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Déliberation - 09 Delib. Mise disposition CCAS
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Delib. Mise disposition CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sell
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
N° 2023-07-09
Le douze octobre à vingt heures,
Date de convocation LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
$ octobre 2023 convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran Date de mise en ligne
ZAKEOSSIAN, Maire. 16 octobre 2023
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL,
Nombre de Conseillers M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe EE FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain En serie 35 GEORGELIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier Présents 07 LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Votants 25 Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier
THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
OBJET : Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Pascale LELOT- RESSOURCES HUMAINES BERDIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, M. - Convention de mise à disposition | Fabrice ETTORI représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Anne GRAU représentée de personnel auprès du CCAS par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, M. Amar OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Lionel LOEUILLOT, M, Patrick SEPTIERS représenté par M.
Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant la délibération n°2023-29-06-7 du 29/06/2023 du CCAS de Moret-Loing-et-Orvanne ; Considérant la délibération n°2023-05-24 du 28/06/2023 créant un poste d’adjoint technique ; Considérant l’avis de la commission finances, RH et administration générale du 6 octobre 2023.
En sa séance du 28/06/2023, le Conseil Municipal de Moret-Loing-et-Orvanne a approuvé la création d’un poste d'adjoint technique à 18h75 hebdomadaire.
En sa séance du 29/06/2023, le CCAS de Moret-Loing-et-Orvanne a approuvé la signature d'une convention de mise à disposition d'un agent communal contractuel, adjoint technique à 18h75 hebdomadaire, pour exercer les fonctions de transport collectif des personnes âgées sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne à compter du 01/10/2023.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ACCEPTE la mise à disposition d'un agent communal auprès du CCAS, pour assurer les fonctions de chauffeur navette, à compter du 13/10/2023.
AUTORISE le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 12 octobre 2023.
Secrétaire de Séance
CIE
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-09-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023