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Conseil Municipal - DCM CM 19 12 25 validees
Conseil Municipal - DCM CM 23 9 24 validees par controle legalite
Conseil Municipal - DCM 2 a 28 validees CM 24 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2 a 28 validees CM 24 11 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
=, = (Q2 +”
CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY- Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - Ali ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD, Cindy DÉLANOEËE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son
nom.
Cindy DÉLANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son
nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT
pour voter en son nom.
Salah MOUMNI excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom. Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM2_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 ü TRélazé VC2510ST0026
MHP/LL N°2
OBJET : URBANISME — PLUi — Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Révision générale — Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
RAPPORTEUR : Madame Marie Hélène PETIT, conseillère déléguée
Par délibération du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette révision générale a pour enjeu de renforcer le territoire communautaire dans la
démarche de transition écologique, notamment :
- Organiser le territoire pour répondre aux besoins de ses habitants (notamment
en termes de logement, de déplacement, d'activité, de qualité de vie) ; - Tout en préservant les richesses écologiques du territoire (notamment :
eau, sol, biodiversité) et en diminuant l'artificialisation des sols ;
- Et en réduisant l'empreinte carbone.
La délibération de prescription de la Révision Générale n° 2 et ses annexes déclinent précisément les objectifs poursuivis thème par thème, définissent les modalités de la concertation préalable et de collaboration avec les communes membres d'ALM. Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être
menées pour élaborer le futur Plan Local d'Urbanisme.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction de
l'ambition de la Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est
la clé de voute du document d'urbanisme constituant l'expression du projet commun d'aménagement du territoire. Ainsi, Suite au lancement du PLU, un diagnostic territorial a été mené par Angers Loire Métropole. Il a permis des études techniques ainsi que des échanges avec les élus afin de mettre en évidence des enjeux territoriaux, c'est-à-dire
des singularités du territoire, de ses atouts et points faibles. Sur cette base, les élus ont
travaillé lors de plusieurs ateliers à la définition du PADD. Celui-ci décline les orientations envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du
territoire. I! définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire. Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d'aménagement et de programmation (article L.151-6 du Code de l'urbanisme) et avec
le règlement du PLUI (article L.151-8 du Code de l'urbanisme).
Le projet de PADD a été présenté à la population dans le cadre de quatre réunions
publiques organisées en septembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-2025112B-DCM2_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 Le PADD décline à l'échelle communautaire une armature territoriale, avec des objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière, ainsi qu'en matière de production de logements. Dans le respect de la loi du 22 août 2021 dite « loi Climat », le PADD détermine une réduction de la consommation foncière. En ce sens, le PADD d'Angers Loire Métropole met en évidence trois ambitions développant les orientations suivantes :
° Ambition 1 : Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire
o Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau
o Orientation 2 : Reconnaitre et préserver la biodiversité
o Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bâti
* __ Ambition 2 : Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et
Solidarité
o Orientation 1 : Conforter le rayonnement métropolitain
o Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l'emploi
o Orientation 3 : Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en
maintenant les équilibres entre les bassins de vie
o Orientation 5 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de Ja vie
o Orientation 6 : Accélérer la transition vers des mobilités durables et
décarbonées
*__ Ambition 3 : Relever les défis des transitions
o Orientation 1 : Préparer les évolutions démographiques
o Orientation 2 : Répondre aux mutations sociétales
o Orientation 3 : Accélérer la réduction de notre empreinte carbone
o Orientation 4 : Renforcer la qualité de vie et la résilience du territoire
o Orientation 5 : Renforcer une sobriété foncière qualitative et ambitieuse
Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L.101-1 à
L.101-3 du Code de l'urbanisme et conformément à son article L.151-5, « le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (...).
Il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (...) et en cohérence avec le diagnostic établi (...) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. I ne peut prévoir l'ouveriure à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (...) »
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM2_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, la procédure d'élaboration
du PLUi impose, au moins deux mois avant l'examen du projet de PLUI, la tenue d'un
débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux. Ces débats pourront conduire à la modification de certaines orientations.
Il est enfin rappelé qu'à l'issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de la communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des
autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d’autorisations d'urbanisme, surseoir à statuer au titre de l'article L.153-11 du code de l'urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l'article L.424-1 du même code,
lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ».
Ainsi, le projet de PADD a été transmis aux communes membres afin que chacun des
Conseils municipaux tienne un débat sur les orientations du projet politique du PLUi.
Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis
dans son intégralité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,
Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu la délibération DEL-2021-149 du Conseil de Communauté du 13 septembre 2021
approuvant la Révision Générale n°1,
Vu la délibération DEL-2024-1 du Conseil de Communauté du 22 janvier 2024
prescrivant la Révision Générale n° 2, définissant les objectifs poursuivis, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités de collaboration avec les communes
membres,
Vu la délibération DEL-2025-208 du Conseil de Communauté du 13 octobre 2025
relative au débat du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) dans le cadre de la procédure de révision générale n°2 ;
Considérant le projet de PADD annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission urbanisme et développement du territoire du 14 novembre 2025
DELIBERE
Le Conseil municipal :
- ACTE Ja tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), conformément à l'article L.153-12 du
code de l'urbanisme, tel que retranscrit dans le procès-verbal de séance du
conseil municipal.
- FORMULE les observations suivantes :
Accusé de réception en préfecture
049-214903526-20251128-DCM2_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réceptian préfecture : 28/11/2025 Ambition 1
Nous partageons la conviction que la réussite du PADD passera par la reconnaissance des singularités de chaque commune. Trélazé, par son histoire et son potentiel, illustre parfaitement cette idée d’un territoire où la reconversion, la valorisation du patrimoine et
la transition énergétique peuvent s’articuler harmonieusement. Notre cadre de vie, notre
patrimoine, nos habitants, sont au cœur de cette transformation.
Mais cette ambition ne pourra se concrétiser qu'à condition d’un accompagnement
métropolitain fort, en matière d'ingénierie, de planification et de soutien aux projets. Le PADD doit être un outil d'équilibre territorial, pas seulement un document de cadrage.
C’est ainsi que nous en ferons un projet vivant, partagé, incarné.
Protéger notre cadre de vie, ce n’est pas freiner le développement : c'est lui donner du sens. C’est affirmer qu'un territoire attractif est d'abord un territoire qui sait prendre soin de lui-même, de ses ressources, de ses habitants. À Trélazé, nous sommes pleinement
engagés dans cette voie. Nous voulons montrer qu'il est possible de transformer les
héritages du passé en ressources d'avenir, et de faire de la transition écologique une
opportunité collective, pas une contrainte.
Gérer les ressources naturelles et préserver les équilibres écologiques est un véritable
enjeu pour le territoire et particulièrement sur le site ardoisier.
Depuis la fin de l'exploitation ardoisière, un système de pompage de l'eau remontant
dans les cavités a été mis en place pour contrôler la remise en eau et les éventuelles conséquences. Cette ressource en eau est directement rejetée dans les réseaux hydrographiques de la commune. Soucieuse de la préservation de cette ressource, désireuse d'étudier toutes les capacités de production pour les énergies renouvelables,
la Ville souhaite affirmer son attachement à ce que le PADD fasse mention de ces
interrogations.
Ambition 2
La Ville de Trélazé partage pleinement l'ambition formulée dans l'Orientation 3 de
lambition 2 du PADD d'Angers Loire Métropole : accueillir la population dans de bonnes
conditions, maintenir les équilibres entre les bassins de vie et renforcer la solidarité
territoriale
Depuis de nombreuses années, Trélazé assume pleinement son rôle dans la production de logements, et particulièrement de logements sociaux. En effet, avec près de 40 % de logements locatifs sociaux, notre commune contribue largement, et même très largement, à l'effort métropolitain, audelà des obligations nationales et au-delà de la moyenne des autres communes d'ALM.
Dans ce contexte, il apparaît clairement que le PADD doit tenir compte du fait que
Trélazé, au vu de son effort actuel et passé en matière de logement social, doit être préservé de la dynamique de production des logements sociaux de type PLUS et PLAI
pour lesquels le PADD fixe un seuil minimal de 25 %.
C'est pourquoi il est essentiel que l'effort métropolitain soit plus équitablement réparti, et
que les communes aujourd'hui moins dotées en logements sociaux prennent une part plus active à cette dynamique. À cette condition, nous pourrons atteindre collectivement
les objectifs fixés par le PADD et garantir un développement véritablement équilibré, solidaire et durable de l’ensemble du territoire d'Angers Loire Métropole.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM2_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 À la lecture du PADD, il convient de souligner la cohérence entre les orientations du
document et la politique de mobilité conduite par la Ville de Trélazé depuis 2022.
Le PADD confirme la nécessité de développer des mobilités durables, décarbonées et
interconnectées à l'échelle métropolitaine. Dans ce cadre, la validation à l'unanimité par le conseil municipal de Trélazé, en septembre 2025, du schéma directeur
d'aménagement cyclable illustre la pertinence des choix trélazéens.
Le réseau cyclable de proximité de Trélazé s'inscrit comme un réseau secondaire venant se raccorder au réseau rigovélo, conformément à la logique d’intermodalité promue par Angers Loire Métropole.
La Ville réaffirme sa volonté d'inscrire, dans le futur plan vélo adossé au PLUIÏ et au PADD, la réalisation d’une liaison Irigovélo entre la gare d'Angers et l’Arena Loire.
Cet itinéraire structurant répondra à un double objectif : faciliter les déplacements du quotidien des usagers et renforcer l'accès à l’Arena Loire, équipement de rayonnement
culturel et sportif.
- RAPPELLE que le PADD sera mis à disposition du public sur le site internet
d'Angers Loire Métropole ainsi que dans chacun des lieux de concertation, à savoir le siège de la communauté urbaine ainsi que dans les différentes mairies des communes membres de la communauté urbaine.
- RAPPELLE que le sursis à statuer peut s'appliquer sur les demandes d'autorisation du droit des sols, dès lors que le débat du PADD à eu lieu au sein
du conseil communautaire et des conseils municipaux, conformément aux articles L. 153-11 du code de l'urbanisme et dans les conditions et délai prévus
à l’article L. 424-1 du même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus
onéreuse l'exécution du futur plan.
- INFORME que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie
pendant un mois.
Annexe : projet de PADD.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
4
Acte Certifié éxécutoire
Convocation | 18/11/2025
4 nçe A
Affichage ÿ Zur,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM2_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 VILLE DE æ ar] ss Æ
G TRélaz CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maïre suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Jzzet ALRBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Syivie
COULOT- - Alj ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkon ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolos CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{S): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DEÉLANOE, Dorninique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en SON NOM.
Cindy DEÉLANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter
en SON NOM.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène
PETIT pour voter en son NOM.
Salah MOUMNI excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, à été désignéfe) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2727-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/1 2707S
049-214903536-20251124-DCM2025N0V25-DE ü TRélazé
LN/CC/ITHD N°S
Objet: BUDGET PRINCIPAL VILLE 2026 -— DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : M. Lamine NAHAM -— Maire
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales {art L.2312-1) un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif
La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 ont complété cet article du CGCT en ajoutant une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines lors de ce débat.
En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires sont donc structurées dans un rapport selon le sommaire suivant :
Introduction
1. Le contexte économique
1.1 Un contexte macro-économique, financier et politique incertain
111 Une croissance mondidle atone et Une économie
française en demi-teinte
1.1.2 Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants
1.1.3 Des taux d'intérêt durablement élevés, Un coût accru pour
la dette publique locale
114 Contexte des finances locales
1.1.5 Le projet de loi de finances pour 2026
12 Le contexte intercommunal
13 Le contexte communal
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025NOV25-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 0112/2085 2. Les recettes de fonctionnement de la commune
21 La fiscalité
2.11 La fiscalité directe
2.1.2 Les impôts et taxes
22 la dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et intercommunal
2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement
2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement
3. Les dépenses de fonctionnement de la commune
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
3.2 Les dépenses de fluides
3.3 Les charges et orientations en matière de gestion des ressources
humaines
3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
3.6 La structure des dépenses de fonctionnement
4, Les épargnes de la commune
4.1 Epargne brute et capacité d'autofinancement
4.2 Epargne brute et effet de ciseaux
4.3 Taux d'épargne brut
4.4 Epargne nette
4.5 Synthèse de l'évolution des épargnes
5. Les investissements de la commune
5.1 Les dépenses d'équipement
5.2 Synthèse des recettes d'investissement
5.3 Les besoins de financement pour l'année 2026
5.4. Endettement de la commune
5.4.1 L'évolution de l'encours de la dette
5.4.2 La solvabilité de la commune
6. Les ratios de la commune
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025N0V25-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 9171212085 7. Les annexes
71Le Plon Pluriannuel d'Investissement
7.2 Les tableaux des emprunts
Vu les dispositions de l'article L 2512-17 du COCT,
Considérant les orientations budgétaires pour l'année 202 débattues préalablement au vote du budget qui aura lieu lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2028,
Considérant le rapport d'orientations budgétaires,
Considérant les échanges qui ont eu lieu lors de la réunion de la Commission des Finances en date du 14 novembre 2025 et lors de la présente Séance,
Le conseil municioal décide
- DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires du budget principal Ville 2026,
- DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
. a Le Maire Le secrétaire de séance . !
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025NOV25-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 91122028 VILLE DE 6
G TRélaz CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY- Cendrine DEVERRE :- Ali
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - Sylvie COULOT- Ali ESSARROKH - Elise MACE - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOEË, Dominique ROMAGON RABINEAU , Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom.
Cindy DELANCE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Coge des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM4_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025
| © TRélazé EN/EL N°4
OBJET : POLITIQUE FONCIERE - Bilan 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
L'article L 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal délibère annuellement du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la Commune.
Ce bilan doit être annexé au compte financier unique ou, tout au moins, faire l'objet d'une
délibération.
En 2024, la Ville de Trélazé a eu l'opportunité de céder à titre onéreux les biens listés dans l'annexe 1 à la présente délibération. Les projets ont fait l’objet de délibération pour chaque cession.
Enfin, la Ville de Trélazé bénéficie d'un portefeuille de biens acquis par Angers Loire Métropole au titre des réserves foncières communales, pour les affecter aux projets suivants :
- Renouvellement urbain
- Toute opération d'aménagement ou d'habitat
Les engagements financiers de la Ville de Trélazé auprès d'Angers Loire Métropole sont indiqués dans le tableau en annexe 2 de la présente délibération.
Vu l'article L 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières d'Angers Loire Métropole,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
-__ De prendre acte du bilan de l’action foncière de la Ville de Trélazé pour l'année 2024.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire, Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage
Accusé de réception en préfecture
049-214803536-20251128-DCM4_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 VILLE DE 4,0
TRélaz Er] QD ja CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY- Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - Sylvie COULOT- Ali ESSARROKH - Elise MACE - Marie-Hélène PETIT— Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Methilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{S): Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU , Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom.
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom. Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BAT TAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214909538-20251128-DCMS _241128DE
Dete de télétransmission : 28/11/2025 Dete de réception préfecture : 28/11/2025 GS TRélazé EN/LL N°5
OBJET: URBANISME — Rénovation énergétique de l'école Paul FORT (Fonds de Transition Energétique).
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
Située au sein du quartier prioritaire de la politique de la ville du Grand Bellevue à Trélazé, l'école élémentaire Paul Fort a été inaugurée en 2004 et jamais rénovée depuis. 152 élèves et 11 enseignants fréquentent cet établissement. Des travaux de rénovation énergétique sont prévus. L'objectif principal poursuivi est d'obtenir des gains énergétiques de 44 % (résultat obtenu avec une simulation thermique dynamique) par rapport aux consommations actuelles. La réduction des factures liées à l'énergie est un objectif subsidiaire. L'opportunité d'offrir un environnement de travail et d'apprentissage de qualité aux élèves, enseignants et personnels éducatifs est également un objectif recherché par la collectivité.
Les travaux seront les suivants :
- Travaux d'étanchéité et d'isolation des plafonds
- Travaux de ventilation
- installation d'équipement photovoltaïque
Suite à l'audit énergétique communiqué en pièce-jointe du dossier, la Ville de Trélazé a
décidé d'intégrer une seconde tranche de travaux à ce projet, afin de réaliser le
remplacement des menuiseries extérieures, pour un budget estimé de 228 000,00 € HT.
Cette seconde tranche de travaux sera réalisée sur la période estivale 2026.
Les marchés de travaux seront lancés en début d'année 2026 à ce titre.
Le projet global est ainsi estimé (Tranche 1 + Tranche 2) à un montant total de 502
333,99 € HT.
La commune sollicite ainsi le Fonds de Transition Energétique pour une subvention
d'un montant total de 95 327,07 €.
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
+ _ D'ACTER le projet de rénovation énergétique de l'école Paul Fort,
Accusé de réception en préfecture
049-214909686-20251128-DCMS 241125-DE
+- Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 + __ D'AUTORISER le dépôt d'un dossier de demande de financement au titre du Fonds de Transition Energétique à hauteur de 19,91 % du coût hors taxes de l'opération,
° __ D'APPROUVER le plan de financement ci-après :
Plan de financement :
Fonds Vert 184 577,09 € HT 36,74 %
Fonds de Transition Energétique 95 327, 07 E HT 18,97 %
Ville 222 429,83 € HT 44,29 %
Total HT 502 333,99 € HT 100 %
Total TTC 602 800,79 € TIC
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
Pa
La
Acte Certifié éxécutoire
Convocation | 18/11/2025
Affichage | 2 DEC. 2875
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en preEure
049-214903538-20261128-DCM5_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 25/11/2025 VILLE DE +,
SG TRélazé CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE à TRÉLAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JECFFROY - Cendrine DEVERRE - AI
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie
COULOT- - AJj ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS -- Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghistaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBREI{S] EXCUSE{S): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANCE, Dorninique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI Gilles FRNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S]) Alain PANTAIS
MEMBREI{S) DEMISSIONNAIRE(S) :/
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, à donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter
en son NOM.
Cindy DÉLANOPF, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter
en son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU. excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène
DETIT pour voter en Son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en
son nom.
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné{e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025
049-214903536-20251124-DCM2025NOV6-DE G TRélazé LN/ITHD N°6
OBJET: FINANCES - BUDGET PRINCIPAL — DÉCISION MODIFICATIVE N° — EXERCICE 2025
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM, Le Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 231-1, L 2512-71 à L. 2312-4, et L 5217-10-17 à L 5277-10-15 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif;
VU la délibération n°13 du 20 décembre 2024 relative au voie du Budget Primitif 2025 de la Ville ;
VU la délibération n°27 du 26 mai 2025 relative au vote du Budget
Supplémentaire de la Ville,
VU l'avis de la Commission Finances,
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget Primitif et au Budget Supplémentaire, certains chapitres n'ont pas été suffisamment alimentés. {| convient en conséquence de procéder à des ouvertures de crédits.
Ilest proposé à l'assemblée de procéder à divers ajustements de crédits sur la section de fonctionnement avec :
s 67 500 € d'inscriptions nouvelles en dépenses
se 67 500 € d'inscriptions nouvelles en recettes
Ces sommes permettront de procéder à l'annulation d'un rattachement, en
accord avec le Service de Gestion Comptable Couronne d'Angers.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n°1 au budget principal de l'exercice 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après :
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025
049-214903536-20251124-DCM2025NOV6-DE ° Section de fonctionnement :
DÉPENSES
Mouvements budgétaires 67 500,00 €
Mouvements réels 67 500,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 €
RECETTES
Mouvements budgétaires 67 500,00 € Mouvements réels 67 500,00 € Mouvements d'ordre 000 €
DIT que les sommes induites sont inscrites qu budget principal de l'exercice 2025 de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage Î Î DEC. 75
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025NOV6-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 VILLEDE 4, \ É Lane 4
YU IReIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE à TRÉLAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Izzet AL BAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUION - - Sylvie COULOT- - Ali ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT - Ozkon ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET- Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS -- Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT forrnant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES) EXCUSE{S): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DEÉLANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBREI{S) DEMISSIONNAIREI(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter
en son nom.
Cindy DEÉLANOPF, excusée, à donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en Son NOM.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter en son NOM.
Salah MOUMNI, excusé, à donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en SON NOM.
Gilles ERNOULT, excusé, à donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, à été désignéfe) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à 1G porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L2721-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R721-9 du Code des Cornmunes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025
049-214903536-20251201-DCM7_112025-DE >, ms [QG DE
CI/ITHD/BE N°7
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL — REPARTITION DES
SUBVENTIONS 2025 — SUBVENTION COMPIEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION LE CARRE CULTUREL DU PETIT PRE
RAPPORTEUR : Mme JEOFFROY Chantal - Adjointe au Maire
Dans le cadre de sa politique de soutien du mouvement associatif, auquel
elle reconnait un rôle essentiel dans la vie locale, la Ville de Trélazé est susceotible de mettre à leur disposition des ressources matérielles, humaines et financières afin de faciliter l'exercice de leur activité.
En retour, les associations doivent répondre à certaines obligations, le tout pouvant être formalisé dans le cadre d'une convention de partenariat.
L'engagement réciproque entre la Ville et l'association Le Carré Culturel du Petit Pré prend la forme d'une convention de partenariat pour l'année 2025, adoptée par délibération n°11 du conseil municipal lors de sa séance du 21 mars 2028.
Pour sécuriser les associations et permettre un déploiement optimum de leurs actions, la pluri annualité des conventions de partenariat est à privilégier (cf Guide d'usage de la subvention 2025-2026 - Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative).
De ce fait, des échanges ont eu lieu entre la Ville de Trélazé et l'association Le
Carré Culturel du Petit Pré pour travailler à l'élaboration d'une convention olurionnuelle 2026 à 2027 {cf délibération n°10 de la présente séance du conseil Municipal)
Ces échanges ont de plus conduit à la détermination d'un montant de subvention de la Collectivité permettant à l'association de poursuivre ses objectifs et mener des actions qui intéressent la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025
049-214903536-20251201-DCM7_112025-DE Pour l'année 2025 if convient dès lors d'accorder une subvention
complémentaire de 7 000 € à l'association Le Carré Culturel du Petit Pré,
pour atteindre un montant total de subvention 2025 de 20 000 €
I! convient alors d'inscrire cette subvention complémentaire dans la convention de partenariat 2025 entre l'association Carré Culturel du Petit Pré et la Ville de frélazé, par voie d'avenant.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-
29;
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une sûubvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
VU la délibération n°10 du 21 mars 2025 relative à l'affectation de subventions
de fonctionnement à destination d'associations culturelles,
VU la délibération n°1 du 21 mars 2025 relative à la mise en place d'une convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l'association Le Carré Culturel du Petit Pré,
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget 2025 de la Ville de Trélazé,
CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitif le Conseil Municipal n'a pos réparti les subventions versées à des organismes de droit privé ;
Il est proposé à l'assemblée de compléter la convention qui lie la Ville de Trélazé et l'association Le Carré Culturel du Petit Pré bour lui affecter une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 7 000 € pour l'année 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251201-DCM7_112025-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter à l'association Le Carré Culturel du Petit Pré une subvention complémentaire de fonctionnement de 7000 € au budget principal de l'exercice 2025, telle que décrite ci-dessus,
DIT que les sommes induites sont inscrites au budget 2025 de la Ville,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l'Association Le Carré Culturel du Petit Pré, annexé à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Mme ROBIN se déporte sur le vote de ce projet de délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
. Le Maire
L ine N e dé Line Lamine NAHAM
Ÿ
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025 |
Affichage ÿ 2 DEL.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251201-DCM7_112025-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 VILLE DE +6. \ , ss æ |
YU IReIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE à TRÉLAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Izzet AL BAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - Al ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBRER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBREI{S) EXCUSE{(S): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI Gilles ERNOULT
MEMBREI{(S)ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIREIS) :/
DEPOTIS) DE POUVOIR(S)
Frédéric CHAMARD. excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter
en son NOM.
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter
en Son NOM.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter eñn SON NOM.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en
SON NOM.
Gilles ERNOULT, excusé, à donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, à été désigné{e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 dû Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
049-214903536-20251127-DCM8_241125-DE G TRélazé CJ/ITHD/BE N°6
OBJET : FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — REPARTITION DES SUBVENTIONS 2025 — SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE TRÉLAZE
RAPPORTEUR : Mme JEOFFROY Chantal - Adjointe au Maire
Dans le cadre de sa politique de soutien du mouvement associatif, auquel elle reconnait un rôle essentiel dans la vie locale, la Ville de Trélazé est susceptible de mettre à leur disposition des ressources matérielles, humaines et financières afin de faciliter l'exercice de leur activité.
En retour, les associations doivent répondre à certaines obligations, le tout étant formalisé dans le cadre d'une convention de partenariat, obligatoire dès lors que la subvention versée est supérieure à un montant de 23 000 €.
l'engagement récioroque entre la Ville et l'Association Culturelle des Musulmans de Trélazé prend la forme d'une convention de partenariat pour l'année 2025, adoptée par délibération n°12 du conseil municipal lors de sa séance du 21 mars 2025,
Pour sécuriser les associations et permettre un déploiement optimum de
leurs actions, la pluri annualité des conventions de partenariat est à privilégier {cf Guide d'usage de la subvention 2025-2026 - Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative)
De ce fait, des échanges ont eu lieu entre la Ville de Trélazé et l'Association Culturelle des Müsüulmans de Trélazé pour travailler à l'élaboration d'une convention pluriannuelle 2026 à 2027 (cf. délibération n°11 de la présente séance du conseil municipal)
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251127-DCM8_241125-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Ces échanges ont de plus conduit à la détermination d'un montant de subvention de la Collectivité permettant à l'association de poursuivre ses objectifs et mener des actions qui intéressent la collectivité.
Pour l'année 2025, il convient dès lors d'accorder Une subvention complémentaire de 15 000 € à l'Association Culturelle des Müusulmans de Trélazé, pour atteindre un montant total de subvention 2025 de 55 000 €
Il convient alors d'inscrire cette subvention complémentaire dans la convention de partenariat 2025 entre l'Association Culturelle des Müsüulmans de Trélazé et la Ville de Trélazé, par voie d'avenant.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-
29,
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
VU la délibération n°10 du 21 mars 2025 relative à l'affectation de subventions
de fonctionnement à destination d'associations culturelles,
VU la délibération n°12 du 21 mars 2025 relative à la mise en place d'une convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l'Association Culturelle des Musulmans de Trélazé,
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget 2025 de la Ville de Trélazé ;
CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitif le Conseil Municipal n'a
pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé ;
Il est proposé à l'assemblée de compléter la convention qui lie la Ville de Trélazé et l'Association Culturelle des Müsülmans de Trélazé pour lui affecter une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 15 000 € pour l'année 20285,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
049-244903536-20251127-DCM8_241125-DE Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter à l'Association Culturelle des Musulmans de Trélazé une
subvention complémentaire de fonctionnement de 15000 € au budget principal de l'exercice 2025, telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont inscrites au budget 2025 de la Ville,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l'Association Culturelle des Musulmans de Trélazé, annexé à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS.
- / Le Maire Le secrétaire d . |
h Ozkan ERTURK Lamine NAHAM
f DS
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage { 1 DEC. A
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251127-DCM8 241125-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 ae VILLEDE 4.9 ’ Es æ |
YU IReIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 55.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - SyMie COULOT- - Alj ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Fjorence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS -- Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE{S) EXCUSE{S): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE{S) ABSENT({S) : Alain PANTAIS
MEMBRES) DEMISSIONNAIRE({S) :/
DEPOTI/S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD excusé, à donné pouvoir à Chantal JEÉOFFROY pour voter
en son NOM.
Cindy DÉLANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en Son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène
PETIT pour voter en son NOM.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son NOM.
Gilles ERNOULT, excusé, à donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, à été désignéfe) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 au Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025
049-214903536-20251126-DCM9_241125-DE © TRélazé HM/THD/BE N°9
OBJET : FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — REPARTITION DES SUBVENTIONS 2025 — SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE
RAPPORTEUR : Mme HEURTIN Magali - Adjointe au Maire
Dans le cadre de sa politique de soutien du mouvement associatif, auquel elle reconnait un rôle essentiel dans la vie locale, la Ville de Trélazé est susceptible de mettre à leur disposition des ressources matérielles, humaines et financières afin de faciliter l'exercice de leur activité.
En retour, les associations doivent répondre à certaines obligations, le tout
étant formalisé dans le cadre d'une convention de partenariat, obligatoire
dès lors que la subvention versée est supérieure à un montant de 23 000 €.
L'engagement réciproque entre la Ville et l'association Vivre ensemble prend la forme d'une convention de partenariat pour l'année 2025, adoptée par délibération n°25 du conseil municipal lors de sa séance du 21 mars 20285,
Pour sécuriser les associations et permettre un déploiement optimum de leurs actions, la pluri annualité des conventions de partenariat est à orivilégier {cf Guide d'usage de la subvention 2025-2026 — Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative).
De ce fait, des échanges ont eu lieu entre la Ville de Trélazé et l'association Vivre ensemble pour travailler à l'élaboration d'une convention pluriannuelle 2026 à 2028 (cf délibération n°13 de la présente séance du conseil municipal).
Ces échanges ont de plus conduit à la détermination d'un montant de subvention de la Collectivité permettant à l'association de poursuivre ses objectifs et mener des actions qui intéressent la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025
049-214903536-20251126-DCM9 241125-DE Pour l'année 2025 il convient dès lors d'accorder Une subvention
complémentaire de3 000 € à l'association Vivre ensemble, pour atteindre un montant total de subvention 2025 de 25 000 €.
I! convient alors d'inscrire cette subvention complémentaire dans la convention de partenariat 2025 entre l'association Vivre ensemble et la Ville de Trélazé, par voie d'avenant.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L21217- 29;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
VU la délibération n° 24 du 21 mars 2025 relative à l'affectation de
subventions de fonctionnement à destination d'associations culturelles,
VU la délibération n° 25 du 21 mars 2025 relative à la mise en place d'une convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l'association Vivre Ensemble,
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget 2025 de la Ville de Trélazé ;
CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitif le Conseil Municipal n'a pos réparti les subventions versées à des organismes de droit privé ;
|! est proposé à l'assemblée de compléter la convention qui lie la Ville de Trélazé et l'association Vivre ensemble pour IUi affecter une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 3 000 € pour l'année 2025,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM9 241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter à l'association Vivre ensemble une subvention
complémentaire de fonctionnement de 3000 € au budget principal de
l'exercice 2025, telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont inscrites au budget 2025 de la Ville,
APPROUVE l'avenant n° à la convention de partenariat 2025 entre la Ville de
Trélazé et l'Association Vivre ensemble, annexé à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A
L'UNANIMITE.
i s Le Maire Le secrétaire de séance . !
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage 07 DEC. AS
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM9_241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 VILLE DE 4
SG TRélazé CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Münicioaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Jzzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - AI;
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - Alj FSSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkon ERTURK - Florence BEFRTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Guliten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - - Mylène CANEVET - Jeon-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBREIS]) EXCUSEIS): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE{S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour
voter en SON NOM.
Cindy DEÉLANCOF, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en Son NOM.
Dominique ROMAGCON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-
Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en
SON NOM.
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenûu la majorité des voix, à été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-8 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025
049-214903536-20251201-DCM10 24112025-DE G TRélazé CI/KB N°10
Objet : CULTURE -— Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens avec l'Association le Carré Culturel du Petit Pré
Rapporteur : Mme ChantalJEOFFROY Adjointe au Maire
VU:
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-
29 et Suivants ;
La loi n° 2001-624 du 17 juillet 20017 relative aux associations ;
La convention de partenariat Ville-Association «le Carré Culturel du Petit
Pré » validée en Conseil Münicipal du 24 mars 2025
Le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la commune de Trélazé et l'Association le Carré Culturel du Petit Pré ;
Considérant :
Que l'Association le Carré Culturel du Petit Pré, dont le siège social est situé au 15 rue Ludovic Ménard, 49800 TRELAZE, propose des ateliers artistiques et culturels par le biais d'un éventail d'offres pour tout âge, participe à la construction du lien social en permettant le développement de la citoyenneté de proximité par la prise de responsabilité des usagers dans la vie associative,
Que les actions menées par l'association s'inscrivent dans les orientations prioritaires de la politique municipale, axée sur le développement des liens sociaux, la cohésion sociale et l'accès à la culture pour tous
Que la conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs permettra de formaliser un partenariat durable entre la commune et l'association, en fixant les engagements réciproques pour la période 2026 et 2027;
Que cette convention précise les objectifs à atteindre, les moyens financiers et matériels mobilisés, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation du partenariat;
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251201-DCM10_24112025-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- d'APPROUVER la convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Trélazé et l'association le Carré Culturel du Petit Pré, jointe en annexe à la présente délibération, pour une durée de deux ans, du If janvier 2026 qu 31 décembre 2027
- d'APPROUVER la contribution financière annuelle de la Ville de Trélazé à
hauteur de 20 000 € pour les années 2026 et 2027
- DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville ;
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
la mise en œuvre de cette délibération.
Mme ROBIN se déporte sur le vote de ce projet de délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage D 2 DEC. 475
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251201-DCM10_24112025-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 VILLE DE 4
G TRélazé CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINCT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de &3.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJION - - Sylvie COULOT- - Alj ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Guüulten CIKCIKOGIU - Lydie JACQUET - Radouone FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE{S) EXCUSE(S]): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DÉLANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENTI/S) : Alain PANTAIS
MEMBRE!S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour
voter en son Nom.
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son NOM.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-
Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en
son NOM.
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la mayorité des voix, à été désigné{e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
049-214903536-20251127-DCM11_241125-DE UC TRélazé CI/KB N°71
Objet: CULTURE - Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens avec l'Association Culturelle des Musulmans de Trélazé
Rapporteur : Mme Chantal JÉOFFROY. Adjointe au Maire
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-
29 et suivants ;
La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relative aux associations,
La convention de partenariat 2025 entre la Ville de frélazé et « L'Association Culturelle des Müsulmans de Trélazé » validée en Conseil Münicipal du 21 mars 2025
Le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la commune de Trélazé et l'Association Culturelle des Musulmans de Trélazé;
Considérant :
Que l'Association Culturelle des Musulmans üe Trélazé dont le siège social est situé au 59 rue de la Foucaudière, 49800 TRELAZE, organise et coordonne des activités sociales, éducatives, culturelles, artistiques, sportives, humanitaires, économiques, au profit des habitants de Trélazé et de ses environs, qui favorise les échanges interculturels et qui œuvre pour la sensibilisation aux questions citoyennes,
Que certaines actions menées par l'association s'inscrivent dans les orientations prioritaires de la politique municipale, notamment la culture, l'éducation, la citoyenneté et le développement de la vie sociale ;
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
049-214903536-20251127-DCM11_241125-DE Que la conclusion d'une convention plüriannuelle d'objectifs permettra de
formaliser un partenariat durable entre la commune et l'association, en
fixant les engagements réciproques pour la période de 2026 à 2027;
Que cette convention précise les objectifs à atteindre, les Moyens financiers et matériels mobilisés, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation du partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'APPROUVER la convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Trélazé et l'Association Culturelle des Müsülmans de Trélazé, jointe en annexe à la présente délibération, pour Une durée de deux ans, du I janvier 2026 au 51 décembre 2027
- d'APPROUVER là contribution financière annuelle de la Ville de Trélazé à
hauteur de 55 000 € pour les années 2026 et 2027
- DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville,
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS.
î Le Maire L rêta . '
Stan ERTURÉ Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage Ù 2 DEL. AD
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251127-DCM11_241125-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 GC TRélazé CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
4
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipol de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de SZ.
MEMBRES PRESENTS : Lormine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - /zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie
COULOT- - Alj ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - MNcolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formont la majorité des membres en exercice.
MEMBRE{S) EXCUSE{S): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DEÉLANOE, Dorninique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRES) DEMISSIONNAIRE(S) :/
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, à donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en SON NOM.
Cindy DEÉLANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son nom.
Dorninique ROMAGON RABINEAU. excusée, a donné pouvoir à Marie-
Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en SON NOM.
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désignéf{e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251127-DCM12_241125-AI
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 GS TRélazé CJ/KB N°72
Objet : CULTURE — Convention Pluriannuelle d'Objiectifs et de Moyens avec l'Association les Amis de l'Ardoise
Rapporteur : Mme Chantal JEOFFROY, Adjointe au Maire
VU :
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-
29 et suivants ;
La loi n° 2001-624 du 77 juillet 2001 relative aux associations ;
La convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l'association « les Amis de l'Ardoise » validée en Conseil Municioal du 21 mars 2025
Le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune de Trélazé et l'Association les Amis de l'Ardoise ;
Considérant :
Que l'Association Les Amis de l'Ardoise, dont le siège social est situé au 32
chemin de la Maraîchère, 49800 TRELAZE, valorise et préserve la mémoire industrielle liée à l'exploitation et la transformation du schiste en ardoise de couverture et met en valeur le patrimoine industriel local par l'animation du Musée de l'Ardoise,
Que les actions menées par l'association s'inscrivent dans les orientations orioritoires de la politique municipale, culturelle et patrimoniale notamment sur la valorisation et l'appropriation de son histoire industrielle et culturelle par la population locale et par les touristes, visant à accroître l'attractivité de la commune tout en reconstruisant une identité locale solide.
Que la conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs permettra de formaliser un partenariat durable entre la commune et l'association, en fixant les engagements réciproques pour la période de 2026 à 2027;
Que cette convention précise les objectifs à atteindre, les moyens financiers
et matériels mobilisés, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation du partenariat;
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
049-214903536-20251127-DCM12_241125-AI Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide .:
- d'APPROUVER la convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Trélazé et l'association Les Amis de l'Ardoise, jointe en annexe à la présente délibération, pour une durée de deux ans, du Ff janvier 2026 au 51 décembre 2027
- d'APPROUVER la contribution financière annuelle de la Ville de Trélazé à
hauteur de 22 500 € pour les années 2026 et 2027
- DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville ;
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage 0 2 DEC. AA
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251127-DCM12_241125-AI
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 SRE VILLE DE æ
G TRélazé ja CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE:
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Münicipaux en exercice est de 55.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - A; AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - Ali ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - kRadouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - - Mylène CANEVET - Jeon-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES] EXCUSE(S): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGCON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT{S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) :/
DEPOT(S) DE POUVOIR({S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour
voter en son nom.
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour
voter en son nom.
Dominique ROMACON RABINEAU. excusée, à donné pouvoir à Marie-
Hélène PETIT pour voter en Son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en
son NOM.
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris RBATTAIS pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée} pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.21721-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025
049-214903536-20251126-DCM13 241125-DE U TRélazé MH /AB/ DC N°15
Objet: SOLIDARITES -— Convention Pluriannuelle d'Objectifs avec l'Association Vivre Ensemble
Rapporteur : Mme Magali HEURTIN, Adjointe au Maire
VU
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-
29 et SUIVANnts ;
La loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relative aux associations ;
La convention de partenariat 2025 entre la ville de Trélazé et l'association
Vivre Ensemble validée en Conseil Münicipal du 21 mars 2025 ;
Le projet de convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Trélazé et l'association Vivre Ensemble ;
Considérant :
Que l'association Vivre Ensemble dont le siège social est situé au 61 Rue de Valongo, 49800 TRELAZE, exerce des activités dans le domaine de l'éducation, de la jeunesse et du développement de vie sociale, contribuant ainsi à l'intérêt général et au dynamisme de la commune ;
Que les actions menées par l'association s'inscrivent dans les orientations prioritaires de la politique municipale, notamment l'éducation, l'enfance et la jeunesse, la parentalité et l'animation intergénérationnelle ;
Que la conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs permettra de
formaliser un partenariat durable entre la commune et l'association, en fixant les engagements réciproques pour la période de 2026 à 2028 ;
Que cette convention précise les objectifs à atteindre, les moyens financiers et matériels mobilisés, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation du partenariat.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM13_241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 Après en avoir délibéré le conseil municipal décide
- d'APPROUVER la convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Trélazé et l'association Vivre Ensemble, jointe en annexe à la présente délibération, pour une durée de trois ans, du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2028.
- d'APPROUVER la contribution financière annuelle de la Ville de Trélazé à
hauteur de 25 000 € pour les années 2026, 2027 et 20278
- DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville ;
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
lo mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
A
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage Q 2 DEC. 2075
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM13_241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 VILLE DE 4, ar El nn 4
G 1Rrélaz CONSEIL MUNICIBAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - /zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - Ali ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathiloe HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS -- Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE{S) EXCUSEIS): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOEF. Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE{(S)ABSENT{/S) Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) :/
DEPOT(S) DE POUVOIR(/S] :
Frédéric CHAMARD. excusé, a donné pouvoir à ChantalJEOFFROY pour voter
en SON NOM.
Cindy DÉLANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, à donné pouvoir à Marie-Hélène
PETIT pour voter en Son NOM.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Gilles FRNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, à été désignéfe) pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025
049-214903536-20251124-DCM2025NOV14-DE © TRélazé LN/CG/ITHD N°T4
OBJET: FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION OLIVIER GIRAN
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM, Le Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-
29;
VU l'avis de la Commission Finances,
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et le décret n°2021-1947 du ST décembre 2021 pris pour
l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget Primitif,
CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitit, le Conseil Municipal n'a
pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé ;
ll est proposé à l'assemblée l'affectation d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'attention de l'association Olivier GIRAN à hauteur de 300€.
Cette subvention s'inscrit dans le cadre de la politique de soutien de la collectivité aux associations.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025N0V14-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter une subvention exceptionnelle de fonctionnement au budget principal de l'exercice 2025, telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage Ô 2 DEC. 2075
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025NOV14-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 VILLE DE à
G TRélazé CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX-NEUR HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZF, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Münicipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALRAVRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - AI
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - Al ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mothilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS -- Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBREIS) EXCUSEIS): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) :/
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROŸY pour voter
en SON NOM.
Cindy DELTANOPF, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter
en SON NOM.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter en SON NOM.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en
son NOM.
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, & été désignée) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été offichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025
049-214903536-20251124-DCM2025N0V15-DE G TRélazé LN/ITHD/BE N°15
OBJET : FINANCES — DÉDOMMAGEMENT DE SINISTRE GUICHET PISCINE MUNICIPALE DE TRÉLAZE
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM, Le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L2122-21;
CONSIDERANT qu'un sinistre est survenu le 22 avril 2025 à la piscine municipale de Trélazé avenue de la République.
CONSIDERANT que le guichet à l'accueil de la piscine Mmunicivcale a été
endommagé pendant les heures d'ouverture au public, avec un préjudice dont le montant s'élève à 68252 € TIC
CONSIDERANT que la personne, MB, à l'origine des dégôts a reconnu les faits et le coup porté contre l'équivement de la ville. Elle s'est par ailleurs engagée à dédommager la Commune de Trélazé.
VU le devis de la société Atelier BOUESNARD, annexé à la délibération.
Accusé de réceptian en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025NOV15-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette d'un montant de
682,52 € à l'attention de M. B.;
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
étai £ Le Maire Le secrétaire de séance . !
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage À 2 DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025N0V15-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 VILLEDE 4. Earl mass Fd
G 1Rélaz CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINCT CINQ, le VINCT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de &3.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - /zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - Alj ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS -- Mylène CANEVET - Jeon-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBREI{S) EXCUSEÏS): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DEÉLANOE. Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT({S) : Alain PANTAIS
MEMBRE{S) DEMISSIONNAIRE{S) /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S)
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter
en Son NOM.
Cindy DÉLANOEËE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène
PETIT pour voter en Son NOM.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Gilles ERNOULT. excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan FRTURK ayant obtenu la majorité des voix, à été désignéfe) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025NOV16-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 G TRélazé VP/WEG/ITHD N°16
OBJET: FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SOURIRE TRÉLAZÉEN
RAPPORTEUR : Mme Véronique PINEAU- Ière adjointe
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2721-
29;
VU l'avis de la Commission Finances :
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget Primitif,
CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitif le Conseil Municipal n'a Das réparti les subventions versées à des organismes de droit privé ;
Il est proposé à l'assemblée l'affectation d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'attention de l'association SOURIRE TRÉLAZÉEN à hauteur de 6 000 €.
Cette subvention s'inscrit dans le cadre de la politique de soutien de la collectivité aux associations.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025N0V16-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 DÉCIDE d'affecter une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 6000 € au budget principal de l'exercice 2025, telle que décrite ci-dessus,
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville;
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE À L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage 0 2 DEC. A7
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025N0V16-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 VILLE DE — ar El Lu æ
YU. IReIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal! de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de SZ.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - AI ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mothilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS -- Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBREI{S) EXCUSE{S): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT{S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOTI{S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en Son NOM.
Cindy DÉLANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène
PETIT pour voter en 501 NOM.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Gilles FERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, à été désigné{e) pour rernplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025
049-214903536-20251124-DCM2025N0V24-DE © TRélazé EM/ITHD/BE N°77
OBJET : FINANCES — BUDGET PRINCIPAL -— REPARTITION DES SUBVENTIONS SPORT 2025 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION COOFAL
RAPPORTEUR : Mme MACE Elise - Conseillère déléguée
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-
29;
VU l'avis de la Commission Finances,
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget Primitif,
CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitif. le Conseil Municipal n'a pas réporti les subventions versées à des organismes de droit privé ;
Il est proposé à l'assemblée l'affectation d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'attention de l'association COOFAL [Comité d'Organisation Open féminin Angers Loire) à hauteur de 50 000 €.
Cette subvention s'inscrit dans le cadre de la politique de soutien de la collectivité au mouvement associatif. La Ville reconnait Un rôle essentiel aux associations dans la vie locale. De ce fait, elle est susceptible de mettre à leur disposition des ressources matérielles, humaines et financières afin de faciliter l'exercice de leur activité.
En retour, les associations doivent répondre à certaines obligations, le tout étant formalisé dans le cadre d'une convention.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025NOV24-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 DÉCIDE d'affecter une subvention exceptionnelle de fonctionnement au budget principal de l'exercice 2025, telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Mme DELANCE se déporte sur le vote de ce projet de délibération
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 VOIX CONTRE.
.. : Le Maire Le secrétaire de séance . ?
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage 12 DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025NOV24-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 VILLE DE 47
SG TRélazé CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TREÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Moire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAVRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - Ali ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS -- Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBREI{S) EXCUSEIS): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE. Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBREI{S) DEMISSIONNAIRE({S] : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S].
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter
en SON NOM.
Cindy DELANOE. excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en SON Nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène
PETIT pour voter en Son NOM.
Salah MOUMNI, excusé, à donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en
son NOM.
Gilles EÉRNOULT, excusé, à donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025
049-214903536-20251124-DCM2025NOV18-DE >, mm 7 (G2 —
W 1ReIAZE VP/CG/ITHD N°18
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - FESTIVAL DE TRÉLAZÉ - AUTORISATION DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION POUR L'ÉDITION 2025
RAPPORTEUR : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2721-
29;
VU la délibération n°7 du 15 mars 2024 annulant et remplaçant Ja délibération n°5 du 27 juin 2022 relative à la conclusion d'une convention entre la Ville de Trélazé et la régie Arena Loire Trélazé visant à l'organisation du Festival de Trélazé ;
VU la délibération n°20 du 21 mars 2025 relative à l'autorisation de versement
d'une avance sur subvention à l'Arena Loire Trélazé pour l'édition 2025 du Festival de Trélazé ;
VU la réunion du comité de pilotage du Festival de Trélazé qui s'est réunie le 01/10/2025;
VU l'avis de la Commission Finances ;
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget Primitif,
La convention conclue le 15 mars 2024 entre la Commune de Trélazé et
l'Arena Loire Trélazé stipule, dans son article 4 « Modalités financières
d'organisation du Festival» que, « en contrepartie de l'organisation à titre gratuit du Festival, la Commune verse à la régie Une subvention dont le montant tient compote des dépenses réelles, non couvertes bar les autres sources de financement, constatées après la fin du Festival [courant du dernier trimestre de l'année) sur présentation d'un bilan, dans la limite d'un montant global de subvention de la Collectivité de 750 000 €. ».
L'article 4 de la convention continue, précisant qu'« une partie {650 000 €) du montant de la subvention de la Collectivité fait l'objet d'une avance » selon un échéancier compris entre mars et juillet de l'année de l'édition.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025
049-214903536-20251124-DCM2025NOV18-DE CONSIDERANT la présentation faite en séance du bilan financier de l'édition 2025 du Festival de Frélazé ;
CONSIDERANT que la différence entre les dépenses et les recettes {en tenant compte d'une subvention de la collectivité à hauteur de 750 000 €) de cette édition s'élève à -44 008 € ;
Il est proposé à l'assemblée de verser le solde de la subvention prévu dans la convention susvisée, de 100 000 €
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement à la régie ARENA LOIRE TRÉLAZÉ du solde de la subvention d'un montant de 100 000 € pour l'édition 2025 du Festival de Trélazé ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Les membres du conseil d'administration d'ARENA LOIRE TRELAZE {EL NAHAM, F. BERTHO, 1 ALBAYRAK C JEOFFROY, F CHAMARD, Æ MACE, S BOUSSION, GC. ERNOULT, JF GARCIA) et Mme DELANOE se déportent du vote de ce projet de délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 5 VOIX CONTRE.
étai 3 Le Maire L taire d , '
° * Ozkan Re Lamine NAHAM
7
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage [2 DEC. 075
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025NOV18-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 VILLE DE 4, a El pti æ
U [RIZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - /zzet ALBAYRAK - Chontal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUION - - Sylvie COULOT- - Alj ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Raoouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBREI{S) EXCUSEIS): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) :/
DEPOTI{S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son NOM.
Cindy DEÉLANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien RBOUSSION pour voter en Son NOM.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-
Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en
son nom.
Gilles ERNOULT, excusé, à donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en Son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, à été désigné{e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et RI21-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025
049-214903536-20251126-DCM19 241125-DE © TRélazé
SM/VP/WE N°79
OBJET : JEUNESSE - Attribution d'aides dans le cadre du PLAN
JEUNESSE.
RAPPORTEUR : Salah MOUMNI - Conseiller délégué
Le Conseil municipal a décidé de la création d'aides financières en direction de la Jeunesse.
Vu lo délibération du Conseil municipal :
- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et qui regroupe les aides « Accès à l'emploi» ; « Etude et formation» ; « Bourse au projet » et « Encouragement au bénévolat ».
La commission Plan Jeunesse s'est réunie les 2 octobre et 6 novembre 2025
a étudié 5 demandes et accordé 4 aides.
Dossiers Dossiers Montants
présentés acceptés attribués
AIDE « ÉTUDE ET 3 2 315€
FORMATION »
BOURSES AUX PROJETS 2 2 479 40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municioal décide :
- de VALIDER la décision de la Commission Plan Jeunesse pour l'octroi
de participations d'un montant total de 3 594.40 €, comme décrites ci-dessus.
Les dépenses afférentes seront imputées sur l'exercice budgétaire en cours
APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION.
ji Le Maire Le secrétaire de séance . ’
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM19_241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 VILLE DE væ ar ns Æ
U IReIGZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINCT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE à TRÉLAZE.
Le Conseil Municipol de TRELAZE, dûment convoqué par écrit bar le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Münicipaux en exercice est de 53.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - /zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - AI AMINE - Magali HEURTIN - Sébostien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - Ali ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET- Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS -- Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S]): , , Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBREIS)ABSENT{S) : Alain PANTAIS
MEMBREI{S) DEMISSIONNAIRE({S) /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S).
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son NOM.
Cindy DEÉLANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en Son Nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter en Son NOM.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Gilles ERNOULT, excusé, à donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkon ERTURK ayant cbtenu la majorité des voix, a été césigné{e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM20 241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 U TRélazé MH/AB/NL N°20
Objet : FORMATION / PLAN DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
Rapporteur : Mme Magali HEURTIN, Adjointe au Maire
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'Emploi, la Ville de Trélazé a créé un «plan de Transition Professionnelle » ayant pour objectif de soutenir les demandeurs d'emploi trélazéens, de plus de 25 ans, dans leur parcours de reconversion professionnelle par l'acquisition de nouvelles compétences.
Vu la delibération du Conseil Münicioal :
- _ N° du 31 mai 2021 créant le Plan de Transition Professionnelle
Vu la décision de la commission Plan de Transition professionnelle réunie le 23 octobre 2025 pour l'étude d'un dossier
Formation envisagée Dossier accepté Montant attribué Brancardier Oui 4ATE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
- De VALIDER la décision de la Commission Plan de transition
professionnelle pour l'octroi d'une participation d'un montant de 447 € pour une formation de brancardier.
Les dépenses afférentes seront imputées sur l'exercice budgétaire en COUrS
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Mair €,
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage Ÿ 2 DEC. 2875
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM20 _241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 VILLE DE
G TRélazé CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - IZzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Al
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - Alj ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE{S])] EXCUSEIS). ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBREI{S) ABSENT(S] : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) :/
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, à donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en Son NOM.
Cindy DELANCE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en Son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, à donné pouvoir à Marie-
Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en
son nom.
Gilles ERNOULT, excusé, à donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désignéf{e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à lo porte de ia Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025
049-214903536-20251126-DCM21 241125-DE QD
VILLEDE 4e
TRélazé AA/VH N°21
OBJET : PERSONNEL - Protection sociale complémentaire « santé des agents —- Mandat au Centre de Gestion de Maine et Loire pour le lancement d'une procédure de mise en concurrence de prestataires potentiels
RAPPORTEUR : Alj AMINE, Adjoint au Maire
La réforme de la protection sociale complémentaire {PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 place la couverture des risques prévoyonce et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en
œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du ler janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du ler janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
À l'issue d'un processus de négociation engagé au niveau national, l'accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s'engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à 5e substituer à celui prévu au ll de l'article 8 du décret n° 2022-58] du 20 avril 2022
À date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du ler janvier 2026 S'établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d'un montant de référence fixé à 30€) En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d'un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au I de l'article L 971-7 du code de la sécurité sociale.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM21_241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 Parallèlement, l'ordonnance n°2021-175 du 77 février 2021 a confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé
pouvant découler de situations de maladie, maternité où encore d'accident,
attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.
Au regard de ce contexte juridique et technique compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de Maine et Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché afin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du ler juillet 2027
Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveou sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de
Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l'ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d'une part, des agents assurés d'autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM21_241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 La mutualisation des risques sur Un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, d'optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.
Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d'initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue Un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.
Le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de Gestion de
la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique visant à la sélection d'un où plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet au T° juillet 2027.
Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d'accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 7° juillet 2027.
Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif. il convient de donner mandat
préalable au Centre de Gestion de Maine et Loire.
- Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation
de la fonction publique ;
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles
LA452-17 L 221-1 à L 227-4 et L. 827-7 à L. 827-172;
- Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles
L.2113-6 à L213-8 ;
- Vu le Décret n°201)-1474 du 8 novembre 201 relatif à la participation
des collectivités territoriales et leurs établissements publics au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM21_241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 - Vu la Circulaire N°PRDEB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la
participation des collectivités territoriales et des établissements
publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents;
- Vu l'Ordonnance 2021-7174 du 17 février 2021 relative à la négociation et
aux accords collectifs dans la fonction publique ;
- Vu l'Ordonnance 2021-7175 du 77 février 2021 relative à la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique ;
- Vu le Décret 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement;
- Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la
Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique
lerritoriale ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 16/10/2025
Après délibération, le Conseil municipal décide
° DE DONNER MANDAT au Centre de Gestion de Maine et Loire pour la
réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un où
plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de
participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du
Ie" juillet 2027.
APRES EN AVOIR DELIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
stai s Le Maire Le secrétaire de séance , '
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
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Acte Certifié éxécutoire
2 ]
Convocation 18/11/2025
Affichage Ü Z DEL. A7
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM21 241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 VILLE DE 4
G TRélazé \ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINCT CINQ le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Al: AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COUILOT- - Ali ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolos CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joélle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE{S]) EXCUSE(S]: ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIREIS) :/
DEPOTI(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en SON NOM.
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en SON NOM.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, à donné pouvoir à Marie-
Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Gilles ERNOULT, excusé, à donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, à été désignéfe) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Cornmunes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025
049-214903536-20251126-DCM22_241125-DE arr
LU ss æ VILLE DE —
rrRélaz AA/VH N°22
OBJET : PERSONNEL -— Participation financière employeur à la protection sociale complémentaire « santé »
RAPPORTEUR : Alj AMINE, Adjoint au Maire
La délibération N°22 du 25 mars 2019 a institué la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents à compter du ler janvier 2020. Les montants attribués étaient les suivants :
> Agents ayant un indice majoré inférieur ou égal à 380 = 13 €/mois > Agents ayant un indice majoré égal à 381 et inférieur ou égal à 402 = 11 €/mois
> Agents ayant un indice majoré supérieur ou égal à 403 = 9 €/mois.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement impose une participation minimale des employeurs territoriaux de 15 € par agent et par mois à compter du If janvier 2026.
Pour tenir compte des évolutions réglementaires et poursuivre l'implication de la collectivité dans la protection de ses agents, les nouvelles modalités de participation financière de la ville à la protection sociale complémentaire « Santé» des agents seront, à compter du If janvier 2026, celles détaillées ci-dessous :
MONTANTS
> Agents ayant un indice majoré inférieur ou égal à 380 = 19 €/mois > Agents ayant un indice majoré égal à 381 et inférieur ou égal à 402 = 17 €/mois
> Agents ayant un indice majoré supérieur ou égal à 403 = 15 €/mois BENEFICIAIRES
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM22 241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 Tous les agents permanents et non permanents, quel que soit leur temps de travail, ayant adhéré aux contrats proposés par l'établissement, à cette seule condition, ouvrent droit à la participation de l'employeur, étant précisé que l'adhésion n'est ouverte aux agents non permanents qu'à partir du sixième mois après l'entrée en fonctions.
Concernant la complémentaire santé, l'adhésion est ouverte non
seulement aux actifs ainsi qu'à leurs conjoints et enfants mais également
aux retraités. Ces derniers ne peuvent cependant pas bénéficier de la participation financière.
MODALITES DE VERSEMENT
La participation est versée directement à l'agent, chaque mois, avec sa
rémunération. Elle apparaît comme telle sur le bulletin de salaire.
Cette participation est imputée qu budget principal à l'article 6458.
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 16/10/2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- _ D'ADOPTER les nouvelles modalités de participation financière de la ville à la protection sociale complémentaire «Santé» des agents, à compter du 1 janvier 2026, telles que décrites ci-dessus
APRES EN AVOIR DELIBEÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
: Le Maire Le secrétaire de séance . '
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage Ü Z DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251126-DCM22 241125-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 VILLE DE 4
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRÉLAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Sylvie COULOT- Ali ESSARROKH- Elise MACE - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S): Frédéric CHAMARD, Cindy DELANCE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son
nom.
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM23_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 U TRélazé CD/LL/JO N°23
OBJET : TRANSITION ECOLOGIQUE — DECHETS - Mises à disposition et gestion des composteurs partagés publics avec Angers Loire Métropole —- Convention bipartite.
RAPPORTEUR : Madame Cendrine DEVERRE -— Adjointe au Maire
Depuis 20 ans, dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, Angers Loire Métropole propose divers dispositifs de compostage des déchets organiques via :
- Le compostage individuel ;
- Le lombricompostage ;
- Le compostage partagé en pied d'immeuble, sur le domaine privé en partenariat avec les bailleurs et les syndics ;
- Le compostage en établissement pour des composieurs de grande capacité ;
- Le compostage partagé de quartier, sur le domaine public des communes, qui compte à ce jour 47 composteurs installés dans les communes.
En févier 2024, Angers Loire Métropole a validé un plan de déploiement des solutions de tri à la source des biodéchets pour la période 2024-2026, afin de réduire la quantité de biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.
La massification de la pratique du compostage de proximité est une des actions de ce nouveau programme avec notamment le développement de composteurs partagés sur l’espace public. 150 nouveaux sites sont attendus au cours de ces prochaines années.
A cet effet, il convient de formaliser une convention-type à conclure avec Angers Loire Métropole et la commune de Trélazé, afin de définir les obligations de chacune des parties.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.5211-1 et suivants et L. 5215- 1 et suivants,
Vu la convention bipartite proposée par Angers Loire Métropole précisant les modalités d'interventions de chaque partie signataire pour la réalisation de cet objectif.
En conséquence, en accord avec le Conseil Municipal, le Conseil Municipal décide :
- __D’'APPROUVER Ja convention bipartite pour la mise à disposition ef la gestion des composteurs partagés publics.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM23_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 -__D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage 0 7 DEC. A7
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
048-214903536-20251128-DCM23_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 VILEDE 4.
GS TRélaz \ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY- Cendrine DEVERRE - Ali
AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - Sylvie COULOT- Ali ESSARROKH - Elise MACE - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S): Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU , Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son
nom.
Cindy DEÉLANOEËE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son
nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT
pour voter en son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BAT TAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM24_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 ] éd » la2 æ
U IReIOZ VC2510ST0027
MHP/LL N°24
OBJET : Mises à disposition de services communs —- Renouvellement de la convention cadre et des conventions annexes
RAPPORTEUR : Madame Marie Hélène PETIT, conseillère déléguée
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre ef de ses communes membres afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures et de rationaliser les moyens nécessaires.
Par l'entremise des plateformes de services, la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole met à disposition de ses communes membres des services communs, auxquels celles-ci peuvent adhérer afin de safisfaire leurs besoins.
A cette fin, elles doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui
institue les services communs, et pour chaque service utilisé une convention annexe.
A ce jour, les services communs concernent :
- le service d'instruction mutualisé du droit de sols, utilisé par 26 communes
membres (auquel la commune de Trélazé n'adhère pas) ;
- le service de conseil en prévention, utilisé par 14 communes membres (auquel la commune de Trélazé adhère) ;
- le service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités, utilisé par 29 communes membres (auquel la commune de Trélazé adhère).
La convention cadre et les convention annexes des services précités avaient été
renouvelées au 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans, à l'exception du service d'administration de mise à disposition du logiciel Droits de cités, seulement créé au Ter janvier 2024 (le conseil municipal de Trélazé avait délibéré en ce sens au cours de Ja
séance du 23 décembre 2023, délibération n°9). Ces conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2025. I! est proposé dès lors de procéder à leur renouvellement pour
une durée identique.
Il est rappelé que les conventions annexes détailent les modalités de fonctionnement propres à chaque service commun et en précisent les modalités de remboursement par les communes. À ce titre, Angers Loire Métropole détermine le coût du fonctionnement
du service chaque année à partir des dépenses inscrites dans le dernier compte
administratif (notamment : charges de personnels, coûts standard de gestion).
il est précisé que la commune de Trélazé n'utilise pas le service commun d'instruction
mutualisée du droit des sols.
il convient dès lors d'approuver la convention cadre portant création de services
communs ainsi que deux conventions annexes des services précités.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM24_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission urbanisme et développement durable du 14
novembre 2025,
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
+ __ D'APPROUVER les trois conventions suivantes, conclues avec la communauté
urbaine Angers Loire Métropole, dont les projets sont annexés à la présente
délibération :
o La convention cadre pour les plateformes de services ;
© La convention annexe relative au service d'administration et de mise à
disposition du logiciel Droits de Cités ;
o La convention annexe relative au service de conseil en prévention.
+ __D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation | 18/11/2025
Affichage 9 2 DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM24_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 VILLEDE 4,
SG TRélazé CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à D/X- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Münicipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : l'arnine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - Ali ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE{S) EXCUSE{S): ,, Frédéric CHAMARD, Cindy DELANCE, Dominique
ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBREIS)ABSENT({S]: Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIREI(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, à donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en Son NOM.
Cindy DELANOF, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en SON NOM.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, à donné pouvoir à Marie- Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son NOM.
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en Son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné{e) pour remplir ces Fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L21217-1C du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
049-214903536-20251127-DCM25 241125-DE ET Rélazé N°25
Objet : Tranquillité publique — Approbation d'une convention pour la pose de caméras de vidéoprotection sur une façade privée
Rapporteur : M. Izzet ALBAYRAK Adjoint au Maire
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSIIN),
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance;
Vu la circulaire INTDO9000657C du 12 mars 2009 relative aux conditions
de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-7 et
suivants, L252-2 1252-3, 1253-71 1253-65 1254-71 R252-3 et R253-5 ;
Vu la protection de la vie privée : l'article 9 du Code Civil;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés ;
Vu le règlement européen sur la protection des données personnelles
(RGPD) et la mise en œuvre d'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD).
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Vu l'autorisation donnée par le propriétaire du bêôtiment la SDC LES QUERNONS, propriétaire du bâtiment, représenté par CITYA IMMOBILIER;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de permettre le
déploiement de la vidéoprotection dans des lieux publics où des faits de délinquance ont été observés de manière récurrente ;
Dans le cadre de l'extension du déploiement de la vidéo protection dans le quartier de la Quantinière, afin de renforcer la sécurité et la tranquillité publique des biens, des personnes et des riverains, il est proposé d'étendre le dispositif existant autour de l'intersection avenue de la Quantinière / rue François Mauriac.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251127-DCM25 241125-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 En effet, la ville observe üne réitération des problèmes de sécurité qui peuvent remettre en cause la tranquillité des résidents autour de l'espace de jeu de la Quantinière sis au 70 rue François Mauriac.
Or, la concertation avec les intervenants, dont la Police Nationale, et
l'étude des services techniques de là ville ont démontré que
l'implantation la plus adéquate se situe à hauteur de l'immeuble sis 68 rue André Gide.
Dans ce contexte, SDC LES QUERNONS - propriétaire de l'immeuble d'habitation servant à la résidence senior « Les Quernons » situé dans le quartier de la Quantinière au 68 rue André Gide - à été sollicité en amont afin de recueillir son accord de principe (AG en date du 23 septembre 2025 cf annexe 1} Un modèle de convention {cf annexe 2) fixant les modalités et les obligations des deux parties IUI a été soumis pour accord préalable.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- d'APPROUVER la convention annexée à la présente délibération pour la pose de caméras sur une façade privée, pour le déploiement de la vidéo protection ;
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le propriétaire concerné.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
i É Le Maire L ta , 1
° TT Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage Û Î DEC. 107
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251127-DCM25 241125-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 > VILLE DE .æ
G TRélazé CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINCT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
MEMBRES PRESENTS : lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - /zzet ALBAYRAK - Chantal! JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT- - AI ESSARROKH- Elise MACE - - Marie-Hélène PETIT- Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS -- Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBREIS) EXCUSEIS]: , , Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S] : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIREI(S) :/
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter
en son nom.
Cindy DÉLANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène
PETIT pour voter en son NOM.
Salah MOUMNI, excusé, à donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en
SON NOM.
Gilles FRNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désignéfe) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025
049-214903536-20251124-DCM2025N0V26-DE GS TRélazé IA/ITHD/BE N°26
OBJET : FINANCES — ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DU PARC DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC — APPEL DE FONDS DE CONCOURS ANNEE 2025 - APPROBATION
RAPPORTEUR : M. Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-
29,
VU la décision n° 2021-5322 de la Commission Permanente d'Angers loire Métropole du 6 décembre 2021,
VU la délibération n° DÆEL-2025-203 du Conseil Communautaire d'Angers Loire Métropole du 08 septembre 2025,
Par délibération du 6 décembre 2021, la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole à adopté le principe d'appels de fonds de concours auprès de ses communes membres.
Por délibération n°DEL-2025-203 du O8 septembre 2025 Je Conseil
Communautaire d'Angers Loire Métropole a acté que le fonds de concours appelé pour la commune de Trélazé s'élève à 58 568 80 € pour l'année 2025 en fonctionnement.
Il est calculé à partir des montants estimatifs à charge d'Angers Loire Métropole {hors dépannages et réparations] Les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, étant précisé que dans ce dernier cas, la hausse serait limitée à +5%.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025
049-214903536-20251124-DCM2025NOV26-DE Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 58 568,80 € au titre de l'année 2025;
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette délibération.
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville.
APRES EN AVOIR DELIBEÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
. Le Maire Le secrétaire de séance , '
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage 0 2 DEC. APS |
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251124-DCM2025N0V26-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 = VILLE DE 4,
G 1Rélazé CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - Sylvie COULOT- Ali ESSARROKH - Elise MACE - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSEI{S): Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU, Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, à donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom.
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom. Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
048-214903536-20251128-DCM27_241125-DE
Date da télétransmission : 2811/2625
Date de réception préfecture: 28/11/2025 G TRélazé VC2510ST0025
SB/LL N°27
OBJET : MOBILITES - Attribution d'aides à l'achat d'équipements de sécurisation du vélo.
Rapporteur : M. Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire
Le Conseil municipal a décidé de la création d'une aide à l'achat des équipements de sécurisation du vélo dans le cadre du souhait de la commune de voir se développer la pratique et l'utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.
Vu les délibérations du Conseil municipal :
- du 30 mai 2022 actant la mise en place d’une Subvention de 75 € maximum par foyer pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo.
- du 17 janvier 2023, 29 janvier 2024 et 27 janvier 2025 actant le renouvellement de ce dispositif d'aide.
Trois dossiers sont présentés à l'agrément du Conseil Municipal. Trois dossiers sont éligibles.
Dossier(s) Dossier(s) | Nature de l'équipement | Montant
présenté(s) | Accepté(s) subventionnable attribué
1% demande : 49,89 €
antivol / dispositif
AIDE À L'ACHAT réfléchissant
D'EQUIPEMENTS
DE 3 3 2% demande :
SECURISATION antivol / dispositif 71,86 € DU VELO réfléchissant /
avertisseur sonore
3% demande :
antivol 75€
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
+ __ D'ACCEPTER le versement de trois subventions selon le montant indiqué dans le tableau ci-dessus pour les dossiers complets et éligibles pour l'achat
| Accusé de réception an préfecture
049-214003596-202511 CM27_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 d'équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.
+ __ D'AUTORISER l'agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles en utilisant les crédits du compte 65748 — exercice 2025 du budget principal de la commune de Trélazé.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A J'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
71
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 18/11/2025
Affichage 0 2 Gt. IE
6 de réception en Accus réfecture
OAB-Z14909SAE 20251 128-DOM27 741 425-DE
Date de télétransmission : 28/11
Date de réception préfecture : 28/11/2025 © TRélazé CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 NOVEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à DIX- NEUF HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 novembre 2025
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY- Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION- Christophe BOUJON - Sylvie
COULOT - Alj ESSARROKH- Elise MACE - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Florence BERTHO - Mathilde HOUSSET-WEBER - Nicolas CHAUVET - Gulten CIKCIKOGLU - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Joëlle MOQUART- Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD, Cindy DELANOE, Dominique ROMAGON RABINEAU , Salah MOUMNI, Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Alain PANTAIS
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JÉOFFROY pour voter en son
nom.
Cindy DELANDOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 18 et 25 novembre, conformément aux articles L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
[
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM28_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 Œ TR #7 le DE LY d
LN/SB/CG N°28
Objet : Communauté urbaine ANGERS LOIRE METROPOLE — Présentation du
rapport d'activité 2024
Rapporteur : M. Sébastien BOUSSION, Adjoint au Maire
En application de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de chaque établissement public de coopération intercommunale adresse
chaque année aux maires des communes membres de cet établissement, un rapport retraçant l'activité de celui-ci Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres de la Communauté urbaine le rapport d'activités de cette dernière pour l'année 2024,
dont il est proposé de prendre acte.
À titre d'illustration, quelques faits marquants de l'année 2024 :
Mise en place de l'Atlas de la biodiversité intercommunal (ABCi), en partenariat avec 22 communes du territoire, et lancement des inventaires « faune et flore » ;
Signature de la charte d'engagement des partenaires du Programme alimentaire
territorial ;
- Dépassement du cap symbolique des 20 000 logements raccordés au réseau de
chaleur ;
- Implantation d'une nouvelle station bio-GNV à Saint-Léger-de-Linières et inauguration de deux nouvelles centrales solaires (Saint-Léger-de-Linières et station
d'épuration de la Baumette à Angers) ;
- Mise en service des nouvelles stations d'épuration à Saint-Léger-de-Linières et
Soulaine-sur-Aubance ;
- Premier bilan positif pour le nouveau réseau de transport Irigo : +16% de fréquentation entre 2023 et 2024 ;
- Déploiement du tri à la source des biodéchets et distribution de composteurs
individuels ;
- Adoption de la stratégie du Cycle de l’eau en avril 2024 ;
- Mise en œuvre de la Feuille de route Economie sociale et solidaire ;
- Fonds d'intervention économique (aide à l'immobilier d'entreprise) : révision du
règlement d'intervention pour y intégrer des critères environnementaux ;
350 attribués ;
- Consultation et écriture du nouveau Contrat local de santé 2025-2029 ; - Exposition Elles des jeux ayant permis, tout au long de l’année, de traiter le sujet de l'égalité femmes-hommes dans le sport ;
- Renouvellement du contrat de mobilisation et de coordination local sur les violences sexistes et sexuelles (CLVSS) pour la période 2024-2026 ; - Approbation et entrée en vigueur du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSM) d'Angers en octobre 2024 ;
-_ Finalisation de l'étude « Zones humides » ;
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM28_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 -__ Programmes de renouvellement urbain :
. Belle-Beille : lancement du chantier de la nouvelle piscine ;
Monplaisir :
* livraison de la chaufferie urbaine ef de la bibliothèqueludothèque ;
+ démarrage de la restructuration du groupe scolaire Voltaire ;
- Lancement de la révision du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens
du voyage 2025-2051 ;
-__ Résorption des bidonvilles : ouverture d’un site temporaire d'insertion boulevard Gaston Ramon à Angers et projet de « stabilisation » du bidonville situé boulevard Gaston Birgé à Angers ;
- Mise à jour du plan de prévention du bruit dans l'environnement ;
-_ Organisation du Forum des achats innovants et responsables en Anjou, aux Greniers Saint-Jean le 9 décembre 2024 ;
-__ création d'un fonds de concours d’ALM pour soutenir les communes de moins de 10
000 habitants dans leurs dépenses de sécurisation de leurs centres techniques
municipaux ;
- Transfert à ALM du crématorium de Montreuil-Juigné.
- Election de Christophe BECHU à la présidence de la communauté urbaine et
renouvellement de l'exécutif communautaire (vice-présidents et commission permanente) le 7 octobre 2024.
Le conseil municipal décide de :
- Prendre acte de la présentation du rapport d'activités d'Angers Loire Métropole pour l'année 2024.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Le secrétaire de séance Le Maire, Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
Acte certifié exécutoire
| Convocation 18/11/2025
| Affichage 8 2 BEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20251128-DCM28_241125-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025