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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 13 PER Creation d emploi non permanent tampon
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 13 PER Creation d emploi non permanent tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 21 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 9 janvier 2026
Secrétaire de séance : André BERNOS
Etaient présents 48 titulaires, 1 délégué suppléant et 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, , Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU CARRERE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michelle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)
Pouvoirs : Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Christine CABON à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRERE à Philippe GARROTE, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Fréderic LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Jean-Paul PORTESSENY à Daniel LACRAMPE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER
Absents : Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Jean LABORDE, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Said SOUITA, Louis BENOIT, Christophe GUERY
RAPPORT N°260121-13-PER-
CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT
SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Monsieur le Président rappelle à l’assemblée délibérante que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Président rappelle, par ailleurs, que le Conseil communautaire du 14 novembre 2024, a permis la création au pôle Urbanisme d’un emploi non permanent relevant du grade de technicien (1 poste à 35h), suite à l’accroissement temporaire d’activité.
Il informe l‘assemblée délibérante qu’il est nécessaire de renouveler le recrutement d’un technicien géomatique afin d’assurer la continuité du travail dans le cadre du SCoT (mise au format normalisé d'information géographique pour la publication sur le Géoportail de l'urbanisme) et l'identification du foncier vacant et dégradé.
Aussi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé à l’assemblée délibérante de renouveler, à compter du 10 mars 2026, 1 emploi non permanent sur le grade de technicien dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter 1 agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité du Pôle Urbanisme Habitat Cadre de Vie.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité:
- CREE 1 emploi non permanent relevant du grade de technicien pour effectuer les missions de géomatique, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 10 mars 2026 pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité, dans les limites fixées par la présente délibération ;
- FIXE le calcul de la rémunération de l’agent par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;
- INSCRIT les crédits correspondants sur le budget primitif 2026 de la Communauté de Communes du Haut Béarn ;
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 21 janvier 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé AB Signé BU
André BERNOS Bernard UTHURRY