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Compte-Rendu - CR CM 210525
Déliberation - Deliberations 25 11 2022 1
Procès Verbal - PVCM25MARS2016
Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM25MARS2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
SAINT
AUBIN
LA
VIE
ENTRE
SOLOGNE
ET
VAL
DE
LOIRE
“->LA
FERTE
[4
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
mars
2016
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Madame
Constance
de
Pélichy,
Maire
Date
de
la
convocation
: le
18
mars
2016
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY
(sauf
aux
points
1.4,
1.5,
1.6),
Stéphanie
AUGENDRE
MENARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU
(du
point
1.1
au
point
1.14),
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU. POUVOIRS
:Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MENARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Linda
RAULT
à
Mme
Frédérique
de
LIGN
IÈRES,
Mme
Géraldine
VINCENT
à
Mme
Isabelle
FIDALGO,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Dominique
DESSAGNES
à M.
J acques
DROUET,
Mme
Nicole
BOILEAU
à Mme
Marion
CHERRIER
(du
point
1.15
au
point
4.1)
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Pour
témoigner
notre
solidarité
vis-à-vis
du
peuple
Belge,
une
minute
de
silence
est
observée
avant
de
débuter
la
séance,
en
hommage
aux
victimes
des
attentats
de
Bruxelles.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2015
et
5 février
2016.
*
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2015
:Vote
:
22
voix
pour,
6
voix
contre
(M.
Jean-Frédéric
OUVRY,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Jacques
DROUET,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES),
1
abstention
(M.
Marc
BRYNHOLE) * Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
février
2016
:Vote
:22
voix
pour,
6
voix
contre
(M.
Jean-Frédéric
OUVRY,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Jacques
DROUET,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES),
1
abstention
(M.
Marc
BRYNHOLE) Intervention
de
M.
Jean-Frédéric
OUVRY
« Je
refuse
de
signer
les
deux
PV
soumis,
parce
ce
que
mes
interventions
n°y
figurent
pas
et
qu'ils
ne
reflètent
pas
le
déroulement
des
débats.
Je
vous
demande
de
faire
figurer
la
cause
de
cette
non
approbation.
Votre
règlement,
imposant
100
mots,
est
inapplicable
dès
que
nos
interventions
comportent
plus
d’une
seule
idée.
Comme
c’est
le
cas
lors
des
débats
d’orientations
budgétaires
ou
lorsque
nous
vous
citons
une
jurisprudence.
Si
vous
persistez
avec
ce
règlement
qui
n’a
d’autre
objectif
que
de
censurer
l’expression
de
l’opposition,
nous
continuerons
de
refuser
d'approuver
les
PV
».
Intervention
de
M.
Jacques
DROUET
« De
nouveau
du
fait
de
la
non
prise
en
compte
de
l'intervention
de
Mr
Ouvry
ma
prise
de
parole,
intégrée
au
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5
février,
est
en
partie
vidée
de
son
sens.
Même
si
je
prends
acte
que
la
version
du
procès-verbal
du
conseil
du
18
décembre
a
retenu
mes
interventions
conformément
à
ma
demande
».
TT Intervention
de
M.
Thierry
MONTALIEU
Approbation
du
PV
de
la séance
du
5 février 2016
« Pour
illustrer
la difficulté
posée
par
la limite
des
100
mots
pour
le compte
rendu
des
interventions
en
conseil,
on
peut
prendre
le
cas
de
la
déclaration
de
votre
adjoint,
M.
Bonnet,
en
fin
de
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
résumé
qui
en
est
fait,
édulcore
très
largement
son
discours,
en
particulier
les
mots
peu
amènes
qu’il
avait
employés
à
propos
de
notre
ancien
maire
M.
Froment.
Ne
pourrait-on
pas
imaginer
que
le
règlement
intérieur
soit
revu
pour
admettre
que
certains
sujets
de
conseil
méritent
un
meilleur
sort
qu’un
résumé
aussi
bref
? »
APRES
AVOIR
procédé
à l’appel
nominal
des
Conseillers
municipaux
et
constaté
le
quorum,
MADAME
LE
MAIRE,
déclare
la
séance
ouverte.
1 —
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
|
|1.1
Adoption
du
compte
de
gestion
2015
du
budget
principal
|
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
principal,
établi
par
le
Comptable
public.
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
pour
l’exercice
2015
sont
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
public
;que
cette
conformité
s’étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
principal
pour
l’exercice
2015,
qui
donne
les
résultats
suivants,
et
donne
quitus
à
Monsieur
le
Trésorier
pour
sa
bonne
gestion
:
ANNEE
2015
|
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement
exercice | l'exercice
2015 | clôture
2015
l'exercice
2014
2015
Investissement
-79
098,80
€
0,00
€|
- 68
830,31
€|
- 147
929,11
€
Fonctionnement
1 756
651,86
€
1756
651,86
€|
1 210
965,82
€|
1
210
965,82
€
TOTAL
1 677
553,06
€
0,00
€|
1
142
135,51
€|
1 063
036,71
€
| 1.2 Adoption
du
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
de
l’eau
|
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
de
l’eau,
établi
par
le
Comptable
public.
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
pour
l’exercice
2015
sont
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
public
;que
cette
conformité
s’étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
annexe
de
l’eau
pour
l'exercice
2015,
qui
donne
les
résultats
suivants,
et
donne
quitus
à
Monsieur
le
Trésorier
pour
sa
bonne
gestion
: 21. ANNEE
2015
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2014
Part
affectée
à
l'investissement
exercice
2015
Résultat
de
l'exercice
2015
Résultat
de
clôture
2015
Investissement
721
013,85
€
0,00
€
-27
644,75
€|
693
369,10
€
Fonctionnement
36
171,01
€
0,00
€
55
677,06
€
91
848,07
€
TOTAL
757
184,86
€
0,00
€
28
032,31
€
785
217,17
€
|
1.3
Adoption
du
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'ap
l’assainissement,
établi
par
le
Comptable
public.
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
le
Maire
pour
l'exercice
2015
sont
con
Comptable
public
; que
cette
conformité
s’étend
au
nivea
qu’en
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Com
l’exercice
2015,
qui
donne
les
résultats
sui
bonne
gestion :
formes
à
ceux
fi
|
prouver
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
de
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
gurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
u
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
ptable
public
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
vants,
et
donne
quitus
à
Monsieur
le
Trésorier
pour
sa
ANNEE
2015
|Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement
l'exercice
2015
clôture
2015
l'exercice
2014
exercice
2015
Investissement
1 850
238,63
€
0,00
€
-1217933,67|
632
304,96
€
€
Fonctionnement
227
510,63
€
0,00
€
83
010,79
€|
310
521,42
€
TOTAL
2077
749,26
€
0,00
€}
-1134922,88
€|
942
826,38
€
| 1.4
Adoption
du
compte
administratif
2015
du
budget
principal
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2015
du
budget
principal.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
du
budget.
Prenant
également
en
compte
les
enga
Juin
au
plus
tard.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23
mars
2016
;
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
le
Maire
pour
l’exercice
2015
sont
conf.
Comptable
public
; que
cette
conformité
s’étend
au
nivea
qu’en
dépenses.
ormes
à
ceux
fi
E
gements
juridiques
en
dépenses
et
en
recettes,
il
doit
être
voté
le
30
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
gurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
u
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
27
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Marc
BRYNHOLE)
APPROUVE,
hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
com
pour
l'exercice
2015,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
pte
administratif
du
budget
principal Inscriptions
Réalisation
Résultat
de
l’exercice
Dépenses
d'investissement
4
999
948,05
€ |
3
148
686,49
€
- 68
830,31
€
|
Recettes
d'investissement
4
999
948,05
€ |
3 079
856,18
€
Dépenses
de
fonctionnement
9
791
471,82
€ |
8 590
676,13
€
1 210
965,82
€
Recettes
de
fonctionnement
9
791
471,82
€ |
9
801
641,95
€
Les
restes
à
réaliser
2015
sont
les
suivants
:
Dépenses
d’investissement
:
1479
120,00
€
Recettes
d’investissement
:
1 014
238,00
€
[1
5
Adoption
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
l’eau
|
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
l'eau.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
du
budget.
Prenant
également
en
compte
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et
en
recettes,
il
doit
être
voté
le
30
juin
au
plus
tard.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23
mars
2016;
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
pour
l’exercice
2015
sont
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
public
;que
cette
conformité
s’étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE,
hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
pour
l’exercice
2015,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Inscriptions
Réalisation
Résultat
de
l’exercice
Dépenses
d'investissement
896
385,70
€
128
349,45
€
- 27
644,75
€
Recettes
d'investissement
896
385,70
€
100
704,70
€
Dépenses
de
fonctionnement
177
623,15
€
103
566,00
€
55
677,06
€
Recettes
de
fonctionnement
177
623,15
€
159
243,06
€
Les
restes
à
réaliser
2015
sont
les
suivants
:
Dépenses
d’investissement
:8
238,00
€
Recettes
d’investissement
:Néant
[1
.6
Adoption
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
l’assainissement
|
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
l'assainissement.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
du
budget.
Prenant
également
en
compte
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et
en
recettes,
il
doit
être
voté
le
30
juin
au
plus
tard.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23
mars
2016
;
4+ Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
pour
l’exercice
2015
sont
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
public
; que
cette
conformité
s’étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE,
hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2015,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Inscriptions
Réalisation
Résultat
de
l’exercice
Dépenses
d'investissement
2411501,47
€ |
1 533
035,67
€
- 1217
933,67
€
Recettes
d'investissement
2 411
501,47
€
315
102,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
680
265,05
€
418
031,77
€
83
010,79
€
Recettes
de
fonctionnement
680
265,05
€
501
042,56
€
Les
restes
à
réaliser
2015
sont
les
suivants
:
Dépenses
d’investissement
:260
950,00
€
Recettes
d'investissement
: Néant
Intervention
de
M.
Marc
BRYNHOLE
« Le
compte
administratif
est
la
photographie
précise
des
actions
réalisées
par
la
majorité
au
cours
de
l’année
passée.
Si
je
ne
remets
pas
en
cause
la
sincérité
des
chiffres
(validés
par
le
compte
de
gestion
du
percepteur)
je
conteste
dans
les
faits
le
bilan
d’une
orientation
municipale
loin
d’être
à la
hauteur
des
difficultés
et
des
attentes
des
fertésiens
».
[ 1.7
Affectation
du
résultat
2015
du
budget
principal
À
la
lecture
du
compte
de
gestion
2015
et
du
compte
administratif
2015
du
budget
principal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
! ’unanimité,
AFFECTE
les
résultats
de
clôture
2015
du
budget
principal
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:résultat
de
clôture
de
1 210
965,82
€
Proposition
d’affectation
au
compte
1068
de
la
section
d’investissement
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
+
__Le
déficit
d’investissement
de
147
929,11
€
est
repris
en
dépenses,
au
compte
001
« solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
| 1.8
Affectation
du
résultat
2015
du
budget
annexe
de
l’eau
A
la
lecture
du
compte
de
gestion
2015
et
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
l’eau,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
! ’unanimité,
AFFECTE
les
résultats
de
clôture
2015
du
budget
annexe
de
l’eau
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:résultat
de
clôture
de
91
848,07
€
Proposition
d’affectation
en
recettes
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
« résultat
antérieur
reporté
».
5+ °
Le
résultat
de
clôture
d’investissement
de
693
369,10
€ est
capitalisé
en
recettes
au
compte
001
« solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
».
| 1.9
Affectation
du
résultat
2015
du
budget
annexe
de
l'assainissement
|
À
la
lecture
du
compte
de
gestion
2015
et
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
l’assainissement, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AFFECTE
les
résultats
de
clôture
2015
du
budget
annexe
de
l’assainissement
comme
suit
:
*
Section
de
fonctionnement
:résultat
de
clôture
de
310
521,42
€
Proposition
d’affectation
au
compte
1068
de
la
section
d’investissement
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
+
Le
résultat
de
clôture
d’investissement
de
632
304,96
€ est
capitalisé
en
recettes
au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
».
[ 1.10
Vote
des
taux
de
fiscalité
2016
|
Conformément
aux
orientations
définies
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
5
février
2016,
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
au
niveau
de
2015,
soit
:
TAXES
RAPPEL
TAUX
2015
TAUX
2016
TAXE
HABITATION
20,65%
20,65
%
TAXE
FONCIERE
BATIE
38,65%
38,65
%
TAXE
FONCIERE
NON
BATIE
69,74%
69,74%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
les
taux
présentés
supra.
[1.11
Vote
du
budget
primitif
2016
:budget
principal
me
Faisant
suite
au
débat
d’orientations
budgétaires
du
5
février
2016,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’ADOPTER
le
budget
primitif
2016
de
la
commune
présenté
de
manière
détaillée
en
annexe,
équilibré
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
9
518
464,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:9
518
464,00
€
Dépenses
d’investissement
:
4
024
068,00
€
Recettes
d’investissement
:
4
024
068,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
voix
contre
(M.
Jean-Frédéric
OUVRY,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
M.
Jacques
DROUET,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES)
ADOPTE
le
budget
primitif
2016
de
la
commune
présenté
de
manière
détaillée
en
annexe.
6 Intervention
de
M.
Marc
BRYNHOLE
« La
majorité
s’offusque
des
diminutions
des
dotations
de
l'Etat
:-
10
milliards
pour
les
collectivités
(-
182
000
euros
pour
La
Ferté)
mais
ses
amis,
dans
d’autres
assemblées
réclament
d'avantage
d'austérité
encore.
C’est
un
double
langage.
Résister
au
désengagement
inacceptable
du
gouvernement
à
l'égard
des
communes
demande
courage
et
intervention
des
citoyens.
Les
programmes
de
votre
budget
2016
sont
finalement
la
poursuite
des
projets
de
la
précédente
majorité
:transformation
de
l’ancien
baf,
cuisine
centrale
sans
remonter
à la
piscine
intercommunale.
On
est
loin
de
vos
promesses
:rénovation
des
quartiers,
transition
énergétique
ou
plan
de
développement
à 20
ans
».
Intervention
de
M.
Jean-Frédéric
QOUVRY
«
Le
budget
d'investissement
pour
2016
s’est
construit
autour
des
réunions
de
quartier
enfin
relancées.
Cette
écoute
est
nécessaire
mais
n’est
pas
suffisante.
L’argument
de
manque
de
moyens,
ne
peut
pas
servir
d’excuse
au
manque
de
Stratégie.
L'empilement
d'interventions
ponctuelles
sur
quartiers
et
rues,
ne
dessine
pas
un
vrai
schéma
d'ensemble
pourtant
nécessaire.
Un
outil
de
programmation
existe,
mais
n’est
pas
utilisé
:Agenda-21.
De
nouveaux
outils
auraient
dû
être
budgétés,
comme
l’étude
d’une
ZAC-multi-sites
:type
d’outil
qui
permet
à la
collectivité
d'accompagner
ses
Commerçants
dans
leur
maintien,
et
sa
population
dans
sa
demande
de
logement
et
de
déplacement
»
Intervention
de
M.
Thierry
MONTALIEU
« Les
principales
caractéristiques
de
ce
budget
:une
situation
financière
qui
se
dégrade
avec
une
épargne
qui
chute
de
16%,
les
dépenses
de
personnel
qui
augmentent
contrairement
à
vos
engagements
de
campagne.
La
bonne
nouvelle
se
trouve
du
côté
des
rentrées
fiscales,
en
hausse,
que
nous
devons
à
la
dynamique
de
population
impulsée
par
vos
prédécesseurs.
L'augmentation
régulière
et
maîtrisée
du
nombre
de
nos
habitants
est
une
bonne
chose
pour
nos
finances
et
pour
nos
écoles.
Au
final,
un
budget
qui
ne
prépare
pas
l’avenir
comme
en
témoignent
l’effondrement
des
crédits
d'étude
(-30%)
et
l'extrême
faiblesse
des
demandes
de
subventions
».
Intervention
de
M.
Christophe
BONNET
«La
baisse
de
la
masse
salariale
si
mathématiquement
elle
n’est pas
visible
à cause
des
augmentations
de
salaire
dues
aux
promotions
,elle
n’en
n’est
pas
moins
réelle.
Nous
avons
baissé
les
effectifs
de
3.5%.
Notre
objectif,
et
on
le
tient,
est
une
baisse
de
la
masse
salariale,
Quant
aux
budgets
études,
l’expérience
prouve
que
l’on
peut
toujours
solliciter
des
bureaux
d’études
pour
proposer
des
solution.
Moi
j’ai
une
autre
méthode
qui
consiste
à travailler
en
groupe
sur
des
projets.
C’est
ce
que
nous
faisons.
Si
on
s’implique
dans
la
collectivité
on
peut
économiser
des
études
inutiles
».
[ 1.12
Vote
du
budget
primitif
2016
:
budget
annexe
de
l’eau
4
Faisant
suite
au
débat
d’orientations
budgétaires
du
5
février
2016,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’'ADOPTER
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
de
l’eau,
présenté
de
manière
détaillée
en
annexe,
équilibré
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:251
379,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:251
379,00
€
Dépenses
d’investissement
:
939
184,00
€
Recettes
d’investissement
:
939
184,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
de
l’eau,
présenté
de
manière
détaillée
en
annexe. [1.13
Vote
du
budget
primitif
2016
:budget
annexe
de
l’assainissement
3
Faisant
suite
au
débat
d’orientations
budgétaires
du
5
février
2016,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’ADOPTER
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
de
l’assainissement,
présenté
de
manière
détaillée
en
annexe,
équilibré
comme
suit
:
+
ES Dépenses
de
fonctionnement
:
501
125,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
501
125,00
€
Dépenses
d’investissement
:
1
706
747,00
€
Recettes
d'investissement
:
1 706
747,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
de
l’assainissement,
présenté
de
manière
détaillée
en
annexe.
[1
14
Vote
du
budget
primitif
2016
:budget
annexe
du
camping
municipal
du
Cosson
de
Faisant
suite
au
débat
d’orientations
budgétaires
du
5
février
2016,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’ADOPTER
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
du
camping
municipal
du
Cosson,
présenté
de
manière
détaillée
en
annexe,
équilibré
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
_74
170,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
__74
170,00
€
Dépenses
d'investissement
:
11
900,00
€
Recettes
d'investissement
:
11
900,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
du
camping
municipal
du
Cosson,
présenté
de
manière
détaillée
en
annexe
| 1.15
Versement
des
subventions
2016
aux
associations
4
Vu
L'avis
de
la
commission
finances
du
16
mars
2016,
Conformément
à
la
réglementation
en
matière
de
comptabilité
publique,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
pour
attribuer
les
subventions
2016
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
les
subventions
2016
aux
associations
telles
qu’elles
sont
présentées
dans
la
liste
annexée
à la
présente.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2016
(compte
6574).
Intervention
M.
Jean-Frédéric
OUVRY
« Le
projet
de
délibération
sur
le
versement
des
subventions
aux
associations
ne
prévoit
pas
de
répondre
à la
demande
de
l'association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
d'Orléans
Sud
;
il est
pourtant
important
d'encourager
ce
type
d'association
ou
se
forment
nos
futurs
pompiers
volontaires.
Ce
projet
ne
prévoit
pas
non
plus
de
versement
de
subvention
à l'UCPS,
il
est
dommage
que
Madame
l’adjointe
à la
culture
nous
ai
quittés,
en
effet
cette
association,
chère
aux
Fertésiens
promeut
la
culture
liée
au
patrimoine
de
Sologne.
Et
vous
pouvez
demander
à
accueillir
le
rassemblement
d’attelage
ruraux
Berdigne-Bergogne).
Ça
nous
changera
des
rassemblements
de
voitures
».
Intervention
de
M.
Jacques
DROUET
« Le
travail
en
commission
est
indispensable
pour
éclairer
les
débats
du
conseil
surtout
sur
un
sujet
aussi
complexe
que
l'étude
d’un
budget.
Je
constate
cependant
2
méthodes
de
travail
différentes
en
fonction
des
commissions
thématiques.
Lors
de
la
commission
enfance,
jeunesse
et
vie
scolaire
tous
les
conseillers
travaillaient
à
partir
de
documents
sur
table.
En
revanche
lors
de
la
commission
vie
associative
et
sportive
un
document
de
travail
a
effectivement
été
distribué,
portant
sur
la
répartition
des
subventions
aux
associations,
mais
je
n’ai
pas
pu
en
prendre
connaissance.
J'espère
qu’il
s’agit
là
simplement
d’une
erreur
».
s [1
16
Adoption
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l'association
USF
Comité
Directeur
Conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
au
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
l'autorité
territoriale
qui
attribue
une
subvention
à
une
association
doit,
dès
lors
que
cette
subvention
dépasse
un
seuil
de
23
000
€,
établir
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
afin
d'en
définir
l'objet
et
le
montant.
La
mission
principale
de
l’association
USF
est
d’ordre
sportif.
Il
est
attribué
à
l’association
USF
comité
directeur
pour
l’exercice
2016
une
subvention
d’un
montant
de
45
000
€
pour
le
fonctionnement
courant,
ainsi
qu’une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
permettant
d’assurer
une
aide
aux
déplacements.
Vu
la
commission
des
finances
du
23
mars
2016
:
Vu
le
projet
de
convention
annexé
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l’association
USF
comité
directeur.
1.17
Adoption
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l'association
Amicale
du
personnel
de
La
Ferté
Saint-Aubin
Conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
au
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
l'autorité
territoriale
qui
attribue
une
subvention
à une
association
doit,
dès
lors
que
cette
subvention
dépasse
un
seuil
de
23
000
€,
établir
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
afin
d'en
définir
l'objet
et
le
montant.
La
mission
principale
de
l’association
Amicale
du
personnel
est
d’ordre
social
et
de
loisirs.
Il
est
attribué
à
l’association
Amicale
du
personnel
une
subvention
d’un
montant
de
35
000
€
pour
l’année
2016.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
qu’une
avance
de
5
000
€
a
déjà
été
versée
sur
cette
somme
en
janvier
2016,
fixant
ainsi
le
solde
à
percevoir
à
30
000
€.
Vu
la
commission
finances
du
23
mars
2016
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l’association
Amicale
du
personnel
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
[1
-18
Adoption
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l’association
Harmonie
municipale
|
Conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
au
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
l'autorité
territoriale
qui
attribue
une
subvention
à une
association
doit,
dès
lors
que
cette
subvention
dépasse
un
seuil
de
23
000
€,
établir
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
afin
d'en
définir
l'objet
et
le
montant.
La
mission
principale
de
l’association
Harmonie
munici
ale
est
d’ordre
culturel.
P
l'est
attribué
à l’Harmonie
municipale
une
subvention
d’un
montant
de
96
173
€ pour
l’année
2016
91 dont:
e
32
501,60
€ au
titre
de
la facturation
prévisionnelle
2016
de
la mise
à disposition
d’un
agent
communal,
desquels
est
déduite
la somme
de
1 529,49
€ afin
de
régulariser
le
trop
perçu
de
2015,
soit 30
972,11
€ (arrondis
à 30
973,00
€) ;
°
63
000
€ de
subvention
conventionnée
au
titre de
l’éducation
musicale ;
°
et 2 200,00
€
au
titre
de
la subvention
versée
pour
le fonctionnement
général
de
l’Harmonie
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l’association
Harmonie
municipale.
[1
.19
Adoption
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l'association
OGEC
(école
Sainte-Thérèse)
|
Vu
la
loi
du
28
octobre
2009
tendant
à
garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association,
précisée
par
une
circulaire
du
15
février
2012
;
Vu
le
contrat
d’association
conclu
le
01/10/1987
entre
l'Etat
et
l’école
Sainte
Thérèse
;
Vu
la
commission
finances
du
23
mars
2016
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
;
x
La
mission
principale
de
l’école
Sainte-Thérèse
consiste
à
assurer
le
service
public
de
l’enseignement.
La
ville
participe
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
par
le
biais
du
versement
d’une
subvention
annuelle.
Conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
au
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
l'autorité
territoriale
qui
attribue
une
subvention
à
un
organisme
privé
doit,
dès
lors
que
cette
subvention
dépasse
un
seuil
de
23
000
€,
établir
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
afin
d'en
définir
l'objet
et
le
montant.
Au
titre
de
l’exercice
2016,
cette
subvention
s’élève
à
70
272
€
(montant
arrondi),
décomposée
comme
suit
:
°
445,3535
€
(coût
de
revient
des
élèves
en
primaire)
x
69
(nombre
d’enfants
fertésiens
inscrits
en
primaire
à l’école
Sainte-Thérèse),
soit
30
729,39
€
«
1 198,2447
€
(coût
de
revient
des
élèves
en
maternelle
en
prenant
en
compte
2/3
de
la
masse
salariale
des
ATSEM)
x
33
(nombre
d’enfants
fertésiens
inscrits
en
maternelle
à
l’école
Sainte-Thérèse),
soit
39
542,08
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
avec
l’association
OGEC,
fixant
les
conditions
de
financement
de
l’école
Sainte-Thérèse,
pour
un
montant
de
70
272
€.
10+ [1:20
Vote
de
la subvention
2016
au
CCAS
de
La
Ferté
Saint
Aubin
A]
Vu
la
commission
finances
du
23
mars
2016
;
Vu
le
budget
établi
par
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
(centre
communal
d’action
sociale)
:
Afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
CCAS,
il
convient
de
verser
une
subvention
communale
de
57
600
€
pour
équilibrer
le
budget
2016
(soit
un
maintien
du
niveau
de
la
subvention
2015).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
de
57
600
€
au
CCAS
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
Intervention
de
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MENARD
"En
réponse
à l'inquiétude
de
Mr
BRYNHOLE
concernant
le
montant
“qui
stagne"
de
la
subvention
versée
au
CCAS
:
Rassurez-vous
: cette
stagnation
ne
met
pas
en
péril
le
budger
du
CCAS
qui
est
très
bien
maîtrisé
et
ce,
malgré
le
contexte
social
certes
difficile."
| 1.21
Vote
de
la
subvention
2016
au
Camping
municipal
du
Cosson
Vu
la
création
du
budget
annexe
du
Camping
municipal
du
Cosson
à compter
du
1“
janvier
2016,
Vu
la
commission
finances
du
23
mars
2016
;
Vu
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
du
Camping
municipal
du
Cosson,
Afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
camping,
il
convient
de
verser
une
subvention
communale
de
36
000
€ pour
équilibrer
le
budget
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
de
36
000
€
au
budget
annexe
du
Camping
municipal
du
Cosson.
| 1.22
Adoption
des
tarifs
camping
— saison
2016
«|
Ïl
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
gestion
du
camping
municipal
est
confiée
à
l’entreprise
FRERY
depuis
2015.
Outre
la
réservation
d’emplacements
et
autres
services
annexes,
il
est
proposé
en
complément
d'hébergement
deux
habitats
toilés
(propriété
de
la
société
FRERY)
et
trois
yourtes
(propriété
de
la
ville). L'ouverture
de
la
saison
est
programmée
pour
le
samedi
9
avril
2016
; par
conséquent,
il
convient
d’adopter
les
nouveaux
tarifs
applicables
pour
cette
saison,
correspondant
à
l’ensemble
de
ces
prestations. Vu
l’avis
de
la
commission
finances
du
23
mars
2016,
Considérant
la
nécessité
d’adopter
les
nouveaux
tarifs
du
Camping
à
l’ouverture
de
la
saison
2016
programmée
le
samedi
9
avril
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
les
grilles
de
tarifs
2016
présentées
ci-dessous
(niveau
identique
à ceux
de
2015).
11L Emplacement
par
nuitée
Libellé
Montant
en
€
HT
TVA
10%
Montant
en
€ TTC
Emplacement
avec
|véhicule
5,73
0,57
6,30
Entrée
adulte
+
13
ans
3,36
0,34
3,70
Entrée
2
à
13
ans
2,00
0,20
2,20
Entrée
-—
de
2
ans
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Electricité
10
A
3,82
0,38
4,20
Visiteurs
1,82
0,18
2,00
Garage
mort
3,55
0,35
3,90
Garage
mort
connecté
7,36
0,74
8,10
Animal
1,09
0,11
1,20
Véhicule
supplémentaire
2,18
0,22
2,40
Location
yourtes
et
habitats
toilés
Période
Nuitée
WE
(2
nuits)
De
3 à
6 jours
La
semaine
(7
nuits)
(par
nuit)
HT
[TVA[TTIC
HT
[TVA
TTC
|HT
[TVA[TTC
[HT
[TVA
|TTC
Basse
saison
(du
09/04
au
01/07
et
du
27/08
au
30/09)
Yourte
|
36,36
|
3,64
|
40,00
|
69,09
|
6,91
76,00
|
32,73
|
3,27
|
36,00
|
216,36
21,64
|
238,00
Habitat
|
42,73
|
4,27
|
47,00
|
81,82
8,18
|
90,00
|
38,18
|
3,82
|
42,00
267,27
|
26,73
|
294,00
toilé Haute
saison
(du
2/07
et
du
26/08)
Yourte
|
42,73
|
4,27
|
47,00
|
81,82
8,18
|90,00
|
40,00
|
4,00
|
44,00
267,27
|
26,73
|
294,00
Habitat
|
52,73
|
5,27
|
58,00
|
101,82
10,18
|
112,00
|
49,09
|
4,91
|
54,00
330,91
|
33,09
|
364,00
toilé |
1.23
Ouverture
d’une
autorisation
de
programme
pour
la
réalisation
d’un
espace
sportif
et
associatif
(ESA)
|
L'élaboration
du
budget
commun
budgétaire
coïncide
avec
l’année
civile
:
l'exécution
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
de
chaque
année.
al
repose
sur
le
principe
de
l’annualité
qui
précise
que
l’exercice
des
dépenses
et
des
recettes
doit
s'effectuer
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l”
souplesse.
Elle
a
été
autorisée
par
la
loi
n
annualité
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
budgétaire,
destinée
à
concilier
continuité
budgétaire
et
°92-125
du
6
février
1992
(loi
ATR)
et
est
régie
par
les
Les
autorisations
de
programme
(AP)
visent
à planifier
sur
plusieurs
exercices
la
mise
en
œuvre
de
projets
d’investissements
conséquents
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Une
AP
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elle
demeure
valable
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
sa
clôture,
lorsque
la
totalité
des
dépenses
ont
été
mandatées,
ou
le
cas
échéant
à
son
annulation,
lorsqu’un
projet
est
abandonné.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP.
Les
intérêts
de
la
gestion
pluriannuelle
sont
multiples
:
_
Meilleure
visualisation
du
coût
d’une
opération
étalée
sur
plusieurs
exercices
;
12 —
Accroitre
la
lisibilité
du
budget
puisqu’il
ne
sera
constitué
que
des
dépenses,
au
titre
des
AP,
dont
le
mandatement
est
prévu
sur
l’année
(CP)
;
—
Éviter
des
reports
massifs
de
crédits
d’investissement
d’un
exercice
à l’autre.
Dans
la
continuité
du
débat
d’orientations
budgétaires
2016
et
du
programme
d'investissement,
il
est
proposé
de
gérer
en
AP/CP
le
projet
de
réhabilitation
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF),
permettant
la
création
d’un
espace
sportif
et
associatif.
Le
BAF
est
une
structure
sportive
municipale,
construite
dans
les
années
70
suite
au
projet
national
des
«
1000
piscines
».
Suite
à
la
réalisation
du
Complexe
aquatique
du
Cosson,
établissement
communautaire
ouvert
depuis
le
29
juillet
2014,
le
BAF
est
fermé.
C’est
pourquoi
la
municipalité
souhaite
mettre
en
œuvre
le
projet
de
réhabilitation
de
cet
équipement.
Cette
structure,
dont
les
activités
ont
été
récemment
transférées
au
nouveau
Complexe
aquatique,
offre
l'opportunité
de
pouvoir
répondre
aux
attentes
des
pratiquants
et
de
proposer
en
particulier,
aux
associations
culturelles
et
sportives,
des
espaces
adaptés.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
s’établit
à 2
200
000
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’ouvrir
pour
2016
une
AP/CP
relative
au
projet
de
réalisation
d’un
espace
sportif
et
associatif,
articulé
autour
de
trois
exercices,
comme
suit
:
Numéro
AP
|
Libellé
Montant
de
l’AP
|
CP2016
|
CP
2017
CP
2018
P201603
Réalisation
d’un
2
200
000
€
150
000
€ |
1 367
000
€ |
683
000
€
espace
sportif
et
associatif
Les
dépenses
seront
financées
par
autofinancement,
emprunt,
subventions
(Conseil
Régional
au
titre
du
Contrat
de
Pays,
DETR)
et
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA).
Pour
rappel,
le
montant
dédié
au
pôle
d’animation
défini
au
contrat
de
Pays
est
de
449
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
1 ’unanimité,
DECIDE
l'ouverture
de
l’autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
(AP/CP)
relative
au
projet
de
réalisation
d’un
espace
sportif
et
associatif,
selon
les
modalités
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus. Intervention
de
M.
Marc
BRYNHOLE
La
réalisation
de
l’espace
associatif
et
sportif
en
réhabilitant
le
BAF
est
un
projet
de
longue
date enfin
en
vue.
Sa
réalisation
demande
une
concertation
appuyée
des
futurs
utilisateurs
afin
d’en
définir
convenablement
le
programme.
[1
24
Constitution
d’une
provision
pour
risques
financiers
|
La
réforme
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
1°
janvier
2006
a modifié
le
régime
des
provisions
des
collectivités
locales
constituées
à
l’occasion
de
la
prise
de
connaissance
d’un
risque.
Outre
les
provisions
dites
« obligatoires
»,
la
commune
peut
constituer
une
provision
chaque
fois
qu’un
risque
est
avéré.
Une
délibération
fixe
pour
chaque
provision
les
conditions
de
constitution,
de
reprise,
de
répartition
et
d’ajustement
de
la
provision.
Un
état
annexé
au
budget
et
au
compte
administratif
retrace
leur
montant,
leur
évolution
et
leur
13 emploi. Le
régime
de
droit
commun
applicable
à
La
Ferté
Saint-Aubin
est
celui
de
la
semi
budgétisation.
Cette
technique
comptable
permet
une
mise
en
réserve
disponible
pour
financer
la
dépense
liée
à la
réalisation
du
risque
lors
de
la
reprise.
Elle
est
inscrite
en
dépense
de
fonctionnement.
Considérant
le
contexte
d’instabilité
du
marché
financier
et
la
volatilité
de
certains
index,
Considérant
les
risques
liés
à
la
variation
potentielle
du
taux
d'intérêt
de
l'emprunt
n°MIN25744EUR,
emprunt
structuré
de
pente
prenant
en
compte
la
variation
des
index
CMS
1
an
et
30
ans.
Considérant
qu’il
est
de
bonne
gestion
de
constituer
une
provision
pour
couvrir
un
risque
financier
encouru
par
la
ville,
Considérant
la
délibération
n°11-10
du
3
février
2011
constituant
une
provision
pour
risques
financiers
pour
un
montant
total
de
200
000
€
de
2011
à
2015
(40
000
€
par
année)
pour
l’emprunt
susvisé, Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
le
provisionnement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
CONSTITUE
une
provision
pour
risques
financiers
d’un
montant
de
40
000
€
pour
l’exercice
2016. DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget
principal
au
compte
6865.
PRECISE
que
cette
provision
sera
reprise
dès
que
le
risque
sera
éteint.
Intervention
de
M.
Thierry
MONTALIEU
« En
provisionnant,
vous
poursuivez
la
politique
de
vos
prédécesseurs
sur
l'emprunt
structuré
que
vous
aviez
pourtant
qualifié
de
toxique.
Nous
savons
que
les
conditions
de
cet
emprunt
ont
été
pour
l'instant
favorables
par
rapport
à des
conditions
à taux
fixe.
Pouvez-vous
nous
indiquer
ce
que
ce
contrat
a permis
d'économiser
à notre
commune
en
charges
financières
jusqu’à
présent
?
Comme
cela
a
été
fait
par
l’ancienne
majorité
sur
un
autre
emprunt,
envisagez-vous
de
rompre
ce
contrat
dès
que
l'opportunité
se
présentera
? Les
conditions
favorables
sur
ce
crédit
pourraient
ne
pas
toujours
durer
».
[ 1.25
Tarif
de
location
du
podium
mobile
]
La
ville
de
La
Ferté
Saint-Aubin
est
propriétaire
d’un
podium
mobile
qu’elle
utilise
à l’occasion
de
diverses
manifestations.
Faisant
suite
à
une
demande
de
location
de
ce
matériel
par
une
association,
la
commune
souhaite
fixer
un
nouveau
tarif
municipal
qui
viendrait
s’ajouter
à ceux
déterminés
par
délibération
n°15-152
du
18
décembre
2015.
Les
modalités
de
location
seraient
les
suivantes
:
*
La
location
est
consentie
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Sologne
et
aux
associations
qui
organisent
les
manifestations
de
ces
communes,
à
raison
d’une
location
par
territoire
communal
et
par
an
;
e
La
location
comprend
le
matériel
(podium),
le
transport,
le
montage
et
le
démontage
par
les
services
municipaux.
En
revanche,
elle
ne
comprend
pas
les
régies
son
et
lumière,
ni
la
fourniture
14 d'énergie
;
+
Cette
location
est
consentie
pour
un
montant
forfaitaire
de
500
€ pour
une
journée
(montage
en j
et démontage
en j+}1)
;
+
Toute
journée
supplémentaire
sera
facturée
100
€
;
+
Les
montages
et
démontages
s'effectuent
sur
les
heures
de
travail
habituelles
des
agents:
sont
exclus
les
samedi
et
dimanche :
+
Le
podium,
de
sa
livraison
montée
à
l'opération
de
démontage,
est
sous
la
surveillance
de
l’emprunteur
qui
assume
la responsabilité
de
toute
dégradation
et est assuré
en
conséquence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
les
tarifs
de
location
du
podium
mobile
tel
que
précisé
ci-dessous.
Libellé
Montant
en
€
Location
forfaitaire
à la
journée
500
€
Location
journée
supplémentaire
100
€
PRECISE
que
cette
nouvelle
tarification
est
applicable
à compter
du
1°
avril
2016.
Intervention
de
M.
Marc
BRYNHOLE
«IT
y
lieu
de
préciser
que
la
location
d’un
bien
communal
sera
bien
effectuée
à des
associations
de
la
communauté
de
communes.
La
mobilisation
de
personnel
est
indispensable
à la
pérennité
de
ce
matériel.
L’utilisant
en
week-end
de
ce
podium
entraîne
un
coût
de
location
de
plutôt
700
euros
».
| 1.26
- Régularisation
situation
DGD
- lot
1 marché
de
construction
du
restaurant
scolaire
ti
Dans
le
cadre
de
la
construction
du
restaurant
scolaire,
et
du
lot
n°1
intitulé
« VRD
—
Gros
œuvre
»,
dont
le
titulaire
est
la
société
TPVL,
il
convient
d’établir
un
titre
de
recette
sur
demande
du
Trésorier
municipal.
En
effet,
la
situation
n°5
présentée
par
l’entreprise
et
validée
par
le
maître
d'œuvre,
nous
a
été
envoyée
pour
paiement
le
24 juin
2015.
Celle-ci
a ensuite
été
mandatée
et
payée
à l’entreprise
après
les
vérifications
effectuées
par
les
services.
Dans
ce
même
temps,
un
avenant
présentant
des
postes
en
plus
et
moins
value,
a
été
signé
par
le
maître
d’ouvrage,
sur
proposition
du
maître
d'œuvre.
L'émission
du
présent
titre
est
ainsi
justifiée
par
le
fait
qu’une
partie
des
prestations
en
moins
value
de
l’avenant,
pour
un
montant
de
6
937,50€
HT,
avait
déjà
fait
l’objet
d’un
règlement
dans
le
cadre
de
la
situation
n°5
notamment.
Il
est
avéré
que
les
prestations
facturées
à
100%
n’avaient
en
réalité
pas
toutes
été
réalisées
par
l’entreprise.
Afin
de
pouvoir
régulariser
la
situation
de
l’entreprise
et
d’établir
le
Décompte
Général
Définitif,
il
convient
d'émettre
un
titre
de
recettes
de
6
937,50€
HT
soit
8
325€
TTC
à
l’entreprise,
et
dans
le
même
temps
d’établir
un
mandat
de
6
934€
HT
soit
8
320,80€
TTC,
permettant
de
régler
les
prestations
en
plus
value
de
l’avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recettes
de
6
937,50€
HT
et
un
mandat
de
6934
€
HT
à
l’entreprise
TPVL,
afin
de
régulariser
la
situation
financière
de
ce
lot
maintenant
entièrement
achevé,
et
à régulariser
l’avenant
en
conséquence.
151 127
- Indemnisation
des
candidats
dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
espace
sportif
et
associatif
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
espace
sportif
et
associatif
en
lieu
et
place
du
bassin
d’apprentissage
de
la
natation,
la
commune
passe
un
marché
de
maitrise
d’œuvre,
sur
la
base
d’une
procédure
adaptée
restreinte
selon
les
articles
74-II,
28-I
et
60-I
du
Code
des
Marchés
Publics.
Après
publication
d’un
Avis
d'Appel
Public
à la
Concurrence,
la
sélection
des
candidatures
se
fera
sur
la
base
de
l'expérience
et
de
la
composition
des
équipes.
Trois
candidats
seront
ensuite
présélectionnés
et
se
verront
remettre
le
programme
par
la
collectivité.
La
sélection
des
offres
des
candidats
se
fera
sur
la
base
de
plusieurs
critères,
notamment
celui
de
la
présentation
de
visuels:
un
plan,
une
insertion
paysagère
et
une
notice
technique
et
environnementale.
Conformément
à
l’article
74-11
du
Code
des
Marchés
Publics
qui
stipule
que
«dans
le
cas
de
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
passés
en
procédure
adaptée,
toute
remise
de
prestations
donne
lieu
au
versement
d'une
prime
dans
les
conditions
précisées
au
deuxième
alinéa
du
I».
Cette
prime
est
fixée
forfaitairement
par
la
collectivité,
et
sera
versée
aux
deux
candidats
présélectionnés
ayant
remis
des
prestations
conformes
aux
exigences
du
programme
et
aux
pièces
du
marché.
La
collectivité
se
réserve
le
droit
de
supprimer
ou
réduire
le
montant
de
la
prime,
pour
les
candidats
ayant
remis
des
prestations
qu’elle
jugera
non
conformes
ou
insuffisantes.
Cette
indemnité
sera
versée
à
titre
d’avance
sur
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
le
candidat
qui
sera
retenu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
FIXE
le
montant
de
la
prime
qui
sera
versée
aux
candidats
présélectionnés
dans
le
cadre
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
constructions
de
salles
associatives
et
sportives,
à :
1 250€
HT
par
candidat
soit
1 500€
TTC.
[
1.28
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
dans
le
cadre
du
« fonds
publics
et
territoires
»
|
La
commune
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAF
dans
le
cadre
du
fonds
national
dénommé
«fonds
publics
et
territoires»
et
s'inscrivant
dans
l’axe
«accompagner
les
problématiques
territoriales
».
Cette
démarche
permettrait
l’informatisation
des
structures
Champoiseau
et
Marmousiaux.
Le
montant
estimatif
des
dépenses
liées
à l’informatisation
de
ces
structures
et
relatif
à l’achat
de
2
postes
informatiques
et
des
licences
logiciels
afférentes,
s'élève
à 4
951,68€
HT
soit
5
942,02€
TTC
(avant)
=
4
690,60€
HT
soit
5
628,72€
TTC
(maintenant)
Le
montant
sollicité
auprès
de
la
CAF
représente
80%
de
l'investissement,
soit
3
961,34€
HT
(avant)
=
3 752,48€
HT
(maintenant)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAF
dans
le
cadre
du
« fonds
publics
et
territoires
».
161 AURA
ENT
TON
ER
ER
CUS
[2.1
Adoption
du
rapport
d'activité
2015
du
camping
municipal
du
Cosson
|
Selon
l’article
L.
1411-3
du
CGCT,
«
le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
ler
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
».
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Il
est
rappelé
que
la
gestion
du
camping
municipal
a
été
confiée
à
l’entreprise
Frery
le
7
janvier
2015. Le
camping
est
classé
2 étoiles.
Cette
décision
de
classement
valable
jusqu’au
15
octobre
2017.
L'entreprise
FRERY
nous
a transmis
son
rapport
2015
le
25
février
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2015
du
camping
municipal
du
Cosson.
212
Convention
de
partenariat
« Accueil
des
familles
allocataires
en
camping
»
F|
Le
dispositif
AVF
(aide
aux
vacances
familiales)
géré
par
VACAF,
est
accessible
aux
structures
collectives
de
vacances
de
type
camping
(minimum
2*),
ce
qui
est
le
cas
du
camping
du
Cosson.
VACAF
s'engage
à
verser
l’
«
Aide
aux
Vacances
Familiales
»
dont
le
montant
(pourcentage
du
coût
du
séjour)
est
déterminé
par
les
CAF
adhérentes
au
dispositif.
Considérant
que
la
Ville
de
La
Ferté
Saint-Aubin,
souhaite
poursuivre,
avec
son
prestataire
FRERY,
le
développement
et
la
qualité
de
l’accueil
des
familles
tout
au
long
de
sa
période
d’ouverture,
et
favoriser
la
mixité
sociale
entre
générations
et
entre
les
familles,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
! ’unanimité,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
VACAF
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à la
signer.
3-
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
MOBILITE
ET
TRANSPORTS
| 3.1
Rapport
annuel
de
la
Commission
Communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapée
3]
VU
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
et
notamment
son
article
46
modifié
par
l’article
98
de
la
loi
2009-526
du
12
mai
2009
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
d’allègement
des
procédures, La
Commission
communale
pour
l’ Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
a
été
créée
par
le
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2011.
Selon
l’article
L
2143-3
du
Code
général
des
collectivités
171 territoriales,
cette
commission
doit
établir
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
Municipal.
Elle
s’est
ainsi
réunie
le
ler
février
2016
pour
dresser
l’état
d'avancement
de
la
mise
en
accessibilité
des
Equipements
Recevant
du
Public
communaux,
de
la
voirie
et
des
espaces
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2015
de
la
Commission
Communale
pour
l’ Accessibilité.
4 -
RESSOURCES
HUMAINES
[ 4.1
- Convention
service
chômage
passée
avec
le
CDG
|
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
en
date
du
27
novembre
2015
relative
à la
mise
en
place
du
service
chômage
auprès
des
collectivités,
Le
Centre
de
Gestion
propose
diverses
missions
dans
le
cadre
du
service
Chômage
qu’il
met
en
place.
Les
collectivités
ont
la
possibilité
de
choisir
le
niveau
d’intervention
du
Centre
de
gestion,
du
simple
renseignement
au
calcul
des
droits
chômage
de
l’agent
:
- Pour
les
agents
non
titulaires
en
fin
de
contrat,
licenciés.
- Pour
les
agents
titulaires
dans
le
cadre
d’un
licenciement
ou
d’une
révocation.
Le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
possède
un
logiciel
pour
l'instruction
de
ces
dossiers
d'indemnisation.
Il
conseille
et
instruit
des
dossiers
pour
le
compte
des
collectivités.
Cette
mission
est
une
prestation
payante
à la
carte
(facturation
réalisée
mensuellement
selon
le
nombre
de
dossiers
gérés),
en
fonction
du
type
de
prestation
souhaité
:
coût
Etude
et simulation
du
droit
initial
à indemnisation
chômage
100
€
Etude
du
droit
en
cas
de
reprise,
réadmission
ou
mise
à jour
du
dossier
après
simulation
31
€
étude
des
cumuls
de
l'allocation
chômage
et activité
réduite
18
€
étude
de
réactualisation
des
données
selon
les délibérations
de
l'UNEDIC
12
€
Suivi
mensuel
10
€
Conseil
Juridique
(30
mn)
10
€
Calcul
de
l'indemnité
de
licenciement
40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
de
trois
ans
avec
le
Service
Chômage
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret.
5
— Questions
diverses
Questions
orales
de
Monsieur
Jean-Frédéric
Ouvry
Question
n°1 :
Pourquoi
les
conseillers
municipaux
n’ont
pas
été
informés
par
courriel
du
décès
de
Monsieur
Burguet,
employé
communal
à la retraite.
182
| Question
n° 2 :
Pourquoi
la fontaine
de
la place
de
le halle
est
recouverte
d’un
tas
de
terre
alors
qu’au
printemps
il est
d’usage
de
la mettre
en
service.
Les
Fertésiens
sont
attachés
à cet
équipement
qui
participe
à l’animation
de
cette
place
et au
charme
des
terrasses
de
cafés
adjacentes.
Intervention
de
M.
Christophe
BONNET
« Savez-vous
que
la
fontaine
de
la
place
de
la
halle
est
hors
service
car
elle
est
en
panne
et
que
vous
avez
laissé
passer
la
période
de
garantie.
Aujourd'hui
pour
la
remettre
en
service
il
faut
non
seulement
la
réparer,
mais
il
faut
revoir
la
conception
du
local
machinerie
qui
a été
fait
sans
ventilation
».
Plus
aucune
question
n’étant
posée,
la
séance
est
levée
à 22h50
La
Ferté
St-Aubin,
le
8
avril
2016
Stéphanie
AUGENDRE
MENARD
194