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Document publié le Vendredi 4 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0168)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Transports,
21 B 0168
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81226) / mardi 8 juin 2021 à 13:31 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
MISE EN PLACE DU M-TICKET - ACCORD DE CONFIDENTIALITE CONCLU ENTRE APPLE ET LA MEL - APPLE CONFIDENTIALITY AGREEMENT (MUTUAL)
Le réseau de transport Ilévia a mis en service la dématérialisation de la carte passpass sur smartphone en février 2020. Ce service est actuellement uniquement disponible pour certains smartphones fonctionnants sous Android.
I. Rappel du contexte
En 2016 la MEL a engagé avec Ilévia une première étape de dématérialisation des titres de transport sur téléphone mobile avec l'application passpass easy card. Cette application permet d'acheter un titre et de le charger sur sa carte passpass via la fonctionnalité sans contact NFC. Début 2020, une étape supplémentaire était franchie avec le M-Ticket qui permet de dématérialiser complétement l'achat, le stockage et la validation de l'ensemble des titres du réseau Ilévia avec un smartphone. Le M-Ticket est toutefois limité aux smartphones fonctionnants sous la technologie Android. Aussi, afin d’élargir l’usage du M-Ticket, un travail a été initié avec Apple pour développer la solution sur Iphone et son système d’exploitation IOS .
II. Objet de la délibération
Dans le cadre de ce projet, un groupe de travail sera constitué, composé de la MEL, Ilévia, Apple et éventuellement d'autres collectivités AOM qui seraient dans la même dynamique que la MEL sur la dématérialisation des titres de transport. Le groupe de travail se réunira en plusieurs ateliers au cours desquels seront abordés les questions techniques, contractuelles et marketing, qui reprendront notamment les points relatifs à la protection des données et à la gestion du consentement.
Des secrets de fabrication en lien avec la propriété industrielle et tactique de la société Apple pourront être abordés lors de ces échanges. Ces informations seront notamment en lien avec les produits et services Apple Pay incluant l’intégration et l’interopérabilité des produits et services du réseau de transport de la MEL.
Aussi, préalablement à la mise en place du groupe de travail, Apple souhaite que les différents intervenants valident un accord de confidentialité
Cet accord fixe entre autres, la définition d’une information confidentielle, les conditions de non-divulgation et non-utilisation des informations confidentielles et les modalités d’échanges et d’usages de ces informations.
L’accord de confidentialité sera validé via un lien internet délivré par Apple. La traduction en français de l’accord est jointe à la présente délibération. 21 B 0168
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81226) / mardi 8 juin 2021 à 13:31 2 / 2
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'accord de confidentialité avec la Société Apple.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 08/06/2021
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