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Conseil Municipal - cm 01 04 22
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Plufur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 01 04 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2022
1- Travaux de réhabilitation du cimetière
Après délibération, le conseil, à l'unanimité, valide les devis suivants :
- le devis de l’entreprise du JARDIN DE GWEN concernant la fourniture des plantations du massif SUD pour un montant total de 1538.62 € TTC
- le devis de l’entreprise ATELIER DES JARDINS concernant la main d’œuvre des plantations pour l’ensemble du projet pour un montant total de 12 394.32 € TTC
- les devis de l’entreprise LE MORVAN Pompes Funèbres concernant la rénovation du calvaire pour un montant de 910 € TTC et la mise en place de cavurnes enterrées pour un montant de 1625€ TTC. - le devis de l’entreprise LE BRIQUER TP concernant la réalisation de murs en gabions pour un montant total de 51 516 € TTC.
- les devis de l’entreprise JARDI’ZEN PAYSAGE concernant la fourniture et l’installation d’un portail et portillon Mur Est pour un montant de 7155.03 € TTC, la fourniture et pose d’un portillon mur Nord pour un montant de 2885.16 € TTC ainsi que le bardage du local technique pour un montant de 2568 € TTC.
2- Travaux de réhabilitation électrique à la salle polyvalente
Après délibération, le conseil, à l'unanimité, accepte le devis de l’entreprise TERCEO concernant les
travaux de réhabilitation électriques à la salle polyvalente pour un montant total de 2351.90 € TTC.
3- Acquisition foncière
Le maire rappelle qu’une délibération a été prise en date du 20 juillet 2020 afin d’acter l’acquisition
foncière de la parcelle N° 858, section C située rue jules ferry d’une contenance de 5660 m², à proximité
de la Mairie-Maison des services et de l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte de procéder à l’acquisition de cette
parcelle appartenant à Mme VIGNEY Anne-Marie pour un montant de 20 000 € hors frais de notaire et
autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de cette acquisition.
4- Rénovation de lanternes - foyer C039 - Kerizellan
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité, approuve Le projet de travaux de maintenance de
l’éclairage public (Rénovation de de la Commande C039 ) présenté par le Syndicat Départemental
d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1218.24 € TTC (coût total des travaux majoré
de 8% de frais d’étude et de suivi).
5- Vote des taux d’imposition 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de pas augmenter les taux pour
l’année 2022 :
-Taxe foncière bâti : 40.09 %
-Taxe foncière non bâti : 63.49 %
6- Approbation du compte de gestion de la commune
Après en avoir délibéré, Conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 de la
trésorerie concernant le budget de la commune 7- Compte administratif et affectation du résultat – budget commune
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2021, et après le retrait de Monsieur Le maire, le
conseil, après avoir élu Mr LE CORRE, président de la séance, au vu des documents dressés par Monsieur
Le Maire et appuyés de toutes pièces propres à justifier ses propositions, approuve à l’unanimité le
compte administratif du budget 2021 de la commune qui se présente comme suit :
SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 367 598.49 € Recettes : 500 852.95 €
Soit un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de CLOTURE de + 133 254.46 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 226 214.47 € Recettes : 298 667.43 €
Soit un EXCEDENT d’INVESTISSEMENT de CLOTURE de + 72 452.96 €
Le conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2021 de la Commune,
constate qu’il fait apparaître :
- un résultat de fonctionnement de l’an 2021 de + 133 254.46 €
• Résultat de l’exercice 2021 : + 133 254.46 €
• Résultat reporté 2020 :
- un résultat d’investissement de l’an 2021 de - 7 029.76 €
Reporté au budget primitif 2022 à la ligne 001
• Résultat de l’exercice 2021 + 72 452.96 €
• Résultat reporté 2020 : - 79 482.72 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2021 au budget primitif 2022 comme suit :
- à l’excédent d’investissement capitalisé (article 1068) : 133 254.46 €
8- Approbation du Budget primitif 2022
Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le Budget Primitif 2022, qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
en SECTION de FONCTIONNEMENT à la somme de : 520 714 €
en SECTION d’INVESTISSEMENT à la somme de : 514 213 €
9- Approbation du compte de gestion de la boulangerie
Après en avoir délibéré, Conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 de la
trésorerie concernant le budget de la boulangerie
10- Approbation du compte administratif et affectation du résultat 2021 – budget
boulangerie
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2021, et après le retrait de Monsieur Le maire, le
conseil, après avoir élu Mr LE CORRE, président de la séance, au vu des documents dressés par Monsieur
Le Maire et appuyés de toutes pièces propres à justifier ses propositions, approuve à l’unanimité le
compte administratif du budget 2021 de la boulangerie. SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 9 344.51 € Recettes : 15 874 €
Soit un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de CLOTURE de + 6529.49 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 33 660.56 € Recettes : 25 857 €
Soit un EXCEDENT d’INVESTISSEMENT de CLOTURE de - 7803.56 €
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2021 de la Commune,
constate qu’il fait apparaître :
- un résultat de fonctionnement de l’an 2021 de + 9 717.10 €
• Résultat de l’exercice 2021 : + 6529.49 €
• Résultat reporté 2020 : + 3187.61 €
- un résultat d’investissement de l’an 2021 de - 500.93 €
Reporté au budget primitif 2022 à la ligne 001
• Résultat de l’exercice 2021 - 7 803.56 €
• Résultat reporté 2020 : + 7 302.63 €
•
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2021 au budget primitif 2022 comme suit :
- à l’excédent d’investissement capitalisé (article 1068) : 9717.10 €
11-Approbation du Budget primitif 2022 – budget boulangerie
Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le Budget Primitif 2022, qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
en SECTION de FONCTIONNEMENT à la somme de : 12 564.00 €
en SECTION d’INVESTISSEMENT à la somme de : 42 762.10 €
Le Maire,
H. GUELOU
Le 30/04/2022