Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 août 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 août 2015 Document publié le Jeudi 20 août 2015 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 août 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1/9

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 AOÛT 2015 À 18 H 30.

L’an deux mille quinze, le jeudi vingt août à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de son

Maire, M. Jean-François MOISSON.

Présents :

M. Jean-François MOISSON, Maire,

Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, Mme Thérèse JARRY, M. Stéphane VITEL, M. Didier

FRAGASSI, Adjoints au Maire

Mme Françoise LELONG, M. Christian MASSON, M. Mickaël LOREL, Mme Lauriane DUPONT, M. Alain

GOSSELIN, Mme Annie DUBOS, M. Patrick TURCOTTE , Mme Nelly ROLLAND, conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. Denis MAERTENS : pouvoir donné à Chantal RASSELET

M. Jérôme VÉZIER : pouvoir donné à Jean-François MOISSON

M. Olivier COLIN : pouvoir donné à Annie DUBOS

Mme Marie-Raphaëlle BORRY ; M. Pascal BISSON.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nadine HENAULT est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 16 JUILLET 2015.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du

16 juillet 2015, lequel est approuvé à l’unanimité. 2/9

2. MARCHÉ PUBLIC POUR LES TRAVAUX DU PATRONAGE.

D15-64

Monsieur le Maire informe que le délai contractuel fixé au 05 février 2015 pour la réalisation des

travaux du patronage a été dépassé pour des raisons administratives et que la réception des travaux

a été réalisée le 05 mars 2015.

Ce dépassement de délai pourrait impliquer l’application de pénalités de retard aux entreprises.

Considérant que les entreprises ne peuvent être tenues pour responsables de ce dépassement de

délai, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de ne pas appliquer de

pénalités de retard aux entreprises pour l’ensemble des lots dans le cadre du marché public pour les

travaux du patronage.

Monsieur GOSSELIN demande de préciser la raison dite « administrative ».

Monsieur le Maire informe que les délais ont été dépassés pour la réalisation de formalités

administratives et que le retard ne doit pas être attribué aux entreprises.

Monsieur TURCOTTE demande de plus amples précisions.

Monsieur le Maire précise que les entreprises ont bien réalisé les travaux dans le délai imparti mais

que la réception des travaux n’a pas pu être réalisée immédiatement. Un délai a été nécessaire entre

la fin des travaux et la date de leur réception.

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- de ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises dans le cadre des travaux du

patronage dans la mesure où elles ne peuvent être tenues pour responsables du

dépassement de délai ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CASINO : AVIS RELATIF A LA QUALITÉ

DES SPECTACLES ET À L’EFFORT ARTISTIQUE DURANT LA SAISON 2014 - 2015.

D15-65

Cf. délibérations antérieures n° D13-08 du 22.02.2013 (3 spectacles 2011/2012), D13-50 du

30.11.2013 (4 spectacles 2012/2013), D14-73 du 22 août 2014 (4 spectacles 2013/2014).

Monsieur le Maire annonce que pour compléter un dossier de demande d’abattement au titre de « l’organisation de manifestations artistiques de qualité », la Société d’Exploitation du Casino de Houlgate (SECH) souhaiterait que le conseil municipal émette un avis sur la qualité des spectacles et l’effort artistique entrepris au cours de la saison 2014/2015, en accueillant les trois spectacles suivants :

28 novembre 2014 Sébastien CAUET

27 mars 2015 Julien COURBET

19 juin 2015 Pièce de théatre « le Bouffon du Président »3/9

- Vu le décret n° 97-663 du 29 mai 1997 modifié, permettant aux casinos d’obtenir un abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité (dans la limite de 5% du produit brut des jeux),

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- Reconnaissent l’effort artistique poursuivi par la Société d’Exploitation du Casino de Houlgate

(SECH), en particulier la qualité de l’attractivité des spectacles susmentionnés, organisés par la

direction du casino, conformément à ses engagements contractuels au titre de sa délégation de

service public ;

- Émettent un avis favorable à ce que lui soit accordé l’abattement supplémentaire prévu par le

décret susvisé.

4. AVENANT À LA CONVENTION DE CRÉATION DU SERVICE COMMUN INFORMATIQUE ENTRE LA

C. C. E. D. ET LES COMMUNES DE CABOURG, DIVES-SUR-MER ET HOULGATE.

D15-66

Monsieur le Maire informe que par délibération en date du 27 juillet 2015, le conseil de la

Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives a approuvé la signature d’un avenant à la

convention portant « mise en commun des services informatiques et systèmes informatiques

géographiques de la C. C. E. D. et des villes de CABOURG, DIVES-SUR-MER et HOULGATE et création

d’un service commun des systèmes d’information ».

L’objet de l’avenant est d’associer la commune de GONNEVILLE-SUR-MER à la convention, sachant

que la répartition des charges salariales, initialement instituée par la convention de création du

service informatique commun reposait sur le principe que la C. C. E. D. prenait à sa charge les

intégrations futures des 3 autres communes.

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant à la convention portant « mise en commun des services informatiques

et systèmes informatiques géographiques de la C. C. E. D. et des villes de CABOURG, DIVES-

SUR-MER et HOULGATE et création d’un service commun des systèmes d’information » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. GARDERIE PÉRISCOLAIRE : TARIFS À COMPTER DU 24 AOÛT 2015.

D15-67

- Vu la délibération n° D11-27 du 21.04.2011 avançant l’accueil des enfants à 7h15 au lieu de 7h45,

- Vu la délibération n° D11-41 du 24.08.2011 portant actualisation du tarif de la garderie,

- Vu la délibération n° D12-33 du 31 juillet 2012 modifiant et simplifiant les tarifs de garderie, la

durée de garderie ayant été étendue l’après-midi de 16h30 à 18h30, au lieu de 18h,

- Vu la délibération n° D13-45 du 31 juillet 2013 portant majoration de l’ordre de 2 %,4/9

- Vu la dernière délibération n° D14-66 du 22 août 2014, portant majoration de l’ordre de 1 %,

- Considérant la proposition de majorer les tarifs de l’ordre de 2 % à compter du 24 août 2015,

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, de majorer comme

suit le tarif de la garderie à compter du 24 août 2015 :

1° - de porter le forfait annuel d’inscription familiale de 22,20 € à 22,65 € exigible dès l’inscription

des enfants à la garderie pour obtenir la délivrance des cartes individuelles (10 entrées ou 16

journées), hormis le cas des cartes de passage exceptionnel,

2° - d’adapter comme suit, le tarif de la garderie périscolaire applicable aux élèves de l’école primaire

de Houlgate : prix des cartes individuelles et nominatives pour un forfait de 10 entrées, cartes

valables indifféremment pour les entrées du matin ou de l’après-midi, actualisé comme suit :

Taux par élève

à compter du 24 août 2015

pour 10 entrées par enfant

Taux par élève, à partir de 2 enfants

inscrits d’une même famille,

à compter du 24 août 2015

pour 10 entrées par enfant

matin de 7h15 à 8h50

ou

après-midi de 16h30 à 18h30

Porté de 20,60 € à 21,00 €

Porté de 16,50 € à 16,85 €

3° - de majorer le tarif des cartes individuelles de 16 journées (matin et après-midi) :

Pour 1 enfant : porté de 52,50 € à 53,55 €

A partir de 2 enfants dans la même famille : porté de 42,10 € à 42,95 €

4° - de majorer le tarif de garde exceptionnelle en le portant au taux de 5,15 € à 5,25 € par entrée et

par élève, le matin ou l’après-midi, selon la condition suivante : exemption du paiement d’un forfait

annuel d’inscription familiale mais limitation du bénéfice de ce tarif à un maximum de 6 passages

par élève durant une même année scolaire.

Madame LELONG rappelle que les activités des « Temps d’ Accueil Périscolaires » restent gratuites

pour l’année scolaire 2015 – 2016.

6. RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS À COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2015.

D15-68

- Vu le décret n° 2006-753 du 29.06.2006 (JO du 29), lequel dispose que désormais les prix sont

fixés par les collectivités locales (art.1) et qu’ils « ne peuvent être supérieurs au coût par

usager... »,

- Vu les délibérations antérieures des 24 août 2011, 31 juillet 2012, 06 août 2013 et du 22 août

2014,

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,5/9

- Considérant la proposition de majorer les tarifs du restaurant scolaire à hauteur de 2 %, dès la

prochaine rentrée scolaire fixée au mardi 1er septembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, de revaloriser les

montants du quotient familial et de fixer comme suit les tarifs du restaurant scolaire à compter du

1er septembre 2015 :

Madame DUBOS demande si les repas pris par le personnel du service sont bien considérés comme

des « avantages en nature ».

Monsieur le Maire apporte une réponse positive.

Monsieur GOSSELIN informe qu’une hausse des tarifs de 2 % est importante, d’autant plus qu’elle

succède à une hausse d’également 2 % en 2014 ; ces augmentations sont supérieures au taux

d’inflation. Il serait souhaitable de ne pas augmenter autant l’année prochaine. En tant que service

public, le service de restauration scolaire est par principe toujours déficitaire.

Monsieur le Maire rappelle que le prix facturé aux familles est bien en dessous du coût réel de

fonctionnement du service.

Stéphane VITEL rappelle un élément important qui est que les repas à Houlgate sont faits sur place,

et avec des produits frais ; un gage certain de qualité.

QUOTIENT FAMILIAL PRIX PAR REPAS

Depuis le

01/09/2014

A Compter du

01/09/2015

Depuis le

01/09/2014

A compter du

01/09/2015

Elèves domiciliés dans la commune

jusqu'à 187.50 €

de 187,51 à 231,80€

De 231,81 à 273,00€

De 273,01 à 424,45€

De 424,46 à 592,40€

Au-delà de 592,40€

jusqu'à 191,25 €

de 191,25 à 236,45 €

De 236,45 à 278,45 €

De 278,45 à 432,95 €

De 432,95 à 604,25 €

Au-delà de 604,25 €

Gratuit

2,40 €

2,70 €

3,00 €

3,45 €

4,15 €

Gratuit

2,45 €

2,75 €

3,05 €

3,50 €

4,25 €

Elèves non domiciliés dans la commune 4,95 € 5,05 €

Adultes dont personnel communal 5,90 € 6,00 €6/9

7. TARIFS DE L’ECOLE DE TENNIS ET DES LOCATIONS DE COURT À COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE

2015.

D15-69

- Vu les délibérations antérieures, n° D12-34 du 31 juillet 2012 relative aux cotisations de l’école de

tennis, aux tarifs de location des courts couverts municipaux, sis chemin des Chevaliers à

Houlgate, D13-47 du 6 août 2013 et D14-68 du 22 août 2014,

- Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs,

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité (13 voix pour ; 4

abstentions : Mme DUBOS, MM. COLIN, GOSSELIN, TURCOTTE du fait de l’augmentation importante

en 2014 et en 2015) :

1° de majorer comme suit le tarif de location des courts couverts municipaux à compter du 1er

septembre 2015, par demi court :

Tarif de location par demi -court Depuis le

1er sept.

2014

A compter du

1er sept. 2015

Abonnement individuel et nominatif pour 1 an

de septembre à août inclus

150.00 € 153,00 €

Abonnement individuel des élèves de l’école

de tennis âgés de moins de 16 ans, pour 1 an

de septembre à août inclus

60.00 € 61,20 €

Abonnement individuel des élèves domiciliés

hors de Houlgate , pour 1 an de septembre à

août inclus

80.00 € 81,60 €

Lot de 8 abonnements en faveur des

associations et comités d’entreprise ,

pour 10 mois de Septembre à juin inclus

= 1 120.00€

(140 x 8)

= 1.144,00 €

(143 x 8)

Carte de dix heures pour un demi-court 77.40 € 79,0 0 €

Carte horaire le demi court 9,30 € 9,5 0 €7/9

2° de majorer comme suit, le taux des cotisations trimestrielles exigibles par élève inscrit à l’école de

tennis à compter du 1 er septembre 2015 :

Monsieur VITEL propose la création d’un groupe de travail afin d’étudier des solutions pour optimiser

l’utilisation des courts de tennis, et ainsi les rentabiliser.

8. MISE EN ŒUVRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET DES CRITÈRES D’ÉVALUATION.

D15-70

Le Maire rappelle qu’aux termes de l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, l’entretien

professionnel annuel des fonctionnaires titulaires est obligatoire en lieu et place de la notation à

compter du 1 er janvier 2015.

Il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer les critères qui seront utilisés pour procéder à

l’évaluation de la valeur professionnelle de ces agents dans les limites réglementaires.

Ce dispositif s’inscrit dans une politique globale de gestion dynamique des ressources humaines : les

avancements de grade, les promotions internes et le montant du régime indemnitaire s’appuieront

sur les résultats de l’entretien professionnel.

L’entretien professionnel devra être conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent évalué. Il donnera lieu à un compte-rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte- rendu comportera une appréciation générale littérale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle de l’agent. Il sera soumis au visa du D. G. S. et du Maire après sa notification à l’agent.

- Vu la présentation par Monsieur le Maire de la fiche et des critères d’évaluation, - Vu l’avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique en date du 13 août 2015 saisi pour avis sur les critères d’évaluation de la valeur professionnelle,

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,

Tarif de réservation horaire d’un court

complet , réservé aux stages, hors des mois de

juillet et août, et hors week-ends

16,30€ 16,65 €

Depuis le

1er sept. 2014

Majoration

de 1%

Tarif au 1 er sept. 2015

arrondi

Elèves Houlgatais 26,80 € 27,34 27,35 €

Elèves domiciliés hors de la

commune

40,70 € 41,51 41,50 €8/9

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- d’approuver la fiche d’évaluation présentée et annexée à la présente décision, ainsi que les

critères d’évaluation définis après avis favorable à l’unanimité des membres du Comité

Technique en date du 13 août 2015 ;

- de respecter les modalités de mise en œuvre de l’entretien professionnel conformément aux

dispositions fixées par le décret n°2014-1526 du 16/12/2014 (convocation de l’agent,

établissement d’un compte-rendu, notification du compte-rendu à l’agent) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire informe, en accord avec Monsieur PIEDAGNEL (directeur des services techniques)

et Madame VASSALIÈRE (directrice générale des services), qu’une attention particulière sera portée à

la formation des supérieurs hiérarchiques qui réaliseront les entretiens professionnels. Des réunions

seront également organisées dans les services afin d’informer les agents sur la démarche.

L’objectif est d’organiser les réunions d’information en septembre et de réaliser les entretiens

professionnels au cours des mois d’octobre et novembre.

L’entretien doit être un moment privilégié entre l’agent et son supérieur hiérarchique.

Il s’agit d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent, mais surtout de l’accompagner dans son

parcours professionnel.

9. APPROBATION DE L’ORGANIGRAMME GÉNÉRAL ET FONCTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ.

D15-71

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante l’organigramme général et

fonctionnel de la collectivité (documents transmis lors du conseil en commission du 13 août 2015) et

informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du Comité Technique lors de la réunion du

13 août 2015.

- Vu les organigrammes présentés (général et fonctionnel),

- Vu l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du Comité Technique lors de leur réunion en

date du 13 août 2015,

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- d’approuver l’organigramme général et fonctionnel de la collectivité (annexés à la présente

délibération) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 9/9

10. INFORMATIONS DIVERSES.

• Monsieur le Maire rappelle l’organisation de la célébration des « 110 ans de HOULGATE » le

samedi 22 août 2015 et l’anniversaire de la libération le dimanche 23 août.

• Madame DUBOS regrette qu’aucun cirque n’ait fait de prestation à HOULGATE au mois

d’août.

Monsieur VITEL informe qu’un cirque était prévu au mois d’août mais qu’ils ont annulé leur

venue. Compte-tenu du délai trop court, il n’a pas été possible d’en faire venir un autre.

Madame DUBOS demande pourquoi la troupe de « Guignol » a eu l’autorisation de rester si

longtemps dans le « pré Blandin ».

Monsieur le Maire informe leur avoir donné l’autorisation de rester sur le site plusieurs

semaines, assurant par le fait son gardiennage ; précise que l’accueil des cirques se fait

parfois dans des conditions très difficiles et qu’un fossé a dû être creusé par le service

technique pour limiter l’accès au terrain.

• Monsieur le Maire informe de la réunion prochaine des groupes de travail pour la taxe de

séjour et la location de salles communales ; du bureau municipal au mois de septembre

(première quinzaine).

• Monsieur MASSON propose d’étudier les termes de l’actuelle convention de fourrière avec la

S.P.A. et propose un autre partenariat. Le sujet sera étudié lors du prochain conseil

municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40