Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PVcm24nov2017
Procès Verbal - SLFSA MAIRI25010914510
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 25 11 2022
Déliberation - DelibCM25mai2018
Procès Verbal - PVCM25MARS2016
Procès Verbal - PVcm29avril2022
Déliberation - Deliberations 25 11 2022 1
Procès Verbal - PVcm23nov2018
Déliberation - SLFSA MAIRI24022216320
Procès Verbal - PVcm25mai2018
Déliberation - DeliberationsCM24juin2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsCM24juin2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT Race 1 200
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VE{AS2e" préfecture le 2/06/2022 ORLEANS DES Affiché le ezs- Canton DELIBERATIONS DU CONSEILLP: 045212501462-20220624-2022_4_57-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-57
Séance du 24 juin 2022
L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
légalement convoqué le 17 juin 2022
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Nombre de conseillers
Exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAÏILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2021 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du Comptable public du budget principal pour l’exercice 2021, qui donne les résultats suivants, et de donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :
Résultat à la clôture AE : Résultat de l'exercice | Résultat de de l'exercice 2020 . 2021 clôture 2021 exercice 2021
Investissement 787 731,46 18 042,08 805 773,54
Fonctionnement 1 159 881,83 1 159 881,83 1 511 607,53 1 511 607,53
TOTAL 1 947 613,29 1159 881,83 1 529 649,61 2 317 381,07
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN] “42/4 #nPrétectre le 29/08/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VESR2Sen Préfecture le 28/06/2022 ORLEANS DES Affiché le TT Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL D: P45-214801462-20220624-2022_4_58-8F LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-58
Séance du 24 juin 2022
L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
légalement convoqué le 17 juin 2022
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Nombre de conseillers
Exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
Présents: Mesdames Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Absente : Mme Constance de PÉLICHY quitte la salle
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Adoption du compte administratif 2021 du budget principal
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.
Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 juin 2022 ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2021 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2021, qui donne les résultats suivants :
Inscriptions Réalisation Résultat de A l'exercice oo
Dépenses d'investissement 4 802 008,20 3 009 371,50 18 042.08
Recettes d'investissement 4 802 008,20 3 027 413,58 ?
Dépenses de fonctionnement 10 162 828,74 8 791 382,64 1 511 60753 Recettes de fonctionnement 10 162 828,74 10 302 990,17 ’
Les restes à réaliser 2021 sont les suivants :
Dépenses d’investissement : 826 504,94 €
Recettes d’investissement : 886 139,00 €
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Le Maire
Constance de Pélichy Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN} A/$ FAP" #e0ure 1e 29/06/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERSA EN Préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Afiché le Fe Canton DELIBERATIONS DU CONSEILL2:08521#801462-20220624-2022_4_59-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-59
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY , Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO), Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Affectation définitive du résultat 2021 du budget principal
Vu le compte de gestion 2021 et le compte administratif 2021 du budget principal, Vu la délibération n° 2022-2-12 du 24 février 2022 relative à la reprise anticipée des résultats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AFFECTE les résultats de clôture 2021 du budget principal comme suit :
e Section de fonctionnement : excédent de 1 511 607,53 €
> Proposition d’affectation en recettes au compte 1068 de La section d’investissement « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 1 511 607,53 € ;
e Le résultat de clôture excédentaire d’investissement de 805 773,54 € est repris en recettes au compte 001 « Résultat
d’investissement reporté ».
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINf 12/57 prétectue 10 2000/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VE #4 Préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Afiché le FT Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL| ND: 045-214501462-20220624-2022_4_60-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-60
Séance du 24 juin 2022
L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
légalement convoqué le 17 juin 2022
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Nombre de conseillers
Exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND, Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO), Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe de l’eau
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2021 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du Comptable public du budget annexe Eaux pour l’exercice 2021, qui donne les résultats suivants, et de donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :
Résultat à la clôture + ee L À | Résultat de | Résultat de clôture de l'exercice 2020 : . l'exercice 2021 2021 exercice 2021
Investissement 759 584,27 101 864,28 861 448,55
Fonctionnement 465 046,09 91 052,87 556 098,96
TOTAL ‘1 224 630,36 192 917,15 1 417 547,51
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINf"-:2/# 57 Pré#e0ure 1e 29/08/7022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VF 22e" préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Afiché le Fe Canton DELIBERATIONS DU CONSEILL1P: 045-214501462-20220624-2022 4 61-BF LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-61
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO, 1“ Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRÜUDHOMME, Nicole
BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Absente : Mme Constance de PÉLICHY quitte la salle
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe de l’eau
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.
Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 juin 2022 ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l'exercice 2021 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, hors de la présence de Madame le maire, le compte administratif du budget Eaux pour l’exercice 2021, qui donne les résultats suivants :
Inscriptions _| Réalisation | Résultat de Pexercice
Dépenses d'investissement 1 415 985,79 160 467,49 | 101 86428
Recettes d'investissement 1 415 985,79 58 603,21 | _. é
Dépenses de fonctionnement 623 269,09 91 479,69 | 91 052.87 Recettes de fonctionnement 623 269,09 | 182 532,56 ?
Les restes à réaliser 2021 sont les suivants :
Dépenses d’investissement: 121 266,02 €
Recettes d’investissement : 0 €
Le Maire
| | Constance de Pélichy Signé par : Constance DE Certifié exécutoire PÉLICHY
Compte tenu de la transmission Date : 29/06/2022
en Préfecture le Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VE[Ke84:en1 préfecture le 29/06/20227 ORLEANS DES Affiché le Fe Canton DELIBERATIONS DU CONSEILLIL: 045214501462-20220624-2022_4_62 DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 u°2022-4-62
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Affectation définitive du résultat 2021 du budget annexe de l’eau
Vu le compte de gestion 2021 et le compte administratif 2021 du budget annexe eau,
Vu la délibération n°2022-2-13 du 24 février 2022 relative à l’affectation provisoire des résultats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats de clôture 2021 de manière définitive du budget annexe Eau comme suit :
e Section de fonctionnement : excédent de 556 098,96 €
> Repris en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « Résultat antérieur reporté ».
° L’excédent d’investissement de 861 448,55 € est capitalisé en recettes au compte 001 « Résultat d’investissement reporté ».
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN ENVOYÉ, en préfecture le 29/06/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERSSEe" préfecture le 29/062022 ORLEANS DES Afiché le Fee Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL|1P: 045214801462-20220624-2022_4 _63-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-63
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO,
Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO), Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe Assainissement
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2021 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du Comptable public du budget annexe Assainissement pour l’exercice 2021, qui donne les résultats suivants, et de donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :
Résultat à la clôture | Part affectée à | Résultat de l'exercice | Résultat de clôture de l'exercice 2020 l'investissement 2021 2021 exercice 2021 + |
Investissement 984 852,03 -887 072,46 97 779,57| Fonctionnement 351 314,68 120 569,86 471 884,54 TOTAL 1 336 166,71 [ -7166 502,60 _569 664,11
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire 8, en préfecture le 29/06/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN\ “.4/#° Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERS 2" préfecture le 28/06/2022 ORLEANS DES Affiché le Fe Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL IP: 045214601462-20220624-2022_4_64-BF LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-64
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole
BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND,
Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël
MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD,
Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Absente : Mme Constance de PÉLICHY quitte la salle
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe Assainissement
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.
Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 juin 2022 ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2021 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s'étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget annexe Assainissement pour l’exercice 2021, qui donne les résultats suivants :
| Inscriptions | Réalisation | Résultat de l’exercice
Dépenses d'investissement 1 782 892,71 1 258 250,79 _887 072.46 Recettes d'investissement 1 782 892,71 371 178,33 ?
Dépenses de fonctionnement 843 112,68 417 901,09 120 569.86 Recettes de fonctionnement 843 112,68 | 538 470,95 | ?
Les restes à réaliser 2021 sont les suivants :
Dépenses d’investissement : 158 162,63 €
Recettes d'investissement : 119 730,25 €
Le Maire
| | Constance de Pélichy Signé par : Constance DE Certifié exécutoire PELICHY Compte tenu de la transmission Date : 29/06/2022 en Préfecture le Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINF 2" $7.P"éfecture le 29/06/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEKASS4En préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Affiché le Tee Canton DELIBERATIONS DU CONSEILL'PE 045214501462-20220624-2022_4_65-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-65
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Affectation définitive du résultat 2021 du budget annexe Assainissement
Vu le compte de gestion 2021 et du compte administratif 2021 du budget annexe assainissement, Vu la délibération n° 2022-2-14 du 24 février 2022 relative à l'affectation provisoire des résultats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AFFECTE les résultats de clôture 2021 de manière définitive du budget annexe assainissement comme suit : * Section de fonctionnement : excédent de 471 884,54 €
> Repris en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « Résultat antérieur reporté ».
e L’excédent d'investissement de 97 779,57 € est capitalisé en recettes au compte 001 « Résultat d’investissement reporté ».
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT ERPYÉen.P'éfecture le 29/06/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEFARSA:2" préfecture le 29/08/2022 ORLEANS DES Affiché le ss Canton DELIBERATIONS DU CONSEILLP: 045-214801462-20220624-2022_4_66-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-66
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), fsabelle FIDALGO,
Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe Camping
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2021 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public : que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du Comptable public du budget annexe du Camping pour l’exercice 2021, qui donne les résultats suivants, et de donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :
Résultat à la clôture de | Fer Re à | Résultat de | Résultat de
l'exercice 2020 F l'exercice 2021 clôture 2021 exercice 2024
Investissement - 45 279,78 | 7835,00| 53 114,78
Fonctionnement -179,94 | -___6040,82 -6220,76
TOTAL 45 099,84 IE 1 794,18 46 894,02
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN|" 49/5 "07600 le 2008/2072
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEKSSen préfecture le 28/06/2022 ORLEANS DES Affiché le ses Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL. IP: 045-214901462-20220624-2022_4._67-8F LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-67
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO, 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole
BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie
MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Absente : Mme Constance de PÉLICHY quitte la salle
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe du Camping
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2021 du budget annexe du Camping. Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.
Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 juin 2022 ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2021 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget annexe du Camping pour l’exercice 2021, qui donne les résultats suivants :
| Inscriptions Réalisation | Résultat de l’exercice
Dépenses d'investissement | 300 000,00 7 960,00 | 7 835,00 Recettes d'investissement | 300 000,00 15 795,00 ? Dépenses de fonctionnement ___ 84 780,00 79 522,22 6 040.82 Recettes de fonctionnement 84 780,00 73 482,00 | ?
Aucun reste à réaliser n’est à constater en 2021.
Le Maire
| | Constance de Pélichy Signé par : Constance DE Certifié exécutoire PÉLICHY
Compte tenu de la transmission Date : 29/06/2022
en Préfecture le Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire LOIRET COMMURE DE LA FERTE SAINf "187 #n:P"#10tue le 2010672022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEÏRSZLer préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Affiché le ST Canton DELIBERATIONS DU CONSEILLIP: 045214801462-20220624-2022_4_68-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-68
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO), Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Affectation définitive du résultat 2021 du budget annexe du Camping
Vu le compte de gestion 2021 et du compte administratif 2021 du budget annexe camping Vu la délibération n°2022-2-15 du 24 février 2022 relative à l’affectation provisoire des résultats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats de clôture 2021 de manière définitive du budget annexe camping comme suit :
e Section de fonctionnement : déficit de — 6 220,76 €
> Repris en dépenses au compte 002 de la section de fonctionnement « Résultat antérieur reporté ».
e L’excédent d'investissement de 53 114,78 € est capitalisé en recettes au compte 001 « Résultat d’investissement reporté ».
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FE) EP Efr PEUR Ne
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES| FAR
ORLEANS DES Le
Canton DELIBERATIONS DU rene ee rene tree LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-69
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER,
Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme
Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à
M.L Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Contrat d’emprunt long terme pour le financement des investissements
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 15 juin 2022,
Considérant la nécessité de disposer de financement à long terme pour réaliser les dépenses d’équipement figurant au plan pluriannuel d’investissement de la commune,
Après avoir réalisé une consultation après de trois établissements (Caisse d'Epargne, Crédit Agricole et Banque Populaire),
Après analyse des offres, l’offre du Crédit Agricole Centre Loire s’avère être la plus avantageuse en termes de coût et de souplesse d'utilisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
CONTRACTE auprès du Crédit Agricole Centre Loire un emprunt de 2 000 000 € (deux millions d’euros) destinés à financer les investissements, dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous : = Type de financement : prêt moyen terme
Montant global du crédit : 2 000 000 €
Durée : 15 ans
Type d'amortissement : Constant
Périodicité : trimestrielle
Taux : fixe 1,67 %
Base de calcul des intérêts : 30/360
Frais de dossier : 0,10 % soit 2 000 €
Score GISSLER : 1 A
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 27/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le see
ID : 045-214501462-20220624-2022 4 69-DE
Une première mise à disposition des fonds de 10% minimum devra être effectuée au plus tard le 4 octobre 2022. En outre, la mise à disposition totale des fonds pourra intervenir au plus tard 1 an après la première réalisation. Passée cette date, aucune autre demande de réalisation ne pourra être effectuée.
Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d’une échéance moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion de deux mois d’intérêts
Date de validité des conditions de taux fixes indiquées ci-dessus sont valables jusqu’au 26 juin 2022 inclus
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
AUTORISE Madame le Maire à souscrire à l'emprunt visé ci-dessus pour un montant de 2 000 000 €
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire à cet effet.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT 49/57 préfecture le 29/06/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEKHRE4En préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Affiché le Fe Canton DELIBERATIONS DU CONSEILLIP: 045214501462-20220624-2022_4_70-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-70
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous a présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND, Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPTTAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie
MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Modification du nombre de cartes achats
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
Suite au déploiement en 2021 des premières cartes achats et vu les retours d’expériences des services, de nouveaux besoins sont identifiés pour le secteur de la Jeunesse pour l’organisation des ateliers dans les centres de loisirs et pour la Courtille.
Vu la délibération n° 2020-4-118 du 1° octobre 2020, fixant les modalités de déploiement des cartes achats,
Considérant la nécessité de modifier le nombre de cartes achats déployés dans les services de la commune pour en ajouter trois à la disposition du secteur de la jeunesse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE que dix cartes achats seront mises à la disposition de la commune. Le montant plafond global de règlements effectués par les 10 cartes achats de la commune est fixé à 10 000 € par an.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant au contrat avec la Caisse d'Epargne Loire Centre pour la création des cartes supplémentaires.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN} °2P}£ fnpréfeciure le 29/06/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEfREZen préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Affiché le FT Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL AD? 045-214801462-20220624-2022_4_71-DE
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-71
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND, Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie
MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d’un schéma directeur des mobilités actives
Le coût prévisionnel de l’étude en vue de la réalisation d’un schéma directeur des mobilités actives s’élève à 40 000,00 € HT. soit 48 000,00 € T.T.C. Ce projet est éligible à l’aide de soutien aux études Petites Villes de Demain par la Banque des Territoires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention de 10 000,00 € H.T. soit 25 % du montant du projet selon le plan de financement ci- dessous :
| Dépenses ET. Recettes (€ HT.) | HT. | | Etude 40 000,00 € | PVD 25% 10 000,00 € _ EL | Etat AVELO2 50% 20 000,00 €
[ re Autofinancement 25% 10 000,00 €
| Total 40 000,00 € | Total 40 000,00 €
CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINf 22/7 Préfecnue 1e 2908/2072 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERRA EN préfecture le 26/06/2022 0 ORLEANS DES Aishéle a Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL/ IP: 045-214501462-20220624-2022_4_72-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-72
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 | Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO), Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD, Jean-Frédérice OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAUIT à Mme Katia BAÏILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet: Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2022 complémentaire — Travaux rue Jean Claude Robert
Le coût prévisionnel des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des cheminements piétons rue Jean Claude Robert, s'élève à : 40 758,00 € HT. Ce projet est éligible à une aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2022 COMPLEMENT AIRE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le projet — Travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des cheminements piétons rue Jean Claude Robert pour un montant de 40 758,00 € HT.
ADOPTE le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) É | Recettes (€) D a
Travaux 140758,00€ 48909,60€ | DSIL 2022 112 227,00 € | [ L AUTOFINANCEMENT | 28 531,00 € | Total 140 758,00€ |48909,60€ | Total 140 758,00 € |
SOLLICITE une subvention de 12 227,00 € auprès de l’État, correspondant à 30 % du montant du projet.
CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET
Arrondissement
ORLEANS
Canton
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers
Exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
COMMUNE DE LA FERTE SAIN| 1 P#f87Prfectue le 29/06/2022 EXTRAIT DU PROCES VE Reçu en préfecture le 29/06/2022
DES | Affiché le Fes
DELIBERATIONS DU CONSEIL| 19: 045214501462 20220624 2022_4_73-DE
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-73
L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
légalement convoqué le 17 juin 2022
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2022 complémentaire — Travaux Halle des Sports
Le coût prévisionnel des travaux de rénovation des vestiaires, sanitaires et des bureaux de la Halle des Sports, s’élève à : 150 000,00 € HT. Ce projet est éligible à une aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2022 COMPLEMENTAIRE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le projet — Travaux rénovation des vestiaires, sanitaires et des bureaux de la Halle des Sports pour un montant de 150 000, 00 €E HT.
ADOPTE le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) : | Recettes (€)
| Travaux | 15000000 180 000,00 € DSIL 2022 35 000,00 €
| | | Département VOLET3 | 85 000,00 € U = | AUTOFINANCEMENT | 30000,00€
|Total | 150 000,00 €| 180 000,00 €| Total | 150000,00€
SOLLICITE une subvention de 35 000,00 € auprès de l’État, correspondant à 20 % du montant du projet.
CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Le Maire
Constance de Pélichy
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINŸ °1"2/%.97préfecture le 29/06/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEf#8":e7 préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Affiché le nn Canton DELIBERATIONS DU CONSEILLIPF 045214501462-20220624-2022_4_74-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-74
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de p LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO), Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet: Attribution du marché relatif à la Maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation lourde d’un ensemble
immobilier de 20 logements — Cité Petit
Vu Ia délibération n°2021-8-160 du décembre 23021autorisant Madame le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec LOGEMLOIRET,
Vu la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la commune de La Ferté Saint-Aubin et LOGEMLOIRET OPH du 24 janvier 2022 déléguant à LOGEMLOIRET la préparation du choix du maître d’œuvre, la prise en charge de la consultation visant à sa sélection et la gestion du contrat de MOE,
Vu la délibération n°2022-3-45 du 29 avril 2022 autorisant Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la Cité Petit susvisée permettant de s’appuyer sur l’accord cadre notifié en juillet 2021 par LOGEMLOIRET,
LOGEMLOIRET 2 procédé au lancement d’un marché subséquent auprès des 4 titulaires de l’accord cadre de Maîtrise d’œuvre mis en place par LOGEMLOIRET le 28/07/2021. 3 sociétés ont remis une offre dans les délais impartis :
PLIS | Candidats Montant € HT. Montant € HT. Tranche
Tranche Ferme optionnelle 1
Pli n°1 | Vincent Charrier Architecte 101 880,00 18 000,00 €
| Plin°2| Vincent Bourgoin Architecture 88 800,00 € 15 000,00 €
| Pli n°3 | Sandrine Pouget Architecte 91 168,00 € 12 432,00 €
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le
ID : 045-214501462-20220624-2022_4_74-DE
Ses.
Compte tenu de l'objet du marché, les plis ont été analysés suivant les critères ci-après :
| AIME à Critères | Pondération | 1-Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière affectée aux travaux 20.0 %
2-compréhension du programme et des enjeux | | a | 20.0 %
| 3-Montant de la rémunération è | 40.0 % :
| 4-Optimisation des délais proposés sur l’ensemble de la mission du MOE 10.00% |
5-Quantités esthétiques, architecturales et paysagères | 10.0 % |
L'ensemble des candidats ont remis un dossier complet.
Ces candidats apparaissent avoir les capacités techniques et financières au niveau de leur candidature pour devenir
titulaires du marché.
Vu l'avis favorable de la Commission d’ Appel d'Offres qui s’est réunie le 21 juin 2022,
Considérant, après analyse, que l’offre remise par la société VINCENT BOURGOIN ARCHITECTURE dont le siège est situé 53 Avenue du Général Leclerc à VIROFLAY, représentée par Vincent Bourgoin en qualité de d’Architecte est l'offre économiquement la plus avantageuse pour son offre tranche ferme d’un montant de 88 800,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché précité et tous les actes s’y rapportant.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMURE DE LA FERTE SAINF "PF 27" #00 le 29/06/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEFHSSue" préfecture le 29/06/1202 ORLEANS DES Affiché le FT Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL|12: 045214601462-20220624-2022_4_75-DE LA FERTE SAINT AUBIN Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-75
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 26 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de P LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND, Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Subvention 2022 au Comité des Fêtes
Conformément à la réglementation en matière de comptabilité publique, le Conseil municipal doit délibérer pour attribuer les subventions 2022 aux associations.
Vu la reprise de l’association dans le courant du mois d’avril 2022 et la demande formulée d’un montant de 10 000 € par son Président le 14 juin 2022 pour permettre une reprise des activités de l’association pour l’année 2022.
Sachant qu’une première subvention a déjà été versée en mai 2022, d’un montant de 2 000 €, dans l’attente de la demande formelle de l’association, pour lui permettre de relancer l’activité.
À ce jour, deux manifestations ont déjà été réalisées par l’association : la fête de Printemps et la fête des mères.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 26 voix POUR (Mmes Anna Mazier, Linda Rault, Fabienne Gaudenzi ne prennent pas part au vote)
VERSE pour l'exercice 2022 à l’association Comité des fêtes une subvention de 8 000 €, soit un montant total de 10 000 € pour 2022 avec la subvention déjà versée.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMURE DE LA FERTE SAINf A2 217 96e 1e 29/06/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEfAS#E" Préfecture le 28/06/2022 ORLEANS DES Afiché le Fee Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL| HP: 045214601462-20220624-2022 4, 76-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-76
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 .
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents :22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Demande de subvention au titre de l’appel à projet : financement des études de faisabilité des projets de chaufferie biomasse - Etude de faisabilité bois au groupe scolaire les Chêneries, à la halte-garderie les Ptits Loups et le centre de loisirs les Marmousiaux
Le projet d’étude de faisabilité bois au groupe scolaire les Chêneries, à la halte-garderie les Ptits Loups et le centre de Loisirs les Marmousiaux, s’élève à un coût prévisionnel de 4 900,00 € HT. soit 5 880,00 € T.T.C.
Ce projet est éligible à l’aide de | ADEME au titre de l’appel à projet : financement des études de faisabilité des projets de chaufferie biomasse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention de 2 940,00 € HT. soit 60 % du montant du projet selon le plan de financement ci- dessous :
_ Dépenses HT. TE Recettes (€ H.T.) AT.
Etude 4 900,00 € ADEME 2 940,00 € Co 60% _
Autofinancement | 1 960,00 €
40%
Total | 4 900,00 € Total = 4 900,00 € |
CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de toutes Les formalités.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN{ ©" # $Pr#/e0e le 29/08/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEKRS52;e7 préfecture le 29/06/20227 ORLEANS DES Affiché le
Canton DELIBERATIONS DU CONSEILU: 045-214501462-20220624-2022_4_77 DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-77
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAÏILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZTER
Objet : Délégations du Conseil Municipal au Maire - compétences
Vu la délibération n°2020-1-40 du 28 Mai 2020 qui a délégué au Maire un certain nombre de compétences selon les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité d’ajouter ou de modifier des compétences,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 28 votes POUR et 1 ABSTENTION (M. Jean-Frédérice OUVRY)
DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
f) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
t) Procéder, dans la limite d’un montant annuel de 2 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
DECIDE, par ailleurs qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou tout autre empêchement du Maire, il est fait application des dispositions de l’article L 2122-17 du CGCT, dans le cadre du remplacement du Maire, délégation est provisoirement donnée à un adjoint, dans l’ordre des nominations, pour prendre l’ensemble des décisions normalement déléguées au Maire.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN : Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VE" Préfecture le 2e0ent ORLEANS DES Afiohé le mn Canton DELIBERATIONS DU CONSEILL1P: 0%5214601462-20220624-2022_4_78-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-78
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué Le 17 juin 2022 Votants : 27 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Convention avec le GIP RECIA sur la mise en œuvre des dispositions du RGPD
Le pôle accompagnement juridique — DPO (délégué à la protection des données) a opéré une refonte du modèle contractuel et tarifaire en 2021. Cela se traduit par une nouvelle convention qui remplace les anciens avenants. Le GIP Recia a décidé que les nouveaux tarifs ne seraient pas applicables aux membres qui lui ont fait confiance dès le lancement de la mission DPO tant que ceux-ci manifesteront leur souhait de renouveler le partenariat existant.
Cette nouvelle convention propose un contenu opérationnel et une répartition des responsabilités plus adaptés aux dispositions du RGPD (règlement général sur la protection des données) et de la loi informatique et libertés. Elle présente également l’avantage de ramener la facturation de la prestation sur une année pleine, ce qui évite la juxtaposition de plusieurs titres de recettes sur des exercices comptables différents pour la même prestation.
Le GIP RECIA cherche à optimiser la gestion comptable et à harmoniser les différents régimes contractuels existants avec les membres du GIP. C’est pourquoi RECIA nous propose une nouvelle convention en remplacement des documents actuels. Cette convention donnera lieu au paiement d’une contribution financière annuelle d’un montant de 2 500 € TTC pour la Ville couvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, soit exactement le même montant que les années précédentes. La convention est renouvelable chaque année au 1° janvier par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 27 voix POUR (Mme Anna MAZIER, M. Stéphane CHOUIN ne prennent pas part au vote)
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette nouvelle convention à intervenir avec le GIP RECIA et la Ville de La Ferté St-Aubin.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN Envoyé. en préfecture le 28/06/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VE} 82e" préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Afché le Fe Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL{|1D: 045214501462-20220624-2022_4_79-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-79
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Modification du tableau des emplois permanents
Conformément à l’article L. 313-2 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
1) Créations de postes liée aux avancements de grade 2022
Dans le cadre des promotions sociales 2022, il est proposé de créer les postes suivants :
1 adjoint administratif principal de 1*° classe à temps complet
1 adjoint technique principal de 1°"° classe à temps complet
1 adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet
1 ATSEM principal de 1°° classe à temps complet
1 technicien principal de 1° classe à temps complet
1 assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet
2 postes d’adjoint d’animation principal de 2°"° classe à temps complet
Il est précisé que les postes restés vacants seront supprimés ultérieurement après avis du comité technique.
2) Pôle Ressources — service citoyenneté et Finances
Suite au départ à la retraite d’un agent titulaire à temps non complet (17h30/35%"°) et à la mise en disponibilité pour convenances personnels d’un titulaire à temps complet à compter du 1° juillet 2022, il convient de créer un poste permanent d’adjoint administratif à temps complet à cette même date. Au regard de la fiche de poste, les missions sont celles d’agent d’accueil, d’état civil, de gestion du cimetière et des élections.
Dans le cadre d’une mutation externe d’un adjoint administratif au service Finances, il convient de pourvoir à son remplacement. La commission de recrutement a émis un avis favorable pour le recrutement d’une candidate dont le parcours et l’expérience professionnelle justifie la création un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à
temps complet. Signé par : Constance DE PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le Es -
ID : 045-214501462-20220624-2022 _4_79-DE
3) Direction de l'Education — ajustement du tableau des effectifs pour la rentrée scolaire 2022
Depuis la rentrée de septembre 2021, l’accueil périscolaire des Sablons, les centres de loisirs Marmousiaux et Bernard Vaussion ont été amenés à dépasser leurs capacités d’accueil théoriques pour garantir l’accueil des enfants. Bien que les taux d’encadrement de la pause méridienne soient respectés, il convient d’assurer sur ce créneau, un nombre d’animateurs égal au nombre de classe soit 14 animateurs au lieu de 12 actuellement. Les diverses absences sont principalement assurées par les équipes et ponctuellement par les agents d’autres services, ce qui génèrent des heures de travail qui sont, soit comptabilisées dans l’annualisation soit récupérées, soit payées. Il est précisé qu’une nouvelle ouverture de classe est prévue pour la rentrée scolaire 2022/2023.
Par ailleurs, un animateur a été reconnu inapte à ses fonctions et a entamé ses démarches de reconversion dans le cadre d’une période de préparation au reclassement pour une durée maximale d’un an, il convient de prévoir son remplacement à temps complet sur les structures éducatives.
La nomination en interne sur Le poste de responsable de la Courtille laisse un poste d’animateur à temps complet vacant à hauteur de 50 % sur le site périscolaire des Sablons et de 50 % sur la Courtille, ce besoin sur la maison des jeunes sera pourvu dans le cadre d’une mise à disposition d’un agent communautaire.
Enfin, l'accueil d’un enfant en situation d’handicap sur une classe CP nécessite la présence d’un accompagnant sur le temps de midi.
Au vu de l’ensemble de ces informations, il convient de prendre des décisions d’ajustement du tableau des effectifs qui amélioreront les conditions d’accueil des enfants ainsi que les conditions de travail des agents.
Situation actuelle Proposition Variation de la
Grade durée
ms | Nbrede | LR | Nbrede | Li iomadaire de poste poste : travail
18.9/35 1 14,75/35 1 >10%
20.87/35 1 19.82/35 1 <10%
9.84/35 | 1 13.36/35 | 1 >10%
Adjoint d’animation territorial 11.03/35 1 |_27.64/35 | 1 >10% 35/35 1 20.74/35 | 1 >10%
6.3/35 2 | 63 3 (+ 1poste)
35/35 6 | 35/35 8 (+2 postes)
Il est rappelé que lorsque la variation de la durée hebdomadaire de travail est supérieure ou égale à 10 %, les postes
doivent être créés par délibération municipale, les postes restés vacants feront l’objet d’une suppression ultérieure après avis du comité technique. Ainsi, seul le poste à temps non complet de 20.87/35 dont la variation est inférieure à 10 % fait l’objet d’une modification de la durée hebdomadaire de travail
4) Direction générale des services — Service communication
Suite au départ en retraite de la responsable communication, il convient de pourvoir le poste. Il est proposé de créer un poste de rédacteur territorial catégorie B à temps complet. Au regard de la fiche de poste, les missions sont celles de chargé de la communication sur les différents supports papiers et digitaux de la commune.
La rémunération sera déterminée en fonction de l’expérience du candidat, et de son cursus diplômant.
5) Direction des Services Techniques Opérationnels — Service Accueil et secrétariat
Dans le cadre de la réorganisation du service Planification et Régulation de l'Occupation Urbaine, et afin de garantir la continuité du service public, il est proposé à chaque commune membre de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, de réaliser la pré instruction des dossiers. Cette organisation impact le fonctionnement du secrétariat des services techniques de la ville. Au regard de la fiche de poste, les missions sont celles d’agent d’accueil et de secrétariat des services techniques polyvalent. Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le es
ID : 045-214501462-20220624-2022 4 79-DE
Il est proposé de créer un poste à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux. En visant ce cadre d’emplois, le conseil municipal permet ainsi de pourvoir rapidement le poste sur l’un des grades suivants: adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°"* classe, adjoint administratif principal de 1°" classe.
Il est rappelé qu’en cas de recherche infructueuse, les collectivités peuvent recruter :
en application de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un agent contractuel sur un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. À l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
en application de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
en application de l’article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique, un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la quotité de travail est inférieure à 50 %, du niveau de la catégorie À, B ou C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
CREE au 1‘ juillet 2022
1 poste d’adjoint administratif à temps complet (citoyenneté)
1 poste d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet (direction finance) 1 poste de rédacteur territorial à temps complet (service communication) 1 poste du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet sur l’un des grades suivants: adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe, adjoint administratif principal de 1*° classe (DSTO)
Avancements de grade
1 adjoint technique principal de 1°* classe à temps complet
1 adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet
1 ATSEM principal de 1*° classe à temps complet
1 technicien principal de 1*° classe à temps complet
1 assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet
2 postes d’adjoint d’animation principal de 2°"° classe à temps complet
au 1° septembre 2022
1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 14.75/3
1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 13.36/35°"°
1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 27.64/35°"°
1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 20.74/35°"°
1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 6,3/35°"°
2 postes d’adjoint d'animation à temps complet
5 ème
au 1‘ octobre 2022
Avancements de grade
1 adjoint administratif principal de 1°"° classe à temps complet Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le Er
ID : 045-214501462-20220624-2022 4_79-DE
AUTORISE le cas échéant, Madame le Maire, à recruter un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires en cas de vacance d’emploi et à signer les contrats correspondants et tous documents nécessaires à
la bonne exécution de la présente délibération.
MODIFIE la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 20.87/35°"% à 19.82/35°"%° au 1° septembre 2022
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN"10#92 Préfecture le 29/06/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VE/#ES ie" préfecture le 28/06/2022 ORLEANS DES Affiché le Fe Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL|12:045214501462-20220624-2022_4_80-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-80
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L'An Deux Mil Vingt-deux, Le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY , Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRÜUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND, Isabelle FIDALGO,
Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe
BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques
CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAÏILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI] à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Emplois saisonniers saison estivale 2022
Conformément à l’article L. 313-2 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il convient de recruter plusieurs agents en accroissement saisonniers d’activité sur différents services pour l’été 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
CREE les postes saisonniers suivants :
> A la Direction de l'Education, afin de garantir l'encadrement des enfants dans le respect de la réglementation en vigueur de DRDJSCT :
- Pour les centres de loisirs, 20 emplois saisonniers à temps complet sur les périodes prévisionnelles suivantes :
10 postes d’adjoint d’animation du 4 juillet au 31 juillet 2022
1 poste d’adjoint d’animation du 1° juillet au 31 juillet 2022
9 postes d’adjoint d’animation du 1% août 2022 au 4 septembre 2022
- Pour la Maison des Jeunes La Courtille, 1 emploi saisonnier d’adjoint d'animation à temps complet sur la période prévisionnelle du 8 juillet 2022 au 7 août 2022.
> Pour la Direction des Sports et de la Vie Associative, dans le cadre de l’organisation de la manifestation
municipale des Estivales du Cosson: 3 emplois saisonniers d’adjoint d’animation à temps complet pour la période prévisionnelle du 18 juillet au 12 août 2022
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le Fee --
ID : 045-214501462-20220624-202?_4_80-DE
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants, étant précisé que la rémunération de ces postes sera établie par référence au grade d’adjoint d'animation, 1°” échelon soit IB 382 IM 352. Les contrats seront établis sur la base de l’article L 332.23.2° du code général de la fonction publique
PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2022
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMURE DE LA FERTE SAINf 2/51" #fecture le 29/06/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEÏ-RSS# 1e" préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Affiché le Fe Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL. 1P: 045-214601462-20220624-2022 4_81-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-81
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous [a présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Cession par la commune de la parcelle AH 1159 située lieu-dit Vinauger à M. Weigel — Ecurie WA
Vu le Code de l'Urbanisme et le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, Vu l'avis de France Domaine du 13 avril 2022,
Vu le courrier de M. Weigel du 3 juin 2022,
La ville a été sollicitée par Monsieur Anthony Weigel, propriétaire du poney-club — Ecurie WA, pour l’acquisition de la parcelle AH 1159 située lieu-dit Vinauger et d’une superficie de 108 275 mi.
La parcelle est en nature de prés, bois taillis, et reçoit les carrières équestres.
Le terrain est actuellement loué :
- convention de mise à disposition en date du 31 juillet 2018 entre la Commune et LA SAFER (redevance annuelle de 327 €},
- bail en date du 1° avril 2020, conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1° novembre 20290, entre LA SAFER et Le Poney Club du Vinauger (loyer annuel de 403,15 € HT).
La parcelle AH 1159 est classée en zone 2 AU du PLU en vigueur.
Dans son avis en date du 13 avril 2022, le domaine a évalué la valeur vénale de la parcelle non bâtie à 162.500 € HT.
Il est précisé que l’acquéreur prendra en charge les frais et honoraires de négociation du notaire.
Considérant l’objectif de cette cession par la ville est l’extension de l’activité équestre du poney-club,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CEDE la parcelle cadastrée AH 1159 (108.275 m°}, située lieu-dit Vinauger à La Ferté Saint-Aubin, appartenant à la commune de la Ferté Saint-Aubin, au prix de 162 500 euros HT,
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le SE.
ID : 045-214501462-20220624-2022_4_81-DE
DIT que l'acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à cette cession.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN -Envoyé. en préfecture le 29/06/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEN:Reguer préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Afiché le Fee Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL! 12: 045214501462-20220624-2022_4_82-DE
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-82
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO), Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie
MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZIT à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Acquisition de la rue du four à briques - Lotissement Pierres et Lumières
Vu le Code de l'Urbanisme et le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, Vu le règlement de voirie approuvé le 14 décembre 2011,
Vu la demande de rétrocession reçue le 27 janvier et les plans et rapports fournis,
L’Entreprise Sociale pour l'Habitat Pierres et Lumières a obtenu en 2011 un permis de construire pour la construction de deux bâtiments de 8 logements chacun et de 10 maisons individuelles sur l’ancien site des ateliers municipaux, rue des Chêneries.
L’actuelle emprise du site représente une emprise totale de 6.197 m°, cadastrée BC 376 (6.057 m°) et BC 381 (140 m). Elle supporte la voirie dénommée rue du Four à Briques.
Afin d'intégrer la voirie et ses dépendances dans le domaine public, il est nécessaire de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées :
- BC 376 pour partie, soit une surface d'environ 2.120 m°
- et BC 381 dans sa totalité soit 140 m°,
Le parcellaire restant appartenir à la ESH Pierres et Lumières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACQUIERT les parcelles cadastrées BC 376 et BC 381 pour une superficie totale d'environ 2.260 m°, situées Saint- Aubin est, moyennant le prix d’un euro symbolique, en vue de leur classement dans le Domaine public Communal,
DIT que l’acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à cette cession.
Le Maire
Constance de Pélichy ne .
Certifié exécutoire SENe Par : Constance DE Compte tenu de la transmission Date : 29/06/2022
en Préfecture le Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN Envoyé, en préfecture le 29/06/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VES ge" préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Afiché le ns Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL: 045214601462-20220624-2022_04_83-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-83
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous [a présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZTI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Acquisition de la rue de Bellevue
Vu le Code de l'Urbanisme et le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, Vu le règlement de voirie approuvé le 14 décembre 2011,
Vu la demande de rétrocession et les plans et rapports fournis,
La SARL Foncière Exia a obtenu en 2011 un permis d'aménager pour la création d’un lotissement de 9 lots à bâtir route de Ménestreau.
Afin d’intégrer la voirie et ses dépendances dans le domaine public, il est nécessaire de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées :
- BC 371 d’une surface de 1.196 m°
- Et BC 365 d’une superficie de 419 m°
Ces parcelles appartiennent depuis 2013 aux copropriétaires du lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACQUIERT les parcelles cadastrées BC 371 et BC 365 pour une superficie totale de 1.615 m°, situées Route de Ménestreau, moyennant le prix d’un euro symbolique, en vue de leur classement dans le Domaine public Communal,
DIT que l’acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à cette cession.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission Signé par : Constance DE en Préfecture le PÉLICHY °
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINf "7 préfecture le 29/06/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEFREAE" préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Affiché le hs Canton DELIBERATIONS DU CONSEILLIP: 045214601462-20220624-2022_4_84-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-84
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de
LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAÏLLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Absent excusé : M. Emmanuel THELLIEZ
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Demande d'intervention de l’'EPFLi et modification des termes des portages pour les biens acquis dans le cadre du projet de reconquête du centre-ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
Vu le règlement intérieur et d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,
Vu le dossier de demande d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,
Vu la délibération n°2020-4-138 du Conseil municipal portant demande d'intervention de l'EPFLi pour l'acquisition de l'ensemble immobilier appartenant aux consorts Touzé dans le cadre de l'opération de reconquête du centre-ville en date du ler octobre 2020,
Vu la délibération du Conseil d'administration de l’EPFLI Foncier Cœur de France en date du 14 octobre 2020, Vu la délibération n°2020-5-160-1 du Conseil municipal portant demande d’intervention de l’EPFLi sur l’acquisition de locaux comprenant une ancienne surface commerciale (traiteur) en date du 27 novembre 2020, Vu la convention de portage foncier avec l’EPFLI Foncier Cœur de France en date du 4 décembre 2020, Vu la délibération n°2021-2-35 approuvant l'extension du mandat d’intervention de l’EPFLi dans le cadre du projet de reconquête du centre-ville, nécessitant l’acquisition des parcelles situées 55/57 rue du général Leclerc (propriété Camus) en date du 19 février 2021, et approuvant l’extension du mandat de l’EPFLI à toutes les parcelles qui pourraient s’avérer utiles au projet de reconquête du centre-ville, après accord écrit du Maire, à qui le Conseil a donné délégation expresse pour ce faire,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’EPFLi portant notamment extension du mandat donné par la commune de La Ferté Saint-Aubin à l’EPFLi en vue de l’acquisition et du portage des biens nécessaires à la réalisation du projet de reconquête de centre-ville en date du 12 février 2021,
Vu le courrier du Maire demandant l’extension du mandat de l’EPFLi Foncier C ce À lle c trée
section BK numéro 375, Ste Far ° CEREACE DES
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le Æé-s-
ID : 045-214501462-20220624-2022 4 _84-DE
La municipalité a été informée de la mise en vente de l’ensemble immobilier de la pharmacie de Saint-Aubin en mai 2022. Afin de préserver des commerces de proximité au sein du pôle de Saint-Aubin, Madame le maire s’est engagée à acquérir lesdits locaux, et par courrier en date du 27 juin 2022, demandé l’intégration de ce bien au mandat de l’EPFLI foncier Cœur de France dans le cadre du projet de reconquête du centre-ville.
Cette demande d'intervention fera l’objet d’un avis de la Communauté de Communes des Portes de Sologne lors du Conseil communautaire qui se tiendra en juillet 2022.
La convention de portage pour les biens liés à la reconquête du centre-ville a été signée pour une durée de 4 ans, Or, compte-tenu des ensembles immobiliers concernés et des travaux à envisager, la commune sollicite l'extension de la durée du portage pour l’ensemble de ces biens à une durée de 12 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
SOLLICITE une prorogation du portage foncier auprès de l’EPFLI Foncier Cœur de France de 8 années supplémentaires, pour un total de 12 années, conformément au tableau estimatif du portage en pièce jointe, pour les biens liés à la reconquête du centre-ville, auxquels est intégrée la parcelle BK n°375 (pharmacie de Saint-Aubin).
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de portage foncier avec l’EPFLI Foncier cœur de France et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMURE DE LA FERTE SAINFTP}£.5%Préfeoture le 29/08/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERSA" Préfeciure 1e 2000 ORLEANS DES Afiché le + Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL: 045214601462-20220624-2022_4_85-DE LA FERTE SAINT AUBIN Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-85
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie
MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien
DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Absent excusé : M. Emmanuel THELLIEZ
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Convention de Partenariat des Estivales du Cosson
Dans le cadre de l’organisation des Estivales du cosson, la collectivité propose aux entreprises et commerces locaux de s’associer à cet évènement en vue d’apporter un soutien financier ou matériel à la manifestation.
En contrepartie, la collectivité assure une visibilité au partenaire pour développer son image et sa notoriété. Une convention sera ainsi signée avec chaque partenaire pour définir de manière précise les modalités du partenariat, conformément au modèle annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat financier pour les estivales du cosson.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN[ "5979100 1e 2900022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VEf#£9"£2" Préfecture le 20/062072 ORLEANS DES Afiché le FT Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL: 0#5:214801462-20220624-2022_4_B6-DE LA FERTE SAINT AUBIN Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-86
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 25 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obijet : Prolongation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’Harmonie municipale
La collectivité a contracté sur trois ans (années civiles) de 2019 à 2021, une convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Harmonie municipale, dans le but de soutenir les actions et les objectifs définis avec « l’ Association », mentionnés à l’article 1 et 3 de la convention.
Pour l’année 2022, le montant total de la subvention allouée à « l”’ Association » a été fixé par le Conseil municipal en date du 24 février 2022 et s’élève à 103 000 euros sur un budget prévisionnel de 139 000 euros. La convention arrivant à terme au 31 décembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 25 voix POUR (Mme Virginie GILLIOT, M. Jean-Noël MOINE,
Mme Gabrielle BREMOND, Mme Isabelle FIDALGO ne prennent pas part au vote)
PROLONGE d’un an la convention pluriannuelle d’objectifs en accord avec les objectifs prioritaires fixés dans l’article 3 de la convention.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la prolongation d’un an de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l’Harmonie municipale.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAIN{ ©""P}#97P#feciure 1e 29/08/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VE/S84e7 préfecture le 29/06/2022 ORLEANS DES Afiché le TT Canton DELIBERATIONS DU CONSEILLHP" 045-214601462-20220624-2022_4_87-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-87
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Participation au FAJ et au FUL pour l’exercice 2022
Depuis 2005, dans le cadre de la décentralisation, le Conseil départemental du Loiret pilote le Fonds d’ Aide aux Jeunes (FAT) et le Fonds Unifié Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eaux et dettes téléphoniques.
Ces dispositifs sont financés par le Département auxquels peuvent s’associer les autres collectivités territoriales, les EPCI, les CAF, les caisses de MSA, les baïlleurs privés ou publics et les collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction (Action logement, ancien 1% logement).
Les bases de cotisation des communes sollicitées par le Conseil départemental pour l’année 2022 restent inchangées par rapport aux années précédentes, à savoir :
e FAJ:0,11 € par habitant,
e FUL: 0,77 € par habitant (dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie, et téléphonie)
Toutefois, au regard des aides attribuées chaque année aux fertésiens, il apparaît que notre contribution est largement surévaluée. Aussi, sans revenir sur le principe de la contribution de la commune, il est proposé de retenir les niveaux de participation suivants :
e FAJ : 0,06 € par habitant
e FUL: 0,39 € par habitant (dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie, et téléphonie)
Il est rappelé que ces fonds constituent une aide importante pour accompagner les personnes rencontrant des difficultés sociales.
Comme chaque année, il est proposé que la commune renouvelle sa participation à ces dispositifs.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le rss
ID : 045-214501462-20220624-2022 4 87-DE
PARTICIPE au financement du FAJ et du FUL à hauteur des montants suivants en 2022 :
Dispositifs Cotisations Population Montants FAJ 0,06 € 7577 454,62 € FUL 0,39 € 7577 2 955,03 €
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINf 127 Préfecture le 29/08/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VE/9#27 préfecture le 29/06/2022 ORLEANS
DES Affiché le FE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL! D: 045214501462-20220624-2022_4_88-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 juin 2022 n°2022-4-88
Séance du 24 juin 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 juin 2022
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 22 légalement convoqué le 17 juin 2022
Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la Commune de
LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Nathalie MARCHAND), Isabelle FIDALGO, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Patrick PINAULT, Jacques CAPITAINE, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Katia BAILLY, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel GAUGAIN à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, M. Thierry DELHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Signature d’une convention avec la CAF — Projet pluriannuel avec le Centre Social
La Maison de l’Animation Sociale et de la Solidarité, Centre Social municipal, fonctionne sur la base d’un projet pluriannuel. Celui-ci, validé par le Conseil d’ Administration de la Caisse d’Allocations Familiales, donne lieu à la signature de deux conventions d’objectifs et de financement :
® une convention Centre Social Animation Globale et Coordination
* une convention Centre Social Animation Collective Famille
permettant le versement de deux prestations de service.
Le conventionnement actuel avec la CAF prend fin le 30 juin 2022.
Une démarche participative de renouvellement du projet pluriannuel a été réalisée entre septembre 2021 et Juin 2022 : évaluation du projet 2018/2022, diagnostic de territoire, cafés-discussion avec les partenaires, les habitants, les bénévoles et les élus.
Ce diagnostic a permis de dégager des axes du futur projet qui couvrira les années 2022/2026.
4 thématiques constituent l’ossature de ce projet : l'accueil, l’animation de la vie sociale, la participation et les partenariats. Ces axes s’inscrivent dans les missions d’un centre social telles que définies par la CNAF dans une circulaire de 2012.
Suite au départ de l’animatrice début 2018, il n’avait été possible de présenter de projet « Familles » dans le projet 2018/2022. Suite à l’arrivée d’une nouvelle référente familles, une grande partie de ce nouveau projet porte une attention particulière aux familles et devrait permettre de percevoir à nouveau cette prestation de service.
Le projet sera présenté dans son entièreté en Commission Solidarité et Démocratie participative le 23 juin.
Il sera présenté, à la MASS, aux administrateurs de la CAF le 19 septembre 2022.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 29/06/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le &e-7:
ID : 045-214501462-20220624-2022_4_88-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les orientations du projet pluriannuel 2022/2026 du centre social municipal, telles qu’elles figurent en annexe.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le