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Convocation - AR DCM 2 a 10
Convocation - AR DCM 2 a 15 1
Conseil Municipal - DCM CM du 10 avril validees 1
Conseil Municipal - DCM 2 a 17 CM 27 04 26 validees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2 a 17 CM 27 04 26 validees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE 4
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINCT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - IZzet ALBAYRAK - Cindy DELANCOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT- Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT- Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE{S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM2_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Er
Y
TRélazé
LN/CG N°2
Objet: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Création et composition des commissions municipales permanentes
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
Conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT}) le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est président de droit des commissions; les membres dé chaque commission peuvent désigner un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Ilest procédé à la création des commissions suivantes :
- _ Commission Education, Enfance, Jeunesse
- Commission Culture, Patrimoine, Sport, Citoyenneté
- Commission Aménagement du territoire, Transition écologique et Crands travaux
- Commission Finances
Afin de respecter l'expression pluraliste des élus :
- La Commission Finances est composée de
°o le maire, président de droit
o l'ensemble des élus du conseil municipal
- Les Commissions «Education, Enfance, Jeunesse»; «Culture, Patrimoine, Sport, Citoyenneté» et « Aménagement du territoire, Transition écologique et Grands travaux» sont composées de la manière suivante :
°o le maire, président de droit
o 8 représentants titulaire et 8 représentants suppléants de la majorité municipale
o 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de chacun des deux groupes minoritaires
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
049-214903536-20260504-DCM2_270426-DE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE CREER les quatre commissions municipales permanentes suivantes :
o Commission Education, Enfance, Jeunesse
o Commission Culture, Patrimoine, Sport, Citoyenneté
o Commission Aménagement du territoire, Transition écologique et Grands travaux
o Commission Finances
-_ D'ACTER que la Commission Finances est composée de l'ensemble des élus du conseil municipal
- DE FIXER la composition des trois autres commissions ainsi: o le maire, président de droit
o 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants de la majorité municipale
o lreprésentant titulaire et un représentant suppléant de chacun des deux groupes minoritaires
-_ D'ELIRE à main levée les membres des trois autres commissions comme indiqué ci-après :
Commission Education, Enfance, Jeunesse :
Titulaires: PINEAU Véronique, LECOMTE Pierrick, MOUSSEAU-
FERNANDEZ Conception, JEOFFROY Chantal, COULOT Sylvie, GUINDO Kévin, KAHUDI LAMA Sergio, LIOPE Maxime, KERDA Anaïs, FAGAULT Julien
Suppléants: LAKSSIBI Hachim, BITEAU Jean-Michel, ALBAYRAK Izzet, TEXIER Stéphanie, GISNE Ozge, HEURTIN Magali, DACOSSE Elise, JACQUET Lydie, BELKALA Rachid, BATTAIS Boris
Commission Culture, Patrimoine, Sport, Citoyenneté:
Titulaires: DACOSSE Elise, CHAUVET Nicolas, DELANOE Cindy, HAUGMARD Aurélie, GISNE Ozge, LAKSSIBI Hachim, TEXIER Stéphanie, FRIKACH Radouane, M. KACHOUT Yamina, BATTAIS Boris
Suppléants : JEOFFROY Chantal, KAHUDI LAMA Sergio, BITEAU Jean- Michel, LECOMPTE Pierrick, TURKOGLU Mikail, PETIT Marie-Hélène, SALQUAIN Hugo, PINEAU Véronique, BELKALA Rachid, MOLINES Brigitte
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM2_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Commission Aménagement du territoire, Transition écologique et Grands travaux:
Titulaires: BOUSSION Sébastien, HEURTIN Magali, ALBAYRAK Izzet, PETIT Marie-Hélène, SALQUAIN Hugo, TURKOGLU Mikail, JACQUET Lydie, BITEAU Jean-Michel, BELKALA Rachid, MOLINES Brigitte
Suppléants: LIOPE Maxime, HAUGMARD Aurélie, BITEAU Jean-Michel, COULOT Sylvie, DACOSSE Elise, CHAUVET Nicolas, GUINDO Kévin, FRIKACH Radouane, CHRISTOPHE Nicolas, FAGAULT Julien
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 3 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage L jo5i 26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM2_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLEDE 4
G TRélaz CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE,
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT- Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yarnina KACHOUT - Anais KERDA - Brigitte MOLINÉS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FÉRNANDEZ - Chantal JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM3_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 ü TRélazé LN/CG N°3
Objet: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Accessibilité aux personnes handicapées - Commission communale - Désignation des représentants de la Commune
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, Maire
L'article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création d'une commission communale pour l'accessibilité, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants.
Présidée par le Maire, cette commission est composée des représentants de
la Commune, d'association ou organisme représentant les personnes
handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique,
sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes
représentants les personnes âgées, de représentants des actions
économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
En conséquence, le Conseil Municipal décide conformément aux textes en vigueur,
- _ d'ARRETER ia liste de ses membres comme suit:
> Elus:
NAHAM Lamine, Président
GISNE Ozge
JACQUET Lydie
BOUSSION Sébastien
ALBAYRAK Izzet
COULOT Sylvie
KACHOUT Yamina
MOLINES Brigitte
> Représentants des associations
- Institut d'Education Motrice « La Guiberdière »
- Association « La Chevalerie »
- Association des Familles de Traumatisés Crâniens
- Association des Paralysés de France
- Groupe Heurus - « Blanche de Castille »
- EHPAD « Les Plaines »
> Monsieur le Délégué Départemental pour l'accessibilité ou son
représentant
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM3_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 D'autres intervenants -organismes, associations, services ou particuliers-
pourront être invités ou consultés en tant que de besoin.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage L.05.26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM3_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 47
G TRélaz \
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dümnent convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT- Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM4_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 ER Wy
TRélazé
LN/CG N°4
Objet: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - Composition
Rapporteur : Monsieur Larnine NAHAM, Maire
Vu l'article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit, dans les Comrnunes de 10000 habitants, la création d'une commission consultative des services publics locaux, pour lensernble des services publics qu'ils confient à un tiers, par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière,
Cette commission, présidée par le Maire, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
IH doit être procédé à la désignation des nouveaux membres de la commission consultative des services publics locaux.
Dès lors, le conseil municipal décide :
- de DESIGNER les 5 mernbres du conseil municipal suivants comme membres de la CCSPL :
M. Lamine NAHAM
Mme Véronique PINEAU
M. Kévin GUINDO
M. Sergio KAHUDI LAMA
M. Nicolas CHRISTOPHE
Mme Brigitte MOLINES O
©
©
©
©
©
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM4_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Ainsi que les représentants des 3 associations locales ci-dessous :
o Le/la Président(e) ou son/sa représentant(e) de l'Association des commerçants et activités de la Quantinière
o Le/a Président{e) ou son/sa représentant{e) du Comité de Loisirs du Bourg
o Le/la Président(e) ou son/sa représentant({e) de la CLCV- Le Pourquoi Pas.
APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage h.05_26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM4_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 4,
TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
mn)
Y a
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet
ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT- Anaïs KERDA - Brigitte MOLINEÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM5_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 ar
Y mn la —
IReIQZ
LN/CG N°5
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Commission consultative des services publics locaux - délégation au Maire de Ia saisine de la commission
Rapporteur: M. Lamine NAHAM, Maire
Vu l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit, dans les Communes de 10 000 habitants, la création d'une commission consultative des services publics locaux, pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers, par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Vu la délibération n°12 du 21 septembre 2020, par laquelle conseil le municipal a procédé à la désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux de Trélazé,
Vu la délibération n°2 du 19 janvier 2022, par laquelle le conseil municipal a procédé à la modification de la composition de cette commission,
Considérant que, pour faciliter la saisine de la commission consultative des services publics locaux, il convient de déléguer à l'organe exécutif, à savoir le maire, la faculté de convoquer cette commission pour avis des sujets listés dans l'article du CGCT précédemment cité,
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de saisine de cette commission par l'organe exécutif,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
CHARGE M. le Maire de saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux sur les sujets listés dans l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- FIXE les conditions suivantes pour la saisine de la CCSPL par M. le Maire : « Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est adressée par voie dématérialisée aux membres de la commission, cinq jours francs au moins, avant le jour de la réunion. Sur demande d'un membre, elle peut lui être adressée par écrit, à son domicile ou à une autre adresse.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
049-214903536-20260504-DCMS_270426-DE En cas d'urgence, le délai de transmission de la convocation peut être abrégé par le Maire sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le Maire compte des motifs de l'urgence dès l'ouverture de la séance aux membres qui se prononcent définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure »
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage k.o5.9€
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM5_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 4
G TRélaz CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT- Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Anais KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des
membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM6_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 UTRélazé N°6
Objet: RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL - MAINTIEN DU PARITARISME, FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
L'article L251-5 du Code Général de la Fonction Publique dispose qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.
Pour la commune et le CCAS de Trélazé le comptage des effectifs au janvier 2026 révèle le dépassement de ce seuil.
L'article 30 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 prévoit qu'au moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité social territorial détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales.
Selon l'effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes: - 1°-Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq représentants ;
- 2*-Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille : quatre à six représentants ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 29, 30 et 31;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue entre le 30 mars 2026 et le 13 avril 2026,
Considérant que l'effectif apprécié au 1e janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 187 agents.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
049-214903536-20260504-DCM6_270426-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants),
-_ DE FIXER à 4 pour le collège des représentants de la collectivité ou de l'établissement le nombre de représentants titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) (décret n°2021-571 du 10 mai 2021 articles 4, 5 et 30),
- DE VALIDER que l'avis du Comité Social Territorial est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis du collège des représentants du personnel et, d'autre part, l'avis du collège des représentants de la collectivité (Code Général de la Fonction Publique article L. 254-4)
La présente délibération ainsi que la part respective de femmes et d'hommes composant l'effectif pris en compte seront immédiatement communiqués aux organisations syndicales.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage L_65.26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM6_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 4,
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 27 AVRIL 2026
4
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, däment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21
avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANCOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Anais KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S):
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir
ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM7_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 4
D TRélazE
Objet : RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL
N°7
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTE DAG
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Pour faire face à la mutation d'un agent au sein du service de la Direction des Affaires Générales, sur les fonctions d'agent d'accueil/état-civil, il est nécessaire de procéder à la création de poste suivante :
Service Postes Postes supprimés |créés
Direction des Affaires Générales
Adjoint administratif principal Re classe TC
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/06/2026
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 3 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance
Kévin GUINDO
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage À _65-26
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM7_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 4,
G TRélaz A CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT- Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal
JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir
ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.721-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM8_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 U TRélazé N°8
Objet : RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL - MISE EN PLACE DE VACATIONS POUR UN(E) PSYCHOLOGUE
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2211-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L332-8 et L332-23,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et notamment son article 7e,
Considérant que les critères jurisprudentiels restrictifs traduisent les particularités de besoins pouvant conduire une collectivité à recruter un agent vacataire,
Considérant que dans le cadre des dispositifs prévus au titre des financements de la Cité Éducative, portée par la ville de Trélazé, il existe un besoin d'accompagnement psychologique de proximité en soutien des enfants et familles en compléments des parcours spécialisés,
Considérant l'avis favorable de la commission Éducation en date du 25
mars 2026 et des membres du comité de la Cité Éducative,
Considérant les crédits budgétaires affectés aux différents dispositifs de la Cité Éducative,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires sous réserve des trois conditions suivantes :
- Recrutement pour exécuter une mission déterminée,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de
la collectivité,
-__Etenfin une rémunération liée à l'acte.
Il est proposé de procéder au recrutement d'un(e) psychologue en charge :
-__ D'une part, l'accompagnement d'élèves (8 à 10 enfants - âgés de 5 ans à 12 ans) pour l'année 2026, à raison d'une heure par séance par semaine sur 30 semaines,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM8_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 - D'autre part, d'une séance de soutien familial ou en lien avec les partenaires éducatifs et socio éducatifs à raison d'une séance d'une heure.
Conditions financières :
- Fixer à 50 € brut de l'heure les séances à destination des enfants, prenant en compte les temps de préparation et de rédaction de bilan,
- Fixer à 60 € brut de l'heure, les séances collectives en direction des familles ou des partenaires éducatifs ou socio- éducatifs,
- Prendre en charge les remboursements de frais de transports du domicile de l'intervenant à l'adresse administratif de la ville de Trélazé dès lors que l'aller — retour est égal au moins à 50 kms; les remboursements se feront sur la base des décrets 2010-676 et 2010-677 du 21 juin 2020, fixant les modalités de remboursement des frais de déplacements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__ D'ACCEPTERle recrutement d’un(e) psychologue pour l'année 2026 au titre de vacataire,
-_ D'ACCEPTER les modalités re rémunérations suivantes : o 50 € brut de l'heure les séances à destination des enfants, prenant en compte les temps de préparation et de rédaction de
bilan,
o 60 € brut de l'heure, les séances collectives en direction des familles ou des partenaires éducatifs ou socio- éducatifs,
< que les remboursements de frais de transports seront pris en charge du domicile de l'intervenant à l'adresse administratif de la ville de Trélazé dès lors que l'aller - retour sera égal au moins à 50 KM,
-_ PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif, - PRÉCISE que l'autorité territoriale rédigera un contrat de vacation en application de la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage 41.05.26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM8_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 4,7
TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
U A
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - IZzzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim
LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT- Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yarmina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des
membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal
JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT{(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM9_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 D TRélazé
Objet : RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL |
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES - AVANCEMENTS DE GRADES
N°9
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Afin de tenir compte de l'évolution de carrière des agents, liée au tableau des avancements de grades 2026, il est nécessaire de procéder à la création de postes suivants à compter du Ie janvier 2026 :
Services se x Pi ee supprimés | créés
Éducation
Rédacteur Principal fre classe TC 7
| Adjoint technique Principal À" classe TC 3
Finances
Adjoint administratif principal À classe TC 1
Services techniques
Adjoint technique Principal RP" classe TC 2
Le Conseil Municipal décide:
- D'ACCEPTER ia modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 1+ janvier 2026.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage À _05.26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM9_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 4,
Œ TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet
ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Anais KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal
JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, à donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter
en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM10 270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE &e
SG TRélazé LN/VH N°10
Objet: RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE VÉHICULES DE FONCTION ET DE SERVICE AUX AGENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2123- 18-1-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L721-1 à
L721-3,
Vu la Loi n°2013-807 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 34,
Vu le Décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique, notamment l'article 6 (3°),
Vu l'Arrêté ministériel! du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier arrêté du 26 décernbre 2022 pour le F* janvier 2023,
Considérant que l'attribution d'un véhicule aux agents communaux est subordonnée à une décision préalable de l'organe délibérant de la collectivité territoriale,
Considérant que la mise à disposition d'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature faisant l'objet d'une fiscalisation,
Considérant qu'une délibération est nécessaire pour déterminer l'ensemble des modalités d'attribution de véhicules de fonction et de service aux agents de la commune,
Définition des avantages en nature :
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l'intéressé de faire l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé.
L'attribution d'avantages en nature est subordonnée à une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité. Aux termes de l'article L242-1 du code de la sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui, à ce titre, sont inclus dans l'assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Le non-respect de cette
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM10_ 270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement.
Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable. Leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.
Les agents concernés :
Tous les agents sont concernés au même titre par cette réglementation,
qu'ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé (CAE, emplois d'avenir, apprentis, …). Cependant, l'intégration des avantages en nature dans l'assiette des cotisations sera différente selon le statut de l'agent :
- Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : les avantages en nature sont soumis uniquement à CSG et CRDS ainsi qu'aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle
de la fonction publique.
- Agents affiliés à l'IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures hebdomadaires et agents non titulaires de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement principal et dans les mêmes conditions.
Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC) les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le
traitement principal.
Les avantages en nature véhicules pour le personnel de la Commune de Trélazé sont définis selon les modalités suivantes :
7. Véhicules de fonction
Conformément à l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale, un véhicule de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service au Directeur Général des Services d'une commune de plus de 5000 habitants. Ce véhicule de fonction est mis à disposition permanente et exclusive pour les nécessités de service ainsi que pour les déplacements privés.
2. Véhicules de service
Est considéré comme véhicule de service tout véhicule mis à disposition des agents par un employeur pour des raisons de service. Le véhicule doit être restitué en dehors des périodes de service de l'agent, pendant les repos hebdomadaires, les congés. Des agents peuvent être autorisés à utiliser un véhicule de service pour leurs trajets domicile-travail et à le remiser de manière régulière à leur domicile compte-tenu des conditions spécifiques d'exercice de leurs missions (réunions en soirée ou tôt le matin, missions itinérantes, exigences et obligations inhérentes aux fonctions de direction). L'usage privatif du véhicule ne peut être autorisé que sur décision expresse de l'autorité.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM10 270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 En application de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002, l'avantage en nature résulte de l'usage privé par le salarié d'un véhicule pour lequel il bénéficie d'une mise à disposition permanente. Il y a mise à disposition à titre permanent du véhicule chaque fois que les circonstances de fait permettent au salarié d'utiliser à titre privé, et donc en dehors du temps de travail, un véhicule professionnel. On considère qu'il y a mise à disposition permanente lorsque le salarié n'est pas tenu de restituer le véhicule en dehors de ses périodes de travail, notamment en fin de semaine (samedi et dimanche) ou pendant ses périodes de congés.
Le Conseil Municipal fixe l'attribution de véhicules communaux de la façon suivante :
-_ Véhicule de fonction:
°o Directrice Générale des Services
-_ Véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile: o Directeur du Service Technique
o Les agents assurant des astreintes bénéficient du remisage à domicile à titre ponctuel afin d'assurer rapidement une présence sur les lieux en cas de sollicitations
Compte-tenu des dispositions présentées précédemment et des modalités d'utilisation décidées, un avantage en nature sera calculé le cas échéant.
3. Dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien des véhicules
L'ensemble des dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien des véhicules de fonction et de service est pris en charge par la Commune de Trélazé. Il s'agit notamment du carburant, des révisions, des réparations, de l'assurance, du lavage, etc...
4, Responsabilités
La loi n°57-1424 du 31 décembre 1957 attribue aux tribunaux judiciaires la compétence pour statuer sur les actions en responsabilité tendant à la réparation des dommages de toute nature, causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public qui en a la propriété ou la garde. La responsabilité civile de la collectivité est engagée si le dommage résulte de l'exercice des fonctions de l'agent ou si son comportement n'est pas dépourvu de tout lien avec le service.
La responsabilité civile de l'agent est engagée si les dommages sont la conséquence d'une faute personnelle.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM10_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 En matière de contravention ou de délit consécutif à une infraction routière, tout conducteur est soumis au droit commun de la responsabilité. Par conséquent, il encourt les mêmes sanctions pénales que les particuliers conduisant leur propre véhicule. L'agent conducteur doit acquitter les contraventions et subir les peines de suspension de permis, voire d'emprisonnement. Il doit informer la collectivité de toute perte de permis.
Les bénéficiaires de véhicules de fonction ou de service autorisés à l'utiliser à usage privatif doivent souscrire une assurance complémentaire pour leurs déplacements privés, notamment pour le transport de tiers.
5. Evaluation de l'avantage en nature véhicule
En application de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002, l'employeur a le choix entre deux modes d'évaluation de l'avantage en nature véhicule :
- Evaluation forfaitaire, réalisée sur la base d'un forfait annuel estimé en pourcentage du coût du véhicule. Les modalités de calcul du forfait sont différentes selon que le véhicule a été acheté par l'employeur ou qu'il est loué par elle, que le véhicule est âgé ou non
de plus de 5 ans, que le carburant est payé par l'employeur ou le salarié.
- Evaluation réelle, effectuée sur la base des dépenses réellement engagées.
Il est proposé de retenir comme calcul de l'avantage en nature véhicule la réintégration dans l'assiette sociale d'un montant équivalent à 40% du montant de la location du véhicule, du coût de l'assurance, du coût de l'entretien et du coût du carburant.
Fin de l'attribution du véhicule de fonction ou de service
L'attribution d'un véhicule de fonction prend fin au moment où l'agent cesse d'occuper l'emploi qui lui ouvrait droit au bénéfice d'un tel véhicule. L'attribution d'un véhicule de service prend fin au moment où la mission de l'agent qui lui permettait de bénéficier d'un tel véhicule prend elle-
même fin.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM10_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ D'ACCEPTER les modalités d'attribution des véhicules ci-dessus jusqu'au 30 avril 2027
|. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au budget primitif
. PRECISE que l'autorité territoriale prendra un arrêté individuel en application de la présente délibération portant attribution d'un véhicule de fonction à l'agent concerné
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage h.05.26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM10_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 6
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÉS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE({(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal
JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM11_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 U TRélazé N°11
Objet: RESSOURCES HUMAINES: MODALITÉS D'UTILISATION DE VEHICULES DE SERVICE PAR CERTAINS ELUS
Rapporteur: Lamine NAHAM, Maire
Vu le Code Général des Colléctivités Territoriales, notamment l'article L.2123-
18-1-1,
Vu la Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 34,
Vu la Loi n ° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de le vie publique
Vu le Décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique, notamment l'article
6 (3°),
Vu l'Arrêté ministériel du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier arrêté du 26 décembre 2022 pour le 1* janvier 2023,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2123-18-1-1 du Code Général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante peut, par délibération annuelle, mettre un véhicule à dispositions de ses membres lorsque l'exercice de leurs mandats ou leurs fonctions le justifient.
Considérant qu'il convient de distinguer deux situations concernant l'utilisation des véhicules de l'administration :
- Le véhicule dit « de service » appartient à la collectivité et est accessible uniquement pour les déplacements professionnels et doit être rapporté en fin de journée, sauf autorisation spécifique de l'autorité hiérarchique dans le cadre de la réalisation d'une mission,
- Le véhicule dit « de service avec remisage à domicile » appartient à la collectivité et est accessible pour des déplacements professionnels avec une autorisation de remisage à domicile pour des raisons liées aux missions, nécessitant notamment des interventions, situations fréquentes en dehors des heures d'ouvertures des services.
Considérant que dans le cadre de leurs fonctions, le Maire, les Adjoints ou conseillers délégués peuvent être amenés à utiliser des véhicules de service pour mener à bien leurs compétences et délégations :
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
049-214903536-20260504-DCM11_270426-DE Ilest proposé que :
- Seuls les adjoints et élus délégués puissent utiliser un véhicule de service, sous réserve de sa disponibilité étant tenu que les réservations faites par les agents de la collectivité restent prioritaires. L'utilisation d'un véhicule de service ne doit en aucun cas faire l'objet d'un usage à des fins personnelles (déplacements privés) et cette interdiction s'applique à tous les véhicules de services.
- Le Maire, dans le cadre de ses fonctions y compris en soirée, de nuit ou durant le week-end, puisse bénéficier d'un véhicule de service avec remisage au domicile pour une durée d'un an.
Considérant que l'utilisateur d'un véhicule doit disposer d'un permis de conduire valide : tous les cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doivent être signalés au pôle Ressources
Humaines,
Considérant que pendant la durée du remisage à domicile, l'élu est personnellement responsable de tous vols et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec
violences corporelles,
Enfin, considérant que l'utilisateur de véhicules de la ville de Trélazé est soumis aux règles de droit commun et encourt les mêmes sanctions qu'un particulier conduisant son propre véhicule; il devra notamment s'acquitter lui-même des amendes.
Le Conseil Municipal fixe l'utilisation de véhicules communaux de la façon suivante :
- Véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile: o Le Maire
-_ Véhicules de service :{ sous réserve de réservation auprès du service) o Les Adjoints à l'occasion de l'exercice de leurs mandats
o Les conseillers délégués à l'occasion de l'exercice de leurs
mandats
Il est précisé que l'ensemble des dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien des véhicules de service est pris en charge par la Commune de Trélazé. Il s'agit notamment du carburant, ou rechargement électrique, des révisions, des réparations, de l'assurance, du lavage, etc. et éventuellement les frais de péage pour les déplacements exclusivement liés au mandat.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM11_270426-DE
Dale de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ D'ACCEPTER les modalités d'utilisation des véhicules ci-dessus pour la durée du d'un an
-_ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au budget primitif
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage À _ 05.26
Accusé de réception an préfecture
049-214903536-20260504-DCM11_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 4,
G TRélaz A CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet
ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Anais KERDA - Brigitte MOLINÉS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des
membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux
articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM12_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 EE Œ
MLEDE ps
Rélaze ep
Objet: EDUCATION - santé scolaire - convention - protocole d'accord Centre médico-scolaire
RAPPORTEUR : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire
Vu l'ordonnance du 18 octobre 1945 instituant les centres de Santé Scolaire avec obligation pour les communes de plus de 5000 habitants de les organiser et d'en assurer la gestion ;
Vu l'article L. 541-3 du code de l'éducation qui prévoit que « dans chaque chef- lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L.541-1 et L. 541-2 du même code;
Considérant que la ré-évaluation annuelle de l'organisation des centres médico-scolaires (CMS) sur le territoire départemental conduit à l'intégration de la Ville de Trélazé dans le secteur d'attribution du centre médico-scolaire de la commune des Ponts de Cé,
Considérant le projet de protocole d'accord - convention proposé par la commune des Ponts de Cé portant notamment sur la répartition des frais de fonctionnement et d'investissement de ce CMS,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'APPROUVER le projet de protocole d'accord - convention pour le Centre médico-scolaire des Ponts de Cé
- D’AUTORISER la signature dudit protocole par M. le Maire, pour une période d'un an à compter de sa signature, durée renouvelable par tacite reconduction
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
y
Acte Certifié exécutoire
Convocation 24/04/2026
Affichage L_-05-96
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM12_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE à
G TRélaz CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAY- RAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKS- SIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT- Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Ra- douane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Bri- gitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal
JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véro- nique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux ar-
ticles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM13_270426-AI
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 ms æ {az L.d
U TRélQazÉ
VP/WE NS
OBJET : JEUNESSE - Attribution d'aides dans le cadre du PLAN JEUNESSE.
RAPPORTEUR : Véronique PINEAU - Adjointe au maire
Le Conseil municipal a décidé de la création d'aides financières en direction de la Jeunesse.
Vu la délibération du Conseil municipal:
- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et
qui regroupe les aides « Accès à l'emploi » ; « Étude et formation » ; « Bourse au projet » et « Encouragement au bénévolat ».
La commission Plan Jeunesse s'est réunie le 13 mars 2026, a étudié 3 demandes et accordé 3 aides.
Dossiers Dossiers Montants
présentés acceptés attribués
BOURSE AUX PROJETS 2 2 546 €
AIDE « ETUDE ET 7 1 2009<€ FORMATION »
Au regard de ces éléments, le Conseil municipal décide :
-_ D'ACCEPTER les aides ci-dessus.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage h _05.96
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM13_270426-AI
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 4,
TRélaz \ U CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT- Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yarmina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÉS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des
membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal
JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE{S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à
Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux
articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM14_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 gVILLEDE ser TRélazé IA/LL N°74
OBJET : Site des Allumettes - rue Cacheux - Construction d’un local culturel et associatif - Plan de financement
RAPPORTEUR : Monsieur Albayrak, Adjoint au Maire
Le site des Allumettes est une ancienne manufacture industrielle dont l'activité a cessé au début des années 1980. Longtemps inoccupé, ce site emblématique du patrimoine industriel local fait aujourd'hui l'objet d'un important projet de reconversion, mené en lien étroit avec la commune par Podeliha, bailleur social et propriétaire du site.
Cette opération de reconversion vise la création d'un nouveau quartier d'une superficie d'environ 5 hectares. À terme, celui-ci accueillera près de 300 logements, dont environ un tiers est déjà livré. Cette dynamique de développement urbain entraîne une augmentation significative du nombre d'habitants dans ce secteur de la ville, rendant nécessaire la mise en place de nouveaux équipements publics de proximité, adaptés aux besoins des habitants.
Dans ce contexte, l'ancien réfectoire de la manufacture d'allumettes a été identifié comme un lieu stratégique à requalifier. Le projet s'inscrit dans une volonté forte de préserver et valoriser le patrimoine industriel lié à l'exploitation historique du site, tout en lui donnant une nouvelle vocation tournée vers la culture et la vie locale.
Le bâtiment est destiné à accueillir un projet culturel, marqué par la présence d'artistes sur le site et par la création d'un espace d'exposition. Cet espace viendra compléter l'offre existante, notamment celle de l'espace d'art des anciennes écuries, avec une orientation plus spécifique vers les associations culturelles de la Ville, les écoles et les acteurs locaux. Au-delà de sa fonction culturelle, ce lieu a vocation à devenir un espace de vie et d'échanges, ouvert aux associations et aux habitants du quartier. II répond à un manque d'équipements dans ce secteur de la ville et participe à la structuration du nouveau quartier en favorisant le lien social, l'accès à la culture et les initiatives locales.
Ainsi la reconversion de l'ancien réfectoire des Allumettes s'inscrit pleinement dans une démarche de développement urbain durable, conciliant mémoire du lieu, dynamisme culturel et amélioration du cadre de vie des habitants.
Le projet prévoit l'acquisition du local auprès du bailleur social, suivie de travaux de réhabilitation et d'aménagement. Ceux-ci comprendront notamment la réfection des menuiseries, la création de bureaux, ainsi que la mise aux normes réglementaires, en particulier en matière de sécurité et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-0CM14_270426-DE
Date ds télétransmission : 04/05/2026
| Date de réception préfecture : 04/05/2026 Le local sera acheté par la ville au cours du premier semestre 2026. Les travaux d'aménagement se dérouleront à la suite pour une livraison à l'été 2027
Le coût estimatif des travaux est de 454 166,67 €. Une subvention de 181 600 € est demandée dans le cadre de la DSIL grandes priorités d'investissement, dans le cadre de la construction d'équipements publics rendus nécessaire par l'augmentation du nombre d'habitants.
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
« D’APPROUVER le plan de financement ci-après:
Plan de financement :
Ville 272 566.67 € HT 60.01 %
DSIL 2026 187 600.00 € HT 39.99 %
Total 454 166.67 € HT 100 %
+ D'ACTER le projet de création d'un local culturel et associatif sur le secteur des Allumettes,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Kévin GUINDO
1
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage h 05.26
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM14_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 4,
G TRélaz CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Anais KERDA - Brigitte MOLINÉS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des
membres en exercice.
MEMBRE{S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM15_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 [4 #
VILLE DE 4,9
TRélazé IA/LL N°15
OBJET : Rénovation des menuiseries extérieures du multi-accueil Grand
Bellevue - Plan de financement
RAPPORTEUR : Monsieur Albayrak, Adjoint au Maire
Située au sein du quartier prioritaire de la politique de la ville du Grand
Bellevue à Trélazé, le multi-accueil Grand Bellevue accueille des tout-petits
de 3 mois à 3 ans, pour un total de 18 places. Le bâtiment, dont la commune
est co-propriétaire avec le syndic CITYA, a été construit il y a une vingtaine
d'années. Du fait de son usage régulier et intensif, il a été constaté que les
menuiseries extérieures nécessitent d'être rénovées.
Les travaux seront les suivants :
- Rénovation des menuiseries extérieures (porte d'entrée + ensemble
des fenêtres)
- Remplacement des volets roulants
La rénovation de la porte d'entrée présente un caractère urgent et pourra
être réalisée courant du second trimestre 2026, selon les disponibilités de
l'entreprise retenue. La rénovation de l'ensemble des menuiseries sera
réalisée à partir du mois de mai jusqu'au mois d'août 2026, selon un
calendrier convenu entre le multi-accueil, l'entreprise et la Mairie.
La commune sollicite ainsi l'aide à l'investissement de la CAF pour une
subvention d'un montant total de 11 062.93 €.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM15_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
« D'’'ACTER le projet de rénovation des menuiseries extérieures de la crèche Grand Bellevue,
« D'APPROUVER le plan de financement ci-après :
Plan de financement :
CAF
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage 4_o5 26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM15_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE 4
TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
A YU
L'an DEUX MILLE VINCT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise bar mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANCOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT- Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Anais KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal
JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la
porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM16_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 CE
QU
Rélazé
MH/LL N°16
OBJET : Végétalisation de la Place Picasso - Plan de financement
RAPPORTEUR : Madame Heurtin, Adjointe au Maire
Située au sein du quartier prioritaire de la politique de la ville du Grand
Bellevue à Trélazé, et place centrale du quartier, la place Picasso a été
habillée de mobilier urbain mais reste aujourd'hui très exposée,
particulièrement aux épisodes de canicule et de fort ensoleillement. Le
projet porte l'idée de déminéraliser la place en y créant des îlots de
fraîcheur, pour renforcer les rencontres et le tissage de lien social et
intergénérationnel. La renaturation de cette place a un double enjeu:
accentuer la dynamique de cet espace en y apportant un poumon vert
mais également conserver la possibilité d'y recevoir diverses manifestations.
Les travaux seront les suivants :
- Travaux de terrassement et création de fosses d'arbres
- Apport de terre végétal et de paillage
- _Plantations adaptées aux évolutions climatiques
Le terrassement sera réalisé par une entreprise extérieure, par le biais d'une
consultation. Pour les plantations, en revanche, les agents du service
Espaces Verts —- Cadre de vie seront mobilisés pour réaliser ce travail en
régie.
Le budget global est estimé à 41 692.50€ HT.
La commune sollicite ainsi la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
(DETR 2026) au titre du secteur d'intervention « aménagement et cadre de
vie » pour une subvention d'un montant total de 14 942.38 €.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM16 270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
« D'ACTER le projet de végétalisation de la Place Picasso,
D'APPROUVER le plan de financement ci-après:
Plan de financement :
DETR 14 942.38 € HT 35 %
Ville 26 750.12 € HT 65 % Total HT 41 692.50 € HT 100 % Total TTC 48 940.40 € TTC*
*TVA applicable uniquement sur terrassement et achats de végétaux
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Kévin GUINDO
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage h_ 05.26
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM16_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 © TRélazé CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SEPT du mois d'AVRIL à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 avril 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAY- RAK - Cindy DELANDOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKS- SIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT- Jean-Michel BITEAU - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Ra- douane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mi- kail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Olivier ROLLAND - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT- Anais KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Chantal
JEOFFROY
MEMBRE(S) ABSENT{(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 avril, conformément aux ar- ticles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM17_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 © TRélazé VC2604S7T0005
SB/LL N°17
OBJET : MOBILITES - Attribution d'aides à l'achat d'équipements de sécurisation du vélo.
Rapporteur: M. Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire
Le Conseil municipal a décidé de la création d'une aide à l'achat des équipements de sécurisation du vélo dans le cadre du souhaït de la commune de voir se développer la pratique et l'utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.
Vu les délibérations du Conseil municipal:
-_ du 30 mai 2022 actant la mise en place d'une subvention de 75 €
maximum par foyer pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo.
- du 17 janvier 2023, 29 janvier 2024, 27 janvier 2025 et 20 janvier 2026 actant le renouvellement de ce dispositif d'aide.
Quatre dossiers sont présentés à l'agrément du Conseil municipal. Quatre dossiers sont éligibles.
Dossier(s) | Dossier(s) Nature de Montant
présenté(s) | Accepté(s) l'équipement attribué
subventionnable
ie demande : 68,97 €
casque / dispositif
AIDE À L'ACHAT réfléchissant
D'EQUIPEMENTS 2°r° demande: 75 € DE 4 4 antivol / éclairage
SECURISATION 3ère demande: 75€ DU VELO antivol
4m demande : 75€
casque /antivol
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et aménagement du territoire en date du 21/04/2026
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260504-DCM17_270426-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil municipal décide :
« D'ACCEPTER le versement d'une subvention selon le montant indiqué dans le tableau ci-dessus pour les dossiers complets et éligibles pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.
° D'AUTORISER l'agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles en utilisant les crédits du compte 65741 - exercice 2026 du budget principal de la commune de Trélazé.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 21/04/2026
Affichage À 05.26
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Date de réception préfecture : 04/05/2026