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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220912-DEL4-120922-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/09/2022
mer = d
a
EE
h
|
Liberté
+Égalité
+Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ne
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
septembre
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.6
-
Exercice
des
mandats
locaux
Le
Lundi
Douze
Septembre
deux
mille vingt
deux
à
18h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de convocation
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
05/09/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 28
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membres ayant
donné
pouvoir
: 4
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
Membre(s)
non exousé(s): 1
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
Nombre
de votants :
32
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
|
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
Affiché le 15/09/2022
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction.
des
Adjoints
Vu
la
délibération
n°26
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juin
2020,
Vu
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
août
2022
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
huit
adjoints
au
Maire,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2123-23,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
ier
août
2022
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames/Messieurs
BAILLET
Sébastien,
BEAURAIN
Christelle,
GHESELLE
Bernard,
MAILLART
Maryse,
WAUQUIER
Bernard,
DELSAUX
Dominique,
LANQUETIN
Charles,
TILLIER
Nathalie,
adjoint(es)Considérant
que
la
commune
compte
11
025
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
11
025
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction)
est
fixé
à
27,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
la
commune
d'Etaples-sur-mer
est
commune
«
bureau
centralisateur
de
canton
»,
Considérant
que
la
commune
est
classée
station
de
tourisme
au
sens
du
code
du
tourisme, Considérant
que
la
commune
a
reçu
au
cours
des
trois
exercices
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
Cohésion
Sociale,
et
que
ces
caractères
justifient
les
majorations
d'indemnités
prévues
par
l’article
précité,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice
soit
11
472,75
€
(2
616,59
€
+
8
x
1
107,02
€),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
fixer,
avec
effet
au
1er
août
2022,
date
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
et
date
d'installation
du
conseil,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
comme
suit
:
FONCTION
NOM
PRENOM
POURCENTAGE
DE
L'INDICE
BRUT
TERMINAL
DE
L'ECHELLE
INDICIAIRE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
1ER
ADJOINT
Sébastien
BAILLET
26,28%
2ème
ADJOINTE
Christelle
BEAURAIN
26,28%
3ème
ADJOINT
Bernard
GHESELLE
26,28%
4ème
ADJOINTE
Maryse
MAILLART
26,28%
5ème
ADJOINT
Bernard
WAUQUIER
26,28%
6ème
ADJOINTE
Dominique
DELSAUX
26,28%
7ème
ADJOINT
Charles
LANQUETIN
26,28%
8ème
ADJOINTE
Nathalie
TILLIER
26,28%
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
-
de
transmettre
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensembie
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉREÉ
et
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
ne
prennent
pas
part
au
vote).Vu
pour
être
affiché
le
15
Septembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.