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Arrêté - ARRETE 2026 030
Arrêté - ARRETE 2026 029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 029)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-029
Du
24
février
2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-28,
L2212-8
et
L
221361, Vu
l’article
R
61065
du
Code
pénal,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
Monsieur
Thierry
THOMAS
de
faire
stationner
une
dizaine
de
vieilles
voitures
le
12
mars
2026
sur
la
Place
du
Marquis
Jacques
François
:
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’autoriser
les
manifestations
sur
la
voie
publique
et
de
les
réglementer
dans
l’intérêt
de
la
commodité
et
de
la
sécurité
de
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:Monsieur
Thierry
THOMAS,
le
demandeur,
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
situé
Place
du
Marquis
Jacques
François
à Hautefort
en
date
du
12
mars
2026
de
10h30
à
16h00
afin
de
stationner
une
dizaine
de
voitures
anciennes
exposées
par
la
même
occasion.
ARTICLE
2 :
Afin
de
s’assurer
de
la
disponibilité
de
l’emplacement
à
la
date
demandée,
le
stationnement
sera
interdit
à tout
autre
véhicule
à partir
du
11
mars
19h00.
ARTICLE
3 :
Les
emplacements
occupés
devront
être
tenus
en
constant
état
de
propreté
par
les
permissionnaires.
Les
dépôts
de
papiers,
cartons
ou
déchets
quelconques
sur
le
sol
sont
interdits.
Ces
déchets
seront
déposés
par
les
intéressés
dans
des
récipients
mis
en
place
à proximité
de
l’aire
d’animation.
ARTICLE
4
: Toute
installation
ou
étalage
devront
être
mobiles
et
disposés
de
façon
à
n’occasionner
aucune
dégradation
à
la
voie
publique,
ni
gêne
de
l’ordre
public
ou
de
circulation,
ou
mise
en
danger
des
consommateurs.
Cette
autorisation
sera
dans
tous
les
cas,
subordonnée
à
l’engagement
exprès
pris
par
l’intéressé
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
à son
expiration.
ARTICLE
5 :
L’autorisation
accordée
en
vertu
des
articles
1et 2
du
présent
arrêté
sera
révocable
à tout
moment
si
l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées.
ARTICLE
6
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
7
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
HAUTEFORT
qui
est
chargé,
ainsi
que
M.
le
Maire,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d'un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le 24
février
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS