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Document publié le Jeudi 20 août 2015 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 août 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1/9
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 AOÛT 2015 À 18 H 30.
L’an deux mille quinze, le jeudi vingt août à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de son
Maire, M. Jean-François MOISSON.
Présents :
M. Jean-François MOISSON, Maire,
Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, Mme Thérèse JARRY, M. Stéphane VITEL, M. Didier
FRAGASSI, Adjoints au Maire
Mme Françoise LELONG, M. Christian MASSON, M. Mickaël LOREL, Mme Lauriane DUPONT, M. Alain
GOSSELIN, Mme Annie DUBOS, M. Patrick TURCOTTE , Mme Nelly ROLLAND, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Denis MAERTENS : pouvoir donné à Chantal RASSELET
M. Jérôme VÉZIER : pouvoir donné à Jean-François MOISSON
M. Olivier COLIN : pouvoir donné à Annie DUBOS
Mme Marie-Raphaëlle BORRY ; M. Pascal BISSON.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux
dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nadine HENAULT est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice
Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 16 JUILLET 2015.
Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du
16 juillet 2015, lequel est approuvé à l’unanimité. 2/9
2. MARCHÉ PUBLIC POUR LES TRAVAUX DU PATRONAGE.
D15-64
Monsieur le Maire informe que le délai contractuel fixé au 05 février 2015 pour la réalisation des
travaux du patronage a été dépassé pour des raisons administratives et que la réception des travaux
a été réalisée le 05 mars 2015.
Ce dépassement de délai pourrait impliquer l’application de pénalités de retard aux entreprises.
Considérant que les entreprises ne peuvent être tenues pour responsables de ce dépassement de
délai, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de ne pas appliquer de
pénalités de retard aux entreprises pour l’ensemble des lots dans le cadre du marché public pour les
travaux du patronage.
Monsieur GOSSELIN demande de préciser la raison dite « administrative ».
Monsieur le Maire informe que les délais ont été dépassés pour la réalisation de formalités
administratives et que le retard ne doit pas être attribué aux entreprises.
Monsieur TURCOTTE demande de plus amples précisions.
Monsieur le Maire précise que les entreprises ont bien réalisé les travaux dans le délai imparti mais
que la réception des travaux n’a pas pu être réalisée immédiatement. Un délai a été nécessaire entre
la fin des travaux et la date de leur réception.
- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
- de ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises dans le cadre des travaux du
patronage dans la mesure où elles ne peuvent être tenues pour responsables du
dépassement de délai ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
3. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CASINO : AVIS RELATIF A LA QUALITÉ
DES SPECTACLES ET À L’EFFORT ARTISTIQUE DURANT LA SAISON 2014 - 2015.
D15-65
Cf. délibérations antérieures n° D13-08 du 22.02.2013 (3 spectacles 2011/2012), D13-50 du
30.11.2013 (4 spectacles 2012/2013), D14-73 du 22 août 2014 (4 spectacles 2013/2014).
Monsieur le Maire annonce que pour compléter un dossier de demande d’abattement au titre de « l’organisation de manifestations artistiques de qualité », la Société d’Exploitation du Casino de Houlgate (SECH) souhaiterait que le conseil municipal émette un avis sur la qualité des spectacles et l’effort artistique entrepris au cours de la saison 2014/2015, en accueillant les trois spectacles suivants :
28 novembre 2014 Sébastien CAUET
27 mars 2015 Julien COURBET
19 juin 2015 Pièce de théatre « le Bouffon du Président »3/9
- Vu le décret n° 97-663 du 29 mai 1997 modifié, permettant aux casinos d’obtenir un abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité (dans la limite de 5% du produit brut des jeux),
- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
- Reconnaissent l’effort artistique poursuivi par la Société d’Exploitation du Casino de Houlgate
(SECH), en particulier la qualité de l’attractivité des spectacles susmentionnés, organisés par la
direction du casino, conformément à ses engagements contractuels au titre de sa délégation de
service public ;
- Émettent un avis favorable à ce que lui soit accordé l’abattement supplémentaire prévu par le
décret susvisé.
4. AVENANT À LA CONVENTION DE CRÉATION DU SERVICE COMMUN INFORMATIQUE ENTRE LA
C. C. E. D. ET LES COMMUNES DE CABOURG, DIVES-SUR-MER ET HOULGATE.
D15-66
Monsieur le Maire informe que par délibération en date du 27 juillet 2015, le conseil de la
Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives a approuvé la signature d’un avenant à la
convention portant « mise en commun des services informatiques et systèmes informatiques
géographiques de la C. C. E. D. et des villes de CABOURG, DIVES-SUR-MER et HOULGATE et création
d’un service commun des systèmes d’information ».
L’objet de l’avenant est d’associer la commune de GONNEVILLE-SUR-MER à la convention, sachant
que la répartition des charges salariales, initialement instituée par la convention de création du
service informatique commun reposait sur le principe que la C. C. E. D. prenait à sa charge les
intégrations futures des 3 autres communes.
- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :
- d’approuver l’avenant à la convention portant « mise en commun des services informatiques
et systèmes informatiques géographiques de la C. C. E. D. et des villes de CABOURG, DIVES-
SUR-MER et HOULGATE et création d’un service commun des systèmes d’information » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
5. GARDERIE PÉRISCOLAIRE : TARIFS À COMPTER DU 24 AOÛT 2015.
D15-67
- Vu la délibération n° D11-27 du 21.04.2011 avançant l’accueil des enfants à 7h15 au lieu de 7h45,
- Vu la délibération n° D11-41 du 24.08.2011 portant actualisation du tarif de la garderie,
- Vu la délibération n° D12-33 du 31 juillet 2012 modifiant et simplifiant les tarifs de garderie, la
durée de garderie ayant été étendue l’après-midi de 16h30 à 18h30, au lieu de 18h,
- Vu la délibération n° D13-45 du 31 juillet 2013 portant majoration de l’ordre de 2 %,4/9
- Vu la dernière délibération n° D14-66 du 22 août 2014, portant majoration de l’ordre de 1 %,
- Considérant la proposition de majorer les tarifs de l’ordre de 2 % à compter du 24 août 2015,
- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, de majorer comme
suit le tarif de la garderie à compter du 24 août 2015 :
1° - de porter le forfait annuel d’inscription familiale de 22,20 € à 22,65 € exigible dès l’inscription
des enfants à la garderie pour obtenir la délivrance des cartes individuelles (10 entrées ou 16
journées), hormis le cas des cartes de passage exceptionnel,
2° - d’adapter comme suit, le tarif de la garderie périscolaire applicable aux élèves de l’école primaire
de Houlgate : prix des cartes individuelles et nominatives pour un forfait de 10 entrées, cartes
valables indifféremment pour les entrées du matin ou de l’après-midi, actualisé comme suit :
Taux par élève
à compter du 24 août 2015
pour 10 entrées par enfant
Taux par élève, à partir de 2 enfants
inscrits d’une même famille,
à compter du 24 août 2015
pour 10 entrées par enfant
matin de 7h15 à 8h50
ou
après-midi de 16h30 à 18h30
Porté de 20,60 € à 21,00 €
Porté de 16,50 € à 16,85 €
3° - de majorer le tarif des cartes individuelles de 16 journées (matin et après-midi) :
Pour 1 enfant : porté de 52,50 € à 53,55 €
A partir de 2 enfants dans la même famille : porté de 42,10 € à 42,95 €
4° - de majorer le tarif de garde exceptionnelle en le portant au taux de 5,15 € à 5,25 € par entrée et
par élève, le matin ou l’après-midi, selon la condition suivante : exemption du paiement d’un forfait
annuel d’inscription familiale mais limitation du bénéfice de ce tarif à un maximum de 6 passages
par élève durant une même année scolaire.
Madame LELONG rappelle que les activités des « Temps d’ Accueil Périscolaires » restent gratuites
pour l’année scolaire 2015 – 2016.
6. RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS À COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2015.
D15-68
- Vu le décret n° 2006-753 du 29.06.2006 (JO du 29), lequel dispose que désormais les prix sont
fixés par les collectivités locales (art.1) et qu’ils « ne peuvent être supérieurs au coût par
usager... »,
- Vu les délibérations antérieures des 24 août 2011, 31 juillet 2012, 06 août 2013 et du 22 août
2014,
- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,5/9
- Considérant la proposition de majorer les tarifs du restaurant scolaire à hauteur de 2 %, dès la
prochaine rentrée scolaire fixée au mardi 1er septembre 2015,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, de revaloriser les
montants du quotient familial et de fixer comme suit les tarifs du restaurant scolaire à compter du
1er septembre 2015 :
Madame DUBOS demande si les repas pris par le personnel du service sont bien considérés comme
des « avantages en nature ».
Monsieur le Maire apporte une réponse positive.
Monsieur GOSSELIN informe qu’une hausse des tarifs de 2 % est importante, d’autant plus qu’elle
succède à une hausse d’également 2 % en 2014 ; ces augmentations sont supérieures au taux
d’inflation. Il serait souhaitable de ne pas augmenter autant l’année prochaine. En tant que service
public, le service de restauration scolaire est par principe toujours déficitaire.
Monsieur le Maire rappelle que le prix facturé aux familles est bien en dessous du coût réel de
fonctionnement du service.
Stéphane VITEL rappelle un élément important qui est que les repas à Houlgate sont faits sur place,
et avec des produits frais ; un gage certain de qualité.
QUOTIENT FAMILIAL PRIX PAR REPAS
Depuis le
01/09/2014
A Compter du
01/09/2015
Depuis le
01/09/2014
A compter du
01/09/2015
Elèves domiciliés dans la commune
jusqu'à 187.50 €
de 187,51 à 231,80€
De 231,81 à 273,00€
De 273,01 à 424,45€
De 424,46 à 592,40€
Au-delà de 592,40€
jusqu'à 191,25 €
de 191,25 à 236,45 €
De 236,45 à 278,45 €
De 278,45 à 432,95 €
De 432,95 à 604,25 €
Au-delà de 604,25 €
Gratuit
2,40 €
2,70 €
3,00 €
3,45 €
4,15 €
Gratuit
2,45 €
2,75 €
3,05 €
3,50 €
4,25 €
Elèves non domiciliés dans la commune 4,95 € 5,05 €
Adultes dont personnel communal 5,90 € 6,00 €6/9
7. TARIFS DE L’ECOLE DE TENNIS ET DES LOCATIONS DE COURT À COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE
2015.
D15-69
- Vu les délibérations antérieures, n° D12-34 du 31 juillet 2012 relative aux cotisations de l’école de
tennis, aux tarifs de location des courts couverts municipaux, sis chemin des Chevaliers à
Houlgate, D13-47 du 6 août 2013 et D14-68 du 22 août 2014,
- Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs,
- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité (13 voix pour ; 4
abstentions : Mme DUBOS, MM. COLIN, GOSSELIN, TURCOTTE du fait de l’augmentation importante
en 2014 et en 2015) :
1° de majorer comme suit le tarif de location des courts couverts municipaux à compter du 1er
septembre 2015, par demi court :
Tarif de location par demi -court Depuis le
1er sept.
2014
A compter du
1er sept. 2015
Abonnement individuel et nominatif pour 1 an
de septembre à août inclus
150.00 € 153,00 €
Abonnement individuel des élèves de l’école
de tennis âgés de moins de 16 ans, pour 1 an
de septembre à août inclus
60.00 € 61,20 €
Abonnement individuel des élèves domiciliés
hors de Houlgate , pour 1 an de septembre à
août inclus
80.00 € 81,60 €
Lot de 8 abonnements en faveur des
associations et comités d’entreprise ,
pour 10 mois de Septembre à juin inclus
= 1 120.00€
(140 x 8)
= 1.144,00 €
(143 x 8)
Carte de dix heures pour un demi-court 77.40 € 79,0 0 €
Carte horaire le demi court 9,30 € 9,5 0 €7/9
2° de majorer comme suit, le taux des cotisations trimestrielles exigibles par élève inscrit à l’école de
tennis à compter du 1 er septembre 2015 :
Monsieur VITEL propose la création d’un groupe de travail afin d’étudier des solutions pour optimiser
l’utilisation des courts de tennis, et ainsi les rentabiliser.
8. MISE EN ŒUVRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET DES CRITÈRES D’ÉVALUATION.
D15-70
Le Maire rappelle qu’aux termes de l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, l’entretien
professionnel annuel des fonctionnaires titulaires est obligatoire en lieu et place de la notation à
compter du 1 er janvier 2015.
Il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer les critères qui seront utilisés pour procéder à
l’évaluation de la valeur professionnelle de ces agents dans les limites réglementaires.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique globale de gestion dynamique des ressources humaines : les
avancements de grade, les promotions internes et le montant du régime indemnitaire s’appuieront
sur les résultats de l’entretien professionnel.
L’entretien professionnel devra être conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent évalué. Il donnera lieu à un compte-rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte- rendu comportera une appréciation générale littérale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle de l’agent. Il sera soumis au visa du D. G. S. et du Maire après sa notification à l’agent.
- Vu la présentation par Monsieur le Maire de la fiche et des critères d’évaluation, - Vu l’avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique en date du 13 août 2015 saisi pour avis sur les critères d’évaluation de la valeur professionnelle,
- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,
Tarif de réservation horaire d’un court
complet , réservé aux stages, hors des mois de
juillet et août, et hors week-ends
16,30€ 16,65 €
Depuis le
1er sept. 2014
Majoration
de 1%
Tarif au 1 er sept. 2015
arrondi
Elèves Houlgatais 26,80 € 27,34 27,35 €
Elèves domiciliés hors de la
commune
40,70 € 41,51 41,50 €8/9
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
- d’approuver la fiche d’évaluation présentée et annexée à la présente décision, ainsi que les
critères d’évaluation définis après avis favorable à l’unanimité des membres du Comité
Technique en date du 13 août 2015 ;
- de respecter les modalités de mise en œuvre de l’entretien professionnel conformément aux
dispositions fixées par le décret n°2014-1526 du 16/12/2014 (convocation de l’agent,
établissement d’un compte-rendu, notification du compte-rendu à l’agent) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur le Maire informe, en accord avec Monsieur PIEDAGNEL (directeur des services techniques)
et Madame VASSALIÈRE (directrice générale des services), qu’une attention particulière sera portée à
la formation des supérieurs hiérarchiques qui réaliseront les entretiens professionnels. Des réunions
seront également organisées dans les services afin d’informer les agents sur la démarche.
L’objectif est d’organiser les réunions d’information en septembre et de réaliser les entretiens
professionnels au cours des mois d’octobre et novembre.
L’entretien doit être un moment privilégié entre l’agent et son supérieur hiérarchique.
Il s’agit d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent, mais surtout de l’accompagner dans son
parcours professionnel.
9. APPROBATION DE L’ORGANIGRAMME GÉNÉRAL ET FONCTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ.
D15-71
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante l’organigramme général et
fonctionnel de la collectivité (documents transmis lors du conseil en commission du 13 août 2015) et
informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du Comité Technique lors de la réunion du
13 août 2015.
- Vu les organigrammes présentés (général et fonctionnel),
- Vu l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du Comité Technique lors de leur réunion en
date du 13 août 2015,
- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 13 août 2015,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
- d’approuver l’organigramme général et fonctionnel de la collectivité (annexés à la présente
délibération) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 9/9
10. INFORMATIONS DIVERSES.
• Monsieur le Maire rappelle l’organisation de la célébration des « 110 ans de HOULGATE » le
samedi 22 août 2015 et l’anniversaire de la libération le dimanche 23 août.
• Madame DUBOS regrette qu’aucun cirque n’ait fait de prestation à HOULGATE au mois
d’août.
Monsieur VITEL informe qu’un cirque était prévu au mois d’août mais qu’ils ont annulé leur
venue. Compte-tenu du délai trop court, il n’a pas été possible d’en faire venir un autre.
Madame DUBOS demande pourquoi la troupe de « Guignol » a eu l’autorisation de rester si
longtemps dans le « pré Blandin ».
Monsieur le Maire informe leur avoir donné l’autorisation de rester sur le site plusieurs
semaines, assurant par le fait son gardiennage ; précise que l’accueil des cirques se fait
parfois dans des conditions très difficiles et qu’un fossé a dû être creusé par le service
technique pour limiter l’accès au terrain.
• Monsieur le Maire informe de la réunion prochaine des groupes de travail pour la taxe de
séjour et la location de salles communales ; du bureau municipal au mois de septembre
(première quinzaine).
• Monsieur MASSON propose d’étudier les termes de l’actuelle convention de fourrière avec la
S.P.A. et propose un autre partenariat. Le sujet sera étudié lors du prochain conseil
municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40