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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 53 Creation emploi non permanent adjoint technique tps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20241024-DCM2024-53-DE) République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 24/10/2024 Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES - Séance du 18 octobre 2024
EE FES ET re bébératon
DCM N° 2024-53
29 29 22 L'an deux mil vingt-quatre
” ‘ “Date de la convocation Et le dix-huit octobre
10/10/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réunl, avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel
SIMONPIETRI, Maire.
. Date d’Affichage
21/10/2024
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BA TTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFONTE Christine, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CASANOVA Jean- Pierre, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
4 Membres absents excusés (procurations) :
M, SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice
Mme UGOLINI Nuria a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine
M. SIMONI Pierre Baptiste a donné procuration à M. BATTESTI Gilles
Mme PORTA Marine a donné procuration à Mme SIMONI-PIACENTINI Céline
7 Absenis : MURATI Carine, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, NAPPO Michelle.
Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame Catherine CROCE-AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du Délibération portant création bersonnel, expose aux membres du Conseil Municipal que : d’un emploi non permanent
d’adjoint techni territorial : sors : : 2 à à temps non complet (0h "87 CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à
hebdomadaire) en vue de faire la Création d’un emploi non perinanent d’agent de service, d’une durée de 20h de face à un accroissement service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade temporaire d'activité d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332- Article L332-23-1° du CGFP 23-1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 6 mois.
La proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels
de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier
du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241024-DCM2024-53-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024 DCM N°2024-53
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUÏ l’exposé de Madame Catherine CROCE-AJACCIO et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- _ D'accéder à la proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO,
- De créer un emploi non permanent d’agent de service relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, d’une durée de service hebdomadaire de 20 heures, pour une période de 6 mois,
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1‘ échelon,
échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial,
DIT
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la Collectivité,
aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMONPIE