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Déliberation - dec 2025 501
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 501)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Justice et droit,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2025-.524.
Objet : Formation continue aux gestes de premiers secours en équipe de niveau 1/
niveau 2 (PSE 1-2) pour les maîtres-nageurs de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la convention de formation professionnelle simplifiée en date du 12/09/2025 proposée par
le Comité Départemental de Seine-Saint-Denis de la Fédération Française des Maîtres-
Nageurs Sauveteurs ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour les maîtres-nageurs de recevoir la formation continue aux gestes de premiers secours en équipe de niveau 1/ niveau 2 dans le cadre de leurs missions ;
CONSIDÉRANT que la convention de formation professionnelle simplifiée proposée par le Comité Départemental de la Seine-Saint-Denis de la Fédération Française des Maîtres- Nageurs Sauveteurs répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER la convention de formation professionnelle simplifiée en du
12/09/2025 présentée par le Comité Départemental de la Seine-Saint-Denis de la Fédération
Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs, sis piscine municipale Michel Beaufort — 207
avenue Gallieni à Bondy (Seine-Saint-Denis), d’un montant forfaitaire de 500,00 euros TTC,
relatif à la formation continue aux gestes de premiers secours en équipe de niveau 1/ niveau 2
(PSE 1-2), qui sera dispensée le 17/10/2025 pour les maîtres nageurs de la Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER la convention de formation, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Ress
— —
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250916-DEC-2025-501-AU
Date de réception préfecture : 16/09/2025 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Le Comité Départemental de la Seine-Saint-Denis de la Fédération Française des
Maîtres-Nageurs Sauveteurs.
Fait au Bourget, le 76 SEP. 2075
Le Maire,
2.7: Jéan-Baptiste BORSALI
Date de transmission en Préfecture : . 16 SEP. 2075
Date de mise en ligne: 9 ? SEP. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250916-DEC-2025-501-AU
Date de réception préfecture : 16/09/2025