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Déliberation - dec 2025 195
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
LE BOURGET =
DÉCISION N° DEC-2025-495.
Objet : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables — Recyclage du
Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître- Nageur Sauveteur
pour un agent de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis de formation professionnelle valant convention de formation professionnelle
simplifiée en date du 26 mars 2025 proposé par le Centre de Ressources d’Expertise et de
Performance Sportive Ile-de-France (CREPS) :
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour l’agent de recevoir le recyclage du Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur avec l’organisme de formation professionnelle CREPS ;
CONSIDÉRANT que le devis de formation professionnelle valant convention de formation professionnelle simplifié proposé par le CREPS Ile-de-France, organisme de formation professionnelle agréé, répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER le devis de formation présenté par le CREPS Ile-de-France, sis
139 avenue Roger Salengro à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), d’un montant forfaitaire
de 252,00 euros TTC, relatif au recyclage du Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la
Profession de Maître- Nageur Sauveteur pour un agent de la Ville du Bourget :
Article 2: DE SIGNER la convention de formation, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250327-DEC-2025-195-AU
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Le CREPS Ile-de-France.
Fait au Bourget, le 77 MAR. 2075
Date de transmission en Préfecture : 2 7 MAR, 2025
Date de mise en ligne ‘9 1 MAR 45
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250327-DEC-2025-195-AU
Date de réception préfecture : 27/03/2025