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Arrêté - 362024 annule et remplace arrete circ interdite 12 rue abbe bellemin sarc
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 362024 annule et remplace arrete circ interdite 12 rue abbe bellemin sarc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
36/2024
La Saussaye
.
.
|
Réglementation
de
la
circulation
Rue
Barrée
: Rue
Abbé
Bellemin
(VC
11)
ANNULE
ET
REMPLACE
Le
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les
articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; livre
| - 8e
partie -
signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
de
M.
Paul
GODU,
SARC,
1, avenue
du
chêne
vert
-
LE
RHEU
(35653),
en
date
du
05/11/2024,
Considérant
qu'il y a lieu
de
procéder
à des
travaux
d'adduction
d'eau
potable
de
la propriété
sise
12,
rue Abbé
Bellemin,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
; et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise,
Vu
la Permission
de
voirie
accordée
par
l'Agglomération
Seine
Eure,
n°S245/10/2024
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE :
Article
1
Dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
SARC,
la circulation
des
véhicules
est
interdite
au
niveau
du
12,
rue
Abbé
Bellemin,
et ce,
entre
le
12
et
22
novembre
2024.
En
période
scolaire,
les
travaux
et
la
règlementation
de
la circulation
seront
mis
en
place
à partir
de
8h45
le matin,
afin
de
prendre
en
compte
la circulation
dense
liée
aux
horaires
des
établissements
scolaires.
Article
2.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les deux
sens,
comme
suit
:
-
Rue
Machu
Rue
de
la Moudrerie
Article
3.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit du
chantier
:
e
Défense
de
stationner
sauf pour
les véhicules
de
l'entreprise
e
L'accès
des
services
de
secours
et des
services
publics
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
Article
4.
L'entreprise
devra
tenir
compte
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit
pour
adapter
sa
signalisation
et adapter
ses
heures
de
chantiers
aux
horaires
des
établissements
scolaires.
Article
5.
La
signalisation,
gérée
manuellement
et/ou
par
panneaux,
cônes
chantier,
feux
tricolores,
etc,
et
toutes
mesures
de
sécurité,
au
droit
et aux
abords
du
chantier
seront
mises
en
place,
maintenues
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées à
la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
chargée
du
chantier.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter des
travaux.
Article
6.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances. Article
7.
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
et l'Entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
La
Saussaye,
12/11/2024,
AN
Le
Maire,
2\.
Didier GUERINOT