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Arrêté - ARRETE 2026 019
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-019
Du
29
janvier
2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-28,
L2212-8
et
L
221361, Vu
l’article
R
61065
du
Code
pénal,
Vu
la
demande
d’autorisation
du
29
janvier
2026
de
Madame
BAGNAUD
Josette,
organisatrice
de
la
sortie
« Périgord
Noir
» de
l’association
de
camping-cars
«CAMPING
CAR
CLUB
SUD»
de faire
stationner
les membres
de
ladite
association
du
16
au
18
mai
2026
sur
la Place
de
la Jumenterie
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’autoriser
les manifestations
sur
la voie publique
et
de
les
réglementer
dans
l’intérêt
de
la commodité
et de
la sécurité
de
la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
: L’association
« CAMPING
CAR
CLUB
SUD
» domiciliée
10
rue
de
l’Arbizon
65240
LANCON,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
situé
Place
de
la Jumenterie
à
Hautefort
du
16
mai
2026
à
partir
de
09h00
au
18
mai
2026
jusqu’à
18h00
afin
de
stationner
seize
camping-cars.
ARTICLE
2 :
Afin
que
l’emplacement
soit
entièrement
disponible
le
16
mai
à 9h00,
le stationnement
sera
interdit
pour
tout
autre
véhicule
à partir
du
15
mai
18h00
sur
la place
de
la Jumenterie.
ARTICLE
3
: Les
emplacements
occupés
devront
être tenus
en
constant
état
de
propreté
par
les
permissionnaires.
Les
dépôts
de
papiers,
cartons
ou
déchets
quelconques
sur
le
sol
sont
interdits.
Ces
déchets
seront
déposés
par
les
intéressés
dans
des
récipients
mis
en
place
à proximité
de
l’aire
d’animation.
ARTICLE
4
: Toute
installation
ou
étalage
devront
être
mobiles
et
disposés
de
façon
à
n’occasionner
aucune
dégradation
à la voie
publique,
ni
gêne
de
l’ordre
public
ou
de
circulation.
Cette
autorisation
sera
dans
tous
les
cas,
subordonnée
à
l’engagement
exprès
pris
par
l’intéressé
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif à son
expiration.
ARTICLE
5 :
L’autorisation
accordée
en
vertu
des
articles
1 et 2
du
présent
arrêté
sera
révocable
à tout
moment
si
l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
7
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
HAUTEFORT
qui
est
chargé,
ainsi
que
M.
le Maire,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité. La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le 29 janvier
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS