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Arrêté - Arrete 2022 60 22 11 2022 MONIN DP05765422O0017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 60 22 11 2022 MONIN DP05765422O0017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
de
SILLY-SUR-NIED
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 01/08/2022
et complétée
le 17/11/2022
N° DP
057
654
22
00017
Par:
Monsieur
MONIN
Thibault
Demeurant
à
:
17
allée
clos
de
Plaisance
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis à :
17
allée
clos
de
Plaisance
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
12
parcelle
320
Nature
des
Travaux
:
Mise
en
peinture
de
la de
façade
ARRETE
municipal
n°
4-22
- 6
©
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 01/08/2022
complétée
le
17/11/2022
par Monsieur
MONIN
Thibault,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
e
pour
mise
en
peinture
de
la de
façade
;
e
sur
un
terrain
situé
17
allée
clos
de
Plaisance
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
-
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
du
19
Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
fort
;
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur
la
mise
en
peinture
de
la
de
façade,
sur
un
terrain
de
686
m°
situé
17
allée
clos
de
Plaisance
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
I
: Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY-SUR-NIED,
le
2214412222 Nota :
>
Le
bénéficiaire
est informé
que
le terrain
est situé
en
zone
d’aléa
de niveau
fort vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la demande
de
déclaration préalable
susvisée
a été
affiché en Mairie le : …… B18(22.2.2.....
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
18]
44.
LL...
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter
du
:.… TBLAALL
2.
tre
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
1l peut
saisir
le
tribunal administratif territorialement compétent
d’un
recours
contentieux.
Les
particuliers et les personnes
morales
de droit privé non chargées
de la gestion
d'un
Service publie
peuvent
déposer
leur recours
contentieux
et s'adresser par voie
électronique
au
tribunal
à partir
d’une
application
internet dénommée
«
Télérécours
citoyens
»
accessible
par le site de téléprocédures
http:/{mwwtelerecours.fr;
Durée
de validité
de la déclaration
préalable
:
L'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris dans le
délai de
trois
ans à compter de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
intérrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
récours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu jusqu’au prononcé
d’une décision juridictionnelle irrévocable,
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
nlont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux mois
avant l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: En
application
de
l’article
R:
424-15
du
code
de
Vurbanisme,
la déclaration
tacite
doit
être
affichée
sur le
terrain
dès
qu'elle
est
acquise,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins.
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à peine
d'irrecevabilité par l'article
R-
600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout recours
contentieux
à l'auteur de
la décision
et au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles A.424-15
à A424-19
du
code
de
l’urbanisme,
l'affichage
sur le
terrain
de
la déclaration
préalable
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
Sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont supérieures
à 80
centimètres.
Le modèle
de panneau,
conforme
aux prescriptions
des
articles A. 424-15
à A: 424-19
du code
de l'urbanisme,
est
disponible
à la mairie,
sur le
site internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur le site
officiel
de
l'administration
française
: Www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Un
extrait
du
pennis
est également
affiché
en
mairie,
par
l’autorité
compétente,
pendant
deux
mois,
Attention :
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires du
permis
au
plus
tard
quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
a pour
objet
de vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il doit souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article L.242-1
du
code
des
assurances.