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Procès Verbal - DELB 20110678
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110678)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf septembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 septembre 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean- Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Anne-Marie MARIETTE, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Bertrand BINCTIN, Catherine MILLET, Daniel OZANNE, Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC
Pascal CRAMOISAN et Jean-Louis JEGADEN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h37.
Agnès FIRMIN – LE BODO, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h37, 20h06.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110678
AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - MARE ROUGE - RUE ALBERT BRENET - CREATION DE VOIES - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU les dispositions du Code de la Voirie Routière;
VU le budget de l’exercice 2011 ;
VU l’arrêté du Maire en date du 27 avril 2011 prescrivant l’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 15 au 29 juin 2011 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire – enquêteur ;
CONSIDERANT :
- que dans le cadre de la restructuration de l’environnement urbain et de requalification du quartier de la Mare Rouge, s’est déroulée une enquête publique préalable à la création d’une voie dans le prolongement de la rue Albert Brenet et à son classement dans le domaine public communal,
- que le commissaire – enquêteur a rendu un avis favorable au projet avec comme prescriptions, d’étudier avant toute finalisation de l’opération les solutions à mettre en œuvre pour remédier aux problèmes liés aux passages des divers réseaux de la société DIALOGE sous la future voie, ce qui sera observé par les parties.
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces publics et Développement durable, réunie le 1er septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE/
- de créer une nouvelle voie, prolongement de la rue Albert Brenet, entre la rue de l’Avenir et la rue Alexandre Ribot, d’une emprise foncière totale d’environ 570 m², avant arpentage, issue des parcelles cadastrées section RM n° 152, n°153 et n°155 et de la classer dans le Domaine Public communal.
Au préalable, la ville du Havre devra procéder aux acquisitions foncières auprès des propriétaires des parcelles cadastrées section RM n° 152 et n° 155, représentant l’assiette de la voie. Etant précisé que la parcelle cadastrée section RM n° 153 est communale.
- de régler les honoraires du commissaire – enquêteur.
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous fonction ou rubrique 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 6226 : HonorairesCode mission : C60M02
Montant de la dépense : 400 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous fonction ou rubrique 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 6227 : frais d’acte et de contentieux
Code mission : C60M02
Montant de la dépense : 200 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 54, Contre: 5, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 septembre 2011
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/09/2011
Publié le 12/09/2011