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Arrêté - Arrete 272 interdisant larret et le stationnement Place de la Jumenterie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 272 interdisant larret et le stationnement Place de la Jumenterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE REGLEMENTAIRE N°272/POL/2024
PORTANT SUR L'INTERDICTION DE L'ARRÊT ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA
JUMENTERTE Ville de
Rixheim
Vu l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas- Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1, L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Vu l'article R.610-5° du Code Pénal,
Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de la circulation routière (Code de la Route}, modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à le signalisation routière, modifiés et complétés,
Considérant que pour permettre l'installation du mobilier urbain de la manifestation intitulée "Les Médiévales", qui se déroulera le samedi 14 et le dimanche 15 septembre 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de la manifestation intitulée "Les Médiévales", il y a lieu de réglementer temporairement l'arrêt et le stationnement sur la Place de la Jumenterie du lundi 09 septembre 2024 à partir de 7h00 au mercredi 18 septembre 2024 jusqu'à 20h00.
ARRETE
Article 1
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la Place de la Jumenterie et dans la zone visée sur le plan en pièce jointe, du lundi 09 septembre 2024 à partir de 7h00 au mercredi 18 septembre 2024 jusqu'à 20h00.
Article 2
L'arrêt et le stationnement d'un véhicule sur un emplacement non autorisé à l'article 1er seront considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 3
La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de Rixheim, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 4
Ces mesures s'appliqueront du lundi 09 septembre 2024 au mercredi 18 septembre 2024.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
La Police Municipale de Rixheim et tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin de Colmar, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution et/ou information),
- Caisse de Crédit Mutuel de Rixheim.
Fait à Rixheim le 14/08/2024
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
=
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site internet de la commune de Rixheim
Le?? AOUT 2024 Annexes
Annexe n°1 - photo rue du temple