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Arrêté - arrete etang 2026 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tamniès.
Lien du pdf (Arrêté - arrete etang 2026 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Arrêté
n°
AR-006-2026
Réglementation
de
la
baignade
et
du
plan
d’eau
de
Tamniès
Mise
à jour
du
30
mars
2026
Le
Maire
:
Vu
le Code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L
131
à
L
131
5,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L
252
à
L
253,
Vu
le
décret
n°
13
du
8 janvier
1962
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et
les
lieux
de
baignade,
Vu
le
décret
n°
324
du
7
avril
1981
et
les
arrêtés
ministériels
de
la
même
date,
Vu
la circulaire
préfectorale
du
18 juin
1987
l'hygiène
et
la sécurité
des
baignades,
Vu
les
articles
R
610-5,
322-1,
633-6
et
131-13
du
Code
Pénal
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les
changements
de
tarifs
des
entrées
par
délibération
du
29
juin
2020
et
la
mise
en
place
de
cartes
de
pêche
à
la semaine
ou
à
la saison,
par
délibérations
du
27
janvier
2010
et
du
06
mai
2010,
complétées
par
délibération
du
24
novembre
2014,
Vu
les
infractions
au
règlement
régulièrement
constatées,
ARRETE
:
ARTICLE
1:
À
compter
des
dates
d'ouverture
de
l'étang
de
Tamniès,
les
personnes
se
trouvant
dans
l'enceinte
du
plan
d'eau
devront
s'acquitter
auprès
de
l'agent
communal
d'un
droit
fixé
à
3.00
€
par
personne,
la
gratuité
sera
accordée
aux
enfants
jusqu'à
7
ans.
ARTICLE
2:
Pendant
les
dates
d'ouverture,
la
baignade
est
autorisée
au
plan
d’eau
dans
une
zone
sur
laquelle
une
surveillance
est
assurée
en
vue
de
la
sécurité
des
usagers.
Donc
en
dehors
de
cette
période
et
des
horaires
de
surveillance,
la
baignade
est
interdite.
ARTICLE
3:
Cette
zone
est
délimitée
par
des
balises
flottantes
et
un
plan
indiquant
les
zones
de
baignade
surveillée
est
affiché
sur
un
panneau
situé
à
l'entrée
du
site.
ARTICLE
4:
La
surveillance
prévue
pendant
les
dates
d'ouverture,
soit
approximativement
de
fin
juin
à
fin
août,
est
assurée
de
12
h
à
19h.
ARTICLE
5
: En
dehors
de
la zone
surveillée,
la
zone
d'eau
profonde
est
indiquée
sur
le
plan.
Les
activités
nautiques
(paddle,
canoë...)
sont
interdites.
ARTICLE
6
: Dans
la
zone
surveillée
aussi
bien
que
sur
l’ensemble
de
la
plage,
les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer :
- aux
signaux
d'avertissement
transmis
par
les
différents
pavillons
hissés
au
mât
de
signalisation
;
- aux
injonctions
des
employés
chargés
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
du
lieu
de
baignade.
ARTICLE
7
:
L'usage
des
bateaux
à
moteur
est
interdit
sur
le
plan
d’eau.
ARTICLE
8
: les
barbecues
sont
interdits
dans
l'enceinte
de
l'étang
ARTICLE
9 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sauf
ceux
réservés
au
service
sont
interdits
sur
les
digues
du
plan
d’eau.
ARTICLE
10
:
Il
est
interdit
de
jeter
à
terre
les
détritus
et
papiers
ainsi
que
les
bouteilles.
Ils
doivent
être
déposés
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet.
Le
tri
sélectif
est
mis
en
place
dans
l'enceinte
de
l'étang
et
doit
être
respecté.
Des
containers
à
verre
et
des
poubelles
spécifiques
pour
le tri
sont
à
disposition
des
usagers.
ARTICLE
11
: La
pêche
est
ouverte
du
1°
mai
au
31
décembre.
Plusieurs
possibilités
s'offrent : SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
À
partir
de
la
période
d'ouverture
à
la
baignade,
fin
juin
de
chaque
année,
le
tarif
d’un
ticket
pour
la
journée
est
de
5
€.
Chaque
ticket
donne
droit
à
pêcher
avec
deux
cannes
à
pêche.
Les
pêcheurs
doivent
pêcher
dans
l'étang
jouxtant
celui
réservé
aux
nageurs
et
se
garer
sur
le
parking
réservé
aux
pécheurs.
Il
est
possible
de
demander
une
carte
à
la
semaine
ou
à
la
saison
pendant
la
période
estivale
(détails
ci-après).
-du
1°
janvier
à
fin
juin
il n’est
pas
possible
d’avoir
de
ticket
journalier.
Il faut
se
munir
d’une
carte
saisonnière
valable
de
mai
à
décembre,
Tarifs : -carte
à
la
saison
: 40
€
-Carte
saison
2
personnes
:
60€,
-carte
à
la semaine
: 20
€
-Carte
à
la
semaine
2
personnes
: 30
€
A
partir
de
septembre,
il est
possible
de
prendre
une
carte
de
fin
de
saison
à
20
€.
Ces
cartes
étant
à
retirer
directement
à
la
mairie
de
Tamniès.
ARTICLE
12
: Le
stationnement
et
la
présence
des
personnes
sont
limités
:
-de6h
30
à
22h
30.
Camping
interdit.
Entrée
et
stationnement
interdits
aux
camping-cars.
Les
camping-cars
doivent
se
garer
sur
un
parking
situé
à
proximité
de
l'étang.
ARTICLE
13
: La
baignade
et
la
plage
sont
interdits
aux
chiens.
Les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
dans
toute
l'enceinte
de
l'étang,
et
ne
pas
perturber
la
tranquillité
publique,
conformément
à
l’article
213
du
Code
Rural.
Les
propriétaires
devront
ramasser
les
déjections
de
leurs
animaux.
ARTICLE
14
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
inscrites
sur
un
carnet
spécifique,
qui
détaille
l'infraction
constatée,
sous
l'autorité
du
Maire,
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
des
articles
131-13,
322-1,633-6
et
R610-5
du
Code
Pénal
par
les
amendes
suivantes :
Cas
1
:
Rappel
à
la
loi
et
prise
de
renseignements:
identité
et
adresse
de
la
personne
en
infraction,
dans
le
respect
du
Règlement
Général
de
Protection
des
Données.
Cas
2
: Détériorations
d'équipement,
matériel,
infrastructures
du
site,
non-respect
des
consignes
concernant
les
chiens,
absence
de
tickets
pris
à
la journée
: 10
€.
Cas
3
: Non-respect
des
consignes
de
propreté,
souillures,
dégradations
sur
le
site
: 15
€
Cas
4
: Non-respect
des
horaires
de
présence
sur
le
site
: 20
€
Cas
5
:
Non-respect
de
la
réglementation
de
la
pêche
(taille,
poids
des
poissons,
nombre
de
cannes,
mode
de
pêche)
:
40
€
S'il
y
a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
la
loi
et
les
règlements
en
vigueur
seront
appliquées.
Ampliation
du
présent
arrêté
à :
-
La
Sous
préfecture
de
Sarlat
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarlat-la
Canéda
Fait
à
Tamniès,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
Marc
PONS
À
1h
VAULTAS
WE
N2-