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Arrêté - VP2026 AV 0139 ODP S TRAVAUX detancheite 5 boulevard du 122 eme RI 01 06 au 19 06
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0139 ODP S TRAVAUX detancheite 5 boulevard du 122 eme RI 01 06 au 19 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux d'étanchéité
stationnement de véhicule de chantier (camion)
5 BOULEVARD DU 122 EME REGIMENT D'INFANTERIE,
Du ler juin 2026 au 19 juin 2026
N°VP 2026-AV-0139
Le Maire,
YU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une imterdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 07/05/2026 par laquelle SAS DELBES demeurant 35 rue de la Ferronnerie 12000 RODEZ représentée par PAULINE GARDES demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) 5 BOULEVARD DU 122 EME REGIMENT D'INFANTERIE, Rodez, VU Délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SAS DELBES) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon Les conditions suivantes : 5 BOULEVARD DU 122 EME REGIMENT D'INFANTERIE
* du 01/06/2026 au 19/06/2026, 8h00 à18h00, stationnement de véhicule de chantier, pour évacuer des déchets et approvisionner le chantier,
o Surface occupée en m° : 10 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
SAS DELBES responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. SAS DELBES devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0,90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4
SAS DELBES devra signaler les objets autorisés à occuper ie domaine publie conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résuite notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
: | Période de énteull Occupation - … Locslisatioi(s). | Nature Tarif [PU] Unité [Quantités Montant
Rare - Du 01/06/2026 au [5 BOULEVARD DU 122 EME stationnement de véhicule de [Forfait pour toute parmission| 20{forfait 20,00 d'occupation [qu 01/06/2026 au 12/06/2026 REGIMENT D'INFANTERIE chantier (camion) Redevance pour chaussée ou |0,2[par jour | 10[ 19 38,00
19/06/2026 : trolloir occupé par né
7 Montant totall 58:00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260526-ARVP2026AV0139-AR
Reçu le 26/05/2026 Article 6
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 2 6 MAI 2076
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e SAS DELBES
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Tanauh en Préfecture le 7 6 MAI 2076
2 6 MAI 2076
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260526-ARVP2026AV0139-AR
Reçu le 26/05/2026