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Arrêté - ARRETE 2026 049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 049)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-049
Du
24
mars
2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-28,
L2212-8
et
L
221361, Vu
l’article
R
61065
du
Code
pénal,
Vu
la demande
d’autorisation
de
Madame
QUEYROI
Justine
en
vue
d’installer
2 tables
de jardin
devant
son
commerce
au
111
rue
Bertran
de
Born ;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’autoriser
les
manifestations
sur
la
voie
publique
et de
les réglementer
dans
l’intérêt
de
la commodité
et de
la sécurité
de
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Madame
QUEYROI
Justine
est autorisée
à occuper
la place
de
stationnement
pavée
située
111
rue
Bertran
de
Born,
devant
sa
boutique,
à Hautefort
du
04
avril
au
31
octobre
2025
afin
de
proposer
une
petite
terrasse
à ses
clients.
ARTICLE
2
: L'installation
de
son
matériel
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la circulation
des
piétons,
poussettes
et
fauteuils
roulants.
La
zone
devra
être
sécurisée
par
tout
moyen
permettant
de
protéger
les
usagers
de
la
terrasse
de
la
circulation
: jardinières,
claustras,.….
Elle
devra
être
signalée
par
un
matériel
réfléchissant
pendant
la nuit.
ARTICLE 3
: L’autorisation
du
présent
arrêté
sera
révocable
à tout
moment
si l’intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l’exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées.
ARTICLE
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Dordogne,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
HAUTEFORT
qui
est
chargé,
ainsi
que
M.
le Maire,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
Hautefort,
le
24
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS