Conseil Municipal - f6a43b

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Procès Verbal - f6a43b 9623cc585dfc4e3a804263472154c4a3

Ordre du Jour - f6a43b 301e9eb266d14636b7150f938cec2d54

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Procès Verbal - f6a43b 95dd5483afbc4807870d5b98072ebc9c

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Déliberation - f6a43b 70a61dc8b57645e79f6463fef68b72e0

Ordre du Jour - f6a43b cbf5cab4fcb64c1681aac4c4d5bd42f6

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 2 février 2026 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU MARDI 10 MARS 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire; | - Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ; - Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

- Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

- Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

- Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Vincent MENU

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

- Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

- Monsieur Aurélien TARANNE

-__ Monsieur Claude BOISSAY

- Monsieur Olivier JOUIN

Après l'appel des conseillers, il est constaté que le quorum est atteint, la séance peut donc être ouverte (19h30).

Madame Michèle FROMENTIN est désignée secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 février 2026

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. M BUBUNHEIMER a souhaité que ces propos soient retranscrits au mot à mot. M CORGNAC ne retient pas cette observation car le procès-verbal fait bien apparaitre toutes les opinions exprimées.

Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 02 février 2026

2. Actes pris dans le cadre des délégations - Information

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu'il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier Conseil Municipal :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 2 février 2026 / 2

e TRAVAUX (Opération 302) : Aménagement du parking de la salle des fêtes: réalisation d'une purge structurelle sur la structure en place par la société EUROVIA CENTRE LOIRE, située à Saint-Cyr-En-Val (45) pour un montant de 6 935.04€ TTC

M BUBENHEIMER s'interrogent sur ces travaux qui défont ce qui vient d'être fait ef demande une meilleure information sur les travaux.

M CORGNAC convient qu'il s'agit d'une question intéressante qui va lui permettre d'expliquer pourquoi il y a eu en février à nouveaux des travaux. Tout d'abord il rappelle que l'objectif était de sécuriser les nombreux piétons et cyclistes fréquentant la zone de loisirs et pour cela il fallait reprendre le parking devant l'Espace Loire. Les derniers travaux réalisés n'ont pas défait ceux de juillet 2025, ils sont venus en complément après réflexions dans un but d'économie (ne pas déposer les bordures) qui ont abouti à la mise en place d'une pratique différente du stationnement par rapport au projet initial. Le projet initial prévoyait une voie d'accés, les places de stationnement, une voie de sortie de stationnement, des poteaux amovibles interdisant aux véhicules de rouler sur la voie désormais réservée aux piétons et cyclistes. Cette consigne d'amovibilité n’a pas était respectée. M.CORGNAC est intervenu auprès du responsable des services techniques pour lui imposer d'enlever les poteaux avant la Foire aux Pommes. La giration des véhicules quittant le stationnement s'est avérée compliquée, il manquait 1 à 2 mètres et les véhicules creusaient le calcaire. À cet endroit de la giration, il y avait avant les travaux de juillet les anciennes places de stationnement. Nous avons découvert qu'il n'y avait pas de structure. Cette partie lors des premiers travaux avait subi un simple nivellement car elle restait en calcaire. Il a fallu reprendre le fond de forme de cette partie, mettre en place un enrobé sur 6 m de large constituant les voies d'accès et de retour du stationnement. Les 2 places pour personnes à mobilité réduite, déplacées dans l'alignement des autres places, ont été prises en charge par l'entreprise. Les potelets mis en place récemment par les services techniques sont amovibles et pourront être retirés facilement, si besoin, notamment pour la Foire aux Pommes.

M BUBENHEIMER demande que ces sujets soient traités en commission travaux qui ont rarement lieu. M CORGNAC précise alors que M BUBENHEIMER n'était pas présent à la dernière commission finances du 18 février. En effet ce dernier a préféré ne pas y assister ayant reçu les documents budgétaires la veille comme c'est souvent le cas. M CORGNAC précise toutefois que Cléry est une des rares communes à avoir reçu son compte de gestion qui pourra être voté ce soir malgré l'arrivée récente de la nouvelle directrice des services et la panne informatique de la direction des finances publiques.

e VOIRIE (Opération 302) :

> Rue de la Herse : Poutres de rives par EUROVIA pour un montant de 35 017.92€ TTC. > Impasse de la Bacholle : Aménagement par EUROVIA pour un montant de 9 540€ TTC. e MATERIEL - SERVICE ESPACE VERT (Opération 307) : Achat d'une citerne de 1100 litres pour arroser les plantations, par la société RURAL MASTER située à Saint Jean Le Blanc (45) pour un montant de 8 424€ TTC.

e MATERIEL INFORMATIQUE -— MAIRIE (Opération 307) : Nouveau serveur informatique par la société ADEF4, située à Meung sur Loire (45) pour un montant de 13 046.40€.

3. Conseil Municipal - Validation du Plan communal de Sauvegarde (PCS)

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques recensés à l'échelle de la commune, ainsi que l'appui aux services de secours.

C'est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile, organisant la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations.

L'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde dans toutes les communes concernées par la prescription d'un plan de prévention des risques naturels (inondation par exemple) ou par un plan particulier d'intervention (lié à une entreprise classée SEVESO Seuil Haut). Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2006.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 2 février 2026 / 3

Avec la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des plans communaux de sauvegarde s'élargit aux communes exposées à un risque naturel, comme les inondations, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions

volcaniques.

Dans ce cadre, la commune de Cléry Saint André a élaboré un PCS présenté et discuté lors de la commission Sécurité du 12 février 2026 et de la commission générale du 2 mars 2026.

À l'issue de son élaboration, le PCS a fait l'objet d'un arrêté pris par le maire au titre de ses pouvoirs de police

administrative générale (article L731-3 du code la sécurité intérieure).

Une délibération du conseil municipal n'est pas nécessaire. Toutefois Monsieur le Maire invite Madame RAVELEAU a présenté le plan achevé au conseil municipal (article R731-8-IV du code de la sécurité intérieure). Mme

RAVELEAU précise que le PCS a été envoyé à tous les élus et travaillé en commission sécurité. Par ailleurs, elle informe l'assemblée qu'une nouvelle campagne de distribution de pastilles d'iode aura lieu en 2026. Mesdames CAZEAUDUMEC et ROMASTIN souhaiteraient qu'une information efficace sur tous les supports de communication soit alors organisée pour avertir tous les habitants.

M CORGNAC et MME RAVELEAU remercient et félicitent M MARESSE pour l'élaboration du PCS et la qualité de son travail.

Une présentation sera également organisée pour les acteurs concernés par le PCS, notamment pour la réserve communale civile.

4. TRAVAUX

Monsieur le Maire présente le résultat des appels d'offre des travaux d'aménagement des rues du Foumeau et du Clos de Montreuil avec création d'un réseau d’eau pluviale. Le réseau d'eau potable est rénové par le Syndicat C3M. Les travaux débuteront en mai pour 2 mois.

2026.04 Délibération : Attribution du marché de voirie rue du Fourneau

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1 et suivants, R2123-1 et suivants,

Vu F'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public de travaux à procédure adaptée fixant au 30 janvier 2026 la date limite de remise des plis,

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2026,

Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement de la rue du Fourneau dont l'objectif est d'assurer la sécurité des usagers de cette rue a été étudié par le bureau d'étude INCA, maitre d'œuvre. Son analyse des offres a été effectuée en fonction d'un note technique (60%) et d'une note financière (40%).

Trois candidats ont participé au marché. La société BSTP a obtenu la meilleure note finale pour un montant de 204 556.00€ HT soit 245 467.20€TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

e DECIDE d'attribuer le marché de travaux d'aménagement de la rue du Fourneau à l'entreprise BSTP située à Ingré (45), pour un montant de 204 556.00€ HT soit 245 467.20€ TTC ;

° AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer le marché et tout document afférentConseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 2 février 2026 / 4

2026.05 Délibération : Attribution du marché de voirie rue du Clos de Montreuil

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1 et suivants, R2123-1 et suivants,

Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public de travaux à procédure adaptée fixant au 30 janvier 2026 la date limite de remise des plis,

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2026,

Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement de la rue du Clos de Montreuil dont l'objectif est d'assurer la sécurité des usagers de cette rue, a été étudié par le bureau d'étude INCA, maitre d'œuvre. Son analyse des offres a été effectuée en fonction d'un note technique (60%) et d'une note financière (40%).

Trois candidats ont participé au marché. La société EUROVIA CENTRE LOIRE a obtenu la meilleure note finale pour un montant de 249 000.00€ HT soit 298 800.00€TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

+ DECIDE d'attribuer le marché de travaux d'aménagement de la rue du Clos de Montreuil à l'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE située à Saint-Cyr-en-Val (45), pour un montant de 249 000.00€ HT soit 298 800.00€ TTC;

e AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer le marché et tout document afférent.

5. URBANISME

Urbanisme - Déclarations d'intention d’aliéner— Information

Madame Ludivine RAVELEAU informe des biens suivants qui ont été examinés et n'ont pas fait l'objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le Conseil Municipal :

Superficie

Adresse de la Référence cadastrale Nature du bien parcelle

60 Rue de la Plaine d'Azenne 486 ZH n°160 Terrain

8 Clos de la Chastellenie 664 ZP n°214 Habitation

85 Rue du Maréchal Foch 68 AD n°84 Habitation

Rue de la Plaine d'Azenne 854 Zin°503 et 504 Terrain

Rue du Long Boyau 912 AC n°209 Terrain

167 Rue du Maréchal Foch 284 AD n°163 Habitation

6. RESSOURCES HUMAINES

2026.06 Délibération: Service de médecine préventive du CDG 45 - Renouvellement de la

convention d’adhésion- Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU rappelle que par délibération n°2022-50 en date du 12 décembre 2022, la Commune a passé convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDG45) pour adhérer à son service de médecine préventive, pour une durée de trois ans. La présente convention vient à terme au 31/12/2025. Aussi il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler l'adhésion à ce service et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les avenanits s'y afférant.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 2 février 2026 / 5

Pour rappel, ce service assure des missions de surveillance médicale des agents et de prévention globale en santé et sécurité au travail.

Le montant annuel de la participation dû par la collectivité signataire de la présente convention en échange de ces missions, est fixé à un taux de cotisation additionnel de 0,33 % du montant de l'ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité pour les collectivités adhérentes (montant inchangé).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

° _APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique Territoriale du Loiret pour trois nouvelles années (du 01/01/2026 au 31/1 2/2028);

° AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention afférente et tout document afférent à ce dossier

7. FINANCES

|2026.07- Délibération : Vote des taux 2026 de la fiscalité locale |

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts (CGI),

Vu les dispositions de l'article 1636 B sexies l.-4. du CGI permettant aux communes dont le taux de TH déterminé dans les conditions de droit commun est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l'année

précédente dans l'ensemble des communes du département, de le majorer dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 5 % de cette moyenne,

Monsieur Vincent MENU, Adjoint aux finances, rappelle que le Conseil Municipal doit délibérer chaque année sur les taux des taxes directes locales. Au vu de la situation financière saine de la commune, il est proposé de laisser les taux constants pour l'année 2026.

Les taux communaux proposés sont donc les suivants :

2024 | 2025 | 2026

TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI 41,57 % 141,57 %| 41,57 % TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI 44,08 % | 44,08 % |_ 44,08 % TAXE HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES | 15,01 % [15,01 %| 15,01 %

Le taux de la taxe d'habitation est identique à celui de 2019. Les taxes sur le bâti et le non bâti sont inchangées depuis 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

° DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

- taxe d'habitation : 15.01%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.57 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.08 %

e CHARGE Monsieur le maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre, via la plate-forme « Démarches simplifiées », l'état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu'une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.

° AUTORISE monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document y afférent.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 2 février 2026 / 6

| 2026.08. Délibération : Attribution 2026 de subventions aux associations

Monsieur Thierry TELLIER, Adjoint aux associations, informe que le bureau municipal a étudié les demandes de subventions reçues. il est proposé de reconduire les montants de 2025 suivants :

Montants attribués 2025 Proposition 2026 | Vote

Associations cléricoises

AASC générale 17 700,00 € 17 700.00 Unanimité

ABCD Parents d'élèves 430,00 € pas de demande

Amicale des chasseurs 110,00 € 110.00 Unanimité

Arche des souvenirs 830,00 € 830.00 Unanimité

Ass. Mat. Les Calinoux 160,00 € 160.00 Unanimité

Ass. Mat. Les Marmousets 160,00 € 160.00 Unanimité

Association aux Alentours 400,00 € 400.00 Unanimité

Cercle Albert de Mun 420,00 € 420.00 Unanimité

Ludivine RAVELEAU

Cléry Handball 260,00€ 260,00€ NA Pas pr part au Unanimité

Cléry Son Histoire en Lumière 1 860,00 € 1 860.00 Unanimité Guillaume MARESSE

Comité des Fêtes 700,00 € 700.00 n'a PAPER FSTTAN Unanimité

Confrérie vigneronne 310,00 € pas de demande

Coopérative scolaire élémentaire 310,00 € pas de demande

Création Accueil 210,00 € 210,00 Unanimité

Crick For Zik 250.00 Unanimité

Diagonales 160,00 € 160.00 Unanimité

Enfants des écoles 420,00 € 420,00 Unanimité

FNACA Cléry 110,00 € pas de demande

Harmonie de Cléry 8 100,00 € 8 100.00 Unanimité

, . Vincent MENU n’a

Jumelage Cléry Haïti 110,00 € 110.00 pas pris part au vote Unanimité

Les Amis de l'Orgue 250,00 € pas de demande Unanimité

Les Genêts d'Or 250,00 € 250.00 Unanimité

Loisirs détente 210,00 € 210.00 Unanimité

h Vincent MENU n’a

Lumières sur Notre Dame 830,00 € 830.00 pas pris part au vote Unanimité

Moto Club Saint André 285 285.00 Unanimité

Pêche Meung-sur-Loire 110,00 € pas de demande

Secours catholique 110,00 € 110.00 Unanimité

. , Thierry TELLIER n’a

Section Cléry de la SHOL 260,00 € 260.00 pas pris part au vote Unanimité

Voix d'Art Doux 170,00 € 160.00 UnanimitéConseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 2 février 2026 / 7

Organismes non cléricois intervenants partiellement pour des

bénéficiaires sur Cléry-Saint-André

MER de Férolles 52,00 € 50.00 Unanimité

MFR de Chaingy 52,00 € 50.00 Unanimité

PEP'S 45 50.00 Unanimité

Racines du Pays Loire Beauce 110,00 € pas de demande

GRAHS Sologne 50,00 € pas de demande

Les Villes Johanniques 200,00 € pas de demande

TOTAL (article 65748) 33 215.00

MME CAZEAUDUMEC s'étonne que certaines associations n'aient pas retourné leur demande et un mail de relance aurait dû leur être envoyé. M MENU précise que les associations ont la possibilité de répondre jusqu'au 1“ juillet.

M BUBENHEIMER déplore que la commission sport ne se soit pas réunie pour connaitre les besoins précis des

associations.

M CORGNAC précise que les Conseillers, membres de bureau d'une association, ne participe pas au vote pour cette

dernière.

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 ;

Considérant les propositions d'attribution de subventions communales aux associations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR et 1 ABSTENTION {M BUBENHEIMER)

° _APPROUVE l'attribution des subventions aux associations pour les montants indiqués,

° DIT que de nouvelles délibérations pourront être prises au cours de l'année pour les associations qui n'ont pas encore déposé de dossier, avant le 1# juillet de l'année

| 2026.09- Délibération : Attribution d’une aide financière aux voyages scolaires |

Monsieur le Maire informe que la commune de Cléry-Saint-André a été sollicitée pour participer financièrement à des voyages scolaires en 2026 :

+ +. + Ecole des Bergerêts : Classe de mer, 2 classes

Ecole de Mareau aux Prés, classe de mer, 1 élève cléricois

Collège de Cléry Saint André, Voyage des 3èr°s en Angleterre, 45 collégiens cléricois Ecole privée Notre Dame, Classe découverte en Normandie, 7 enfants cléricois

+

++

+ +

Se “

Le Ministère de l'Education Nationale encourage ce type de voyages qui ont cependant un coût important. Le Conseil départemental du Loiret participant de moins en moins à leur financement, le reste à charge pour les familles peut s'avérer élevé.

Monsieur le maire trouve intéressant de pouvoir aider les familles cléricoises et de prendre part à ces voyages pédagogiques. Aussi, i| propose que la commune participe à hauteur de 40 euros par collégien et 100€ par élève en primaire. L'aide sera versée directement à l'organisme d'accueil ou à l'établissement scolaire ou à la famille, sous réserve d'un justificatif de participation au voyage.

Vu l'article L2121-29 du code des collectivités territoriales ;

Considérant la volonté de la municipalité d'aider les familles cléricoises à participer aux voyages scolaires ;Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 2 février 2026 / 8

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

e DECIDE de verser une aide de 100€ par élève en primaire et 40 euros par collégiens cléricois ° CHARGE le Maire ou l'Adjoint à l'éducation d'arrêter la liste des élèves éligibles à cette aide.

| 2026,10- Délibération : Approbation du compte de gestion 2025 pour le budget principal

Monsieur Vincent MENU informe du Compte de Gestion présenté par le comptable public au titre de l'année 2025.

Au vu de la présentation du budget 2025, de son exécution en recettes et en dépenses et des inscriptions en restes à réaliser à recouvrer et à payer, il a été constaté que Madame la Trésorière de Meung sur Loire a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre prescrites.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :

Vu le compte de gestion 2025 du budget principal ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres,

- APPROUVE le compte de gestion du budget principal du comptable public pour l'exercice 2025 - DECLARE que le Compte de Gestion 2025 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par lordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer

2026.11- Délibération : Approbation du compte administratif 2025 pour le budget principal

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président qui est le plus âgé de l'assemblée. En conséquence, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ZONCA, doit procéder au vote du compte administratif dressé par M. le maire après s'être fait présenter le compte de gestion, le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Monsieur Vincent MENU, Adjoint aux finances, détaille au Conseil Municipal le compte administratif présenté par l'ordonnateur au titre de l'année 2025. Les documents détaillés ont été transmis aux membres du Conseil Municipal le 20 février 2026 :

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde Résultat propre à l'exercice 1 985 640.94 € 1 536 459,35 € -449 181.59 € Résultat antérieur reporté +419 210.25 € Résultat à affecter D001 (déficit) -29 971.34 € Reste à réaliser (RAR) 137 125.35 492 669.95 +355 544.60 € Résultat avec RAR +325 573.26 €

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde Résultat propre à l'exercice 2 764 409.23 € 3 379 531.82 € + 615 122.59 € Résultat antérieur reporté ___|+21241480€ Résultat à affecter + 827 537.39 €

Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations comptables confirmées par le compte de gestion.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 2 février 2026 / 9

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Monsieur le maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 18 février 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14 Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le compte administratif 2025 du budget principal conforme aux écritures du compte de gestion 2025 ; Sur le rapport présenté par Monsieur MENU ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

+ APPROUVE le compte administratif 2025 présentant un excédent de fonctionnement de 827 537.3S€ et un déficit d'investissement de 29 971.34€,

+ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

* _ CONSTATE l'existence de restes à réaliser en recettes de 492 669.95€ et en dépenses de 137 125.35€

e DECIDE D’AFFECTER

> Compte 1068 : 500 000€ du résultat de fonctionnement à la section d'investissement pour

financer les investissements nouveaux de 2026

> RO02: 327 537.39 à la section de fonctionnement pour comptabiliser le résultat

excédentaire

> DO001 : 29 971.34€ à la section d'investissement pour comptabiliser le résultat déficitaire

° AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

| 2026.12- Délibération : Vote du budget primitif 2026 pour le budget principal

Monsieur Vincent MENU présente le projet de budget primitif pour l'année 2026. || rappelle les informations principales du projet telles qu'elles ont été présentées dans le cadre des orientations budgétaires. Le projet de budget a été soumis à l'examen de la commission finances le 18 février 2026.

Une note de présentation du budget a été transmise à tous les conseillers ainsi que les tableaux de présentation en date du 20 février 2026.

MMES CAZEAUDUMEC et ROMASTIN votent Contre compte tenu de la période électorale contrairement à l'année précédente où elles s'étaient abstenues.

M BUBENHEIMER est d'accord sur la section de fonctionnement mais il ne comprend pas le choix de voter, à la

veille des élections municipales, un budget avec des projets d'investissent qui ne seront pas ceux de la future équipe municipale. M CORGNAC répand que la vie de la commune continue.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 18 février 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et 2121-14,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Sur le rapport présenté par Monsieur MENU ;

Le projet de budget 2026, présenté en équilibre, s'élève à 5 748 844.05 € qui se répartissent ainsi : > 3485 614.39 € pour la section de fonctionnement,

> 2 263 229.66 € pour la section d'investissement.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 2 février 2026 / 10

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 Pour, 1 Abstention (M BUBENHEIMER), 3 Contre (MME CAZEAUDUMEC, MME ROMASTIN, le pouvoir de M VILAIN à MME ROMASTIN),

e _OPTE pour le voie des dépenses d'investissement par opération,

e APPROUVE le projet de budget primitif présenté et charge Monsieur le Maire de son exécution, + APPROUVE le maintien de l'allocation de Noël aux agents communaux considérant que les crédits sont inscrits au budget et conformément à l'article L.714-4 du code de la fonction publique territoriale, e AUTORISE monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document y afférent.

| 2026.13- Délibération : Tarifs communaux 2026

Monsieur Vincent MENU présente les propositions d'évolution des tarifs municipaux pour l'année 2026. Les tarifs municipaux restent identiques à l'année 2026.

Locations de salles municipales :

Clérycois Extérieur

Le Week-end (samedi +

Espace Loire | dimanche) ou 486 € 755€ Particuliers, entreprises, | La Journée (en

associations non semaine)

cléricoises Majoration Chauffage du

4er octobre au 31 mars 74€ 74€

Espace Loire

Associations cléricoises Location Journée

Espace Ardoux

Particuliers, entreprises,

associations non

cléricoises

Location Journée 139 € | 217€

Espace Ardoux

Associations cléricoises Location Journée 108 € Maison des Arts et de

la création

Tous

Semaine d’expo (du

lundi au dimanche) 72€ 12€

Îlest précisé que les tarifs de location pour les associations cléricoise ne sont pas appliqués puisqu'elles bénéficient de la location gratuite des salles, en revanche, ce tarif est celui qui sert de référence pour l'évaluation des avantages en natures apportés par la commune à ces associations. Il est précisé que pour toutes les autres salles (Maison des associations, etc.) qui ne sont pas listées ci-dessous, il est utilisé en cas de besoin le tarif de référence de l'espace Ardoux.

Location de matériels :

| Tente 8x5 | 135€

Droits de Place :

Marché lebcomadate & | Aètre linéaire jour 1,20€

Droit de terrasse et

Bennane nie d'occupation du Mètre carré / an 4,00 € domaine public

PE ne Forfait / journée 55 €

Cirques Forfait 90€Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 2 février 2026 / 11

Foire aux pommes Manège _ Forfait 30 € à 120 €

MP . 1 emplacement sous Marché villageois tente 3x3 Forfait 10€

Encarts dans le bulletin municipal :

1/8 de page 105 €

1 de page 200 €

2 de page 295 €

Page entière 370€

4ème de couverture 450 €

Photocopies :

Particuliers Noir et blanc Couleur

Ad 0,25 € 0,40 €

A3 0,50 € 0,80 €

Pour les associations cléricoises, les copies N&B demeurent offertes mais les copies couleurs sont facturées à prix coutant. Les associations doivent désormais fournir leur papier (sinon celui-ci facturé 5 cts par feuille A4).

| Associations clérycoises Noir et blanc Couleur

A4 Gratuit 0,10 €

A3 Gratuit 0,20 €

Capture et dépôt d'animaux divagants :

Forfait de capture 50 € / animal

Forfait de garde (dès le . . jour de capture) 10 € / jour/ animal

Forfait d'identification si . non pucé 65 € / animal

Cimetière municipal:

| 10 ans 30 ans 50 ans | Renouvellement | Renouvellement 15 ans 30 ans

Concession 330 € 550 €

Cavurne 390 € 610 €

Colombarium 320 € 540 € 185€ 330€

(petit)

Colombarium 370€ 590 €

(grand)

L'inhumation d'un corps ou d’une urne supplémentaire dans une concession existante engendre l'application du droit de superposition fixé à 70 €. Ce droit s’applique aux concessions acquises ou renouvelées depuis le 1°" février 2016, date d'instauration du droit de superposition.

La dispersion des cendres au jardin du souvenir n'est pas soumise à une tarification.

Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la proposition de maintenir les tarifs en vigueur ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres ;Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 2 février 2026 / 12

e APPROUVE les tarifs municipaux TTC tels que proposés et de dire qu'ils entrent en vigueur le 1 mai 2026.

| 2026.14- Délibération : Révision du bail commercial de l'Etoile

Exposé :

M CHAMPENOIS, Adjoint aux travaux, explique que la société « L'Etoile » a acquis le droit au bail appartenant à la Société Chrono pizza le 31 octobre 2024 pour exploiter un commerce de restauration rapide au 111 rue du Maréchal Foch à Cléry Saint André. Ce nouvel acquéreur a souhaité mettre aux normes le système d'évacuation des vapeurs de cuisine mais le projet est irréalisable techniquement. Ainsi une partie de son local loué ne peut servir que de réserve.

M BUBENHEIMER s'étonne que le système d'évacuation n'ait pas été mis aux normes lors de changement de gérant. M CHAMPENOIS précise que la commune a attendu un devis de remise aux normes pendant un an. Par ailleurs M CORGNAC ajoute que le projet d'installation d'une cheminée d'évacuation devant les étages des autres locataires n'était pas adapté et aurait été refusé par les ABF. MME DEPLANQUE précise que la commune a été avertie tardivement de ce problème. M BUBENHEIMER demande si la commission de sécurité a émis des observations sur ce sujet lors de son passage pour le 1# bail. M CORGNAC répond qu'il n'y a eu aucune prescription dans ce sens par la commission.

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de Commerce et notamment les articles L145-33 et suivants

Vu la signature de la cession de fonds de commerce en date du 31 octobre 2024 ;

Considérant l'exposé de M CHAMPENOIS, Adjoint aux travaux ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,

e APPROUVE une baisse du loyer à 300€ par mois à partir de la signature du bail modifié.

2026.15 - Délibération : Demande de subventions auprès de la DRAC pour la restauration de

la façade ouest de la basilique

Exposé :

M MENU explique que la DRAC soutient les dépenses de conservation et de restauration sur les immeubles classés comme la basilique jusqu'à 30%. C'est un accompagnement financier sur la phase de conception de la mission de maitrise d'œuvre sur laquelle il faudra recueillir une ou plusieurs propositions d'honoraire. Ces honoraires seront indexés sur le montant total des travaux. Ces derniers ont été présentés lors de la commission générale du 30/04/2025 s'élevant à 2 951 659.00€ HT, suite à la remise du diagnostic établi par le cabinet Régis Martin.

Vu le décret n°2018-514 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement des communes ;

Considérant l'exposé de M MENU, Adjoint au patrimoine ;

Après avoir délibéré, les membres du Conseil à l'unanimité décident :

- De solliciter le soutien financier de la DRAC ;

- D'autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 2 février 2026 / 13

QUESTIONS DIVERSES :

8. Point d'information sur les manifestations communales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes manifestations communales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous.

° _26-27-28/03/2026 : Val de lire, salon du livres par la CCTVL, à l'Espace Loire

e _2-3/04/2026 : Spectacle « Le printemps des poètes » à l'Espace Loire ;

° 04/04/2026 : Audition des jeunes pousses à l'Espace Loire

9, Vie des commissions municipales

Les commissions suivantes se sont réunies ou à venir :

e 12/02/2026 : Commission sécurité

e 18/02/2026 : Commission finances

e 02/03/2026 : Commission générale

10. Questions des membres du Conseil Municipal

M BUBENHEIMER demande si les familles de la communauté des gens du voyage ont des enfants qui sont

accueillis à l'école ? M CORGNAC répond négativement.

M BUBENHEIMER demande des précisions sur le traitement de leurs déchets. M CORGNAC répond qu'il est obligatoire de mettre à disposition des poubelles, c'est la CCTVL qui le fait. Mais une action est possible en

préfecture pour insalubrité devant l'amoncellement de leurs déchets non inertes. M BUBENHEIMER préconise un constat d'huissier.

M BUBENHEIMER demande si la tranchée réalisée par les gens du voyage a été accordés par la mairie. M

CORGNAC répond non. Devant le fait accompli, il a préféré par sécurité que le câble électrique soit enfoui dans la tranchée.

M BUBENHEIMER demande si le chemin refait a été déclaré. M CORGNAC répond négativement

MME MARTIN informe que des coups de fusil ont été entendus alors que la chasse est fermée. M ZONCA précise

qu'il faut le dire à l'OFB.

Fin de la séance à 20h55

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 février 2026

2. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations — Information

3. Validation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

TRAVAUX

4. Attribution du marché de voirie « rue du fourneau » et « rue du Clos de Montreuil »

RESSOURCES HUMAINES

5. Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG45 FINANCES

6. Finances - Vote des taux d'imposition — Approbation et autorisation de signer

7. Finances - Subventions versées aux associations

8. Finances - Aide financière pour les voyages scolaires

9. Finances - Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal — Approbation et autorisation de

signer

10. Finances - Approbation du compte administratif 2025 et affectation du résultat du budget principal -

Approbation et autorisation de signer

11. Finances - Vote du budget primitif 2026 du budget principal Approbation et autorisation de signer

12. Finances - Tarifs municipaux 2026 - Approbation et autorisation de signerConseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 2 février 2026 / 14

13. Finances - Réduction du loyer du bail commercial de « L'Etoile »

14. Demande de subvention auprès de la DRAC

QUESTIONS DIVERSES

15. Point d'information sur les manifestations communales

16. Vie des commissions municipales

17. Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

18. Informations diverses

19. Questions des membres du Conseil Municipal

APPROBATION DU PRESENT PROCES VERBAL

Lors de la séance du 27 mars 2028 il est demandé aux nouveaux élus d'approuver le PV d’une séance à laquelle certains élus n'étaient pas présents, avant le renouvellement du conseil. Ce PV est alors approuvé avec 24 Pour et 3 Abstentions (M RIGAUD, MME EDOUARD-BERTHE, M DAVIAU) non

présents lors du dernier conseil.

Le 27 mars 2026 Le 27 mars 2026

Madame Ludivine RAVELEAU Madame Michèle FROMENTIN Maire ' Conseillère municipale