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Arrêté - Arrete 351 interdisant larret le stationnemen et la circulation Parking Cosec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 351 interdisant larret le stationnemen et la circulation Parking Cosec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Rixheim, le 10 septembre 2026
République Française
Rixheim
ARRÉÊTÉ
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX Portant sur l’interdiction de l’arrêt,
TE le stationnement et la circulation
Fax : 03 89 44 04 07 à l’occasion de la manifestation intitulée
www.rixheim.fr « Les Médiévales »
POLICE MUNICIPALE Parking du COSEC- rue du Temple police.rixheim@rixheim.fr
351/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1%" septembre 1945 portant étatisation de la Police Municipale du Haut-
Rhin et du Bas-Rhin
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L.2542-1 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
le Décret n°58-1217 du 15 décembre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à
la signalisation routière, modifiés et complétés,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers au moment de la manifestation intitulée
Article 1
« Les Médiévales », il y a lieu de réglementer temporairement l'arrêt, le stationnement
et la circulation sauf les véhicules des exposants, sur le parking du COSEC, dans la rue
du Temple du samedi 19 septembre 2026 au dimanche 20 septembre 2026
ARRÊTÉ
L'arrêt, le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sauf les véhicules des exposants,
sur le parking du COSEC dans la rue du Temple du samedi 19 septembre 2026 à partir de 08h00 au
dimanche 20 septembre 2026 jusqu'à 21h00. Article 2
L'arrêt et le stationnement d’un véhicule sur un emplacement non autorisé à l’article 1°" seront considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tout véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 3
La signalisation sera mise en place et maintenue en état par les Services Techniques de la Ville de Rixheim,
conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 4
Ces mesures s’appliqueront du samedi 19 septembre 2026 au dimanche 20 septembre 2026.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Président du Tribunal d’Instance de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin de Colmar,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le 1® Adjoint au Maire en charge de la Sécurité
- Monsieur l’Adjoint au Maire en charge de la voierie, du plan de circulation et des mobilités douces,
- Monsieur le Directeur du SAMU de Mulhouse,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution et/ou information).
Fait à Rixheim le 10 septembre 2026.
Pour Le Maire
= djoint en charge de la Sécurité
DE A7.
Ne
a S atrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le Ÿ { SEP. 226
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