Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 SPL Pays Basque Amenagement election des repres
Déliberation - 15 SPL Pays Basque Amenagement Designation des rep
Déliberation - 14 TE64 election des representants du Conseil
Déliberation - 14 TE64 election des representants du Conseil tamp
Acte - 07 MODIFICTION DES STATUTS ET DU PACTE DACTIONNAIR
Convocation - dcm11 designation dun representant a la spl pays b
Déliberation - 06 CCAS election des representants de la Commune
Déliberation - N 014 ADMINISTRATION GENERALE Société Publiqu
Déliberation - 11 Synd. gestion Txakurrak election des representa
Déliberation - 06 CCAS election des representants de la Commune t
Déliberation - 15 SPL Pays Basque Amenagement election des representants du Conseil tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 15 SPL Pays Basque Amenagement election des representants du Conseil tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
SPL Pays Basque
Aménagement :
élection du
représentant du
Conseil
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 S L Gr
ID : 064-216401406-20260407-DCM20260407_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 7 AVRIL 2026
DELIBERATION N°15 - DCM-2026040715
L'an deux mille-vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Mathieu HORN.
Date de convocation : 30 mars 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme
Béatrice ESCOURBIAT, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M.
Xavier DAVARD, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M.
Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M.
François NOGARO, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Peïo BOULIN, Mme
Amina EJNAÏNI, Mme Lona BARRASA-MARTIAL, M. Guy BOULANGER, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Gilles LASSABE.
Membres représentés par pouvoir :
M. Frédéric BILLARD donne pouvoir à Mme Irène ITHURSARRY
Mme Fabienne GOYENETCHE donne pouvoir à M. Mathieu HORN M. Kévin HELENE donne pouvoir à M. Christophe MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Marie-Ange THEBAUD
Rapporteur : Monsieur Mathieu HORN, Maire
Afin d'accompagner l'aménagement et l'équipement en Pays Basque, en
complémentarité avec les activités qu'elles mènent en régie, les actions de
l'Établissement Public Foncier local (EPFL) Pays Basque ou encore des bailleurs sociaux, la Communauté d'Agglomération Pays Basque, 17 de ses communes membres et le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA) se sont dotées d’une Société Publique Locale (SPL) en charge de missions d'aménagement opérationnel et de construction en matière d'habitat, d'équipements publics, de zones d'activités économiques, d'aménagements de milieux naturels, etc.
Il appartient au Conseil Municipal pour représenter la Ville de Boucau de désigner son
représentant au sein du Conseil d'Administration de la SPL.
Il est ainsi proposé de désigner M. Frédéric BILLARD.
Conformément à l'Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de procéder à l'élection de ces membres par vote à main levée.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 S L Gr
ID : 064-216401406-20260407-DCM20260407_15-DE
Ouï l’exposé de Monsieur Mathieu HORN et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des voix par vote à main levée :
-__ ELIT M. Frédéric BILLARD pour représenter la Ville de Boucau à la SPL Pays Basque
Aménagement.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 07/04/2026
Le Maire, La Secrétaire,
M. Mathieu H9 RN Mme Marie-Ange THEBAUD
À
Page 2 sur 2