Conseil Municipal - 1515 20211214 cm compterendu

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Conseil Municipal - 1515 20211214 cm compterendu Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Cours. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1515 20211214 cm compterendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 14 Décembre 2021 à 19h00

« En ce Mardi 14 Décembre 2021 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit à la Salle Municipale à Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

22 présents, 7 absents, 5 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice. M CANET Guy rejoint la séance à 19h20, soit au point n° 5.

M Laurent PILON est désigné secrétaire de séance. M. le Maire, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente en date du 03 novembre 2021 qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l’unanimité.

En plus des points à délibérer, il est proposé au Conseil d’ajouter deux nouveaux points à l’ordre du jour de cette séance :

- Une délibération de demande de versement du fonds de concours de la COR à la commune pour l’isolation phonique de la salle du Magnolia. Ce document est dans vos dossiers de table. - Une délibération pour l’achat de la propriété VERDURE/SKRZYPINSKI au 26 rue de Thel dans le cadre de l’aménagement du haut de la rue G. Clémenceau et de la place de la Bouverie. Ce document est dans vos dossiers de table.

Le Conseil donne son accord pour le rajout de ces deux points.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Compte rendu des décisions prises par le maire

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours.

Depuis le conseil municipal du 3 novembre 2021, 14 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.

- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

N°

Parcelle cadastrale

Adresse Nature du bien Superficie Section N°

2021/60 AP 207 bas de Cours - Cours la Ville terrain 5 100 m²

2021/61 262 B 1381, 87, 79, 80 1849 ch. des bachasses - route de la bûche - Cours la Ville

habitation + terrain 3 981 m²

2021/62 AD 187 79 rue de Thel - Cours la Ville habitation 226 m²

2021/63 AO 136 50 montée des Charrières - Cours la Ville habitation 5 415 m²

2021/64 AC 69 26 chemin des dames - Cours la Ville habitation 270 m²

2021/65 AE 686, 687, 540 114 rue de l'égalité - Cours la Ville dépôt + terrain 976 m²

2021/66 AE 587 62 bis, rue de Charlieu habitation 186 m²

2021/67 AI 322 474 Boulevard Pierre de Courbertin - Cours la Ville habitation 1030 m²

2021/68 AE 300 102 rue du Nord - Cours la Ville immeuble 46 m²2

Les biens immobiliers se vendent encore bien sur Cours, il y a une forte demande, ce qui montre le dynamisme de l’immobilier sur Cours.

- Décisions :

o N°2021/23 du 05/11/2021 : la présente décision a pour objet l’organisation du déneigement pour la saison hivernale 2021-2022 en concluant une convention avec M Thibaud Burnichon pour des prestations de déneigement au tarif horaire de 90 € HT.

o N°2021/24 du 05/11/2021 : la présente décision a pour objet l’organisation du déneigement pour la saison hivernale 2021-2022 en concluant une convention avec le GAEC du Colombier pour des prestations de déneigement au tarif horaire de 80 € HT.

o N°2021/25 du 22/11/2021 : la présente décision est prise pour permettre l’intervention d’un géomètre pour borner à nouveau les parcelles du lotissement Vercennes (2 736 € TTC) en imputant ce montant à l’article 608 et en prélevant ce montant du compte 6522.

o N°2021/26 du 30/11/2021 : la présente décision est prise pour corriger des erreurs d’article et omissions d’articles sur la précédente décision du maire n° 2021/20 et la décision modificative n° 4 du budget commune.

o N°2021/27 du 30/11/2021 : la présente décision a pour objet la poursuite à titre exceptionnel de la gratuité des charges du 01/12/2021 au 31/05/2022 pour le bail de Madame le Docteur MOURGUE Marine.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité, a pris acte des décisions prises par le maire.

2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Achat d’une maison rue Gambetta – propriété Bertolino – Projet halle couverte

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER – 6ème adjoint

Dans le cadre de l’aménagement du carrefour rue Gambetta pour la halle couverte, la commune souhaite acquérir la maison de Mme DUFOUR Annabelle et de M BERTOLINO Thomas, située 7 rue Gambetta sur la commune de Cours.

Il s’agit d’une maison avec terrain extérieur, référence cadastrale AC 155, superficie du bien 138 m² au sol.

Après discussion les parties se sont entendues sur une cession à hauteur de 90 000 €.

Il est proposé que la commune procède à l’acquisition de ce bien pour la somme de 90 000 €. Les frais de notaires incombent à la commune et les frais de diagnostic aux vendeurs. La démolition de ces bâtiments pourraient intervenir d’ici 2023, quand la commune sera entièrement propriétaire de l’ensemble de l’ilôt. Les tarifs de l’immobilier sont hausse c’est pourquoi il était important que la commune acquiert le plus tôt possible ces différents biens.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AC 155, d’une superficie du bien de 138 m² au sol, propriété de Madame DUFOUR et Monsieur BERTOLINO, au prix de 90 000 €. Les frais de notaires incombent à la commune et les frais de diagnostic aux vendeurs.

3. URBANISME – Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER – 6ème adjoint

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme. Il rappelle que les communes déléguées de Thel et Pont-Trambouze ne disposent pas de documents d’urbanisme. Les autorisations d’urbanisme sont donc soumises aux dispositions du Règlement National de l’Urbanisme, règles qui ne sont pas adaptées aux ambitions et caractéristiques de la commune. Le PLU de la commune déléguée de Cours-la-Ville a été approuvé en 2007. Le projet défini ne répond plus aux ambitions de la commune nouvelle en matière d’aménagement de l’espace notamment. De plus, il ne prend pas en comptes les dernières évolutions législatives.

L’opportunité d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme de la commune nouvelle de Cours permettra notamment de :3

- De définir un nouveau projet de territoire et une stratégie d’aménagement à l’échelle de la commune nouvelle, en tenant compte de ses caractéristiques et des projets communaux - De définir pour cela les priorités en matière de développement (résidentiel, économique, commercial…) et de gestion des espaces

- De réfléchir aux outils mobilisables pour lutter contre la vacance et encourager le renouvellement urbain, que ce soit par la mobilisation de friches (sites des ex. usines Poyet à Pont-Trambouze et Guerin sur Cours et de la rue de la Vapeur), de requalification de bâtiments dans les centres bourgs, de la mise en constructibilité des dents creuses notamment sur Thel et Pont-Trambouze… : - De définir les zones nécessaires pour permettre l’accueil de nouveaux ménages, et réfléchir à la production de formes de logements mixtes, répondant à l’ensemble des besoins, - De s’inscrire dans une démarche de gestion économe de la consommation d’espace tout en permettant le développement économique et résidentiel, ainsi que de conforter les commerces de proximité.

- De prendre en compte les enjeux agricoles, naturels et paysagers présent sur le territoire

Monsieur le Maire explique que cette élaboration permettra de réfléchir au devenir de la commune et d’intégrer les projets de l’équipe municipale.

Monsieur le Maire informe de la nécessité de prendre en compte la dimension environnementale dans le projet communal, de façon globale et transversale, notamment par une traduction de la trame verte et bleue à l’échelle communale (préservation des secteurs humides, des haies, traduction du corridor écologique d’échelle intercommunale…).

A ce sujet, il est précisé que la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme devra également tenir compte du Schéma de Cohérence Territorial du Beaujolais, en cours de révision.

Monsieur le Maire informe que le Plan Local d’Urbanisme sera composé : - D’un rapport de présentation établissant un diagnostic du territoire, une analyse de la consommation des espaces, une justification des choix établis et une prise en compte de l’environnement. Ce document contient également l’étude d’évaluation environnementale. - Un projet d'aménagement et de développement durables définissant le projet communal pour les années à venir dans les domaines de l'aménagement, équipement, urbanisme, paysage, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ainsi que les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols - Des orientations d'aménagement et de programmation sectorielles et/ou thématiques - Un règlement pour chacune des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. - Des annexes.

Monsieur le Maire informe que la concertation doit être menée selon l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, en associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette concertation portera sur les objectifs de l’élaboration du PLU et sera réalisée sous diverses formes permettant d’informer la population mais également en lui permettant de s’exprimer.

Monsieur le Maire rappelle que la concertation consiste à donner son point de vue, à échanger, sur des thématiques d’intérêt général concernant le développement de la commune, en matière démographique, d’habitat, économique, d’équipements, de déplacements, de préservation de l’environnement,... mais en aucun cas de sujet privatif.

A la suite de l’arrêt du PLU en Conseil Municipal, qui marquera la fin des études, un bilan de cette concertation sera tiré. Le projet de PLU sera alors soumis à l’avis des personnes publiques associées et de l’Autorité Environnementale, puis à l’enquête publique au cours de laquelle la population pourra émettre des observations d’ordre privé.

C’est un très gros travail mais très intéressant avec de nombreux échanges.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-8 et suivants, L153-31 et suivants et L103.2 et suivants,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Cours-la-ville approuvé le 17 Décembre 2007, Vu les révisions simplifiées et la modification du Plan Local d’Urbanisme de Cours La Ville approuvées le 30 janvier 2012,4

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme. Il rappelle que les communes déléguées de Thel et Pont-Trambouze ne disposent pas de documents d’urbanisme. Les autorisations d’urbanisme sont donc soumises aux dispositions du Règlement National de l’Urbanisme, règles qui ne sont pas adaptées aux ambitions et caractéristiques de la commune. Le PLU de la commune déléguée de Cours-la-Ville a été approuvé en 2007. Le projet défini ne répond plus aux ambitions de la commune nouvelle en matière d’aménagement de l’espace notamment. De plus, il ne prend pas en comptes les dernières évolutions législatives.

L’opportunité d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme de la commune nouvelle de Cours permettra notamment de :

- De définir un nouveau projet de territoire et une stratégie d’aménagement à l’échelle de la commune nouvelle, en tenant compte de ses caractéristiques et des projets communaux - De définir pour cela les priorités en matière de développement (résidentiel, économique, commercial…) et de gestion des espaces

- De réfléchir aux outils mobilisables pour lutter contre la vacance et encourager le renouvellement urbain, que ce soit par la mobilisation de friches (sites des ex. usines Poyet à Pont-Trambouze et Guerin sur Cours et de la rue de la Vapeur), de requalification de bâtiments dans les centres bourgs, de la mise en constructibilité des dents creuses notamment sur Thel et Pont-Trambouze… : - De définir les zones nécessaires pour permettre l’accueil de nouveaux ménages, et réfléchir à la production de formes de logements mixtes, répondant à l’ensemble des besoins, - De s’inscrire dans une démarche de gestion économe de la consommation d’espace tout en permettant le développement économique et résidentiel, ainsi que de conforter les commerces de proximité.

- De prendre en compte les enjeux agricoles, naturels et paysagers présent sur le territoire

Monsieur le Maire explique que cette élaboration permettra de réfléchir au devenir de la commune et d’intégrer les projets de l’équipe municipale.

Monsieur le Maire informe de la nécessité de prendre en compte la dimension environnementale dans le projet communal, de façon globale et transversale, notamment par une traduction de la trame verte et bleue à l’échelle communale (préservation des secteurs humides, des haies, traduction du corridor écologique d’échelle intercommunale…).

A ce sujet, il est précisé que la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme devra également tenir compte du Schéma de Cohérence Territorial du Beaujolais, en cours de révision.

Monsieur le Maire informe que le Plan Local d’Urbanisme sera composé : - D’un rapport de présentation établissant un diagnostic du territoire, une analyse de la consommation des espaces, une justification des choix établis et une prise en compte de l’environnement. Ce document contient également l’étude d’évaluation environnementale. - Un projet d'aménagement et de développement durables définissant le projet communal pour les années à venir dans les domaines de l'aménagement, équipement, urbanisme, paysage, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ainsi que les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols - Des orientations d'aménagement et de programmation sectorielles et/ou thématiques - Un règlement pour chacune des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. - Des annexes.

Monsieur le Maire informe que la concertation doit être menée selon l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, en associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette concertation portera sur les objectifs de l’élaboration du PLU et sera réalisée sous diverses formes permettant d’informer la population mais également en lui permettant de s’exprimer.

Monsieur le Maire rappelle que la concertation consiste à donner son point de vue, à échanger, sur des thématiques d’intérêt général concernant le développement de la commune, en matière démographique, d’habitat, économique, d’équipements, de déplacements, de préservation de l’environnement,... mais en aucun cas de sujet privatif.5

A la suite de l’arrêt du PLU en Conseil Municipal, qui marquera la fin des études, un bilan de cette concertation sera tiré. Le projet de PLU sera alors soumis à l’avis des personnes publiques associées et de l’Autorité Environnementale, puis à l’enquête publique au cours de laquelle la population pourra émettre des observations d’ordre privé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

1 - De prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et suivants et R. 153-1 du code de l’urbanisme ; 2 - De préciser que les objectifs de l’élaboration portent sur :

o La définition d’un projet de territoire à l’échelle de la commune nouvelle, pour un horizon d’une dizaine d’années environ, intégrant les documents « supra-communaux », notamment le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalités des Territoires, le Schéma de Cohérence Territorial du Beaujolais, ainsi que les lois en matière d’urbanisme o La volonté d’offrir des possibilités d’accueil diversifiées (diversité des formes de logements et mixité sociale), pour répondre aux différents besoins et accueillir de nouveaux habitants, o La volonté d’étudier la possibilité d’identifier des secteurs permettant l’accueil de projet résidentiels, économiques, d’équipements, ,... et de renforcer le niveau d’équipements commercial et de services, afin de conforter le statut de centralité de Cours, o La nécessité de s’inscrire dans une démarche économe de l’espace, et de définir des objectifs de modération de la consommation des espaces,

o La prise en compte de l’existence ou de l’évolution de projets ou besoins spécifiques ayant une influence sur le projet commune ou nécessitant une inscription réglementaire, o La définition d’emplacements réservés pour mettre en œuvre des projets communaux, o La prise en compte des aspects environnementaux de manière globale et transversale, 3 - De soumettre le projet à la concertation (articles L. 103-2, L. 103-3 et L. 103-4 du code de l’urbanisme), pendant toute la durée de son élaboration, selon les modalités suivantes : o Mise à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, d’un registre de concertation où pourront être consignées des observations sur l’intérêt général du projet communal : un dans chaque commune (Cours, Pont Trambouze et Thel) o Mise à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, de documents d’étude, tels que le porter à connaissance de l’Etat, le diagnostic de territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

o Rédaction d’articles au sein du bulletin municipal et sur le site internet de la commune de COURS,

o Animation d’une réunion publique de concertation pour présenter le projet communal, pendant laquelle les habitants pourront s’exprimer dans les trois communes (Cours, Pont Trambouze, Thel)

Un bilan de cette concertation sera réalisé au moment de l’arrêt du PLU en Conseil Municipal. 4 - D’associer les services de l’État conformément aux dispositions de l’article L. 132-10 du code de l’urbanisme ;

5 - De consulter au cours de la procédure, les personnes publiques prévues par la loi au titre des articles L. 132-7, L. 132-9 et L. 132-11 du code de l’urbanisme, et l’autorité environnementale; 6 - De réaliser l’évaluation environnementale (article L. 104-2 du code de l’urbanisme) ; 7 - De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la mise en œuvre de l’élaboration du plan local d’urbanisme ; 8 - De solliciter l’État, conformément au décret n°83-1122 du 22 décembre 1983, pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme ainsi que le conseil départemental pour l’attribution de la subvention octroyée désormais à ce même titre ;

9 - Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

Conformément à l’article L153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :  au préfet

 aux présidents du conseil régional et du conseil départemental,

 aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture,6

 au président du syndicat mixte en charge du SCoT

 au président de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien  à l’établissement public représentant l’autorité organisatrice des transports publics,

Cette délibération est également transmise :

 aux Maires des communes limitrophes

 aux Présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés  au centre régional de la propriété forestière

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet :

 d’un affichage en mairie durant un mois,

 d’une mention dans un journal diffusé dans le département,

 d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

4. URBANISME – Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER – 6ème adjoint

Le législateur a imposé aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme de donner la possibilité, à compter du 1er janvier 2022, à un pétitionnaire de déposer sa demande d’autorisation du droit des sols par voie dématérialisée.

A cet effet, la COR mettra à disposition de notre commune une plateforme de dépôt, ou guichet numérique, des autorisation d’urbanisme (GNAU).

En tant qu’utilisatrice de ce guichet unique, la commune aura deux obligations à l’égard des usagers : - Les informer de l’existence de ce téléservice par tout moyen (courrier, affichage, …) et notamment via le site internet communal :

- Les informer de ses conditions générales d’utilisation (CGU).

Le Bureau communautaire a approuvé le 21 octobre dernier les CGU de la future plateforme de dépôt des demandes d’ADS (délibération n° COR 2021-323).

Il revient au Conseil Municipal de valider à son tour les CGU du guichet unique des autorisations d’urbanisme qui sera opérationnel au 1er janvier 2022.

A compter du 1er janvier 2022, tout pétitionnaire pourra déposer sa demande d’urbanisme par voie dématérialisée, toute fois la possibilité de déposer les dossiers sous format papier est maintenue. La dématérialisation permettra notamment de gagner sur le temps de l’instruction et dans un premier temps devrait surtout être utilisée par les architectes et les notaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme notamment l’article L.423-3,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration notamment les articles L.112-8 et L.112-9, Vu l’arrêté préfectoral n°69-2020-01-10-03 du 10 janvier 2020 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR),

Vu la délibération n° COR 2014-241 du 2 juillet 2014 portant création d’un service commun d’instruction des permis de construire et des autorisations du droit des sols,

Vu la délibération n° COR 2020-087 du 8 juin 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le Bureau Communautaire,

Considérant qu’au 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation du droit des sols (ADS) et que celles de plus de 3 500 habitants doivent procéder à l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’urbanisme, Considérant qu’au titre de sa compétence informatique, la COR va équiper le territoire communautaire d’une plateforme de dépôt des demandes d’ADS fourni par l’éditeur du logiciel d’instruction utilisé par le service commun des ADS,

Considérant que l’utilisation de cette plateforme par les pétitionnaires, les communes et la COR nécessitent de définir les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du guichet numérique permettant d’établir les engagements de chaque catégorie d’utilisateurs,7

Considérant que les CGU doivent aussi être approuvées par les communes membres ayant la compétence urbanisme et qui feront usage de cette plateforme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de Conditions Générales d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme, et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires et tout document s’y rapportant.

5. DOMAINE ET PATRIMOINE – Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif (RPQS) pour l’année 2020

Exposé de Monsieur David GIANONE – Maire Délégué de la commune de Pont Trambouze

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que le service d’assainissement collectif et non collectif de la Commune Nouvelle de Cours, pour lequel la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien est compétente au titre de l’année 2020, est exploité en affermage.

Aussi, en application de l’article D 2224-3 et suivants du Code des Collectivités Territoriales, il présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année 2020, destiné à l’information des usagers, que vient de transmettre la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 Février 1995.

Il est précisé que ce document est à la disposition du public en Mairie et au siège de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien à Tarare et sur le site internet de la COR : www.ouestrhodanien.fr

Le périmètre de la COR est rappelé et un focus est fait sur le territoire de la commune de COURS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif, en application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le document sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 de ce même code.

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – COR – Communication du rapport d’activités 2020

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère adjointe

En application de l’article D 2224-3 et suivants du Code des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités 2020 de l’Ouest Rhodanien, établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 Février 1995 est présenté.

Il est précisé que ce document est à la disposition du public en Mairie et au siège de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien à Tarare et sur le site internet de la COR : www.ouestrhodanien.fr

La crise sanitaire a impacté l’exercice 2020 en plus du changement d’élus et de la restructuration engagée. La réorganisation profonde des services liées aux compétences prises par la COR devrait portée ses fruits sur l’année 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport d’activités 2020 de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, en application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le document sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 de ce même code.

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – COR – Communication du rapport annuel d’activités sur le prix et la qualité du service déchets pour l’année 2020

Exposé de Monsieur Michel PALLUET – 8ème adjoint

En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 20208

que lui a transmis, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, établi conformément à la loi n° 95- 101 du 2 Février 1995, destiné à l’information des usagers.

Il est précisé que ce document est à la disposition du public en Mairie, au siège de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien à Tarare, ainsi qu’à son antenne de Cublize, et sur le site internet de la COR : www.ouestrhodanien.fr.

L’année 2020 a connu une explosion de dépôt des déchets sur l’ensemble des déchetteries du territoire, engendrant des coûts supplémentaires de traitement. Un audit a donc été lancé courant 2021 pour comprendre les raisons de cette évolution et trouver des solutions pour y remédier sans augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un point est aussi fait avec ce qui se pratique sur les territoires voisins car à ce jour de nombreux dépôts sont réalisés par des habitants extérieurs au territoire de la COR.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, en application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le document sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 de ce même code.

8. FINANCES LOCALES – Budget 2022 – Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère adjointe

Les articles l.2121-29 et L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoient que l’assemblée délibérante peut autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement avant l’adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (crédits ouverts en 2021 – hors annuités de la dette – 4 436 570.04 €, ouverture possible pour 1 109 142.51 €).

Cette autorisation permettra de commencer le début d’année 2022 sereinement pour régler les premières factures d’investissement qui pourront arriver avant le vote du budget, notamment la facture de la nouvelle chaudière remplacée à la bibliothèque en cette fin d’année en urgence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une autorisation spéciale d’investissement pour les dépenses à intervenir en début d’année 2022 avant le vote du budget primitif commune pour un montant maximum de 1 109 142.51 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

9. FINANCES LOCALES – Demande de versement du fonds de concours à la COR – Isolation phonique du Magnolia

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère adjointe

Par délibération en date du 24/02/2021, l’assemblée avait sollicité le fonds de concours de la COR au titre des « Rénovations globales & constructions performantes » pour la réalisation de travaux d’isolation phonique de la Salle du Magnolia à Pont-Trambouze.

Ainsi, la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien propose d’allouer une aide financière de 10 181.91€ à la commune sur la base de l’analyse des travaux réalisés.

Le conseil est invité à solliciter la COR pour le versement de cette subvention, approuver cette recette et l’inscrire au budget communal.

L’ensemble des travaux s’élève à 17 036.03 € HT.

Le conseil, à l’unanimité, sollicite la COR pour le versement de cette subvention, approuve cette recette et prévoit de l’inscrire au budget communal.9

10. FONCTION PUBLIQUE – Présentation du rapport social unique

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère adjointe

La synthèse du rapport sur l’état des collectivités reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2020. Elle a été réalisée via l’application www.bs.donnes-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2020 transmises en 2021 par la collectivité au centre de gestion du Rhône.

Elle reprend les effectifs, les caractéristiques des agents permanents, le temps de travail des agents permanents, la pyramide des âges, l’équivalent temps plein rémunéré, les mouvements, l’évolution professionnelle, les sanctions disciplinaires, le budget et les rémunérations, les absences, les accidents du travail, le handicap, la prévention et les risques professionnels, la formation, l’action sociale et la protection sociale complémentaire, les relations sociales. Ce rapport est établi tous les 2 ans. Il permet de comparer l’évolution des charges de personnel, des dépenses de formation, des arrêts maladies ou accidents du travail notamment.

Le Conseil Municipal prends acte de la présentation du rapport social unique 2020, sans délibération.

11. FONCTION PUBLIQUE – Application des 1607h et création des ARTT

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère adjointe

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents. La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune de Cours est fixé à : - 36,5 heures par semaine pour les agents à temps complet non annualisés. Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 9 jours de réduction de temps de travail (ARTT), afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.

- 35 heures par semaine pour les agents à temps complet annualisés et les agents à temps non complet, n’ouvrant pas droit aux ARTT

- 37,5 heures par semaine pour les agents à temps complet au forfait d’encadrement. Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 15 jours de réduction de temps de travail (ARTT), afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.

Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de quotité de travail.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter cette proposition de nouvelle organisation du temps de travail. Il s’agit d’une obligation à laquelle la commune ne peut déroger. En pratique il s’agit de supprimer les jours du Maire (4) et les jours d’ancienneté (au maximum 3) dont bénéficiaient les agents de la commune. M le Maire remercie Mme Cherpin, les 2 DGS ainsi que Audrey Magnin pour le travail réalisé en consensus avec l’ensemble des agents. Des compensations ont pu être trouvées pour accompagner cette mesure.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions10

exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail, répond à un double objectif :

 Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

 Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle du travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours dans l’année 365 jours Jours de repos par an (52x4) 104 jours Congés (5x5) 25 jours Nombre de jours fériés moyen 8 jours Total de jours travaillés 228 jours Nombre d’heures par jour 7 h Nombre d’heures travaillées par an (228 x 7) 1596 h, arrondies à 1600 h

Journée de solidarité 7 h

 La durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures  Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes  L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures  Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum  Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives  Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Monsieur le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune, des cycles de travail différents.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune de Cours est fixé à : - 36,5 heures par semaine pour les agents à temps complet non annualisés. Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 9 jours de réduction de temps de travail (ARTT), afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.

- 35 heures par semaine pour les agents à temps complet annualisés et les agents à temps non complet, n’ouvrant pas droit aux ARTT

- 37,5 heures par semaine pour les agents à temps complet au forfait d’encadrement. Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 15 jours de réduction de11

temps de travail (ARTT), afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.

Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de quotité de travail.

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d’activité pour mandat syndical ou encore le congé de formation professionnelle.

 Détermination du ou des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de COURS est fixée comme suit : - Services administratifs :

o Cycle hebdomadaire de 36,5 heures sur 4 jours, 4.5 jours ou 5 jours o Cycle hebdomadaire de 37,5 heures sur 4.5 jours

- Services techniques :

o Cycle hebdomadaire de 36,5 heures sur 4.5 jours ou 5 jours

- Services périscolaires :

o Cycle hebdomadaire de 35 heures annualisé

- Services Police Municipale

o Cycle hebdomadaire de 36,5 heures sur 4.5 jours ou 5 jours

A titre exceptionnel, la possibilité est offerte à l’agent de choisir de rester sur un cycle de 35 heures sans ARTT sur autorisation de l’autorité territoriale et de la DGS, si les nécessités de service le permettent et pour une année complète.

 Journée de solidarité

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 prévoyait trois possibilités pour accomplir la journée de solidarité, au choix de la collectivité/établissement :

1- Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. 2- Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur. 3- Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel. La loi prévoit la possibilité de fractionner, la réalisation de la journée de solidarité. : solution retenue pour la commune de Cours.

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée : - Par la réduction du nombre de jours d’ARTT

- Par la pose d’un jour de congés pour les agents ne bénéficiant pas d’ARTT

S’agissant des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, à temps non complet et à temps incomplet, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante.

 Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales12

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 6 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Vu l’avis favorable du Comité technique mutualisé en date du 07 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de Monsieur le Maire et les modalités proposées. Ces dernières rentreront en application au 1er janvier 2022.

12. FONCTION PUBLIQUE – Révision de la prime du RIFSEEP

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère adjointe

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place par délibération du 09 avril 2019 et rectifié par délibérations du 02 juillet 2019 et du 06 octobre 2020. Ce régime indemnitaire n’avait pas été prévu pour les agents du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal une mise à jour du RIFSEEP prenant en compte ce nouveau grade. Ainsi, les tableaux figurant aux paragraphes 1.1 et 2.1 du règlement du régime indemnitaire RIFSEEP intègreront les groupes de fonction A5, A6 et A7 pour le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à l’identique du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Les conditions de versement en cas d’absence sont aussi revues.

Vu l’avis favorable du Comité technique mutualisé en date du 07 décembre 2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) consistant à intégrer le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et modifiant les conditions de versement de l’IFSE en raison des absences. Le règlement ci-annexé remplace celui joint à la délibération du 06 octobre 2020. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, chapitre 012.

13. FONCTION PUBLIQUE – Participation employeur à 20% de la cotisation prévoyance

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère adjointe

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite fixer sa participation, en participant à hauteur de 20% de la cotisation mensuelle que chaque agent aura à verser.

La prise en charge de 20% de la couverture complémentaire en prévoyance deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour la seule fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire propose de :

ARTICLE 1 : d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès,13

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée au contrat souscrit par la commune ainsi qu’aux contrats souscrits individuellement par les agents de la commune sur présentation d’une attestation de labellisation de la société de prévoyance.

ARTICLE 2 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :

- Pour le risque prévoyance : 20% de la cotisation payée par l’agent et par mois.

ARTICLE 3 : d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Le Conseil à l’unanimité, approuve la création d’une participation employeur à hauteur de 20% des cotisations mensuelles pour tout agent souscrivant un contrat de prévoyance sur présentation d’un certificat de labellisation de la société en question. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, chapitre 012.

14. FONCTION PUBLIQUE – Convention d’adhésion au service commun « Formation » de la COR

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère adjointe

Le schéma de mutualisation a acté la mise en place d’un service commun « formation » avec une adhésion facultative des communes membres de la COR.

La convention a pour objet de fixer les modalités de création et de fonctionnement du service commun. Le service formation aura pour mission :

- L’assistance dans l’établissement du plan de formation communal - L’organisation de formations collectives sur le territoire en fonction des priorités et des besoins définis par un groupe de travail mis en place par la COR et les recensements effectués auprès des communes membres

- L’assistance dans le suivi des formations obligatoires.

La facturation est annuelle, établie par la COR, à ce jour le coût est de 26 € par an et par agent. La convention est conclue sans limitation de durée.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion au service commun « Formation » proposé par la COR, tel que présenté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-2, Vu la délibération n°6 du 10 novembre 2015 portant approbation du rapport relatif à la mutualisation des services et du projet de schéma de mutualisation –COR,

Vu le schéma de mutualisation adopté par la COR le 14 décembre 2015, Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire de la COR du 15 septembre 2014, Vu l’avis du Comité Technique de la Communauté en date du 29 février 2016,

Le schéma de mutualisation a acté la mise en place d’un service commun formation avec une adhésion facultative des communes membres de la COR.

La convention a pour objet de fixer les modalités de création et de fonctionnement du service commun.

Champ d’application de la convention

Le service formation aura pour mission :

- L’assistance dans l’établissement du plan de formation communal - L’organisation de formations collectives sur le territoire en fonction des priorités et des besoins définis par un groupe de travail mis en place par la COR et les recensements effectués auprès des communes membres

- L’assistance dans le suivi des formations obligatoires.

Engagements des parties

La COR s’engage à mobiliser les moyens humains nécessaires à la mise en place du dispositif. Les communes membres s’engagent à garantir leur implication dans le dispositif en : - Remplissant les délais impartis, les tableaux de recensement,

- Faisant état de toute modification du nombre de participants et de leur qualité, - S’acquittant dans les délais des factures émises par la COR.14

Conditions financières

La facturation annuelle établie par la COR comprendra la mise à disposition du service (fixé par délibération), les frais pédagogiques et les dépenses de logistiques.

Durée de la convention

La convention est conclue sans limitation de durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve la mise en place du service commun « formation » en lien avec la COR, dans le respect des dispositions du CGCT ; approuve les termes de la convention ; et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à la mise en place du service commun formation.

15. AIDE SOCIALE – Signature de la Convention territoriale Globale de Service aux Familles avec la Caisse d’Allocations Familiales

Exposé de Madame Delphine CHARRIER – 7ème adjointe

Acteur majeur de la politique sociale, la CAF du Rhône assure quatre missions essentielles : - Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale - Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants - Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Convention Territoriale Globale (CTG) favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. La CTG couvre pour la commune de Cours la petite enfance, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits ou accompagnement social, et l’enfance/jeunesse.

La Convention précédente se terminait au 31/12/2020 il convient de renouveler cette convention du 01/01/2021 au 31/12/2025.

Elle a pour objet de définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que les modalités de mise en œuvre :

- Identifier les besoins prioritaires sur la commune ou la communauté de communes - Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin - Pérenniser et optimiser l’offre des services existante par une mobilisation des cofinancements - Développes des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Sans cette convention aucun partenariat ne pourrait être envisagé entre la CAF et le centre social, ni aucunes aides financières.

Le Conseil à l’unanimité, approuve la mise en place de la Convention Territoriale Globale de Service aux Familles en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

16. DOMAINE ET PATRIMOINE – Achat d’une maison rue de THEL – propriété VERDURE/SKRZYPINSKI – Projet aménagement haut de COURS et place de la Bouverie

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire

Dans le cadre de l’aménagement du haut de Cours et de la place de la Bouverie, la commune souhaite acquérir la maison de Mme SKRZYPINSKI Estelle et de M VERDURE Yannick, située 26 rue de Thel sur la commune de Cours.

Il s’agit d’une maison avec terrain extérieur, référence cadastrale AD 158, superficie du terrain 100 m² et de la maison 110 m².

Un expert immobilier a évalué ce bien à 107 500 € Il est proposé de revaloriser ce prix pour tenir compte que les propriétaires n’étaient pas vendeur et qu’ils ont acquis ce bien récemment et l’ont entièrement rénové. Ils15

souhaitent rester sur Cours et ont trouvé un autre bien à l’achat qui pourrait leur convenir c’est pourquoi il faut passer rapidement cette décision, en sachant que le prix de l’immobilier a fortement augmenté depuis un an. Après discussion les parties se sont entendues sur une cession à hauteur de 118 250 €. Il reste encore un bien à négocier pour l ‘achat ce qui permettrait de détenir l’ensemble de l’ilôt (Mme AULAS DURILLON est chargée de négocier avec le propriétaire) et de pouvoir débuter au plus tôt les démolitions en vue des aménagements de la rue et de la place de la Bouverie.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de la propriété SKRZYPINSKI/VERDURE cadastrée AD 158, d’une superficie du terrain 100 m² et de la maison 110 m², au prix de 118 250 €. Il autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires et tout document s’y rapportant. Les frais de notaire inhérents à cette acquisition seront pris en charge par la Commune, et les frais de diagnostic seront à la charge du vendeur. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

Agenda :

Le Lundi 31/01/2022, j’ai invité M. le Sous-Préfet à venir découvrir les réalisations et projets de notre Commune. Au programme de cette journée :

1. 9h30 : Accueil de M. le Sous-Préfet et visite de COURS

- Accueil de M. le Sous-Préfet, salle du Conseil en Mairie de COURS - Projection des vidéos de la Commune de COURS : Commune + Château de la Fargette et Fête de COURS - Visite de Cours La Ville

- Visite sur Pont-Trambouze : Projet d’aménagement de la Rue Aimé Christophe, extérieur de la Salle Le Magnolia, du Parc La Farandole et de la Mairie de Pont-Trambouze

- Visite en voiture de La Ville

- Visite de Thel : présentation projet réfection Place des Marrons et de la Mairie annexe, aller jusqu’à la Salle des Fêtes, montrer la nouvelle signalétique de l’école Les Marronniers qui vient d’être nommée.

2. 14h 30 : Inauguration du Pimms Médiation Cours

Inauguration du Pimms Médiation Cours et vin d’honneur, Salle du Conseil en Mairie de COURS (sous réserve des conditions sanitaires)

Pour cet évènement, le Pimms Médiation de Cours vous adressera prochainement une invitation personnelle par mail.

Arbre de Noël du Personnel Communal :

En raison des nouvelles mesures sanitaires, l’arbre de Noël a été annulé. Dès que ce sera possible, peut être au printemps, un moment de convivialité sera organisé afin de remettre les médailles de travail et de mettre en avant les départs en retraite. L’ensemble des élus sera convié afin que le personnel connaisse l’ensemble des élus. De même la municipalité s’interroge sur le maintien ou non des cérémonies des vœux en janvier.

Date du prochain conseil municipal : Mardi 25 Janvier 2022 à 19h salle Municipale de Cours.

INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS

Mme DEPIERRE donne communication d’une information de Mme CHARRIER : la banque alimentaire des 26 et 27 novembre derniers. Remerciement à tous les bénévoles qui y ont participé et aussi ceux qui n’ont pu y être en raison de la crise sanitaire. Au total il a été récolté 4 667 kg de produits alimentaires pour l ‘Epicerie Sociale à Thizy (pour les communes de Amplepuis, Cours, et Thizy). Pour mémoire en 2019 c’était 5 032 kg qui avaient été donnés. Le don de cette année est donc vraiment une réussite surtout en pleine période de crise sanitaire. De nombreux dons de produits d’hygiène ont aussi été faits, ce qui est important pour les familles. Pour les années à venir il serait utile de prévoir de solliciter les enfants des conseils municipaux de16

jeunes, les saisonniers, ou stagiaires des collectivités, ainsi que les jeunes bourses au permis. Enfin un travail pourrait être réalisé avec les jeunes des collèges (peut être les élèves de 3ème) pour participer à ce bénévolat.

M PONTET :

- Bulletin municipal 2022 : la distribution est prévue courant janvier 2022, les élus seront mis à contribution.

- Pont-Trambouze : 4 guirlandes de Noel – traversée de route ont été achetées - Rappel des dates des cérémonies des vœux sous réserve qu’elles soient maintenues o Cours : le 17/01/2022 à 19h salle Municipale

o Thel : le 16/01/2022 à 11h salle des fêtes

o Pont Trambouze : le 28/01/2022 à 19h salle du Magnolia

- Donne communication d’une information de Mme BERCHOUX LAMBERT : l’aménagement de la médiathèque de Cours n’est pas encore terminé, notamment les espaces verts (pelouse) seront réalisés au printemps. Pendant les vacances scolaires de décembre l’accent a été mis sur une programmation pour les enfants au cinéma.

Mme DUBOUIS : en raison d’une enseignante testée covid et donc sa collègue cas contact à l’isolement, l’école de Thel a dû fermer une semaine plutôt, l’éducation nationale n’ayant pu prévoir de remplaçants.

Mme JACQUET :

- Le laboratoire de Thizy vient d’être racheté par un laboratoire Lyonnais et connaît des difficultés actuellement pour le rendu des examens.

- Le centre de dépistage de Thizy a ouvert : Salle de la Vallée – 3 Rue Pierre Poizat – Bourg de Thizy – 69240 THIZY LES BOURGS (pas loin des cars Buchet). Il est ouvert du lundi au vendredi, de 13h45 à 16h

- Le Docteur Mourgue revient de congés maternité le 03 janvier prochain. Le Docteur Megret débutera ses consultations le 04 janvier au 37 rue Traversière, il est d’ores et déjà possible de prendre rendez- vous sur Doctolib.

Mme SIMON :

- Est-ce que des moyens vont être mis en place pour l'injection de la troisième dose contre le Covid 19 ? Pour le moment, impossible de prendre rendez-vous sur Doctolib. Il est rappelé que les pharmacies font aussi les injections et qu’il est possible de prendre rendez-vous directement auprès d’elles. Un nouveau site avec des horaires plus élargis sera prochainement ouvert. Mais il est certain que les plannings sont très chargés, des disponibilités sont possible à partir de mi-janvier. - En ce mois de décembre, il n'y a pas de musique dans les rues, l'ambiance de Noël n'est pas présente : c’était les commerçants qui géraient auparavant cette animation. Mais suite à plusieurs plaintes de riverains pour des nuisances sonores, le choix a été fait d’arrêter cette diffusion de musique. Il est envisagé de la remettre uniquement le samedi.

M KRAEUTLER :

- Présentation des bilans des travaux de voirie 2021 réalisés lors de la commission voirie, ainsi que des projets pour 2022. M le Maire remercie d’ailleurs M Kraeutler pour le travail réalisé. - Parc du château de La Fargette : les travaux de désamiantage des serres ont débuté lundi, ensuite mi-janvier ce seront les travaux de destruction de la maison du gardien, d’une partie du mur. Les travaux d’aménagement du parc commenceront début janvier en 3 zones. - Le château de La Fargette : les travaux du parvis ne peuvent se finir, en raison des conditions climatiques. Pour l’intérieur du château tout a correctement réalisé, les travaux de nettoyage devront intervenir prochainement. Un point sera fait avec l’entreprise Dugelet pour revoir l’éclairage de nuit de la façade du château.

Mme CHERPIN : concernant le personnel communal :

- 2 nouvelles recrues au service technique : M Rolland Pascal en remplacement de M Petit Alain en retraite au 23 décembre et M Samvelian en contrat aidé

- Départ en retraite de Mme Françoise Petit au 23 décembre, remplacée par Mme Favre Catherine.17

Animations commerciales : rappel de la journée organisée par les commerçants dimanche 19 décembre à la salle Municipale de Cours. M le Maire remercie aussi les commerçants, le Père Noël et les associations pour l‘animation réalisée le 08 décembre dernier dans des conditions très particulières au vu des restrictions sanitaires imposées.

Piscine de Cours : l’architecte termine les pièces du DCE pour pouvoir prochainement lancer l’appel d’offres. Il y aura pour au moins 18 mois de travaux en raison de présence de plomb dans les peintures, entraînant des délais supplémentaires.

Salle de gymnastique de Cours : l’architecte va présenter prochainement le projet finalisé en fonction des demandes des associations qui seront utilisatrices de la salle. L’appel d’offres pourrait être lancé courant février, en espérant que d’ici là les prix auront un peu baissé.

Expérimentation de l’ouverture de l’accueil de la mairie le samedi matin : M le Maire rappelle aux élus que cette expérimentation va débuter le 15 janvier prochain et que les élus qui se sont inscrits devront être présents.

M le Maire souhaite à tous les élus ainsi qu’à leur famille de passer de belles fêtes de fin d’année tout en restant prudent. Dès que ce sera possible, un moment de convivialité sera organisé avec tous les élus pour favoriser les échanges.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h38.

A Cours, le 14 Décembre 2021

Le Maire, Le secrétaire de séance : Patrice VERCHERE

M. Laurent PILON

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