Procès Verbal - CM PV 30 06 2017

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Procès Verbal - CM PV 30 06 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 30 06 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 1

Commune de LA VILLE DU BOIS (91)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2017

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille dix-sept le trente juin à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.

Date de convocation et d’affichage

23 juin 2017

Nombre de Conseillers :

En exercice :

Présents :

Votants :

29

19

26

Présents :

JP. MEUR, Maire,

J. CARRÉ, F. DELATTRE, M. BRUN, MC. MORTIER, P. LAVRENTIEFF, MC. KARNAY, adjoints,

M. CHARLOT, C. DERCHAIN, M. BOURDY, N. BOULLIÉ, N. LEBON, P. BOURILLON, C. THIROUX, R. ARNOULD-LAURENT, S. IAFRATE, V. PUJOL, , R. BLANCHET, A. GIARMANA, Conseillers Municipaux,

Absents représentés :

A. BERCHON pouvoir à M. BOURDY

M. PEUREUX pouvoir à JP. MEUR

C. LEPETIT pouvoir à M. BRUN

C. JOUAN pouvoir à N. LEBON

E. CIRET pouvoir à MC. KARNAY

N. MICHARD pouvoir à J. CARRÉ

M. GESBERT pouvoir à V. PUJOL

Absente excusée :

J. CLOIREC

Absents :

S. REGNAULT, I. OSSENI

Secrétaire de séance

MC. MORTIERCes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 2

Élection des délégués et délégués suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs

Monsieur MEUR, après avoir constaté que les conditions de quorum sont réunies, informe que dans chaque circonscription, le collège électoral se compose de l’ensemble des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des députés de la circonscription, mais surtout de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des électeurs des sénateurs. Les conseils municipaux du département sont donc convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants (décret n° 2017-1091 du 02 juin 2017) au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. Monsieur le Préfet de l’Essonne a défini le mode de scrutin et fixé par arrêté, pour la commune de LA VILLE DU BOIS, à 15 le nombre de délégués et à 5 le nombre de délégués suppléants pour la désignation du collège électoral. Conformément à la Circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017, l’élection des délégués et suppléants a lieu sur la même liste, lors d’un scrutin suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel (art. L.289 du Code Electoral).

Conformément à l’article R.131 du Code Electoral, l’arrêté de Monsieur le Préfet fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et de suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs a été joint aux convocations pour notification.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes (art R.137) :

- le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible ; le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature ;

- les nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats (les listes comprennent au plus 15 candidats au titre des délégués et au plus 5 candidats au titre des suppléants (art. L.284).

Les listes de candidats pouvaient être remises au président du bureau électoral (Monsieur le maire ou son remplaçant) par tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux (art. L.289), à compter de la publication du décret convoquant les conseils municipaux pour l’élection des délégués et suppléants et jusqu’avant l’ouverture du scrutin (art. R.137). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’était admis. Le dépôt d’une liste de candidats pouvant se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées au ci-dessus.

Avant l’ouverture du scrutin, deux (2) listes sont remises au Président du bureau de vote.

2017D32

VU le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

VU la circulaire préfectorale NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017,

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de MM. BRUN, BOURDY, BOULLIÉ et BLANCHET. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Election des délégués

Les listes déposées et enregistrées :

- UCVB

- Vivre autrement en ballade

Composition des listes :

La liste UCVB est composée par MM. MEUR, BERCHON, CARRÉ, PEUREUX, DELATTRE, MORTIER, BRUN, KARNAY, LAVRENTIEFF, DERCHAIN, BOURDY, JOUAN, OSSENI, LEBON, BOURILLON, BOULLIE, THIROUX, CIRET, KARNAY, IAFRATE.

La liste Vivre autrement en ballade par MM. PUJOL, NEFORI, GESBERT, BRECHAT, LECOUVREUR.

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 3

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 26

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 25

1ère répartition :

Ont obtenu :

- liste UCVB : 21 voix

- liste Vivre autrement en ballade : 4 voix

Le quotient applicable est : 25/15 = 1,66

1re répartition :

La liste UCVB obtient : 21 : 1,66 = 12,65, soit 12 sièges

La liste Vivre autrement en ballade obtient : 4 : 1,66 = 2,40 soit 2 sièges

Ainsi 14 sièges ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 15ème siège :

Liste UCVB 21 : (12+1) = 1,61

Liste Vivre autrement en ballade 4 : (2+1) = 1,33

La liste UCVB emporte ainsi ce 15ème siège

M. le maire proclame les résultats définitifs :

Liste UCVB : 13 sièges

Liste Vivre autrement en ballade : 2 sièges

Délégués élus

Ordre

Monsieur Madame

NOM Prénom Naissance

Qualité

Adresse personnelle

Date Lieu Adresse

Complément d'adresse

Code

Postal

Commune

1 Monsieur MEUR Jean-Pierre 23/11/1950 HUELGOAT (29) CM 1, chemin des Clos 91620 LA VILLE DU BOIS

2 Madame BERCHON Anne 08/07/1958 UCCLE (Belgique) CM 12, chemin du Ménil 91620 LA VILLE DU BOIS

3 Monsieur CARRÉ Jacky 26/09/1945 LA VILLE DU BOIS (91) CM 27, rue des Cailleboudes 91620 LA VILLE DU BOIS

4 Madame PEUREUX Martine 19/04/1951 CHAMPLAN (91) CM 48 bis, rue des Joncs Marins 91620 LA VILLE DU BOIS

5 Monsieur DELATTRE Frédéric 29/07/1967 BESANCON (25) CM 48 bis, rue du Grand Noyer 91620 LA VILLE DU BOIS

6 Madame MORTIER Marie-Claude 21/03/1960 PARIS 7ème CM 8, allée des Chanterelles 91620 LA VILLE DU BOIS

7 Monsieur BRUN Marcel 03/07/1932 MONTLUCON (03) CM 12 Bis, rue des Joncs Marins 91620 LA VILLE DU BOIS

8 Madame KARNAY Marie-Claude 10/02/1964 SAINT-BRIEUC (22) CM 52 ter, chemin du Murger à Jamais 91620 LA VILLE DU BOIS

9 Monsieur LAVRENTIEFF Pierre Dimitri 19/07/1959 CLICHY (92) CM 26, rue des Près 91620 LA VILLE DU BOIS

10 Madame DERCHAIN Christelle 14/05/1966 PARIS 9ème CM 17, Grande Rue 91620 LA VILLE DU BOIS

11 Monsieur BOURDY Maurice 20/07/1936 PARIS 14ème CM 52, Voie des Postes 91620 LA VILLE DU BOIS

12 Madame JOUAN Catherine 22/06/1955 LONGJUMEAU (91) CM 14, allée des Carriers 91620 LA VILLE DU BOIS

13 Monsieur OSSENI Ibrahim 07/06/1965 PORTO-NOVO (Bénin) CM 80 A, route de Nozay 91620 LA VILLE DU BOIS

14 Madame PUJOL Véronique 08/07/1956 SURESNES (92) CM 10 Grande Rue 91620 LA VILLE DU BOIS

15 VACANT *

* le 15ème siège est vacant car les sièges de délégués ne sont attribués qu'aux conseillers municipaux, en aucun cas à des candidats électeurs, or le second de liste de la liste Vivre autrement en ballade a la qualité d’électeur et à ce titre ne peut être élu délégué.

c) Election des suppléants

Le quotient applicable est : 25/5 = 5Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 4

1re répartition :

La liste UCVB obtient : 21 : 5 = 4,2 soit 4 sièges

La liste Vivre autrement en ballade obtient : 4 : 5 = 0,8 soit 0 siège

Ainsi 4 sièges ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 5ème siège :

Liste UCVB 21 : (4+1) = 4,2

Liste Vivre autrement en ballade 4 : (0+1) = 4

La liste UCVB emporte ainsi ce 5ème siège

M. le maire proclame les résultats définitifs :

Liste UCVB : 5 sièges

Liste Vivre autrement en ballade : 0 siège

Suppléants

Ordre

Monsieur Madame

NOM Prénom Naissance

Qualité

Adresse personnelle

Date Lieu Adresse

Complément d'adresse

Code Postal Commune

1 Madame LEBON Nicole 24/09/1953 VIERZON (18) CM 4, allée du Vallon 91620 LA VILLE DU BOIS

2 Monsieur BOURILLON Patrick 18/06/1965 PARIS 14ème CM 14, Ruelle du Presbytère 91620 LA VILLE DU BOIS

3 Madame BOULLIE Natacha 25/04/1970 VITRY-SUR-SEINE (94) CM 23 rue des Cailleboudes 91620 LA VILLE DU BOIS

4 Monsieur THIROUX Claude 04/04/1944 PARIS 14ème CM 7, chemin de Vaux 91620 LA VILLE DU BOIS

5 Madame CIRET Eliane 04/07/1949 PARIS 11ème CM 12, rue des Prés 91620 LA VILLE DU BOIS

Répartition « dérogatoire libre » du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Monsieur BRUN rappelle que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Lors de la réunion de la commission finances de la Communauté Paris Saclay du 15 juin 2017, le principe de la répartition dérogatoire libre du FPIC a été retenu et a été présenté au vote lors du conseil communautaire du 28 juin 2017. Le principe retenu est le même que celle de l’année dernière à savoir que la CPS prend en charge 100% du FPIC des communes de l’ex Communauté d’Agglomération Europe Essonne (CAEE), 100% du surcoût lié à la fusion pour les communes de l’ex Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) et applique les mêmes règles de l’ex Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB) pour Verrières-le-Buisson et Wissous, à savoir, la non prise en charge par l’EPCI. Pour les années suivantes, il y aura une dégressivité de la prise en charge de l’agglomération, soit 20% à prendre en charge par la commune en 2018, 40% en 2019, etc.

Madame PUJOL demande quel est l’impact financier pour LA VILLE DU BOIS.

Monsieur BRUN répond que cela représente 100 000€ pour cette année.

Monsieur MEUR précise qu’à partir de 2018 la commune devra financer 20% du FPIC, puis 40%, etc. à terme c’est 160 000€ qui seront à la charge de la commune.

2017D33

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la possibilité pour les collectivités de délibérer dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la répartition par la DRCL pour adopter une répartition « dérogatoire libre »,

VU l’article 144 de la Loi de Finances initiale pour 2012 ayant institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal afin de réduire les disparités de ressources entre les collectivités territoriales,

VU les articles L.2336-3 et L.2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 5

VU la transmission de la répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) par la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la répartition « dérogatoire libre » de la manière suivante :

QUESTIONS DIVERSES

Madame PUJOL souhaite rendre un hommage à Madame Simone VEIL qui est décédée dans la journée.

La séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Jean-Pierre MEUR