Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 novembre 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 novembre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, 1/18

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015 À 18 H 30.

L’an deux mille quinze, le lundi seize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de son Maire, M. Jean-François MOISSON.

Présents :

M. Jean-François MOISSON, Maire,

Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, M. Didier FRAGASSI, Adjoints au Maire

Mme Françoise LELONG, M. Christian MASSON, Mme Marie-Raphaëlle BORRY, M. Denis MAERTENS,

Mme Lauriane DUPONT, M. Alain GOSSELIN, M. Olivier COLIN, Mme Annie DUBOS, M. Patrick

TURCOTTE, Mme Nelly ROLLAND, conseillers municipaux.

Absents excusés :

Mme Thérèse JARRY : pouvoir donné à Chantal RASSELET

M. Stéphane VITEL : pouvoir donné à Didier FRAGASSI

M. Mickaël LOREL : pouvoir donné à Nadine HENAULT

M. Jérôme VÉZIER : pouvoir donné à Françoise LELONG

M. Pascal BISSON

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nadine HENAULT est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de faire une minute de

silence en mémoire aux victimes des actes de terrorisme de vendredi dernier à PARIS, et

notamment en mémoire à Cédric MAUDUIT, directeur du service de la modernisation de

l’action publique au Conseil Départemental du Calvados, assassiné le 13 novembre 2015 au

Bataclan à PARIS.

Monsieur le Maire demande à Olivier COLIN, vice-président du conseil départemental,

d’adresser au nom de la commune de HOULGATE ses sincères condoléances à la famille. 2/18

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 20 AOUT 2015.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du

20 août 2015.

A la demande de Monsieur GOSSELIN Alain, pour le point n° 2 « marché public pour les travaux du

patronage » la précision suivante est apportée : « S’agissant des intérêts de retard applicables,

Monsieur le Maire précise que c’est également dû à un « retard de traitement » de la perception qui

demande une délibération du Conseil municipal l'autorisant à annuler ces intérêts ».

Compte-tenu de cette modification, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE, PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014, et

qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de chacune de ses

décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe donc les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en

application des articles ci-dessus référencés, à savoir :

Dcn 15-13 du 18 août 2015 : Attribution du marché pour le remplacement d’une chaudière à fioul

par une chaudière gaz à condensation – bâtiment unité A

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entrepri se Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

VIRIA S.A.S.

4 quai de Normandie

CS 65366

14053 CAEN Cedex 4

16 262.64 € HT

19 515.68 € TTC

Autres candidats :

• CAPS S.A. pour un montant de 20 169.11€ TTC

• Union technique du bâtiment pour un montant de 21 641.17 € TTC 3/18

Dcn 15-14 du 05 octobre 2015 : Attribution du marché pour la fourniture et la pose des fauteuils de

la salle de spectacle du patronage Saint Louis.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entrepri se Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE

MUSSIDAN SIÈGES

ZI les Mauries

BP 80

24400 MUSSIDAN

19 871.42 € HT

23 845.71 € TTC

Autre candidat :

• SARL VASSARD OMB MOBILIER pour un montant de 43 747.20 € TTC

Dcn 15-15 du 13 octobre 2015 : Attribution du marché pour l’achat de deux véhicules neufs ou

d’occasion Lot 2 : Fourgon L2H2 avec reprise d’un véhicule.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entrepri se Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

MARY AUTOMOBILE CAEN

Concessionnaire Peugeot

36 boulevard André

Détolle

BP 6190

14063 CAEN cedex

21 087.71 € HT

305.76 € démarches adm.

25 611.01 € TTC

Autres candidats :

• S.G.V.I.S.A.S pour un montant de 28 794.00 € TTC

• MSA PAYS D’AUGE pour un montant de 29 745.98 € TTC

3. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU CALVADOS.

D15-72

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5210-1-1,

- Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2002 modifié, autorisant la création de la Communauté de

Communes de l’Estuaire de la Dives (CCED), 4/18

- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

dite loi NOTRe, qui dispose notamment que le seuil minimal de population des Etablissements

Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) est fixé à 15 000 habitants et que la compétence

eau est transférée aux EPCI à compter du 1 er janvier 2020,

- Vu le courrier de Monsieur le Préfet reçu par courrier le 31 août 2015 sollicitant auprès de la CCED

ses suggestions en matière de regroupement de communautés de communes avant le 20

septembre 2015,

- Vu le courrier envoyé à Monsieur le Préfet le 15 septembre 2015 dans lequel la CCED proposait

une fusion avec la Communauté de Communes Campagne et Baie de l'Orne (CABALOR),

répondant ainsi aux obligations et aux contraintes fixées par l’article L.5210-1-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

- Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Calvados reçu

par courrier le 19 octobre 2015,

- Vu le projet de périmètre de la communauté de communes incluant CABALOR, la CCED et la

Communauté de Communes du Pays d'Auge Dozuléen (COPADOZ),

- Considérant que le projet de regroupement des syndicats d'eau potable, présenté dans le projet

de SDCI, scinde en deux le périmètre de la communauté de communes proposé par le même SDCI

avec la partie OUEST de ce territoire incluse dans un syndicat constitué autour de l'agglomération

caennaise et la partie EST dans un syndicat nord Pays d'Auge,

- Considérant les courts délais entre la promulgation de la loi NOTRe, la réception des propositions

de périmètres des communautés de communes et le projet de SDCI,

- Vu l’avis du conseil en commission en date du 03 novembre 2015,

Monsieur COLIN Olivier précise que les 6 communes membres de la C. C. E. D. émettent un avis

défavorable quant à la forme de la procédure, mais également quant à la proposition faite par le

Préfet sur les syndicats d’eau mais que néanmoins elles sont toutes d’accord sur l’intérêt d’un

groupement des 3 intercommunalités.

S’agissant de la compétence « eau », Monsieur COLIN précise que de nouvelles évolutions sont à

venir avec une disparition à terme des syndicats et un transfert de compétence vers les

intercommunalités. Une volonté du Conseil Départemental du Calvados est que le prix de l’eau soit le

moins cher possible sur l’ensemble du territoire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité de donner un avis

favorable au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Calvados compte-tenu de la

pertinence du périmètre du territoire proposé et des chances qu’elle représente mais déplorent la

démarche aux motifs suivants :

• la méthode qui a conduit à son élaboration témoigne du manque de concertation, de

considération et d'écoute des élus locaux, véritables acteurs et experts des territoires,

• les délais impartis pour la réflexion et l'élaboration du SDCI du Calvados ne permettent pas de

prendre en considération l'ensemble des données et de travailler à un projet de territoire,

• les périmètres des communautés de communes proposés ne prennent pas en considération

les impacts fiscaux importants générés par ces fusions, 5/18

• le SDCI du Calvados ne prend pas en compte la problématique de gouvernance en proposant

un projet dans lequel les écarts de représentations entre les citoyens d’un même territoire

sont de 1 à 14,

• la liberté des communes de choisir la communauté de communes à laquelle elles souhaitent

adhérer n'a pas été respectée ; alors même que ces choix étaient unanimement acceptés par

les communes, leurs communautés de communes actuelles et celles qu'elles souhaitaient

rejoindre,

• la méthode forcée pour le regroupement de syndicats d’eau est contestable car elle ignore les

spécificités territoriales,

• les périmètres des syndicats d'eau ne sont pas pertinents car ils n'épousent pas ceux des

communautés de communes proposées alors même que la loi NOTRe dispose que cette

compétence devient intercommunale le 1 er janvier 2020.

4. SCHÉMA DE MUTUALISATION AVEC LA C. C. E. D.

D15-73

- Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment l'article 67,

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi «NOTRe» et notamment l'article 74,

- Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2002 modifié, autorisant la création de la Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives,

- Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d'émettre un avis favorable au schéma de mutualisation annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. DISSOLUTION DU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU.

D15-74

Monsieur le Maire informe que le comité syndical du syndicat d’adduction d’eau potable (Cabourg,

Dives-sur-Mer et Houlgate) s’est réuni le 30 juin 2015. Il a constaté que l’objet du syndicat a été

atteint et que l’emprunt contracté pour cet objet a été soldé. Un avis favorable a été donné à sa

dissolution.6/18

Cette dissolution a été approuvée par délibération du conseil municipal de Cabourg, en date du 03

août 2015.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d’approuver la dissolution du syndicat d’adduction d’eau ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. TRANSFERT D’ABONNÉS DU SERVICE DES EAUX DE HOULGATE VERS LE SIAEP DU PLATEAU DE

HEULAND.

D15-75

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante le transfert de 5 abonnés du

service des eaux de la commune de Houlgate vers le syndicat intercommunal d’adduction en eau

potable du plateau de Heuland.

Pour des raisons exclusivement techniques, ces 5 abonnés, proches du réservoir de Caumont,

bénéficient, lors de la période hivernale, d’une pression inférieure à 1 bar (soit un filet d'eau si la

maison à un étage).

En effet, sur cette période le service des eaux doit procéder à une baisse du niveau de l'eau dans le

réservoir afin de diminuer le temps de séjour et assurer une bonne qualité de l'eau (concentration en

chlore positive). Le respect des normes sanitaires prime sur les modalités techniques de distribution

de l’eau.

Le transfert des abonnés nécessiterait la réalisation de travaux d'extension de réseau dont le

montant estimatif s'élève à 31 131,60€ T.T.C.

Monsieur GOSSELIN Alain déclare que le coût des travaux semble élevé par rapport au nombre

d’abonnés concernés.

Monsieur MAERTENS Denis précise que cette demande est ancienne et qu’il est souhaitable d’y

répondre favorablement.

Monsieur COLIN Olivier précise que la commune de Houlgate doit offrir aux abonnés un service de

qualité.

- Vu l’avis favorable des membres de la commission « travaux » lors de la réunion en date du 28 septembre 2015,

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

- Vu l’avis favorable du comité syndical du SIAP du plateau de Heuland, 7/18

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d’approuver le transfert de 5 abonnés du service des eaux de Houlgate au SIAP du plateau de

Heuland ;

- de réaliser les travaux nécessaires au transfert des abonnés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7. CRÉATION D’UN COMITÉ DE SUIVI POUR LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES RESSOURCES EN

EAU POTABLE.

D15-76

Monsieur le Maire informe que les membres de la commission « travaux » ont étudié, lors de leur

réunion en date du 28 septembre 2015, la nécessité de créer un comité de suivi pour les périmètres

de protection des ressources en eau.

Suite aux déclarations d’utilités publiques de ressources, arrêtées le 08 septembre 2008, les indices

d’avancement sont restés au seuil de 80 %.

Afin d’obtenir les 100 %, il est nécessaire de mettre en place un comité de suivi des ressources. Ce

comité sera composé des organismes suivants :

- Le maître d’ouvrage ;

- L’Agence Régionale de la Santé ;

- La Direction Départementale du Territoire et de la Mer ;

- Le Conseil Départemental du Calvados ;

- L’agence de l’eau Seine – Normandie ;

- Des représentants concernés par les périmètres de protection.

La finalité de ce comité de suivi est d’obtenir d’avantage de subvention, de la part de l’Agence de

l’eau Seine – Normandie, pour les travaux futurs sur les réservoirs d’eau potable.

- Vu l’avis favorable des membres de la commission « travaux » lors de la réunion en date du 28 septembre 2015,

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d’approuver la création du comité de suivi ;

- d’en désigner les membres représentant la mairie de Houlgate, à savoir : Monsieur

MAERTENS Denis, Madame JARRY Thérèse et Madame DUBOS Annie.

8. CONVENTIONS POUR LES PRESTATIONS D’ANIMATION PÉRISCOLAIRE – DÉLÉGATION DE

POUVOIR.

D15-77

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 août 2014, les membres du conseil

municipal avaient approuvé la signature de conventions avec les associations locales pour l’animation

des « Temps d’Accueil Périscolaires » conformément au Projet Educatif Territorial (P. E. D. T.).8/18

Monsieur le Maire propose d’ajouter à la liste :

- Une convention avec le club de football de Houlgate pour l’animation d’une séance le jeudi de

15 h 00 à 16 h 30 au tarif de 45 € la séance ;

- Une convention avec le C. S. N. pour l’animation d’un atelier « Photographies - audiovisuel » le

mardi de 13 h 30 à 15 h 00 et le jeudi de 15 h 00 à 16 h 30 ; prestation gratuite ;

et d’approuver une augmentation de la rémunération du C. P. C. V. de 59.34 € à 61.35 €.

- Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires avec les associations ou animateurs

susmentionnés (en plus de ceux mentionnés dans la délibération 14-80 du 22 août 2014), selon les

conditions précédemment définies ;

- de prélever les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget communal.

Arrivée de Monsieur Stéphane VITEL à 19 h 20.

9. DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ RÉGIONAL HANDISPORT DE BASSE-NORMANDIE. D15-78

Monsieur le Maire informe que le comité régional handisport de Basse-Normandie organise du 29 au

31 janvier 2016 les championnats de France de Judo handisport au Centre Sportif de Normandie à

Houlgate. Les 70 meilleurs judokas nationaux y sont attendus, parmi lesquels des médaillés

paralympiques.

Afin de mener à bien cet évènement, le comité régional handisport de Basse-Normandie sollicite un

soutien financier auprès de la mairie de Houlgate.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 500 € au comité régional handisport

de Basse-Normandie ;

- de prélever les crédits nécessaires au compte 6574 du budget principal de la commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

10. SUBVENTION AU « SPORTING CLUB HOULGATE » POUR L’ANIMATION DE L’ÉCOLE DE TENNIS MUNICIPALE.

D15-79

Cf. délibérations antérieures n° D12-37 du 09 octobre 2012 (9 945 €), D13-53 du 30 novembre 2013

(10 150€), D14-88 du 26 septembre 2014 (10 150 €). 9/18

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du « Sporting Club Houlgate » pour

l’animation de l’école de tennis municipale (mise à disposition de son site et de moyens humains)

pour un montant de 10 250 € au titre de l’année 2015 – 2016.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d’accorder une subvention de 10 250 € au Sporting Club Houlgatais pour l’animation de l’école de

tennis municipale au cours de l’année 2015 / 2016,

- de prélever les crédits nécessaires au compte 6574 du budget principal de la commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

11. SUBVENTION A L’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE CABOURG/DIVES-SUR-MER/ HOULGATE

D15-80

Monsieur le Maire propose d’étudier le versement d’une subvention à la section locale de l’Union

Nationale des Combattants.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d’accorder une subvention de 300 € à l’Union Nationale des Combattants (section de Cabourg –

Dives-sur-Mer et Houlgate) ;

- de prélever les crédits nécessaires au compte 6574 du budget principal de la commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

12. CRÉATION D’UN GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC « CENTRE SPORTIF DE NORMANDIE ». D15-81

Monsieur le Maire informe de la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Public (G. I. P.) pour gérer

en réseau le Centre Sportif de Normandie à Houlgate et le futur centre d’hébergement pour les

sportifs de haut niveau à Caen.

La création de ce G. I. P. a pour objectifs :

- De sécuriser la gestion et de conforter le projet du site de Houlgate en sortant du format

associatif ;

- De favoriser l’articulation, la mutualisation et la complémentarité entre les sites de Caen

(hébergement permanent des jeunes sportifs de haut niveau scolarisés) et Houlgate (accueil

ponctuel des stages et formations) ;

- De maintenir la démarche de coopération entre les acteurs publics et le mouvement sportif

et associatif, autour de deux équipements structurants en matière de politiques publiques du

sport et d’éducation populaire. 10/18

Le G. I. P., dénommé « Centre Sportif de Normandie » sera constitué entre :

• L’Etat, Préfecture de la Région Basse-Normandie ;

• La région Basse-Normandie ;

• Le Département du Calvados ;

• Le Département de la Manche ;

• La Communauté de communes de l’estuaire de la Dives ;

• La commune de Houlgate ;

• Le comité régional olympique et sportif de Basse-Normandie ;

• Le comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire de Basse-

Normandie.

Monsieur le Maire présente les termes du projet de convention constitutive.

Monsieur COLIN Olivier informe que les représentants du Conseil Départemental du Calvados sont en

l’attente de la position qui sera prise par la Région « Normandie ». Dans l’acte constitutif du G. I. P.,

la région « Haute-Normandie » n’est pas partie prenante alors que le regroupement des deux régions

sera effectif dans quelques mois.

Monsieur COLIN précise également que ce genre de structure n’existe pas actuellement dans la

région « Haute-Normandie » et souligne la participation active de Madame GOBERT Marie-Jeanne,

conseillère régionale, dans la réalisation de ce dossier.

Monsieur le Maire remercie également Madame GOBERT pour son implication et son efficacité dans

ce dossier.

Monsieur MAERTENS demande si les droits statutaires de chaque membre du G. I. P., notamment

4 % pour la commune de Houlgate, sont uniquement symboliques ou imposent une prise en charge

financière effective.

Monsieur le Maire précise que la représentativité n’est pas financière.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d’approuver le principe de la création d’un G. I. P. dénommé « Centre Sportif de

Normandie » ;

- d’approuver les termes de la convention constitutive annexée à la présente délibération ;

- de désigner les représentants de la mairie de Houlgate : Jean-François MOISSON, titulaire,

1er adjoint au Maire, suppléant ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 11/18

13. AIDES FINANCIÈRES AUX VOYAGES SCOLAIRES DES COLLÉGIENS HOULGATAIS. D15-82

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du conseil municipal en date du

15 décembre 2011 portant attribution d’aides financières accordées au bénéfice des familles dont les

enfants (collégiens) participent aux sorties, voyages ou séjours organisés au cours de l’année scolaire.

Le montant de la participation financière est fonction du quotient familial et du pourcentage.

Monsieur le Maire propose de revaloriser de 2 % le barème du quotient familial et de créer une

catégorie supplémentaire avec un seuil au-delà duquel aucune participation ne sera versée.

Monsieur COLIN Olivier demande l’attribution d’un taux, même faible, à la tranche supérieure du

quotient familial.

Monsieur FRAGASSI Didier précise que le principe même du quotient est d’attribuer une aide

financière uniquement aux personnes qui en ont réellement besoin. L’aide accordée doit être

proportionnelle aux revenus.

Mme BORRY informe que les tarifs des voyages sont généralement peu élevés.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité (4 abstentions :

M. Alain GOSSELIN, M. Olivier COLIN, Mme Annie DUBOS, M. Patrick TURCOTTE) :

- d’approuver le versement d’une participation financière aux collégiens domiciliés à Houlgate à

l’occasion des sorties et voyages scolaires organisés par les établissements scolaires publics ;

- d’approuver les modalités de l’allocation versée par élève comme définies ci-après :

Quotient familial Taux d’allocation par élève

Barème en vigueur

(délib. du 15.12.2011)

A compter de l’année scolaire

2015-2016 + 2 %

A compter de l’année scolaire

2015-2016

Jusqu’à 179 € Jusqu’à 182 € 80 %

De 179,01 € à 217 € De 182,01 € à 221 € 70%

De 217,01 € à 261 € De 221,01 € à 266 € 65%

De 261,01 € à 410 € De 266,01 € à 418 € 55%

De 410,01 € à 572 € De 418,01 € à 584 € 45%

De 572,01 € à 1.045 € De 584,01 € à 825 € 40%

Au -delà de 1.045 € De 825.01 € 1066 € 25%

Au -delà de 1 066 € 00 %

- de déléguer tout pouvoir à Monsieur le Maire pour fixer les montants des aides individuelles sur

la base du barème susmentionné et de verser directement les fonds aux établissements scolaires

publics ;12/18

- de prélever les sommes correspondantes sur le compte 6574 du budget général de la commune.

14. CONVENTION POUR LA MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX

D15-83

Monsieur le Maire informe que par convention en date du 16 septembre 2013, la mairie de Houlgate

avait contractualisé avec la Société Protectrice des Animaux de Cabourg pour l’activité de mise en

fourrière des animaux errants.

Dans le cadre de l’obligation légale pour la collectivité de mise en concurrence des contrats, ladite

convention a été dénoncée par courrier recommandé avec effet au 1 er janvier 2016.

Une procédure de mise en concurrence a été engagée.

Monsieur le Maire présente les projets de convention proposés par « le refuge de la tribu de

sapeur » de Varaville et la « Société Protectrice des Animaux » de Cabourg.

Olivier COLIN informe que le retrait de la commune de Houlgate aura une répercussion sur le budget

de la S.P.A.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d’approuver la convention de fourrière avec « le refuge de la tribu de sapeur » de Varaville pour

une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction ;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

15. TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2016. D15-84

Cf. délibération antérieure du 1 er février 2010.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de revaloriser les tarifs

d’occupation du domaine public (terrasses) à compter du 1 er janvier 2016.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-6 ;

- Vu le Code de la voirie publique, notamment son article L113-2 ;

- Vu le Code Général de la propriété publique, notamment ses articles L2125-1, L2125-3 et

L2125-4,

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Abstention de Monsieur TURCOTTE car pas favorable au commerce local signal négatif ; pour somme peu importante pour la commune. Tarif annuel alors que l’exploitation de la terrasse ne peut se faire que peu de mois dans l’année. 13/18

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité (4 abstentions :

M. Alain GOSSELIN, M. Olivier COLIN, Mme Annie DUBOS, M. Patrick TURCOTTE)

- de fixer les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public (terrasses) suivants à compter

du 1 er janvier 2016 :

Redevance d’occupation forfaitaire

par mètre carré

Redevance d’occupation

journalière par mètre carré

Redevance pour

exploitation commerciale

Tarif annuel à compter

du 1 er janvier 2016

46 €

Tarif à compter

du 1 er janvier 2016

0,50 € / m² / jour

Redevance pour

occupation à but non

commercial

0,35 € / m² / jour

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

16. DROITS DE PLACE DU MARCHÉ – TARIFS 2016.

D15-85

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante les termes de la délibération

n° D 15-36 en date du 07 avril 2015 fixant les droits de place du marché et propose de fixer les tarifs

applicables au 1 er janvier 2016.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Mme DUBOS Annie demande si l’avis du syndicat des forains a été demandé.

Mme HENAULT informe être en l’attente d’un avis.

Monsieur COLIN Olivier demande l’avis de Monsieur MASSON Christian sur ce sujet en sa qualité de

commerçant sur les marchés.

Monsieur MASSON informe ne pas être d’accord sur tout mais que les propositions de tarifs lui

conviennent. Il propose de ne pas augmenter le prix des cases pour un geste symbolique en faveur

des commerçants.

Mme HENAULT précise que les prix fixés à Houlgate ne sont pas élevés par rapport aux autres

communes ; certains commerçants réservent donc à l’année et ne sont présents que quelques mois.

Monsieur MASSON confirme que le prix annuel pour une case n’est pas cher. 14/18

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- de fixer les tarifs suivants à compter du 1 er janvier 2016 :

Emplacements extérieurs :

• Le mètre linéaire, la matinée (15/06 – 15/09) : 2.30 €/ml

• Le mètre linéaire, la matinée (16/09 – 14/06) : 1.00 €/ml

• Abonnement annuel tous les jeudis : 40 € / ml

Marché couvert / tables :

• la journée (du 1 er janvier au 31 décembre) 2.20 € / ml

• forfait annuel du 1 er janvier au 31 décembre : 390 € /ml

Marché couvert / case (2.50 m de large) :

• forfait à l’année : 856 €

17. TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES.

D15-86

Monsieur FRAGASSI Didier informe les membres du conseil municipal de la volonté de louer les salles

communales, notamment la salle des fêtes, aux particuliers.

Pour cela, un groupe de travail a été constitué et des propositions ont été formulées.

Monsieur MAERTENS Denis propose d’établir un règlement intérieur pour définir les modalités de

réservation.

Mme RASSELET Chantal rappelle qu’elle n’est pas favorable à la location de la salle des fêtes.

- Vu les délibérations antérieures n° D14-95 du 21 novembre 2014 actualisant les tarifs de location

des salles communales à compter du 1 er janvier 2015 ; n° D12-49 du 13 décembre 2012 relative

aux conditions de leur mise à disposition, n° D11-08 du 24 février 2011 portant actualisation des

tarifs et celle du 21 novembre 2008 relative aux conditions de leur mise à disposition,

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité (4 abstentions :

Mmes RASSELET Chantal, JARRY Thérèse, DUBOS Annie et M. GOSSELIN Alain) de fixer les tarifs de

location des salles communales à compter du 1 er janvier 2016 comme suit : 15/18

Depuis le

1er janvier 2015

A compter du

1er janvier 2016

Salle polyvalente : 6 rue Abbé Agnez

- pour les particuliers (vin d’honneur)

- pour les assemblées de copropriété

58 €

130 €

58 €

130 €

Salle des fêtes : 10 boulevard des Belges

- pour les réunions de copropriété et les associations

hors Houlgate / la journée

(sonorisation incluse dans le tarif)

- pour les particuliers domiciliés à Houlgate

(samedi matin au lundi matin)

- pour les particuliers domiciliés hors Houlgate

(samedi matin au lundi matin)

- pour les particuliers domiciliés à Houlgate

(journée)

- pour les particuliers domiciliés hors Houlgate

(journée)

- Caution pour location aux particuliers

- Forfait ménage

323 €

323 €

500 €

800 €

300 €

450 €

1000 €

200 €

Salle de réunion : 3 rue Abbé Anne

(sous la salle des fêtes)

- pour les réunions de copropriété et les associations

hors Houlgate

Gratuité pour les associations de Houlgate.

44 €

la demi-journée

44 €

la demi-journée

Location de la salle de l’ancienne Gare SNCF :

tarif à la journée

Conditions : l’accès du public doit toujours être gratuit,

Application du loyer en cas d’exercice d’une activité de

vente dans la salle.

16 €

par jour

16 €

par jour

- de la gratuité du prêt des salles uniquement pour les associations ayant leur siège social à

Houlgate ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

18. TARIFS DES DROITS D’ENTRÉE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES DU PATRONAGE, DE LA SALLE DES FÊTES ET DU CINÉMA.

D15-87

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération en date 21 novembre 2014 fixant les tarifs

des droits d’entrée aux manifestations culturelles du patronage, de la salle des fêtes et du cinéma, à

savoir :

• tarif A à 8 € pour les enfants de moins de 12 ans

• tarif B à 12 €

• tarif C à 15 €

• tarif D à 18 € 16/18

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver la création de 2 tarifs supplémentaires.

Monsieur GOSSELIN Alain informe que le tarif à 25 € lui semble cher.

Monsieur FRAGASSI Didier précise qu’il ne s’agit que d’une proposition de tarif et qu’il ne

s’appliquera qu’aux spectacles de qualité.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité (1 abstention :

Alain GOSSELIN) :

- de créer 2 tarifs supplémentaires (aux 4 déjà existants) à compter du 1 er janvier 2016 :

• Tarif E : 20 €

• Tarif F : 25 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

19. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS POUR LE SERVICE DE REMPLACEMENT.

D15-88

Monsieur le Maire informe qu’une convention a été signée entre la mairie de Houlgate et le centre de Gestion du Calvados pour l’utilisation de leur service de remplacement et missions temporaires. Ce service peut être utilisé notamment pour pallier à l’absence d’un agent.

Dans le cadre de cette convention, lorsque l’on fait appel à ce service de remplacement, l’agent est directement rémunéré par le centre de gestion et la commune de Houlgate rembourse à ce dernier le traitement versé.

La convention actuelle arrivera à son terme le 31 décembre 2015.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 03 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- d’approuver la signature d’une nouvelle convention d’utilisation du service remplacement et missions temporaires avec le centre de gestion du Calvados, pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2021 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

20. INFORMATIONS DIVERSES.

A) Monsieur le Maire informe que l’exercice du Plan Communal de Sauvegarde prévu le vendredi

20 novembre 2015 est annulé compte-tenu des évènements de vendredi dernier à Paris. 17/18

B) Madame LELONG Françoise informe que :

- le Conseil Municipal des Jeunes organise le samedi 5 décembre 2015 une manifestation au profit

du Téléthon. Des animations seront organisées dans le jardin public avec la participation des

associations, commerçants...

- l’Amicale Laïque organise une soirée « karaoké » le vendredi 18 décembre 2015 au profit du

téléthon ; réservations en mairie auprès de Madame Lelong au tarif de 25 € par personne.

Monsieur le Maire remercie les membres du C. M. J. pour leur initiative et leur investissement.

C) Mme DUBOS Annie regrette que le conseil municipal n’ait pas été informé de la démission de

Monsieur MASSON Christian de la commission « animations ».

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’une démission mais d’un retrait. Monsieur

MASSON n’a pas été remplacé.

D) Monsieur COLIN Olivier demande quel est le projet de la commune au niveau des logements de

l’ancienne gendarmerie.

Monsieur le Maire informe qu’il reste actuellement deux locataires.

Un projet de convention est à l’étude avec Pact-Arim de Basse-Normandie pour la reprise des

logements pour une durée de 18 ans, à charge pour eux de réaliser les travaux de réhabilitation.

La charge financière pour la collectivité serait nulle.

Une réunion a eu lieu le 12 novembre 2015 au cours de laquelle Patc-Arim devait avoir les

modalités de financement du projet. La mairie est en l’attente du résultat.

Monsieur COLIN informe que la vocation première de Pact-Arim n’est pas d’être un bailleur social

et qu’ils ont peu l’habitude de prendre en charge des projets d’une telle ampleur. Il serait

souhaitable de définir une véritable politique du logement sur le territoire communal et de

solliciter pour ce projet des bailleurs sociaux tel que Calvados Habitat.

Madame RASSELET précise qu’il est essentiel que la mairie de Houlgate garde la maîtrise des

décisions prises par la commission d’attribution des logements.

Monsieur COLIN informe que cette condition est appliquée également au niveau de Calvados

Habitat.

Monsieur FRAGASSI précise que si Pact-Arim accepte le projet c’est qu’ils savent faire.

Monsieur le Maire informe qu’il ne s’agit que d’une négociation avec Pact-Arim ; aucun

engagement n’a été pris par la collectivité. D’autres bailleurs sociaux pourraient être sollicités

pour avis. 18/18

En réponse à une question de Monsieur COLIN, Madame LELONG informe que le P. E. D. T. a été

validé et est en cours de signature. Le document sera transmis pour information aux élus.

E) Monsieur TURCOTTE Patrick demande où en est le projet de pôle santé.

Monsieur le Maire informe que le service « France domaine » a été saisi pour un avis financier ; en

attente de la réponse.

Un groupe de travail composé notamment d’élus, de professionnels de la santé et de la société

CREADIMM a été réuni pour étudier la faisabilité du projet.

Monsieur COLIN propose d’observer les projets qui ont été réalisés dans d’autres communes,

notamment à Merville-Franceville-Plage et à Varaville. Deux projets différents mais qui méritent

d’être étudiés. L’objectif premier étant d’offrir des loyers peu élevés.

Fin séance 20 h 55