Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 21 octobre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 9 octobre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 7 octobre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15 octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 decembre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 juillet 2024

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 9 Avril 2024

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 14 decembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 4 Fevrier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 decembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 21 octobre 2024 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune d'Hagetaubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 21 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'HAGETAUBIN

EN DATE DU 21 Octobre 2024

Le vingt-un octobre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'HAGETAUBIN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GOUAILLARDOU Frédéric, Maire de la Commune.

Etaient présents : GOUAILLARDOU - BAYACQ - BERTRAN - GAZALE- CRUZALEBES — DARRACQ - FATIGUE - FOURQUET - LUBET - FOURNIER - LABOURDETTE - LAFFITTE — NICOLAS - PRAT — RICHARD.

Excusés : CAZALE - PRAT

Secrétaire de séance : BERTRAN Aurore

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion précédente. Ouverture de la séance à 18 h 10

N°1 - Rapport annuel sur la qualité et le prix du service Public de l’eau potable - Exercice 2023

N° Ordre 15/2024

Le rapport ainsi qu'une synthèse ont été adressés précédemment à l’ensemble des conseillers municipaux. Monsieur le Maire apporte quelques explications complémentaires

Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d'adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable pour l'année 2023. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal. Il l'invite à délibérer. Ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau

potable de l’année 2023 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,

TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de légalité.

N° 2— : Rapport annuel sur la qualité et le prix du service Public de l'assainissement Exercice 2023

N° Ordre 16/2024

Le rapport ainsi qu'une synthèse ont été adressés précédemment à l’ensemble des conseillers municipaux. Monsieur le Maire apporte quelques explications complémentaires

Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d'adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement pour l'année 2023. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal. Il l'invite à délibérer. Ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de

l'assainissement de l'année 2023 établi par le Syndicat Eau et

Assainissement des Trois Cantons,

TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de légalité.

N° 3 — Adhésion de la commune de Saint Boës au Syndicat Mixe et Assainissement

des Trois Cantons

N° Ordre 17/2024

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et

suivants, relatifs au transfert de compétences aux syndicats de communes, Vu la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu les statuts du Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons, Vu le projet de

transfert de la compétence "Eau Potable" de la commune de Saint-Boès au Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons et soumis à l'approbation des communes membres, Vu l'intérêt pour la commune de Saint-Boès de transférer la compétence "Eau Potable" à un syndicat afin de mutualiser les moyens et d'optimiser la gestion du service public de l'eau

potable, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE l'adhésion de la commune de Saint-Boès au Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons pour l'exercice de la compétence eau potable conformément aux

dispositions légales et réglementaires en vigueur.

PRECISE que le transfert de la compétence prendra effet à compter du 1°’ janvier 2025,

conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral qui sera pris pour entériner ce transfert, et sera accompagné du transfert des biens, équipements et personnels nécessaires à l'exercice de cette compétence, dans les conditions prévues par la loi.

PRECISE que le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et pour représenter la commune dans toutes les instances concernant ce transfert de compétence.

TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de légalité.

N° 4 — Subvention communes sinistrées Vallée d’Aspe

N° Ordre 18/2024

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le département a connu un épisode orageux de grande ampleur dans la nuit du 6 au 7 septembre 2024. En effet, l'épisode pluvieux de cette nuit a été d'une telle intensité que les communes des Pyrénées-Atlantiques en particulier de la Vallée d'Aspe (Borce, Cette-Eygun, Etsaut et Urdos) ont été durement touchées. Les habitants, administrés ou simplement de passage dans ces communes ont considérablement souffert par ces conséquences climatiques dramatiques. Considérant les dégâts matériels importants mais aussi les effets psychologiques que de tels sinistres peuvent avoir un appel à la solidarité est lancé. Les collectivités souhaitant effectuer un don, peuvent le faire par le biais de l'association des maires des Pyrénées Atlantiques qui se charge de la collecte et du reversement des fonds sur un compte ouvert à cet effet. Les fonds seront entièrement reversés aux quatre communes en particulier reconnues en état de catastrophe naturelle pour l'épisode pluvieux et inondations de la nuït du 6 au 7 septembre 2024 par arrêté ministériel.DECIDE d'attribuer une subvention aux communes sinistrées de la Vallée d’Aspe d'un montant de 600.00 € . PRECISE que les crédits suffisants sont prévus à l'article 65748 du budget primitif 2024

N° 5 - Subvention exceptionnelle

N° Ordre 19/2024

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le comité des fêtes a acheté des

couverts pour le compte de la commune (fourchettes, couteaux). Il convient de procéder au

remboursement de cet achat par le biais d’une subvention exceptionnelle. Ouf les informations

complémentaires de Monsieur le Maire et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 220 euros à l'association « Le Comité des Fêtes d'HAGETAUBIN » PRECISE que les crédits suffisants sont prévus à l'article 65748 du budget primitif 2024

QUESTIONS DIVERSES

- PLH. Le dossier d'élaboration du Plan Local de l'Habitat a été adressé à tous les conseillers, il prend en compte le nombre de logements à créer sur les 10 prochaines années, que ce soit des logements neufs ou à rénover. Monsieur le Maire donne quelques explications complémentaires. Une réunion à eu lieu à Orthez concernant le PLUI et plus particulièrement les futurs terrains constructibles pour notre commune. Messieurs Gouaillardou et Bayacq ont défendu la position de la commune. - Le point est fait sur les travaux de voirie réalisés par la CCLO.

- Budget 2025. Les services de l’état viennent de nous faire savoir que le Fonds de Compensation de la TVA qui nous est remboursé par l'état tous les ans sera diminué de 1.5 %. De plus les dépenses de fonctionnement relatives notamment aux travaux de voirie sur les chemins ruraux pouvaient également bénéficier de ce remboursement, celui-ci sera supprimé pour 2025.

- Le point est fait sur les divers travaux réalisés sur les bâtiments et terrains communaux. Un point de pompage sur l’aubin a été préparé par Cyril afin d'assurer la défense incendie de la maison pour tous, nous attendons l'aval des pompiers

Le Maire,

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :