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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Delib. Prestation paie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 &
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal dé 4 sus, .
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
N° 2024-05-09 Le vingt-sept juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement Date de convocation
21 juin 2024 convoqué s’est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
Date de mise en ligne ZAKEOSSIAN, Maire.
1e juillet 2024
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean- Nombre de Conseillers D - D Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. ee 35 Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M.
Présents 29 Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick
Votants 31 MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme
Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie
SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran
OBJET : ZAKEOSSIAN.
RESSOURCES HUMAINES Etaient absents, représentés : M. Olivier LEBEAU représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, - Adhésion à la convention 2023-2024 | M. Edouard POUILLIER représenté par Marianne SAVAL-BONET.
relative aux prestations "réalisation de | Etaient absents: M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Mireille EYRIGNOUX, Amar la paie" du Centre départemental de OUABDESSELAM.
gestion de la fonction publique . eus der a , territoriale de Seine-et-Marne (CDG77) Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département en fonction d'un besoin recensé,
Considérant le besoin exprimé par les collectivités affiliées ou non affiliées en matière de gestion des ressources humaines,
Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL, Considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité/l'établissement à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'adhésion libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé "convention relative aux prestations "réalisation de la paie” et/ou "gestion de carrière",
Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d'un bon de commande ou d'un bulletin d'inscription, Considérant l'avis favorable du comité social territorial du 12 juin 2024,
Considérant l'avis de la commission finance, RH et administration générale du 18 juin 2024.
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y DECIDE d'adhérer à la convention 2023-2024 relative aux prestations "réalisation de la paie" du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.
Y AUTORISE le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants.
K DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.
Y DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 27 juin 2024.
Secrétaire de Séance Le Maires2e AT
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Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240627-2024-05-09-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024