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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Delib. Tarifs 2022 complements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-01-09
Date de convocation
3 mars 2022
Date d'affichage
10 mars 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 29
Votants 35
OBJET :
FINANCES
-Tarifs 2022 - compléments
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le neuf mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, Mme Laure DUMAS PRIMBAUL, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX,
M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Didier LIMOGES, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, Mme Clothilde PERRIARD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. Cyril DRONET représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Anne GRAU représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Brice GRUET représenté par M. Stéphane GREAU- CROS, M. Amar OUABDESSELAM représenté par M. Didier LIMOGES, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2122-1 à L 2122-4, L 2125-1, L 2125-83, L2125-4,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire et que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment,
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d’une redevance, Sur la proposition du Maire,
Vu la Commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines du 24 février 2022, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
YŸ FIXE des tarifs complémentaires à ceux votés lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2021, applicables à compter du 15 mars 2022 comme suit :
o Commerçants « volants » du marché (par jour de présence) 2,50 € par mètre linéaire o Tarif électricité pour les « volants » du marché (par jour de présence) 1,50 €
o Fêtes foraines - emplacement et électricité pour 4 jours {du vendredi au lundi) 5,00 € par mètre linéaire par jour supplémentaire (forfait) 5,00 €
o Manifestations organisées par la commune (exempie Fête de la nature) 9,50 € le mètre linéaire et par jour (Longueur autorisée du stand entre 3 et 10 mètres)
DIT que les recettes sont inscrites aux chapitres 70 et 73 (marchés)
7 PRECISE que toute occupation du domaine public de Moret-Loing-et-Orvanne est soumise à autorisation préalable de la ville.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 mars 2022
Dikran ZAKEOSSIAN