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Déliberation - dec 2025 455
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 455)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2025-2$S.
Objet : Formation initiale aux gestes de premiers secours en équipe de niveau 1 pour un agent de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU la convention de formation professionnelle simplifiée en date du 14 août 2025 proposée par le Comité Départemental de la Seine-Saint-Denis de la Fédération Française des Maîtres- Nageurs Sauveteurs ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour l’agent de recevoir la formation initiale aux gestes de premiers secours en équipe de niveau 1 dans le cadre de ses missions :
CONSIDÉRANT que la convention de formation professionnelle simplifiée proposée par le Comité Départemental de la Seine-Saint-Denis de la Fédération Française des Maîtres- Nageurs Sauveteurs répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER la convention de formation professionnelle simplifiée en date du 14 août 2025 présentée par le Comité Départemental de la Seine-Saint-Denis de la Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs, sis piscine municipale Michel Beaufort — 207 avenue Gallieni à Bondy (Seine-Saint-Denis), d’un montant forfaitaire de 250,00 euros TTC, relative à la formation initiale aux gestes de premiers secours en équipe de niveau 1, qui sera dispensée du 1° au 4 septembre 2025 pour un agent de la Ville du Bourget ;
Article 2: DE SIGNER la convention de formation, ainsi que tout document afférent ;
Ville du Bourget - 65 avsnue de le Divis e
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250821-DEC-2025-455-AU
Date de réception préfecture : 21/08/2025 Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- le Comité Départemental de la Seine-Saint-Denis de la Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs.
Fait au Bourget, le 2.1 AD7 2075
LE N Le Maire,
IS BG ,
Pr ! « :
‘ ___/") Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : ? 1 AQUT 2025
Date de mise en ligne : 2 5 AOÛT 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250821-DEC-2025-455-AU
Date de réception préfecture : 21/08/2025