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Déliberation - dec 2025 467
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 467)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
LE BOURGET +}-
DÉCISION N° DEC-2025-/Gf.
Objet : Formation « Prévenir et traiter l’habitat indigne » pour un agent de la Ville du
Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;:
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le devis de formation en date du 03 septembre 2025 proposé par Formations La Gazette
des communes dont le siège social est sis 20 rue des Aqueducs à Gentilly (Val-de-Marne) :
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour un agent de recevoir la formation « Prévenir et traiter l'habitat indigne » dispensé par Formations La Gazette des communes dans le cadre de ses fonctions ;
CONSIDÉRANT que la proposition de Formations La Gazette des communes, organisme de formation professionnelle agréé, répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER le devis de formation présenté par Formations La Gazette des
communes, sis 20 rue des Aqueducs à Gentilly (Val-de-Marne), d’un montant forfaitaire de
834,00 euros TTC, relatif à la formation « Prévenir et traiter l’habitat indigne » pour la
journée du 03 octobre 2025 pour un agent de la Ville du Bourget :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-DOourqet.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250905-DEC-2025-467-AU
Date de réception préfecture : 05/09/2025 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Formations La Gazette des communes.
Fait au Bourget, le 5 SEP, 2975
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 05 SEP. 2023
Date de mise en ligne : ÿ 8 SEP. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250905-DEC-2025-467-AU
Date de réception préfecture : 05/09/2025