Procès Verbal - pv conseil municipal 6 novembre 2025

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Procès Verbal - pv conseil municipal 6 novembre 2025 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 6 novembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, P a g e 1 | 24

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025 A 19 H 00

L’an deux mille vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.

Présents :

Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire, Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Conseillers municipaux.

Absents excusés :

Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Olivier COLIN

Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD

Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE

Antoine ARIF : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ

Introduction Olivier COLIN :

« Le mois d’octobre a été un mois riche en évènements, avec tout d’abord la signature du contrat

de Délégation de Service Public pour le casino avec le groupe SECH (société d’exploitation du

casino de HOULGATE). Une DSP de 20 ans, avec l’objectif de déplacer les jeux du casino.

Le nouveau bâtiment sera financé par le délégataire et sera un bien de retour à la commune au

terme des 20 ans.

Je le redis, une DSP c’est « droit – devoir et prise de risque ».

Le 31 octobre a été signé le contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation du cinéma

de HOULGATE avec le groupe NOÉ CINÉMA. Une DSP de 4 ans, puisqu’au moment du

déplacement des jeux du casino, il est prévu la création d’une 2ème salle de cinéma de 40 places.

Ensuite, le camping de la plage. C’est la fin d’une histoire qui aura duré plus de 20 ans.

En effet, un très important travail a été réalisé avec les services de l’Etat pour faire de ce camping,

un camping d’excellence, en privilégiant la qualité à la quantité. Il était essentiel de le conserver.

Il fait partie des 5 campings en site naturel protégé. Lorsque l’on se promène sur la plage, la vue

du camping n’était pas très brillante. Cela fait 4 ans que nous travaillons ensemble avecP a g e 2 | 24

le propriétaire, les services de l’Etat et l’Architecte des Bâtiments de France pour améliorer cela.

Cela a été un énorme travail et il a été décidé de passer de 78 à 61 emplacements avec des RML

(Résidences Mobiles de Loisirs), ce qui va faire qu’aujourd’hui on aura un camping de qualité,

bien inséré dans le paysage.

Enfin, la très bonne nouvelle de cette semaine : le jury régional a attribué la 3ème fleur à la ville de

HOULGATE. Une très belle récompense pour les services qui ont beaucoup travaillé pour cela.

Bravo à tous et merci pour cette 3ème fleur ».

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D’UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE.

Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en

qualité de secrétaire auxiliaire.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 2025.

Rapporteur : Olivier COLIN

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2025, lequel est approuvé à l’unanimité.

3. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020, et qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de chacune de ses décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en application des articles ci-dessus référencés, à savoir :

 Dcn25-14 du 30/09/2025 : missions de maîtrise d’œuvre en matière de travaux de réseaux et d’ouvrages d’eau potable et d’assainissement.

La proposition suivante a été retenue :

Entreprise Nature des prestations Montant maximum annuel HT

SOGETI INGENIERIE INFRA

7, rue Charles Saura

14123 IFS

Missions de maîtrise d’œuvre en

matière de travaux de réseaux et

d’ouvrages d’eau potable et

d’assainissement

70 000 €

1 an, renouvelable 2 foisP a g e 3 | 24

 Dcn25-15 du 07/10/2025 : aménagement de voiries : rues Lieutenant Lerossignol, Henri Fouchard et Ledanois à Houlgate

La proposition suivante a été retenue :

Entreprise Prestations Montant HT

SBTP

ZA des Hautes Varendes

14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE

Aménagement de voiries : rues

Lieutenant Lerossignol, Henri Fouchard

et Ledanois à Houlgate

232 072.75 €

4. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATON DE JEUX DU CASINO DE HOULGATE PAR LA SECH (Société d’Exploitation du Casino de Houlgate) POUR LA PÉRIODE DU 1ER MARS 2026 AU 28 FÉVRIER 2031.

D25-68

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n° D25-61 en date du 23 septembre 2025, la Société d’Exploitation du Casino de HOULGATE a été désignée en qualité de délégataire du service public du casino de HOULGATE, à compter du 1er mars 2026 et pour une durée de 20 ans. La signature correspondante du contrat de concession a eu lieu le vendredi 17 octobre 2025. Les notification et publications officielles correspondantes sont en cours.

Olivier HOMOLLE informe que, conformément à l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos et notamment son article 7 - 1er alinéa, modifié par arrêté du 24 octobre 2024, le conseil municipal doit émettre un avis sur la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation des jeux formulée par le délégataire exploitant du Casino de Houlgate.

La société d’exploitation du casino de HOULGATE a donc sollicité, par courrier en date du 22 octobre 2025, le renouvellement de son autorisation de jeux à compter du 1er mars 2026 et jusqu’au 28 février 2031, conformément au cahier des charges établi dans le cadre de la délégation de service public, pour :

• Le jeu de la boule 2000

- 3 tables (3 demandées et 2 installées) : mise minimum de 1 €

- Horaires d’ouverture envisagés : tous les jours de 14 h 00 à 05 h 00 le lendemain - Prévision initiale d’exploitation hebdomadaire estimée à 840 €

• Les machines à sous

- 100 appareils (100 demandés et 75 installés)

- Horaires d’ouverture envisagés : tous les jours de 09h 00 à 05 h 00 le lendemain - Prévision initiale d’exploitation hebdomadaire estimée à 114 286 €

• Les jeux électroniques

La roulette anglaise électronique

- 8 postes demandés et installés : mise minimum de 0.50 €

- Horaires d’ouverture envisagés : tous les jours de 09 h 00 à 05 h 00 le lendemain Le Black Jack Electronique

- 7 postes demandés et installés : mise minimum de 2 €

- Horaires d’ouverture envisagés : tous les jours de 09 h 00 à 05 h 00 le lendemain Prévision initiale d’exploitation hebdomadaire des jeux électroniques estimée à 4 393 €P a g e 4 | 24

Après avoir pris connaissance de la demande, et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

• Emettent un avis FAVORABLE à la demande de renouvellement de l’autorisation de jeux formulée par le casinotier - SECH pour la période du 1er mars 2026 au 28 février 2031 ; • Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à effectuer toute démarche utile pour la transmission de cet avis.

5. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/2025 AU BUDGET DE L’EAU.

D25-69

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que, dans la cadre des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et assainissement de la rue Aristide Renault en collaboration avec la Communauté de Communes NCPA, il est nécessaire d'ouvrir les crédits correspondants en dépenses et en recettes pour la mission de maîtrise d'œuvre.

La maîtrise d'œuvre est prise en charge financièrement par le budget de l’eau de la ville de HOULGATE mais est supportée et financée par les 2 entités : le budget eau de HOULGATE et la communauté de Communes NCPA.

Il y a donc lieu de prendre une décision modificative afin de pouvoir prendre en compte ces dépenses, et d’inscrire en recettes les montants de la participation de l’intercommunalité.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative n° 2/2025 suivante :

I – D : chapitre 4581

Compte 458107 NCPA MOE canalisation et branchement d'eau potable et assainissement Aristide Renault : + 9 600 €

I – R : chapitre 4582

Compte 458207 NCPA MOE canalisation et branchement d'eau potable et assainissement Aristide Renault : + 9 600 €

Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. TARIFS COMMUNAUX 2026.

D25-70

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

Laurent LAEMLÉ propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs communaux pour 2026 et informe de l’avis favorable des membres de la commission CATAC.

Laurent LAEMLÉ propose les tarifs suivants pour l’année 2026, lesquels sont approuvés à l’unanimité, par les membres du conseil municipal :P a g e 5 | 24

a) Tarifs restaurant scolaire et tranches des quotients familiaux.

Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.

Les membres de la commission CATAC proposent de revaloriser d’environ 2 % les tranches des

montants du quotient familial (sans modification des tarifs du restaurant scolaire) à compter du

1er septembre 2026 :

b) Tarifs garderie périscolaire.

Référence tarifs actuels : D24-86 du 24 octobre 2024.

Les membres de la commission CATAC proposent de revaloriser les tarifs au 1er septembre 2026 :

Montant par élève

à compter du

1er septembre 2026

(rappel 2025)

Montant par élève,

à partir de 2 enfants inscrits

d’une même famille,

à compter du

1er septembre 2026

(rappel 2025)

Matin ou soir 2, 25 €

(2.20€)

1, 80 €

(1.75 €)

Matin et soir 3,60 €

(3.50€)

2, 90 €

(2.80 €)

Garde exceptionnelle*

Matin ou soir

5, 60 €

(5.50€)

5, 60 €

(5.50 €)

Dépassement d’heure au-

delà de l’horaire de fermeture

5, 00 €

(5.00€)

5, 00 €

(5.00€)

QUOTIENT FAMILIAL PRIX PAR REPAS PRIX PAR REPAS

Depuis le

01/09/2025

A Compter du

01/09/2026

Au 01/09/2025

(pas de changement)

Au 01/09/2026

Elèves domiciliés dans la commune

jusqu'à 235 €

de 236.00 à 289.00 €

De 290.00 à 340.00 €

De 341.00 à 530.00 €

De 531.00 à 739.00 €

Au-delà de 740.00 €

jusqu'à 240 €

de 241 à295 €

De 296 à347 €

De 348 à 541 €

De 542 à 754 €

Au-delà de 755 €

Gratuit

2,20 €

2,60 €

2,80 €

3,20 €

3,90 €

Gratuit

2,20 €

2,60 €

2,80 €

3,20 €

3,90 €

Elèves non domiciliés dans la commune 3.90 € 3.90 €

Adultes dont personnel communal 6.10 € 6.10 €P a g e 6 | 24

et de fixer le forfait annuel d’inscription familiale à 24.00 € (23.50 € en 2025), exigible dès la première facturation.

*exemption du paiement d’un forfait annuel d’inscription familiale mais limitation du bénéfice de ce tarif à un maximum de 6 passages par élève durant une même année scolaire.

c) Tarifs droits de place du marché

Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.

Propositions de tarifs de la commission CATAC, à compter du 1er janvier 2026 :

Emplacements extérieurs :

• 3, 35 €/ml (HS : 15/06–15/09) – avant : 3,25 €/ml

• 1, 40 €/ml (BS : 16/09–14/06) – avant : 1,35 €/ml

• Abonnement annuel (jeudis) : 72 €/ml – avant : 69 €/ml

→ Tarifs auxquels sera ajoutée la redevance d’enlèvement d’ordures qui sera décidée par la CC NCPA.

Marché couvert :

• Journée HS : 3, 35 €/ml – avant : 3.25 €/ml

• Journée BS : 2,35 €/ml – avant : 2.30 €/ml

• Forfait annuel : 472 €/ml – avant 462 €/ml

Marché couvert – case (2,5 m linéaires) : 1180 € (avant : 1 155 €)

Pour les cas particuliers, nombre de cases arrondi à la ½ case supérieure.

→ Tarifs auxquels sera ajoutée la redevance d’enlèvement d’ordures qui sera décidée par la CC NCPA.

Marchés nocturnes, marchés à thème (électricité incluse) : 5, 60 €/ml (avant : 5,50 €/ml) Branchement électrique journalier : 1, 20 € (avant : 1,15 €)

Mange-debout : 410 €/an pour 3 tables (avant : 400 €)

d) Tarifs des concessions au cimetière

Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.

Les membres de la commission CATAC proposent de revaloriser les tarifs au 1er janvier 2026 comme suit :

Tarifs des concessions

du cimetière

Tarifs

depuis le

01/01/2025

Tarifs

Au 01/01/2026

Emplacement de concession

trentenaire 2 m² 690 € 705 €

Cavurne (case enterrée)

30 ans 1065 € 1090 €P a g e 7 | 24

Colombarium (case hors sol)

30 ans 925 € 945 €

Emplacement de concession

trentenaire 2 m² avec caveau

2 personnes

2 660 € 2720 €

e) Tarif emplacement cabine de plage propriétaires

Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.

Les membres de la commission CATAC proposent de fixer le tarif suivant au 1er janvier 2026 :

La cabine : 130 €/an (avant : 125 €/an)

f) Tarifs location logements meublés aux surveillants de plage

Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.

Les membres de la commission CATAC proposent de revaloriser les tarifs au 1er janvier 2026.

Logements de fonction meublés,

forfait à la semaine

Depuis le 01/01/2025

Prix à la semaine

Tarifs au 01/01/26

Prix à la semaine

N° 7 rue Abbé Anne (1er étage)

N° 2 rue du Général Leclerc (1er étage côté Est)

N° 1 boulevard de Saint-Philbert

(1er étage au fond de la cour)

N° 7 Boulevard des Belges

115.00 €

105.00 €

82.00 €

139.00 €

118.00 €

108.00 €

85.00 €

142.00 €

g) Tarifs autres loyers

Logements meublés et non meublés,

forfait au mois

Actuellement

prix au mois

Tarifs au 01/01/26

Prix au mois

N° 1 boulevard de Saint-Philbert

(rez-de-chaussée fond de la cour)

N° 7 Boulevard des Belges

Rue de la gare

118 €

590 €

513 €

Sera proposé

ultérieurementP a g e 8 | 24

h) Tarif du loyer mensuel des garages.

Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.

Les membres de la commission CATAC proposent de fixer le tarif suivant au 1er janvier 2026 :

Garages situés 52 rue du stade : 65 €/mois (avant : 65 € ) inchangé (garage HLM )

i) Tarif droit de place pour les commerçants ambulants (Food Truck).

Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.

Les membres de la commission CATAC proposent de fixer les tarifs suivant au 1er janvier 2026 :

1- Sur le parking Emile LANGLOIS :

• 2025 :

▪ 140 € l’emplacement à raison de 1 jour par semaine pour la période du 15 juin au 15 septembre (2 jours maximum par semaine).

▪ 180 € l’emplacement à raison de 1 jour par semaine pour la période du 1er janvier au 31 décembre (2 jours maximum par semaine).

• A compter du 1er janvier 2026 :

▪ 150 € l’emplacement à raison de 1 jour par semaine pour la période du 15 juin au 15 septembre (2 jours maximum par semaine).

▪ 190 € l’emplacement à raison de 1 jour par semaine pour l’année du 1er janvier au 31 décembre (2 jours maximum par semaine).

2- Lors d’animation en ville :

a. 62 € la ½ journée (le temps d’un repas : le midi ou le soir) (avant : 60 €)

b. 82 € la journée (le temps de 2 repas : le midi et le soir) (avant : 80 €)

j) Tarifs des droits d’entrée aux manifestations culturelles du petit théâtre (patronage), de la salle des fêtes et du cinéma.

Référence tarifs actuels : D24-86 du 24 octobre 2024.

Les membres de la commission CATAC proposent de ne pas modifier les tarifs au 1er janvier 2026.

Tarifs depuis le 16 novembre 2015 :

• Tarif A à 8 € pour les enfants de moins de 12 ans

• Tarif B à 12 €

• Tarif C à 15 €

• Tarif D à 18 €

• Tarif E : 20 €

• Tarif F : 25 €P a g e 9 | 24

k) Tarifs de location des salles communales.

Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.

Les membres de la commission CATAC proposent les tarifs suivants au 1er janvier 2026 :

Au 1er janvier 2026 Depuis 01/01/2025

Salle d’exposition de la gare

Tarif journalier mois de juin, juillet, août et

septembre

Tarif journalier les autres mois

31 €

25 €

30 €

24 €

Salle polyvalente : 6 rue Abbé Agnez

- pour les particuliers (vin d’honneur)

maxi 4 h d’occupation ; fin à 21 h 00 maxi

- pour les assemblées de copropriété

(½ journée)

92 €

255 €

90 €

250 €

Salle des fêtes : 10 boulevard des Belges

- pour les réunions de copropriété et les

associations hors Houlgate / la ½ journée

Pas de location aux particuliers.

460 € 450 €

Salle Cécile SOREL : 3 rue Abbé Anne

(sous la salle des fêtes)

- pour les réunions de copropriété et les

associations hors Houlgate

72 €

la demi-journée

70 €

la demi-journée

Petit Théâtre

- pour les réunions de copropriété et les

associations hors Houlgate

(nourriture interdite)

460 € 450 €

l) Tarifs des emplacements cirque et guignol.

Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.

Les membres de la commission CATAC proposent de modifier les tarifs au 1er janvier 2026 :

• Cirque : 60 € pour 24 h (avant : 58 €) • Guignol : 22 € pour 24 h (avant : 21 €)

Didier FRAGASSI déclare ne pas vouloir que la municipalité soit complice de la maltraitance animale ; il est scandaleux d’accueillir des cirques avec des animaux sauvages, donc de cautionner ces pratiques. D’ici 2 à 3 ans, il n’y aura plus d’animaux sauvages dans les cirques. Le Maire peut prendre un arrêté pour interdire l’installation des cirques avec des animaux sauvages sur le territoire de sa commune.

Christian MASSON précise que sur les 2 cirques accueillis à HOULGATE, cette année un n’a déjà plus d’animaux sauvages. Le 2nd n’en aura plus à compter de l’année prochaine.P a g e 10 | 24

Olivier COLIN déclare prendre l’engagement de demander à notre juriste si le Maire peut prendre un tel arrêté et confirme qu’un cirque n’avait déjà plus aucun animal sauvage.

Joanna de KERGORLAY demande si l’on peut encadrer la pose des affiches des cirques car celles-ci sont nombreuses et très larges ; ce n’est pas très esthétique.

Christian MASSON déclare qu’un règlement a été établi pour règlementer les passages de la voiture sonorisée et la taille des affiches. La Police Municipale veille au respect de ce règlement. On limite au maximum les abus.

Olivier COLIN confirme qu’on a déjà limité le bruit de la sonorisation ; cela a été un net progrès cette année.

m) Droits d’occupation du domaine public.

Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.

Les membres de la commission CATAC proposent les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2026 :

Redevance d’occupation

forfaitaire

par mètre carré

Redevance d’occupation

journalière par mètre carré

Redevance pour

exploitation

commerciale : terrasses

non aménagées, « Stop

trottoir » ou autres

commerces

Tarif annuel à compter

du 1er janvier 2026

63 € / m²/an

61 € depuis 1er janvier 2025

Tarif à compter

du 1er janvier 2026

0, 70 € / m² / jour

0,68 € / m² / jour au 01/01/25

Redevance pour

exploitation

commerciale : terrasses

avec structure

démontable (plancher

et/ou type semi close*1)

Tarif annuel à compter

du 1er janvier 2026

73 € / m²/an

70 € / m² au 01/01/2025

Tarif à compter

du 1er janvier 2026

0,82 € / m²/jour

0,78 € / m² / jour au 01/01/25

Redevance pour

exploitation

commerciale : terrasses

avec structure

démontable (type

close*2 même

temporairement)

Tarif annuel à compter

du 1er janvier 2026

83 € / m²/an

81 € / m² au 01/01/2025

Tarif à compter

du 1er janvier 2026

0, 93 € / m²/jour

0,90 € / m² / jour au 01/01/2025

Redevance pour

occupation à but

non commercial*3

0, 38 € / m² / jour

(0.37 € /m2/ jour au

01/01/2025)

*1 semi-close (store banne ou joues)

*2 close : store banne, joues et façades

*3 exemples : échafaudage, bennes, travaux …P a g e 11 | 24

La construction de terrasses aménagées doit faire l’objet d’une déclaration préalable (dépôt

demande d’urbanisme en mairie).

n) Les tarifs de stationnement des bus de tourisme parking de la petite vitesse sont inchangés (50 €/ jour).

o) Droit de place pour un commerçant ambulant parking du temple.

Référence tarifs actuels D24-86 du 24 octobre 2024.

Les membres de la CATAC proposent de modifier les tarifs au 1er janvier 2026 :

Droit de place pour le commerçant ambulant qui s’installe sur le parking du Temple - 3ème bataillon du génie : 2 650 € / an (2 600 € / an en 2025). (emplacement d’un véhicule limité à 15 m² maximum)

p) Location d’un local à la société KITE PARADISE.

Références tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.

Location d’un local situé sur le parking BP à la société KITE PARADISE représentée par Kévin

LEFEVRE :

Loyer – charges comprises : 118 € / mois (avant : 115 €)

q) Occupation du domaine privé de la commune pour le stockage des containers de la DSP « L’instant plage ».

Références tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.

Proposition de la CATAC de maintenir en 2025 le tarif pour l’occupation du domaine privé de la

commune, à savoir une partie des terrains cadastrés section AM n° 232 et 234 situés chemin de

Trousseauville à HOULGATE (zone artisanale) pour le stockage des containers appartenant au

délégataire de la DSP pôle Ouest de la plage dénommée « L’Instant Plage » pendant la période

hivernale.

Modalités de la mise à disposition :

Période : du 15 octobre 2025 au 15 mars 2026 ;

Tarif à compter du 1er janvier 2025 : 1 500 € pour l’ensemble de la période.

Période : du 15 octobre 2026 au 15 mars 2027 ;

Tarif à compter du 1er septembre 2026 : 1 550 € pour l’ensemble de la période.P a g e 12 | 24

r) Occupation du domaine public de la commune pour l’organisation d’une brocante professionnelle à raison d’une fois par mois.

Montant forfaitaire : 1 225 € / an (avant : 1200 €)

Zone limitée au parking des roses et à la contre-allée (piétonne) du marché couvert.

s) Tarif pour l’occupation du domaine public herbage.

Réf. Délibération D22-55 du 21 avril 2022

Tarif : 102 € / hectare / an (avant : 100 €)

Un contrat d’occupation du domaine public devra être signé entre la mairie et le locataire.

t) Tarif pour l’organisation d’une foire aux plantes – parking de la petite vitesse.

Tarif : 300 € / jour

7. GESTION DU PERSONNEL : RATIOS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES 2025. D25-71

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de fixer les ratios d'avancement de grade au titre de l’année 2025, conformément à l'article L 522-27 du Code Général de la Fonction Publique, qui stipule qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, les taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux chaque année pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Olivier HOMOLLE rappelle que ces quotas d’avancement de grade sont fixés chaque année selon les règles fixées par les lignes directrices de gestion (LDG) approuvées par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2022.

Ces dernières rendent explicites, transparents et applicables à tous les agents d'une même collectivité des critères objectifs afin de permettre leur promotion (avancement à l'échelon spécial, avancement de grade, promotion interne...) ou de valoriser leur parcours (mobilité interne, formation...).

Pour rappel, les critères définis :

CRITERES

Respecter l’adéquation grade /fonction/organigramme

Privilégier l’obtention d’un examen professionnel ou l’effort de l’avoir passé

Privilégier la manière de servir : investissement-motivation au regard des entretiens

annuels et du dossier de l’agentP a g e 13 | 24

Prendre en compte les compétences

Privilégier l’ancienneté dans le grade ou l’emploi

Olivier HOMOLLE propose de fixer les ratios maximums suivants au titre de l’année 2025 et informe de l’avis des membres du comité social territorial lors de la réunion du 15 octobre 2025 (abstention des représentants du personnel et avis favorable à l’unanimité des représentants de la collectivité) :

Futurs grades d’avancement Ratios

Agent social principal de 2ème classe 100%

Cette proposition permettra de procéder à 2 avancements de grade pour un total de 8 agents promouvables.

Pour rappel : 19 agents promouvables en 2023 et 7 agents promus ; 14 agents promouvables en 2024 et 6 agents promus).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’approuver les ratios maximums d’avancement de grade suivants pour 2025 :

Futurs grades d’avancement Ratios

Agent social principal de 2ème classe 100%

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. MODIFICATION DE LA GRILLE DES EMPLOIS EN PRÉVISION DES AVANCEMENTS DE GRADE A COMPTER DU 1er DECEMBRE 2025.

D25-72

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de modifier la grille des emplois à compter du 1er décembre 2025 pour permettre les avancements de grade décidés ci-avant. Cette proposition de modification du tableau des effectifs a été approuvée par les membres du comité social territorial, à l’unanimité, lors de la réunion du 15 octobre 2025.

Propositions :

Suppression de postes Création concomitante de postes A compter du 1er décembre 2025

2 Agents sociaux 2 Agents sociaux principaux de 2ème classeP a g e 14 | 24

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’approuver

les suppressions et créations de grades suivants :

Suppression de postes Création concomitante de postes A compter du 1er décembre 2025

2 Agents sociaux 2 Agents sociaux principaux de 2ème classe

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9. DÉLIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT A COMPTER DU 18 NOVEMBRE 2025 CONFORMÉMENT A L’ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

D25-73

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, un emploi permanent de catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Olivier HOMOLLE précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de Responsable du CCAS relevant de la catégorie hiérarchique B au grade de rédacteur territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service a été fixée à 35/35ème par délibération du Conseil municipal n° D 24-90 en date du 24 octobre 2024.

Une publicité de vacance de poste de Responsable du CCAS a été publiée du 17 juillet 2025 au 17 août 2025, et il s’avère qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des missions du poste, Olivier HOMOLLE propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 (trois) ans à compter du 18 novembre 2025, renouvelable par reconduction expresse à l’issue des 3 ans. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de 6 (six) années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du Code Général de la Fonction Publique.

Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du comité social territorial lors de la réunion du 15 octobre 2025.

Olivier COLIN précise que cet agent fait parfaitement le travail, avec beaucoup d’empathie et de diplomatie.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident : - d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Responsable de CCAS, à temps complet à raison de 35/35ème, pour une durée déterminée de 3 ans, ayant une expérience significative dans le social et un diplôme de niveau IV minimum ou la qualification équivalente ;

- la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement accompagnée du supplément familial et des primes afférentes ;

- la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 - article 6413 du budget primitif 2025.P a g e 15 | 24

10. SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AU 1ER DECEMBRE 2025

D25-74

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er décembre 2025, en raison de la nomination de l’agent concerné sur un nouveau grade suite à une promotion interne.

Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du comité social territorial lors de la réunion du 15 octobre 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : - d’approuver la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

11. CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION DE 2 POSTES D’AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026. D25-75

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que les agents employés sur des missions d’aide-ménagère consacrent aujourd’hui moins de 50 % de leur temps de travail à ces missions et que ce pourcentage va continuer à décroître. Suite à une discussion avec ces agents (3), ceux-ci vont demander leur transfert de la filière sociale à la filière technique afin de pouvoir assumer toutes les missions qui leur sont confiées, mais également d’avoir une perspective plus grande dans leur choix de carrière. A terme, ces agents ne souhaitent plus exercer des missions dans la filière sociale.

Compte-tenu de ces éléments, Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de créer deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe et de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet et de supprimer 2 postes d’agent social principal de 2ème classe et un poste d’agent social principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2026

Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du comité social territorial lors de la réunion du 15 octobre 2025.

Alain BERTAUD demande si l’on a moins de demandes auprès du service aide-ménagère ou si cela est le souhait de la commune.

Olivier COLIN répond que l’on n’a pas moins de travail mais c’est comme pour les soins à la personne (toilettes), il faut des professionnels diplômés et pouvoir intervenir la semaine comme le week-end. Quand nous avons décidé d’arrêter la prestation des toilettes, c’est parce qu’on ne faisait cela que la semaine, or les gens ont aussi besoin de toilettes le week-end. Il faut bien accompagner les Houlgatais sur toute la semaine complète.P a g e 16 | 24

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- de créer deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe et un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2026 ; - de supprimer deux postes d’agent social principal de 2ème classe et un poste d’agent social principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2026 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

12. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE RENFORT A TEMPS NON COMPLET (24 HEURES) ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE RENFORT A TEMPS NON COMPLET (20 HEURES) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026. D25-76

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil la suppression d’un poste d’adjoint technique non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet (20 heures) et la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet (24 heures hebdomadaire) en vertu de l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique.

Oliver HOMOLLE rappelle que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Oliver HOMOLLE informe qu’il est nécessaire de prévoir un renfort au service « entretien des bâtiments communaux » du fait de la réorganisation prochaine du service lié notamment à un prochain départ à la retraite. Les tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Pour ces raisons, Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2026, un emploi non permanent à temps non complet sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 24 heures (24/35ème) en vue de recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois en raison d’un accroissement temporaire d’activité en aide-ménagères et entretien des bâtiments.

Par ailleurs, Olivier HOMOLLE propose de supprimer à compter du 1er janvier 2026 un emploi non permanent à temps non complet (grade d’adjoint technique) créé par la délibération n° D24-112 du 18 décembre 2024.

Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du comité social territorial lors de la réunion du 15 octobre 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident : • de créer un emploi non permanent à temps non complet au grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’aide-ménagères et d’entretien des bâtiments en raison d’un accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de 24 heures (24/35ème), à compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 12 mois ;

La rémunération sera fixée par référence à l’échelon 1 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur le cas échéant ;P a g e 17 | 24

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2026 ;

• de supprimer l’emploi non permanent à temps non complet en raison d’un accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de 20 heures (20/35ème) créé par la délibération n° D24-112 du 18 décembre 2024 ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

13. DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DONT LA QUOTITE DE TRAVAIL EST INFERIEURE A 50 % ARTICLE L. 332-8 5° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE A COMPTER DU 1er DECEMBRE 2025

D25-77

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique, un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout établissement public, sans condition de seuil démographique.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de placier au marché relevant de la catégorie hiérarchique C - grade d’adjoint administratif par délibération D17-19 en date du 15 mai 2017 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 15/35ème.

Ainsi, en raison des missions à réaliser, Olivier HOMOLLE propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée du 1er décembre 2025 jusqu’au 30 juin 2026, renouvelable par reconduction expresse, sachant que la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du comité social territorial lors de la réunion du 15 octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de placier du marché à temps non complet à raison de 15/35ème, pour une durée déterminée du 1er décembre 2025 jusqu’au 30 juin 2026. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints administratifs accompagnée du supplément familial et des primes afférentes ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ; - La dépense correspondante est inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2025.P a g e 18 | 24

14. DELIBERATION FIXANT LE CHOIX DE LA LABELISATION POUR LA MUTUELLE SANTÉ ET LE MONTANT DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE DES AGENTS

D25-78

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et

n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement, instaurent l’obligation pour les collectivités et établissements publics de participer

financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la

labellisation, soit une convention de participation, et de participer financièrement à compter du

1er janvier 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant,

après avis du Comité Social Territorial.

Olivier HOMOLLE expose que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de « la

labellisation » offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de

l’assurance, la liberté de résiliation.

Il apparaît donc que la modalité de labellisation soit la plus adaptée au besoin des agents de la

collectivité.

Olivier HOMOLLE indique par ailleurs que chaque agent, ayant soit déjà souscrit à une mutuelle

appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation

annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat

souscrit, une participation par la collectivité.

Par ailleurs, il est proposé d’adapter les montants de participation afin de respecter les minimums légaux.

Olivier COLIN précise que la municipalité a toujours suivi la même logique, et qu’il était évident qu’il fallait augmenter toutes les tranches de la même manière, et pas uniquement pour les agents de catégorie A.

Les représentants du personnel étaient satisfaits de cela.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code Général de la Fonction Publique ; - Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

- Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

- Vu l’avis Favorable, à l’unanimité, du Comité social Territorial réuni le 15 octobre 2025 ;P a g e 19 | 24

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque santé ;

2°) de retenir pour le risque santé : la labellisation ;

3°) de fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat santé souscrit.

La participation reste modulée dans un but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale, la participation étant dégressive en fonction de l’indice majoré de traitement (IM), selon trois tranches de revenus, IM inférieur à 400, de 400 à 500 et supérieur à 500 :

Nouveaux barèmes à compter du 1er janvier 2026 :

TRANCHES DE REVENUS

Echelle des indices de

traitement IM < 400 de 400 à 500 IM > 500

Participation mensuelle de la commune

Participation mensuelle pour un

agent seul 26,00 € 20,00 € 15,00 €

Participation mensuelle par

enfant donnant lieu à cotisation 8,00 € 6,00 € 4,50 €

Modalité d’application :

- La participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation,

- Versement direct à l’agent,

- Participation en faveur des enfants versée à l’agent qui assume la charge de leur adhésion à un contrat labelisé,

- Age limite des enfants : 18 ans et au-delà jusqu’à l’âge de 25 ans tant que l’enfant est étudiant,

- La participation est établie sur présentation d’un justificatif.

5°) De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la collectivité, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

6°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

15. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024.

D25-79

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe que le rapport social unique 2024 de la mairie de HOULGATE a été réalisé et en présente la synthèse. Il s’agit d’une photographie de la collectivité qui est très intéressante et qui sera mise à jour régulièrement les années suivantes.P a g e 20 | 24

Ce document est un état des lieux essentiel, qui permettra chaque année de comparer et de voir les évolutions au sein de la collectivité. Il permettra également d’avoir une comparaison avec les autres collectivités. Il s’agit également d’une feuille de route pour les élus.

Olivier HOMOLLE présente les termes de la synthèse et informe que celle-ci a été présentée aux membres du comité social territorial lors de la réunion du 15 octobre 2025 et que ceux-ci ont émis un avis favorable.

Ce RSU est le 4ème et les chiffres deviennent de plus en plus cohérents d’une année sur l’autre. C’est un travail très important et je remercie Dorothée VAN EYNDE et son équipe pour sa réalisation.

Olivier COLIN déclare donner un coup de chapeau à Dorothée et son équipe qui ont fait en sorte d’avoir ce 4ème RSU. Merci également pour la mise en place de la comptabilité d’engagement. Grace à tout cela, HOULGATE est entrée dans la modernité. On peut enfin se projeter dans l’avenir.

Merci et bravo à Dorothée et son équipe pour cet important travail.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, prennent acte du rapport social unique 2024

de la mairie de HOULGATE.

16. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « MICRO FOLIES » PROPOSÉ PAR NCPA.

D25-80

Rapporteur : Catherine POULAIN

Catherine POULAIN informe les membres du conseil municipal du projet d’accueillir le dispositif « micro-folie » à la salle des fêtes de HOULGATE du vendredi 26 juin 2026 (date de l’installation) au vendredi 10 juillet 2026 (date du démontage).

Pour ce faire, la commune de HOULGATE doit signer avec la communauté de communes NCPA une convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit.

Catherine POULAIN précise que le dispositif « micro folie » a été instauré par NCPA depuis novembre 2022 et propose des animations culturelles et numériques. C’est un dispositif culturel gratuit visant à rendre la culture accessible à tous à travers un musée numérique et des animations adaptées à tous les publics. Ce sont des projets construits avec les communes, en se rapprochant des écoles et partenaires locaux. C’est un évènement hors norme qui est proposé 1 fois par an.

Catherine POULAIN présente les termes de la convention.

Olivier COLIN déclare que cela doit bien sûr profiter aux élèves de l’école de Houlgate.

Céline VOISIN remercie Olivier COLIN pour cette précision mais regrette que cela se fasse la dernière semaine d’école, semaine au cours de laquelle d’autres activités sont déjà programmées.

Céline demande :

- Si le programme détaillé sera présenté en CATAC et regrette que certains élus n’apprennent cela que ce soir ;

- Si les résidents de la Résidence Autonomie pourront participer à cette animation.P a g e 21 | 24

Catherine POULAIN répond que les détails de l’animation seront transmis par NCPA

ultérieurement et qu’il y aura des surprises avec notamment deux soirées à thème.

Les résidents du foyer pourront également participer à des ateliers.

Joanna de KERGORLAY demande s’il est possible d’avoir une idée des activités proposées, sans

dévoiler de secret et demande si cela ne fait pas doublon avec les activités proposées par

Monsieur MULLER à la fin du mois de juin.

Catherine POULAIN déclare que nous n’avions pas le choix pour la date.

Olivier COLIN précise que c’est NCPA qui est à la manœuvre et que c’est elle qui se rapprochera

de Monsieur POLROT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- D’approuver la signature de la convention présentée pour la mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes au profit de NCPA pour la période du 26 juin 2026 au 10 juillet 2026 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce sujet.

17. SUBVENTION AU SYNDICAT DES MARCHÉS DE FRANCE DU CALVADOS ET DE L’ORNE. D25-81

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

Laurent LAEMLÉ informe les membres du conseil municipal que par courrier en date du 25 septembre 2025, la Présidente du syndicat des marchés de FRANCE du CALVADOS et de l’ORNE a sollicité une subvention pour participer à l’organisation du 104ème congrès des marchés de France qui aura lieu les 2, 3 et 4 mars 2026 au Centre des congrès de CAEN. Il est proposé d’attribuer une subvention de 100 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- D’approuver le versement d’une subvention de 100 € au profit du syndicat des marchés de France du CALVADOS et de l’ORNE pour l’organisation du 104ème congrès des marchés de France qui aura lieu les 2, 3 et 4 mars 2026 au Centre des congrès de CAEN ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce sujet.

18. SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE CAEN – NORMANDIE. D25-82

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

Laurent LAEMLÉ informe les membres du conseil municipal de la demande de subvention présentée par l’association des conciliateurs de justice CAEN - NORMANDIE. Depuis quelques années, un conciliateur assure des permanences mensuelles à la mairie de HOULGATE et son rôle est essentiel pour de nombreux administrés.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 300 €.

Didier FRAGASSI demande combien d’heures cela représente par mois ?P a g e 22 | 24

Olivier COLIN répond que le conciliateur vient une après-midi par mois (le 1er vendredi de chaque mois).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- D’approuver le versement d’une subvention de 300 € au profit de l’association des conciliateurs de justice CAEN - NORMANDIE ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce sujet.

19. CONVENTION AVEC LA VILLE DE DIVES-SUR-MER POUR LE CO-FINANCEMENT DE L’ACHAT DE MATERIELS (TESTS PSYCHOMETRIQUES) POUR LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE. D25-83

Rapporteur : Céline VOISIN

Céline VOISIN propose de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal en l’attente d’informations complémentaires.

Joanna se satisfait que l’on ait une psychologue scolaire à l’école de HOULGATE.

Céline VOISIN répond que c’est une obligation et que cette personne est agent de l’Education Nationale.

6. INFORMATIONS DIVERSES.

1/ Annie DUBOS déclare :

« Aux propos d’Olivier COLIN, je souhaitais simplement ajouter que l’obtention de cette troisième fleur ne récompense pas uniquement le fleurissement visible de la ville, mais bien une démarche globale et collective conduite par l’ensemble des services municipaux.

Le jury régional du label Villes et Villages Fleuris évalue en effet de nombreux aspects qui dépassent le seul domaine des espaces verts :

• la cohérence des aménagements et la manière dont ils s’intègrent dans le paysage et la vie locale ;

• la concertation entre les services et la transversalité du travail mené au quotidien ; • la qualité de l’entretien de l’ensemble de l’espace public, qu’il s’agisse de la voirie, des bâtiments communaux, des aires de jeux, des équipements sportifs ou des zones naturelles ; • les actions en faveur de la biodiversité, de la gestion raisonnée de l’eau, des déchets et de l’énergie;

• et bien sûr, le soin apporté au patrimoine végétal, à la diversité des plantations et à l’identité paysagère de Houlgate.

Je veux ici saluer le formidable travail du service Espaces verts, dont l’engagement et la créativité donnent à Houlgate son identité fleurie et harmonieuse.

Mais je tiens aussi à souligner l’investissement tout aussi essentiel du service Bâtiment, Logistique et Voirie, dont les équipes veillent chaque jour à la qualité, à la propreté et à la maintenance de notre espace public, sans oublier le service des eaux.

Je souhaite également saluer le travail remarquable fait par Nicolas Granger, notre directeur général adjoint, en charge des services techniques en élaborant le dossier de présentation nous permettant de candidater à cette 3ème fleur. Je tiens à souligner que le jury régional a félicité la ville de Houlgate pour la qualité de ce rapport.P a g e 23 | 24

Cette troisième fleur récompense donc une complémentarité exemplaire entre ces deux services, mais aussi une cohérence d’ensemble dans l’action municipale. C’est une belle reconnaissance du travail collectif mené pour faire de Houlgate une ville belle, durable et accueillante, au service de tous ses habitants ».

2/ Didier FRAGASSI déclare tout d’abord s’associer au discours d’Annie DUBOS, mais souhaite

évoquer le sujet de la sécurité des biens et des personnes à HOULGATE.

Il rappelle les faits qui se sont déroulés au cours du mois d’octobre avec l’incendie de containers

à ordures ménagères par des personnes mal intentionnées à HOULGATE, ainsi que 2 bus à

DIVES-SUR-MER pour un coût de 200 000 €. Certes, ce n’est pas l’affaire du siècle mais je regrette

que notre commune, notre municipalité soit aussi passive face à cette insécurité. Le service de

la Police Municipale de HOULGATE existe certes, mais le nombre de policiers est insuffisant, et

ce malgré leur compétence reconnue. Il faudrait au moins 6 policiers municipaux.

La ville n’est pas dotée de caméras de vidéo protection : c’est un tort car le Préfet donne 60 % de

subvention pour leur installation. Cela serait d’autant plus important que nous n’avons plus cette

mesure de sécurité passive, à savoir l’éclairage public pendant la nuit. L’absence d’éclairage

facilite la vie des délinquants ; c’est source d’insécurité.

Je vous demande solennellement de remettre l’éclairage public afin de rassurer nos administrés.

Joanna de KERGORLAY précise que pendant la saison estivale, il y a de l’insécurité en centre-ville

avec des bruits nocturnes (des jeunes qui se rassemblent devant l’agence immobilière POINTEL).

Il est compliqué d’avoir une patrouille de la police malgré les appels nocturnes. Ceci est très

préoccupant.

En saison, il faudrait plus de présence du commissariat de DIVES-SUR-MER pour aider les gens

à rentrer chez eux.

Olivier COLIN replace le contexte, à savoir que l’éclairage public est éteint de minuit à 5 h 45 toute

l’année (hors saison), et de 2 h 00 à 5 h 45 au mois de juillet et août et ce dans un souci de bonne

gestion financière. Cette décision avait été prise par tous les élus à l’occasion d’un conseil en

commission, et à l’époque tous y étaient favorables.

Il faut se rappeler en juillet 2020 le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et la venue

de ses 2 auditeurs qui allaient faire de HOULGATE, si la situation n’était pas rétablie, une

commune nouvelle. Nous sommes en convalescence et malgré cela nous avons fait

énormément de choses, mais il a fallu faire des choix.

On pourrait en effet avoir 6 policiers municipaux, mais nous avons la chance d’avoir une

compagnie de CRS qui se déploie toute la saison sur la côte et passe régulièrement à HOULGATE,

toutes les nuits des mois de juillet et août. Ce renfort de police est très précieux pour nos

communes. Nous avons de la chance.

La gestion raisonnée de l’éclairage public est un véritable choix mais nous pouvons demander

aux Houlgatais ce qu’ils en pensent.

Didier FRAGASSI propose de faire un référendum sur ce sujet.P a g e 24 | 24

Olivier COLIN poursuit en disant que nous avons privilégié le fait d’investir dans le remplacement

de 600 candélabres au lieu de payer du fonctionnement.

Pour préciser, lorsque les incendies ont été déclenchés à HOULGATE au mois d’octobre,

l’éclairage public était allumé car il était 6 h 15. L’éclairage public n’est pas un élément plus

sécurisant. Rallumer les candélabres toutes les nuits aurait un véritable coût (environ 60 000 €

par an). Et si des caméras étaient installées à quelques points stratégiques, il est à parier que les

quelques faits se passeraient en dehors de leur champ.

Ma priorité c’est l’investissement et pas le fonctionnement.

Didier FRAGASSI insiste et demande que soit rétabli l’éclairage public la nuit.

Les incendies se sont passés vers 3 / 4 heures du matin et pas à 6 h 15. Je veux croire ce que dit

la presse.

Olivier COLIN confirme que les évènements se sont bien passés à 6 h 15, alors que l’éclairage

public était allumé (vers 3 / 4 heures c’était à DIVES-SUR-MER, sur le parking du cimetière lui-

même éclairé la nuit) et assure en avoir pour preuve un enregistrement vidéo filmant l’un des sites

incendiés.

Olivier COLIN propose que ce sujet soit à nouveau réétudié en conseil en commission, bien que

déjà débattu et entériné par tous les élus il y a quelques mois.

L’été, au mois de juillet et août, la sécurité de HOULGATE est en plus assurée par la présence

d’un maître-chien qui patrouille sur la digue et ses alentours toutes les nuits. Cette présence est

primordiale.

La sécurité est un problème régalien de l’État et nous avons la chance à HOULGATE d’avoir 90

CRS qui patrouillent toutes les nuits (début de service à 16 h) sur le littoral de CABOURG à

HONFLEUR.

Olivier COLIN s’engage à faire une étude sur la vidéo – protection.

3/ Dominique FROT présente le bilan de la marche « octobre rose » et son record de fréquentation

avec plus de 900 participants.

Hier, un chèque de 11 141.50 € a été remis à la ligue contre le cancer.

Tous les participants étaient contents car la manifestation s’est passée avec beaucoup de bonne

humeur.

Fin de séance à 21 h 05