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Arrêté - 220530 160229 Portant autorisation de stationnement taxi Arry ty 55 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 220530 160229 Portant autorisation de stationnement taxi Arry ty 55 2021)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
n
N°55/2021
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
« TAXI
»
Le
Maire
de
La
Commune
de
Huttenheim,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
5211-9-2 ;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et R
225,
VU
le Code
des
transports
et notamment
l’article
L
3121-36 ;
VU
le
Code
de
la santé
publique
;
VU
la
loi
n°95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’exploitant
de
taxi,
VU
la loi
n°2014-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et son
décret
d'application
du
30
décembre
2014,
VU
la demande
de
Monsieur
FOESSEL
Frédéric
né
le 20
mars
1970
à Obernai
demeurant
3,
rue
du
Brochet
à Huttenheim,
VU
le
contrat
d’assurance
passé
le
22
septembre
2017
entre
Monsieur
FOESSEL
Frédéric
et
la compagnie
SOLLY
AZAR
ASSURANCES
et son
actualisation.
VU
le
permis
de
conduire
n°880267800106
délivrée
par
la Préfecture
du
Bas-Rhin,
VU
la carte
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
n°670994
délivrée
par
la Préfecture
du
Bas-
Rhin,
VU
le
certificat
médical
délivré
le
6
décembre
2016
et
valable
pour
la
durée
fixée
par
la
réglementation,
VU
la
demande
de
Monsieur
FOESSEL
Frédéric
afin
de
prendre
en
compte
l’achat
d’un
nouveau
véhicule
à partir
du
1°
août
2021.
Considérant
qu’il
y a lieu
d’actualiser
l’arrêté
du
26
septembre
201?,
ARRETE
Article
1°"
: Monsieur
FOESSEL
Frédéric
est
autorisé
à
mettre
en
circulation
dans
la
Commune
de
Huttenheim
un
taxi
dont
le signalement
est le suivant :
N°
d’immatriculation
: GB-768-HJ
Genre
du
véhicule
: HONDA
N°
de
série
: MIOHNDVP001H272
Puissance
de
C.V
: 8
Article
2
: Monsieur
FOESSEL
Frédéric
est
autorisé,
dans
le respect
des
prescriptions
du
Code
de
la
Route
de
la
Réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
de
Huttenheim,
à stationner
dans
l’attente
de
la clientèle
à son
domicile
sis
3,
rue
du
Brochet
à
HUTTENHEIM
ou
ponctuellement
sur
le
domaine
public
communal.
#0388744348
+
203887438829
+
DL
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr Article
3
: la zone
de
prise
en
charge
assignée
à Monsieur
FOESSEL
Frédéric
couvre
L’ensemble
du
territoire
de
la Commune.
Article
4
: en
cas
de
changement
de
voiture,
Monsieur
FOESSEL
Frédéric
sera
tenu
d’en
aviser,
sans
délai,
la
Mairie
de
HUTTENHEIM
et
de
lui
présenter,
avant
de
mettre
le
nouveau
véhicule
en
circulation,
le
certificat
d’immatriculation
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
et
le
contrat
d’assurance
(accidents
causés
aux
tiers)
y afférents.
Article
5
: la présente
autorisation
exclusivement
personnelle
et non
transmissible,
est
révocable
à tout
moment,
en
cas
d’infraction
aux
dispositions
régissant
la
matière
et
notamment,
en
cas
d'insuffisance
d’exploitation,
sans
que
l’intéressé
puisse
réclamer,
de
ce
fait,
une
indemnité
ou
un
dédommagement
quelconque.
Article
6
: Ampliation
de
l’arrêté
est transmise à
:
- Préfecture
du
Bas-Rhin.
Service
de
la réglementation.
Section
taxi.
- Gendarmerie
de
Benfeld
- Police
Municipale
- Archives - Affichage
Fait
à Huttenheïm,
le
1°
septembre
2021.