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Arrêté - A 114 2025
Arrêté - A 60 2025
Arrêté - A 115 2025
Arrêté - A 92 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 92 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
|
|
|
|
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
| |
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
\
Î
a
LI
JA
,
:
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
I\I
OU
/\:
Département
des Bouches-du-Rhône
Publié le 20/06/2025
EM
©
Ë
n
&
E
[
O
V
E
n
G
E
|
ID
: 013-211301197-20250625-A
92
_2025-AR
OBJET
: Délégation
de
service
public
— Gestion
du
CENTRE
CULTUREL
Désignation
des
membres
du
Comité
de
suivi
2023
— 2028
ARRETE
N°
92-2025
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
la loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’ Administration
Territoriale
de
la République
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2143-4,
VU
la
délibération
n°
2-VI
du
24
août
2023
désignant
la
société
«
SAS
Centre
Culturel
Carnoux
» comme
délégataire
en
charge
du
Centre
Culturel
|
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
nommer
les
membres
représentants
du
comité
de
suivi,
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Sont
nommés
membres
du
comité
de
suivi :
EN
QUALITE
EN
QUALITE
EN
QUALITE
DE
REPRESENTANTS
DE
REPRESENTANTS
DE
REPRESENTANTS
DU
FERMIER
DE
LA
COMMUNE
DES
USAGERS
M.
Gérard
PRESSOIR
M.
Pierre
PARIAUD
Mme
Maryse
SABATHIER
M.
Eric
BERTHET
M.
Frédéric
ROUQUET
Mme
Carole
FAU
ARTICLE
2 :
Conformément
aux
dispositions
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
ce
comité
se
réunit
un
fois
par
semestre.
ARTICLE 3 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le 25 juin
2025.
Hôtel
de Ville - BP 45
- 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
;
Téléphone
04
4273
49
O0
VWWWCAPTDUX-EN-pr'OVENCE
COM
Courriel
: dys@mairie-carnoux.fr