mêmes situations : la Communauté de communes avec l’espace France Services, le Département avec le centre médico-social, et l’ADSEA pour les permanences d’aide éducative. Ces trois acteurs partagent un même objectif : accompagner les habitants, simplifier les démarches et apporter une réponse coordonnée. Nous devons donc signer avec eux une convention, car d’un point de vue juridique, le bâtiment relève du domaine public, ce qui signifie que toute occupation d’un espace doit être formalisée par une convention d’occupation. Deux types de conventions sont nécessaires. La convention de mise à disposition avec redevance pour le Département et l’ADSEA, car ils occupent des bureaux en continu dans le bâtiment, et une convention de partenariat pour les partenaires qui y réalisent des permanences ponctuelles, comme la CAF, France Travail et certaines associations, sans redevance.

Comment avons-nous calculé la redevance ? La redevance n’a pas pour objectif de générer des bénéfices. Elle sert uniquement à couvrir une partie des dépenses engagées par la collectivité. Elle est calculée sur trois éléments : la surface utilisée, une quote-part du coût des travaux réalisés par la Communauté de communes, et les charges de fonctionnement. Elle est révisée chaque année selon l’indice ILAT (indice des loyers des activités tertiaires), ce qui évite de devoir redélibérer chaque année. Elle est fixée à 58,72 € par an et par mètre carré. La CCVUSP garde la partie France Services et met les bureaux à disposition, parce que nous voulons une entrée unique pour l’usager, un seul lieu où l’on peut à la fois déposer une demande d’aide sociale, obtenir un accompagnement numérique ou rencontrer un travailleur social, pour faciliter la vie des habitants et fluidifier leur parcours.

Ce que je vous demande de voter aujourd’hui, c’est d’autoriser la Présidente à signer les conventions de mise à disposition avec le Département et l’ADSEA, ainsi que les conventions de partenariat nécessaires avec les autres intervenants, et d’approuver le montant de la redevance.

Est-ce que vous avez des questions ? Si vous n’avez pas de questions, je vais le mettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Approuvée à l’unanimité. Je vous remercie.

Mme la Présidente – Merci beaucoup.

Aucune remarque n’étant émise, Madame Hélène GARCIER-RICHAUD procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

ATTRACTIVITÉ QUATRE SAISONS

12. REGIE UBAYE SKI – SITE DU SAUZE – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE LOCATION D’UN ESPACE DE STOCKAGE DES EXPLOSIFS DE LA STATION DU SAUZE DANS LE DEPOT DE PRA-LOUP

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Le Conseil Communautaire,

VU sa délibération n° 2024/166 du 12 novembre 2024 portant approbation de la convention de location d’un espace de stockage des explosifs de la station du Sauze dans le dépôt de Pra Loup ;

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CONSIDÉRANT l’avenant n°1 à ladite convention, joint en annexe à la présente délibération et portant sur l’ajout de la mention suivante à l’article 2 de la convention :

« La récupération du matériel par le personnel du Sauze se fera les matins de PIDA à partir de 6 heures » ;

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 20 octobre 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission Attractivité 4 saisons réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-président en charge de l’Attractivité 4 saisons,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE les termes de l’avenant n°1.

• AUTORISE la Présidente à signer l’avenant n°1 à la convention de location d’un espace de stockage des explosifs de la station du Sauze dans le dépôt de Pra Loup et tout document afférent.

• AUTORISE le directeur d’exploitation et le chef des pistes du site du Sauze à signer ledit avenant.

Mme la Présidente – Pour les questions suivantes, nous passons à l’Attractivité Quatre saisons. Tu es prêt, Denis ? Ça va être pour toi, les dernières questions. Question n° 12, avenant 1 sur la convention de location pour l’espace explosif avec le dépôt de Pra- Loup.

M. CAPEL – Je suis prêt, pas de souci ! Ces conventions ne sont pas nouvelles. Elles sont annuelles. Il y a un petit changement avec un petit avenant pour Pra-Loup, mais je vous rappelle juste que, conformément aux obligations réglementaires qui encadrent le processus de déclenchement de PIDA, tout exploitant doit assurer la conformité de son installation en matière de stockage et de gestion des explosifs. Je vous rappelle que sur le site du Sauze nous n’avons pas de locaux suffisamment importants et sécurisés pour y mettre des explosifs. On y travaille – j’espère que cela verra le jour, mais on peut y arriver, on l’espère. En attendant, la majorité des explosifs de la station du Sauze est localisée sur le site de Pra-Loup, et une autre partie est stockée sur le site de Saint-Jean Montclar.

Il y a une petite modification sur le site de Pra-Loup, avec cet avenant n° 1 : la récupération du matériel par le personnel du Sauze le jour des PIDA se fera à partir de 6 h. C’est uniquement ça, mais sinon, rien ne change par rapport aux conventions précédentes.

Est-ce que vous avez des questions sur le sujet ? Non ? Des votes contre ? Des abstentions ? Voté à l’unanimité. Merci.

Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente – Merci beaucoup, Denis.

La même chose à Montclar ?

Publié le 16/12/2025C.C.V.U.S.P. – PV de la séance du Conseil communautaire du 4 novembre 2025 28

13. REGIE UBAYE SKI – SITE DU SAUZE – CONVENTION DE LOCATION D’UN ESPACE DE STOCKAGE DES EXPLOSIFS DE LA STATION DU SAUZE DANS LE DEPOT DE MONTCLAR

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Le Conseil Communautaire,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que la création d’un dépôt d’explosifs est en cours sur la station du Sauze Super-Sauze mais que cet ouvrage ne sera pas prêt pour la saison hivernale 2025/2026 ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour la Régie Ubaye Ski de stocker les explosifs nécessaires à la mise en œuvre du PIDA pour la période hivernale 2025/2026 ;

CONSIDÉRANT la possibilité, pour ce faire, de conclure une convention avec la station de Montclar portant sur la location d’un espace de stockage dans son dépôt d’explosifs ;

CONSIDÉRANT le projet de convention joint en annexe à la présente délibération et fixant les modalités de ladite location ;

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 20 octobre 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission Attractivité 4 saisons réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-président en charge de l’Attractivité 4 saisons,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE la location d’un espace de stockage d’explosifs du Sauze dans le dépôt d’explosifs de la station de Montclar ;

• APPROUVE les termes de la convention afférente ;

• APPROUVE le tarif consenti par la station de Montclar, soit 500 € HT pour la saison hivernale 2025/2026 ;

• AUTORISE la Présidente à signer ladite convention et tout document afférent.

M. CAPEL – Exactement même topo et même conditions que l’année dernière pour Montclar avec un tarif consenti à la station de Montclar à hauteur de 500 € HT.

Pour Pra-Loup le montant était de 3 000 €.

Est-ce que vous avez des questions sur le sujet ? Pas de questions sur les explosifs ? Des votes contre ? Des abstentions ? Vote à l’unanimité. Merci.

Mme la Présidente – Merci, Denis.

Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

14. REGIE UBAYE SKI – SITE DU SAUZE – ACQUISITION D’UN ENGIN DE DAMAGE AVEC CESSION ET SORTIE D’INVENTAIRE D’UN ENGIN DE DAMAGE AMORTI

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Le Conseil Communautaire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Publié le 16/12/2025C.C.V.U.S.P. – PV de la séance du Conseil communautaire du 4 novembre 2025 29

VU le code de la Commande Publique ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

CONSIDÉRANT le projet d’acquisition d’un engin de damage pour le site du Sauze ;

CONSIDÉRANT la procédure formalisée mise en œuvre le 10 août 2025 avec remise des offres au 15 septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que deux fournisseurs ont répondu à cette consultation : PRINOTH France SAS, sise 241 Voie Galilée – 73802 Montmélian, et KASSBOHRER ESE, sise 455, Route de Tarentaise - 73790 TOURS EN SAVOIE ;

CONSIDÉRANT que la proposition de PRINOTH France SAS ne répond pas à tous les éléments techniques du cahier des charges et qu’à ce titre elle a été jugée irrégulière et n’a donc pas été analysée ;

CONSIDÉRANT la proposition « variante n°1 » de KASSBOHRER ESE, répondant au cahier des charges techniques et s’établissant comme suit : acquisition d’un engin de damage de démonstration sur la base d’une location de décembre 2025 à avril 2026 pour un montant de 38 000,00 € HT et d’une option d’achat pour un montant de 406 000,00 € HT, soit un total de 444 000,00 € HT ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que la Régie Ubaye Ski possède sur son site du Sauze un engin de damage de marque KASSBOHRER, modèle BP 400, amorti à ce jour et que KASSBOHRER ESE propose de le reprendre à hauteur de 24 600.00 € HT en contrepartie de l’acquisition du nouvel engin de damage ;

VU le choix de la Commission d’Appels d’Offres, réunie le 23 septembre 2025, d’attribuer le marché à KASSBOHRER ESE ;

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 20 octobre 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission Attractivité 4 saisons réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-président en charge de l’Attractivité 4 saisons,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE l’acquisition de l’engin de damage proposé par l’ESE KASSBOHRER sise 455 Route de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, pour un montant de 444 000 € HT.

• APPROUVE la cession de l’engin de damage BP 400 à cette même entreprise au prix de 24 600 € HT et son retrait du registre de l’inventaire ;

• AUTORISE la Présidente à signer et à notifier le marché avec l'entreprise KASSBOHRER ESE.

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la Régie Ubaye Ski 2025, en section de fonctionnement (en dépenses au chapitre 042 article 675 ; en recettes au chapitre 77 – article 775), et en section d’investissement en recettes – au chapitre 042 article 2182.

• AUTORISE la Présidente à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Mme la Présidente – Le sujet suivant est l’acquisition d’un engin de damage avec cession et sortie d’inventaire d’un ancien engin de damage qui, lui, était déjà amorti et obsolète.

M. CAPEL – En effet, on a un engin de damage qui est plus que vieillissant, qui est sur la fin et qui demande des coûts de maintenance aujourd’hui très élevés. Sur cette machine, cette année, on en aurait pour au moins 28 000 € de frais. Il a été négocié avec deux fabricants,

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PRINOTH et KASSBOHRER, une reprise et un achat. Il a été décidé de choisir KASSBOHRER, qui avait la meilleure proposition avec la vente d’un engin pour un coût total de 444 000 € HT et la reprise de l’ancienne machine défectueuse à 24 600 €.

Mme la Présidente – Des questions ? Pas de question ?

M. CAPEL – Des abstentions ? Des votes contre ? Vote à l’unanimité. Merci.

Mme la Présidente – Merci beaucoup.

Aucune autre remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

15. REGIE UBAYE SKI – SITES DU SAUZE ET DE SAINTE-ANNE – MISE EN PLACE DE L’ASSURANCE SKIEURS « ASSUR GLISSE » DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE MANDAT ENTRE LA CCVUSP/REGIE UBAYE SKI ET LA SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ORION TICKET NEIGE, EN VUE DE LA SAISON HIVERNALE 2025/2026

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Le Conseil Communautaire,

VU sa délibération n°2019/179 du 12/11/2019 approuvant le protocole de mandat conclu entre la CCVUSP / Régie Ubaye Ski et la SCIC Orion Ticket Neige, relatif à la vente par la Régie Ubaye Ski d’une assurance skieur « Assur Glisse » à la journée ou à la saison sur les sites alpins du Sauze, de Sainte- Anne et sur les sites nordiques ;

VU sa délibération n°DC2025-07-130 du 1er juillet 2025 et les décisions de la Présidente n°DP2025_FI/008 du 17 juillet 2025, DP2025_FI/012 du 23 septembre 2025 fixant les tarifs pour la saison d’hiver 2025/2026 des sites du Sauze, de Sainte-Anne et des sites nordiques, notamment les tarifs d’assurance « Assur Glisse » ci-après :

 46,50 € par saison sur les sites alpins du Sauze et de Sainte-Anne,

 3,50 € par jour sur les sites alpins du Sauze et de Sainte-Anne,

 3,50 € par jour sur les sites Nordiques ;

CONSIDÉRANT que, par application du protocole, les accords commerciaux annuels pour la saison 2025/2026, ci-annexés à la présente délibération, prévoient une commission d’acquisition sur le produit des ventes en faveur de la CCVUSP / Régie Ubaye Ski d’un montant de :

o 11,46 € par assurance saison sur les sites alpins du Sauze et de Sainte-Anne,

o 1,36 € par assurance journée sur les sites alpins du Sauze et de Sainte-Anne,

o 2,31 € par assurance journée sur les sites Nordiques ;

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 20 octobre 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission Attractivité 4 saisons réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-président en charge de l’Attractivité 4 saisons,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• S’ENGAGE à reverser, conformément aux dispositions prévues par le protocole de mandat, le produit global de ces ventes mensuellement au courtier WTW Montagne.

• APPROUVE les accords commerciaux établis pour la saison 2025/2026 fixant la commission d’acquisition pour la CCVUSP / Régie Ubaye Ski, soit :

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o 11,46 € par assurance saison sur les sites alpins du Sauze et de Sainte-Anne,

o 1,36 € par assurance journée sur les sites alpins du Sauze et de Sainte-Anne,

o 2,31 € par assurance journée sur les sites Nordiques.

• AUTORISE la Présidente à signer lesdits accords commerciaux.

• DIT que les commissions perçues seront inscrites, chaque année, à l’article 7082 du budget de la Régie Ubaye Ski.

Mme la Présidente – La question n° 15, il s’agit de la mise en place de l’assurance skieurs « Assur Glisse ».

M. CAPEL – Que ce soient pour les pratiquants de ski nordique ou de ski alpin, la Régie, en assure la commercialisation et la distribution de ces produits d’assurance facultatifs, ainsi que la gestion administrative et comptable associée. Il est donc légitime de percevoir une commission relative à ces services.

Je vous rappelle les tarifs de vente de ces assurances : Pour un forfait ski alpin Sauze / Super- Sauze et Sainte-Anne, on est à 46,50 € pour la saison et à 3,50 € la journée et pour les sites nordiques le tarif est de 3,50 € la journée.

Par application du protocole, les accords commerciaux annuels pour la saison 2025-2026 à la présente délibération prévoient une commission d’acquisition sur le produit de vente qui s’élève à 11,46 € par assurance saison sites alpins, 1,36 € par assurance journée sites alpins et 2,31 € par assurance journée pour les sites nordiques.

Avez-vous des questions ? Pas de question. Des votes contre ? Des abstentions ? Vote à l’unanimité. Merci.

Mme la Présidente – Merci beaucoup.

Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

16. REGIE UBAYE SKI – SITES DU SAUZE ET DE SAINTE-ANNE – CLEF DE REPARTITION DE LA VENTE DES FORFAITS COMMUNS ENTRE LES DEUX STATIONS – SAISON D’HIVER 2025/2026

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Le Conseil Communautaire,

CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer une clef de répartition entre les sites de ski alpin du Sauze et de Sainte-Anne, applicable au produit de la vente des forfaits communs aux deux stations pour la saison 2025/2026 ;

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 20 octobre 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission Attractivité 4 saisons réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-président en charge de l’Attractivité 4 saisons,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• FIXE, pour la saison 2025/2026, la clé de répartition de l’ensemble des forfaits communs aux deux sites comme suit :

 75 % : Site du Sauze

 25% : Site de Sainte-Anne

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• AUTORISE la Présidente à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Mme la Présidente – Le sujet suivant est la clé de répartition sur la vente des forfaits communs entre les deux stations de la Régie Ubaye Ski.

M. CAPEL – Chaque année, la Régie Ubaye Ski doit déterminer une clé de répartition des recettes des ventes de forfaits entre les deux stations (le Sauze et Sainte-Anne). Sont concernés uniquement les forfaits de saison et le forfait Sept jours Liberté. La clé de répartition est la suivante : 75 % des ventes pour le site du Sauze, 25 % pour le site de Sainte-Anne.

Des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Vote à l’unanimité.

Mme la Présidente – Merci beaucoup.

Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

17. REGIE UBAYE SKI – SITES NORDIQUES – CONVENTION AVEC

L’ASSOCIATION NORDIC ALPES DU SUD – SAISON D’HIVER 2025/2026

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Le Conseil Communautaire,

VU la loi n°85-30 du 09 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et notamment ses articles 81 à 84 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-11 et suivants ainsi que les articles L2333-81 à L2333-83 ;

VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-27 à L342-29 prévoyant le financement des pistes de ski de fond balisées et régulièrement entretenues ;

VU la délibération du Conseil de Communauté de la CCVU en date du 27/06/2005 décidant l’adhésion de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye » en tant que membre actif de l’association « Hautes Alpes Ski de Fond », dénommée « Nordic Alpes du Sud » (NADS) depuis le 05/02/2015 ;

VU la décision de la Présidente n°DP2025_FI/012 du 23/09/2025 fixant les tarifs de la redevance (Nordic Pass) pour l’accès aux installations et aux services collectifs des sites nordiques de l’Ubaye pour la saison hivernale 2025/2026 ;

CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2018, la gestion (exploitation et investissement) des sites et itinéraires nordiques de la vallée est intégrée dans la « Régie Ubaye Ski » ;

CONSIDÉRANT que l'association « Nordic Alpes du Sud (NADS) », en application des dispositions susvisées de l'article L.2333-83 du CGCT, est chargée de contribuer sur le territoire du département à toutes actions propres à faciliter la pratique des activités nordiques et notamment le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des redevances ;

CONSIDÉRANT que l’association NADS est également chargée des actions de promotion de la pratique nordique consécutives à l'instauration de la redevance et de la vente des titres d'utilisation sur les Alpes du Sud. Dans le cadre de cette mission, l'association peut, après en avoir informé la collectivité, procéder à toute action d'information sur le site, mettre en place toute campagne de promotion destinée à développer la pratique nordique sur le territoire de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que l'association vend, pour le compte des collectivités adhérentes, les titres qui offrent la libre circulation sur l'ensemble des domaines nordiques desdites collectivités, par

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le biais d'un site internet dédié. À titre de compensation, l'association perçoit, en fin de saison, 12% du montant total des redevances perçues ;

VU le projet de convention entre la CCVUSP - Régie Ubaye Ski et l’Association « Nordic Alpes du Sud » ci-annexé ;

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 20 octobre 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission Attractivité 4 saisons réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-président en charge de l’Attractivité 4 saisons,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE les termes de cette convention telle qu’elle lui est soumise.

• ACCEPTE de reverser à l’association 12% du montant total des redevances perçues, à titre de compensation en fin de saison.

• AUTORISE la Présidente à procéder à la signature de ladite convention.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Régie « Ubaye Ski » 2026 comme suit :

- Section Fonctionnement – Chapitre 70 - Articles 701 pour permettre

l’encaissement des redevances (Nordic Pass),

- Section Fonctionnement – Chapitre 011 – Article 6281 correspondant à l’adhésion à NADS et pour permettre le paiement à l’association de la cotisation annuelle et de la compensation de 12 % du CA réalisé sur le chiffre d’affaires 2025/2026.

Mme la Présidente – Le sujet suivant : convention avec l’association Nordic Alpes du Sud pour la saison 2025-2026.

M. CAPEL – Ce n’est pas une nouveauté, cette délibération est annuelle. Je vous rappelle juste que cette association a pour but de développer les équipements des sites nordiques, de coordonner les actions de promotion, et de sensibiliser à l’avenir de ces sites. Le but est de mutualiser les moyens. L’association permet d’unifier la promotion et la gestion de toutes les activités nordiques en France – et pas uniquement, bien sûr, dans la vallée de l’Ubaye, d’assurer des actions de promotion, d’harmoniser les pratiques et les tarifs, de faciliter la vente des titres avec une diffusion élargie et simplifiée, d’œuvrer pour le soutien au développement de la pratique nordique et de valoriser la fréquentation des sites. Pour ceci, une rémunération est faite à l’association à hauteur de 12 %, sur le montant total des redevances perçues.

Est-ce que vous avez des questions ?

Le pourcentage paraît assez important : c’est vrai que 12 %, ce n’est pas rien, mais le travail énorme de promotion et de commercialisation le justifie. Il faut aussi rappeler qu’ils participent à hauteur de 2 500 € pour le scolaire, et 1 000 € pour toute action qui peut être faite dans la vallée. Donc une somme de 4 900 € TTC et 3 500 € qui sont reversés pour le nordique.

Mme la Présidente – On passe au vote ?

M. CAPEL – Des abstentions ? Des votes contre ? Vote à l’unanimité.

Mme la Présidente – Merci beaucoup.

Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

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18. REGIE UBAYE SKI – SITE NORDIQUE DE SAINT PAUL SUR UBAYE – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’UTILISATION DES

ITINERAIRES NORDIQUES

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 ;

VU la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire […] » exercée par la CCVUSP ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la CCVUSP / Régie « Ubaye Ski » de gérer et d’entretenir les itinéraires nordiques de la vallée de l’Ubaye, dédiés notamment à la pratique du ski de fond, de la raquette à neige et des sports de traîneaux ;

CONSIDÉRANT que des professionnels souhaitent proposer des activités sur les itinéraires nordiques gérés par la CCVUSP / Régie Ubaye Ski, qui viennent compléter l’offre desdits sites ;

CONSIDÉRANT le projet de convention qui lui est soumis, définissant les conditions et modalités du partenariat quant à l’utilisation des itinéraires nordiques, notamment l’occupation des sites et les prestations de damage réalisées par la Régie Ubaye Ski, ainsi que leur tarif afférent proposé, à savoir :

- Redevance d’occupation : 200 € TTC pour la saison 2025/2026,

- Prestation de damage avec l’engin de damage : 120 € TTC la demi-heure,

- Prestation de damage avec la motoneige : 70 € TTC la demi-heure ;

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 20 octobre 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission Attractivité 4 saisons réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-président en charge de l’Attractivité 4 saisons,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour l’utilisation des itinéraires nordiques.

• FIXE à 200 € TTC le montant forfaitaire annuel qui sera facturé aux professionnels.

• FIXE à 120 € TTC la demi-heure de damage avec l’engin de damage et 70 € TTC la demi-heure de damage avec la moto neige.

• AUTORISE la Présidente à signer la convention.

• DIT que les crédits afférents sont prévus en recettes à l’article 7588 du budget de fonctionnement de la Régie Ubaye ski.

Mme la Présidente – Le sujet suivant, il s’agit, de la convention de partenariat pour l’utilisation des itinéraires nordiques sur le site nordique de Saint-Paul-sur-Ubaye.

M. CAPEL – Cette convention est prise chaque année. Je vous rappelle que la gestion et l’entretien des itinéraires nordiques de la vallée destinés à la pratique du ski de fond, de la raquette à neige et des sports de traîneau relèvent de la compétence de la Régie Ubaye Ski. Une convention a été mise en place avec des professionnels, pour encadrer les conditions de pratique et d’entretien des itinéraires sur le site nordique de Saint-Paul. Le montant annuel de redevance pour les professionnels s’élève à 200 € pour la saison pour l’utilisation du site. Le

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montant de l’utilisation de la dameuse est fixé à 120 € par demi-heure, et l’utilisation de la motoneige est fixée à 70 € la demi-heure.

Est-ce que vous avez des questions sur le sujet ? Pas de question ?

Des abstentions ? Des votes contre ? Vote à l’unanimité. Merci.

Mme la Présidente – Merci beaucoup.

Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

19. REGIE UBAYE SKI – SITE NORDIQUE DE LARCHE (COMMUNE DE VAL D’ORONAYE) – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU COL DE LARCHE POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE SECOURS

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Le Conseil Communautaire,

VU la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire […] » exercée par la CCVUSP ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la CCVUSP / Régie « Ubaye Ski » de gérer les itinéraires nordiques de la vallée de l’Ubaye ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’implanter un poste de secours type conteneur « Algeco » de 25 m² sur le site nordique du Col de Larche, commune de Val d’Oronaye, pour offrir à la clientèle ainsi qu’au personnel un espace chauffé permettant l’accueil et l’organisation des secours ;

CONSIDÉRANT que l’État peut mettre à disposition un terrain référencé section 100 C N°24 sur lequel sera implanté ledit conteneur faisant office de poste de secours, moyennant une redevance annuelle de trois cents euros ;

VU le projet de convention d’occupation précaire qui lui est soumis, joint en annexe à la présente délibération, pour une occupation débutant le 5 novembre 2025 pour une durée de six ans au terme desquels une nouvelle convention devra être établie ;

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réuni le 20 octobre 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission « Attractivité 4 Saisons » réunie le 21 octobre 2025 ;

Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-président en charge de l’Attractivité 4 saisons,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE les termes de la convention d’occupation précaire qui lui est présentée.

• DÉCIDE de verser au Comptable Spécialisé du Domaine (CSDOM) une redevance annuelle forfaitaire de 300.00 € (trois cents euros), payable par terme annuel auprès dudit comptable par virement bancaire.

• AUTORISE la Présidente à procéder à la signature de la convention.

• DIT que les crédits afférents à la dépense précitée seront inscrits à l’article 6574 du budget 2026 de la Régie Ubaye Ski.

Mme la Présidente – Sujet suivant et dernier sujet, il s’agit de l’implantation du poste de secours au col de Larche et d’une convention à réaliser pour l’occupation du domaine.

Publié le 16/12/2025C.C.V.U.S.P. – PV de la séance du Conseil communautaire du 4 novembre 2025 36

M. CAPEL – On a la chance d’avoir trouvé un petit terrain qui appartient à l’état au niveau du col de Larche pour y installer un poste de secours. Ce poste de secours nous provient d’un petit Algeco de 25 m² qui était au Super Sauze, et qui n’a plus d’utilité, puisqu’un neuf va être construit. Donc cet Algeco sera récupéré, aménagé et installé sur le site du col de Larche. Il y a quand même une petite redevance annuelle à payer à l’État, pour la somme de 300 €.

Mme la Présidente – Il s’agit des domaines non concédés lors de la rétrocession des routes C’est un petit bout de terrain qui nous est bien utile mais il est bien dommage que l’état nous demande un paiement pour son occupation. C’est aussi le cas pour l’installation du totem d’entrée de territoire.

Mme DONNEAUD – C’est l’État qui nous demande 300 € pour la mise à disposition. Je vous rappelle que l’État me demandait déjà de payer 150 € pour la mise en place du totem, et je leur ai dit que je ne signerai pas, parce qu’ils me demandent 150 € pour mettre à disposition le totem sur 10 m², alors que nous, la commune, on leur laisse 140 m² sans aucune indemnité d’occupation.

M. CAPEL – Oui, mais là, c’est difficile, Chantal, de revenir en arrière ou de refuser ça.

Mme DONNEAUD – Non, pas refuser, mais diminuer, peut-être…

Mme la Présidente – On a demandé.

M. CAPEL – L’emplacement est stratégique. L’activité ski de fond s’est bien développée au col de Larche, et pour assurer la sécurité nous sommes obligés d’avoir un poste de secours, qui était presque inexistant auparavant (sur une Tiny transportable). Je pense que nous n’avons pas le choix et que nous ne pouvons pas négocier avec ces personnes-là.

Mme la Présidente – C’est difficile. Des questions ?

M. CAPEL – Des votes contre ? Des abstentions ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.

Aucune autre remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente – Merci à tous !

Chers collègues, juste avant de continuer, j’ai un petit message personnel. Vous avez sans doute appris comme moi aujourd’hui que Daniel SPAGNOU a annoncé qu’il ne se représenterait pas aux prochaines élections municipales, et au-delà des sensibilités politiques et des territoires, je souhaite ici saluer aujourd’hui l’engagement d’un homme qui aura profondément marqué notre département, et en particulier la vallée de l’Ubaye, puisque c’est un Ubayen.

Maire de Sisteron depuis plus de 40 ans, Président de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch, ancien député, indéniablement, Daniel SPAGNOU a incarné cette continuité républicaine faite de proximité, d’écoute et de fidélité à son territoire.

Nous savons toutes et tous, autour de la table, combien il est difficile de tenir dans la durée, de porter des projets parfois dans la tourmente, et de rester animé par la même passion du service public. À ce titre, son parcours force le respect.

Je tenais donc, si vous en êtes d’accord, au nom de la Communauté de communes et de ses agents, à lui adresser un message d’estime, de reconnaissance et d’amitié républicaine.

Son départ tournera sans doute une page importante de la vie politique des Alpes-de-Haute- Provence, mais il laisse derrière lui une empreinte indéniable, celle d’un élu profondément enraciné et d’un bâtisseur de territoire.

Je lui souhaite, à titre personnel, de continuer à vivre cette passion de la vie publique autrement, auprès de moi, s’il le souhaite, avec la même énergie et la même bienveillance.

Publié le 16/12/2025C'était u/7 petit message personnel qui me semblait important et opportun au cours de cette

soirée. Merci.

Est-ce que vous êtes d'accord pour que nous lui adressions colÎégialement un courrier en ce

Se/7S ?

Je vous en remercie. Les services se chargeront de la rédaction de ce courrier. C'est, à titre

personnel, un immense hoîineur d'avoir eu un mandat en commun avec cet homme.

Sinon, les questions diverses :

- Mesdames et Messieurs les Maires, je vous précise à nouveau qu'il n'y aura pas de

Conférence des Maires le 2 décembre. Je pense que je vous sollicite suffisamment sui- /es

thén'iatiques particulières: pas besoin d'une Conférence des Maires supplémentaire.

- Pour les membres du Bureau, notre prochaine réunior'i est le 4 châcembre à 10 h.

- Le prochain Conseil d'exploitation de la Régie Ubaye Ski aura lieu le 8 décembre à 18 h.

- Les commissions thématiques auront lieu le 9 décembre.

- Et nous aurons l'l'ioîiî"ieur de tenniner le dernier Conseil coîrimunautaire de rannée, le

1 6 déceinbre. A cette occasion, nous partagerons le verre de ramitié.

- Et enfin, nous aurons le Noël des enfants des agents de la Communauté de communes, mais

égalen"ient des communes et des satellites de la Communauté de communes, le 1 7 décen'»bre.

Je vous invite à retrai"ismettre cette information auprès de vos services pour qu'i1 y ait plein de

petits bambiîis à cette occasioi"i.

Je n'ai plus de question et je peux vous libérer. DO/7C, la séance est levée. Merci.

L'ordre du jour étant épuisé., la séance est levée à 19 heures 30.

La secrétaire de séance

Régine BARDIN

La Présidente,

Élisabeth JACQUES

o

C. C. V. U. S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 4 novembre 2025 37

Publié le 16/12/2025