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Procès Verbal - PV valant CR du CM de la Commune de KERLOUAN seance du 7 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant CR du CM de la Commune de KERLOUAN seance du 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Économie et finances,
Page
1/11
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
KERLOUAN
PROCES-VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
KERLOUAN
SEANCE
DU
07
JUILLET
2022
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
Nombre
de
Conseillers
Délibérations
En
exercice
Présents
Votants
19
01.07.2022
11.07.2022
19
18
Dont
1
procuration
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
sept
juillet
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
COLLIOU,
Maire.
Présents
: Christian
COLLIOU,
Eric
GUEZENOC,
Marie-Josèphe
GAC,
Alain
THIEBAUT,
Caroline
ACH,
Georges
GUEZENOC,
Viviane
L'HOSTIS,
Gérard
LOAËC,
Gérard
ULLOIS,
Pascal
CAILLY,
Nicole
PREMEL-CABIC,
André
GOURHANNIC,
Catherine
LAMOUR,
Karine
LOAËC,
Manon
MORVAN,
Jean-
Yves
COLLEAU,
Anne
BERTIN,
Gérard
MITCHOVITCH.
Absents
: Marie-Laure
CORNOU,
qui
a donné
procuration
à Marie-Josèphe
GAC.
Quorum
: atteint.
Secrétaire
de
séance
: Eric
GUEZENOC.
Le
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2022
est
adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
et
modalités
d'adoption
des
délibérations
Vote
Rapport
du
CM
N°
de
la
Date
Obict
présenté
par
Scrutins
oubli
délibération
| d’examen
J
Pan
de
de
scrutin articulier
Là
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
Christian
1
07
juillet
2022
délégation
du
Conseil
Municipal
COLLIOU
.
Durée
du
mandat
- Conseil
Municipal
Christian
Approuvée
à
2
07
juillet
2022
Jeunes
COLLIOU
l'unanimité
Animation
Espace
Jeunes
- Convention
Christian
Approuvée
à
$
07
juillet
2022
de
partenariat
COLLIOU
l'unanimité
N
Dispositif
d'initiation
à la
langue
Christian
Approuvée
à
4
07
juillet
2022
bretonne
- Ecole
Publique
du
Tréas
COLLIOU
l'unanimité
5
07 juillet
2022
Création
d’une
micro
crèche
Christian
| APProuvée
par
COLLIOU
18
voix
pour
.
Subvention
exceptionnelle
-
Christian
Approuvée
à
6
07
juillet
2022
Ateliers
informatiques
de
Kerlouan
COLLIOU
l'unanimité
*
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
07
juillet
2022 Page
2/11
Subvention
exceptionnelle
-
Christian
Approuvée
à
7
07
juillet
2022
Comité
de
Jumelage
COLLIOU
l'unanimité
***
.
Christian
Approuvée
à
8
07
juillet
2022
Loyer
- Campings
en
DSP
COLLIOU
l'unanimité
Lu
he
Christian
Approuvée
à
9
07
juillet
2022
|
Autorisation
pour
négocier
un
emprunt
|
COLLIOU
l'unanimité
Service
de
police
municipale
pluri
Christian
Approuvée
à
10
07
juillet
2022
communal
- Convention
de
mise
à
COLLIOU
PP
ue
.
...
l'unanimité
disposition
et
recrutement
.
Régularisation
de
voirie
et cession
de
Christian
Approuvée
à
1
07
juillet
2022
terrain
- Route
des
Dunes
COLLIOU
l'unanimité
.
à cie
:
orne
Christian
Approuvée
à
12
07
juillet
2022
|
Acquisition
foncière
- Propriété
Prigent
|
COLLIOU
l'unanimité
.
Questions
diverses
:
-
13
07
juillet
2022
|
Le.
- Littoral
- Sentier
Côtier
Men
Breac'h
*
D5:
Il est
précisé
que
la délibération
est
adoptée
par
18
voix
pour
et 1
abstention
(N.
PREMEL-CABIC).
** D6
: Il est
précisé
que
V.
L'HOSTIS,
G.
LOAËC,
C.
ACH,
A.
THIEBAUT,
P. CAILLY
et
G.
ULLOIS,
sortent
de
la salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote.
***
D7
: Il est
précisé
qu’A.
THIEBAUT
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
-— Séance
du
07
juillet
2022
Page
3/11
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et dénombre
une
absence
: M-L.
CORNOU,
qui
a donné
procuration
à M-J.
GAC.
E.
GUEZENOC
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
soumet
à débat
et vote
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2022,
qui
est
adopté
à l’unanimité.
La
feuille
d’approbation
des
délibérations
circule
également
pour
signatures.
1) LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
HT
signature 07.06.2022
Mobilier
studios
- Maison
IKEA,
1 275,94
€
Médicale
et Sociale
29200
Brest
10.06.2022
|
Table
de
ping-pong
extérieure
-
DECATHLON
PRO,
1 833,33
€
Espace
Jeunes
59669
Villeneuve
d'Ascq
28.06.2022
Surveillance
Commune
et
ASSIST
SECURITE,
1 857,35
€
Camping
Rudoloc
- Eté
2022
29860
Bourg-Blanc
28.06.2022
|
Entretien
quotidien
des
locaux
-
APS,
7 337,22
€
Espaces
communs
- Maison
29260
Ploudaniel
Médicale
et Sociale
En
l’absence
de
question
ou
observation,
les
conseillers
municipaux
prennent
acte
des
décisions
communiquées.
2) DUREE
DU
MANDAT
- CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2020,
sur
proposition
de
la
Commission
Ecole
- Enfance
- Jeunesse
et par
délibération
n°10,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
la création
d’un
Conseil
Municipal
Jeunes
et a
fixé
les
modalités
de
composition
et de
fonctionnement
dans
le règlement
intérieur
de
cette
nouvelle
institution
communale.
Dans
ce
cadre,
il a
notamment
été
établi
la durée
du
mandat,
à deux
ans.
Par
suite
de
l’élection
intervenue
le 12
décembre
2020,
les
membres
du
Conseil
Municipal
Jeunes
de
la mandature
actuelle
sont
donc
élus
jusqu’au
12
décembre
2022.
Il est
rappelé
que
le contexte
particulier
de
ces
deux
dernières
années
et notamment
la présence
des
dispositifs
sanitaires
ont
eu
pour
effet
de
réduire
les
activités
du
Conseil
Municipal
Jeunes.
Pour
tenir
compte
de
cette
situation,
et après
accord
des
jeunes
élus
recueilli
lors
de
leur
séance
du
14
mai
2022,
il est
donc
proposé
de
prolonger,
à titre
exceptionnel,
la durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal
Jeunes,
jusqu’au
24
juin
2023.
Il est
précisé
que
les
dispositions
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Jeunes
restent
inchangées
et que
la durée
du
prochain
mandat
sera
donc
à nouveau
de
deux
ans.
Il est
également
précisé
que
la prochaine
élection
du
Conseil
Municipal
Jeunes
aura
lieu
courant
septembre
2023
et que
les
activités
sont
organisées
en
considération
du
calendrier
scolaire,
et
notamment
des
périodes
de
vacances
scolaires.
Le
prochain
mandat
s’achèvera
donc
courant
juin
2025,
pour
une
prochaine
élection
courant
septembre
2025,
et ainsi
de
suite
tous
les
deux
ans.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
07
juillet
2022
Page
4/11
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
à titre
exceptionnel
et sans
effet
sur
les
autres
dispositions
du
règlement
intérieur,
de
prolonger
la durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal
Jeunes
jusqu’au
24
juin
2023
et d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à l’éventuelle
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Jeunes
afin
de
tenir
compte
de
ces
éléments
de
précisions.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
cette
décision
est
judicieuse.
G.
LOAËC
précise
que
les
jeunes
sont
volontaires
et qu’en
l’absence
de
dispositif
sanitaire
cela
ne
pourra
être
que
renforcé.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
3) ANIMATION
ESPACE
JEUNES
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
marché
de
réhabilitation
du
Presbytère
pour
l’accueil
d’activités
associatives,
il a
notamment
été
prévu
d’affecter
un
bâtiment
à l’accueil
de
loisirs
des
jeunes
du
territoire.
Par
suite,
dans
le cadre
d’une
convention
de
partenariat
avec
Familles
Rurales
Guissény,
il est
proposé
de
mettre
en
place
des
animations
à visées
éducatives
lors
des
temps
libres
des
jeunes
de
11
à 17
ans
(préados
: 11-13
ans
; et
ados
: 13-17
ans).
Ces
animations
se dérouleront
principalement
au
sein
de
l’Espace
Jeunes,
dit
bâtiment
La
Grange
et situé
Espace
Brévalaire
rue
Saint
Brévalaire.
Des
activités
dans
d’autres
salles
communales
et
des
sorties
à l’extérieur
de
la Commune
seront
également
proposées,
en
partenariat
avec
les
acteurs
sportifs,
sociaux,
culturels
et de
loisirs.
L’accueil
sera
proposé
lors
des
périodes
périscolaires
et extrascolaires,
c’est-à-dire
:
- Le
mercredi,
de
14h00
à 17h30
;
- Le
vendredi
de
18h00
à 22h00,
une
fois
par
mois
(pour
des
sorites
et soirées)
;
- Le
samedi,
de
14h00
à 17h00
;
- Du
lundi
au
vendredi
durant
les
vacances
scolaires,
de
14h00
à 17h00
et,
une
à deux
fois
par
semaine,
de
18h00
à 21h30/22h00.
Les
jeunes
accueillis
seront
des
jeunes
de
la Communauté
de
Communes.
La
priorité
d’inscription
sera
donnée
aux
jeunes
kerlouanais
et l’effectif
maximal
est
de
24
jeunes.
Pour
les
familles,
l’inscription
administrative
par
le responsable
légal
de
l’enfant
est
obligatoire.
La
cotisation
annuelle
demandée
est
symbolique
(en
2022,
10,00
€ par
an
et par
enfant).
En
cas
de
participation
à une
activité
spécifique
ou
un
séjour,
une
participation
financière
complémentaire
peut
être
sollicitée.
La
convention
de
partenariat
entre
la Commune
et Familles
Rurales
Guissény
est
proposée
pour
trois
ans.
Le
budget
d'animation
2022-2023
est
établi
à 25
113,00
€ et
la participation
de
la collectivité
pour
l’année
2022-2093
est
fixée
à 20
017,80
€.
Le
budget
et la
participation
financière
sont
redéfinis
annuellement.
Dans
ce
cadre,
la participation
annuelle
maximale
de
la collectivité
est
fixée
à 22
000,00
€.
L'entretien
des
locaux
reste
à la
charge
de
la Commune
et une
participation
financière
des
autres
Communes
de
la CLCL
est
envisagée
en
cas
d’inscription
de
jeunes
du
territoire
intercommunal
non
kerlouanais.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
réunie
en
séance
le 28
juin
2022,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
Familles
Rurales
Guissény
selon
les
modalités
présentées
et de
l’autoriser
à procéder
au
versement
de
la participation
financière
afférente.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
07
juillet
2022
Page
5/11
J-Y.
COLLEAU
demande
si la
convention
prend
effet
au
mois
de
juillet.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’elle
n’est
effectivement
pas
à appréhender
sur
une
année
civile
mais
sur
une
année
scolaire.
G.
LOAËC
précise
que
les
activités
commencent
le lundi
11
juillet
2022
et qu’il
y a
déjà
plusieurs
inscriptions. J-Y.
COLLEAU
demande
si,
comme
envisagé
dans
la convention
de
partenariat,
il y
a 24
enfants
d’inscrits. Monsieur
Le
Maire
répond
que
la convention
prévoit
effectivement
un
maximum
de
24
inscrits.
Il
précise
que
Familles
Rurales
gère
les
inscriptions
et qu’à
ce
jour
le nombre
d’enfants
déjà
inscrits
n’est
pas
connu.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
4) DISPOSITIF
D'INITIATION
A LA
LANGUE
BRETONNE
- ECOLE
PUBLIQUE
DU
TREAS
Monsieur
le Maire
dit
que
le Conseil
Départemental
du
Finistère,
en
lien
avec
les
services
de
l'Education
Nationale,
propose
aux
Communes
de
conclure
des
conventions
de
partenariat
relatives
au
financement
de
l'initiation
à la
langue
bretonne
dans
les
écoles
primaires
publiques
qui
en
font
la demande.
Il précise
que
c’est
le cas
de
l’école
publique
du
Tréas.
Les
activités
d’initiation
à la
langue
bretonne
sont
proposées
une
heure
par
semaine
et animées
par
une
association
habilitée
par
les
services
de
l’Education
Nationale.
Pour
l’école
publique
intercommunale
du
Tréas,
il s’agira
de
l’association
Ti
Ar
Vro-Leon.
La
convention
de
partenariat
financier
est
proposée
pour
trois
ans,
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2022
(septembre
2022
— juillet
2025).
En
2022,
le coût
annuel
est
estimé
à 1
800,00
€.
Le
Conseil
Départemental
du
Finistère
et
la
Région
Bretagne
financeront
respectivement
900,00
€ et
299,40
€. Le
reste
à charge
pour
les
Communes
de
Kerlouan
et Guissény
sera
donc
de
600,60
€, soit
une
contribution
financière
par
Commune
de
300,30
€ par
année
scolaire.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
réunie
en
séance
le 28
juin
2022,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à conclure,
avec
le Conseil
Départemental
du
Finistère,
une
convention
de
partenariat
financier
pour
trois
ans,
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2022.
G.
GUEZENOC
dit
que
c’est
une
bonne
initiative.
G.
LOAËC
précise
que
l’effectif
global
de
l’école
du
Tréas
a été
pris
en
compte
(29
élèves)
afin
de
constituer
une
classe.
Il dit
que
l’heure
hebdomadaire
concernera
l’ensemble
de
l’école
et précise
que
le volume
horaire
et le
coût
seront
redéfinis
annuellement.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
5) CREATION
D'UNE
MICRO
CRECHE
Monsieur
le Maire
dit
que
par
suite
de
la réunion
des
Commissions
Enfance
- Jeunesse
et Finances,
il est
proposé
d’engager
une
réflexion
relative
à la
création
d’une
micro
crèche
sur
le territoire
communal.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
07
juillet
2022
Page
6/11
Il rappelle
que
plusieurs
études
menées
à l’échelle
intercommunale
démontrent
que
les
communes
littorales
sont
dépourvues
d’une
offre
d’accueil
collectif
de
la petite
enfance,
Les
parents
sont
confrontés
à une
problématique
de
garde
de
leurs
jeunes
enfants
(pas
de
place
disponible
et/ou
pas
de
choix
du
mode
de
garde).
Parallèlement,
le vieillissement
de
la population
et le
souhait
de
préserver
la vitalité
des
écoles
par
l’attrait
de
jeunes
ménages
sont
des
difficultés
de
plus
en
plus
prégnantes. Il est
précisé
que
la Commune
est
confrontée
à ces
enjeux
et a
développé
ou
développe
des
nouveaux
services
sur
son
territoire
(maison
médicale
et sociale,
lotissement
de
La
Forge,
ZAC
de
Kéroual.....). Le
Conseil
Municipal
est
invité
à étudier
l’opportunité
de
créer
une
micro
crèche,
pouvant
accueillir
jusqu’à
6 enfants
dans
un
premier
temps,
puis
12
par
suite
selon
les
besoins
identifiés.
La
structure
serait
mise
en
place
dans
les
locaux
Sainte-Anne
après
rénovation.
Il est
également
précisé
que
le travail
de
réflexion
relatif
à la
création
d’une
micro
crèche
s’inscrit
dans
le cadre
d’un
partenariat
institutionnel
et un
dossier
conséquent
doit
être
déposé,
notamment
auprès
de
la CAF
pour
obtenir
des
financements
(plan
rebond
mobilisable
jusqu’à
la fin
de
l’année
2022). A l’heure
actuelle
des
réflexions
et sous
condition
d’obtention
des
subventions
mobilisables,
le
reste
à charge
pour
la Commune
serait
de
60
000
€ en
investissement
pour
l’aménagement
des
locaux
et de
44
000,00
€ par
an
pour
le fonctionnement
de
la structure.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
une
décision
de
principe
relative
au
lancement
du
projet
concernant
la création
d’une
micro
crèche
sur
la Commune
et d’autoriser
Monsieur
Le
Maire,
en
partenariat
avec
l’ADMR,
à se
rapprocher
des
acteurs
de
la Communauté
de
Communes
pour
la
constitution
du
dossier
à destination
des
autorités
compétentes.
Il est
précisé
qu’à
ce
stade
de
la réflexion,
aucun
engagement
contractuel
et aucun
financement
n’est
requis.
De
plus,
la poursuite
du
projet
sera
conditionnée
par
la validation
préalable
de
la CAF.
En
cas
de
retour
positif,
le projet
détaillé
fera
l’objet
d’une
présentation
à la
population
et aux
acteurs
de
la petite
enfance.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
des
subventions
auprès
d’autres
organismes
que
la CAF
pourront
être
sollicitées.
G.
MITCHOVITCH
indique
que
le sujet
a été
longuement
discuté,
notamment
en
Commission
Finances. E.
GUEZENOC
demande
à ce
que
les
assistantes
maternelles
de
la Commune
soient
consultées.
M.
MORVAN
répond
que
cela
a déjà
été
fait.
J-Y.
COLLEAU
dit
qu’il
est
nécessaire
de
donner
aux
parents
le choix
du
mode
de
garde
de
leurs
jeunes
enfants.
À.
BERTIN
demande
si le
vote
proposé
ce
jour
concerne
l’étude
de
faisabilité
du
projet.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
oui.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
par
dix-huit
voix
pour
et une
abstention
(N.
PREMEL-CABIC).
6) SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- ATELIERS
INFORMATIQUES
DE
KERLOUAN
Il est
précisé
que
V.
L'HOSTIS,
fondatrice
et
secrétaire
de
l’association,
G.
LOAËC,
fondateur
et
trésorier
de
l’association,
C.
ACH
et A.
THIEBAUT,
fondateurs
et adhérents
de
l’association,
P.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
07
juillet
2022
Page
7/11
CAILLY
et G.
ULLOIS,
adhérents
de
l’association
sortent
de
la salle
et ne
prennent
pas
part
au
débat
et au
vote.
Monsieur
Le
Maire
dit
que,
par
dossier
en
date
du
10
mai
2022,
l’association
Ateliers
Informatiques
de
Kerlouan
(AIK)
sollicite
une
subvention
de
2 000,00
€. Ce
financement
contribuera
à
l'acquisition
d’ordinateurs
destinés
à la
conduite
des
cours
et accompagnements
informatiques
que
cette
association
est
en
train
de
mettre
en
place
et va
prochainement
délivrer
à la
population.
La
Commission
Finances
réunie
en
séance
le 28
juin
2022
rappelle
que
l'association
a été
bénéficiaire
cette
année
d’une
subvention
pour
création
d’association
d’un
montant
de
350,00
€ et
propose
donc
d’allouer
la subvention
exceptionnelle
demandée
déduction
faite
du
montant
alloué
en
juin
2022,
soit
une
proposition
d’attribution
d’un
montant
1 650,00
€.
H est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la proposition
de
la Commission
Finances.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
la moitié
du
Conseil
Municipal
est
membre
de
cette
association.
Il dit
se
féliciter
que
des
élus
soient
à l’initiative
de
cette
association.
Il ajoute
qu’entre
les
réflexions
issues
de
la Commission
Finances
et les
débats
du
Conseil
Municipal,
il est
possible
de
faire
évoluer
les
propositions
de
vote.
M-J.
GAC
dit
que
la Commune
de
Kerlouan
et ses
élus
sont
régulièrement
à l’initiative
du
développement
de
diverses
actions
novatrices
à destination
des
habitants.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
votants,
présents
ou
représentés.
V.
L'HOSTIS,
G.
LOAËC,
C.
ACH,
A.
THIEBAUT,
P.
CAILLY
et
G.
ULLOIS
réintègrent
la
salle. G.
MITCHOVITCH
demande
combien
de
personnes
étaient
présentes
à la
réunion
de
présentation
de
l’association.
G.
LOAËC
répond
qu’il
y avait
entre
30
et 35
personnes
présentes
à la
réunion
et que
14
personnes
se
sont
déjà
inscrites.
G.
ULLOIS
précise
que
les
membres
de
l’association
Les
Amis
des
Sentiers
n’étaient
pas
présents
à la
réunion
et sont
également
demandeurs.
7)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- COMITE
DE
JUMELAGE
Il
est
précisé
qu’
A.
THIEBAUT,
membre
du
Comité
de
Jumelage,
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
dit
que,
par
dossier
en
date
du
09
juin
2022,
le Comité
de
Jumelage
sollicite
une
subvention
de
1 000,00
€ pour
l’organisation
de
l’échange
annuel
à Orschwihr.
Il est
précisé
que
la
pandémie
a impacté
les
manifestations
habituellement
organisées
par
l’association
pour
récolter
des
fonds
afin
de
financer
le déplacement
en
Alsace.
La
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le 28
juin
2022,
propose
d’allouer
la moitié
de
la somme
demandée,
soit
500,00
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la proposition
de
la Commission
Finances.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
votants,
présents
ou
représentés.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
07
juillet
2022
Page
#/11
8)
LOYER
- CAMPINGS
EN
DSP
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
le budget
annexe
Campings
en
DSP
(Bendin
et Neiz
Vran)
est
déficitaire.
Le
résultat
cumulé
global
démontre
une
augmentation
moyenne
du
déficit
annuel
d’un
peu
plus
de
2 000,00
€.
Afin
de
permettre
la reprise
en
gestion
des
campings,
entre
2014
et 2016,
la redevance
annuelle
avait
été
fixée
à 3
000,00
€ en
2014
et en
2015
puis
à 10
000,00
€ en
2016.
En
2017,
la redevance
annuelle
a été
fixée
à 15
000,00
€ puis
l’indice
annuel
de
révision
a été
appliqué,
sans
que
soit
appliquée
une
réévaluation
du
montant
sollicité.
Entre
2017
et 2021,
concernant
la redevance
de
concession,
les
comptes
administratifs
font
donc
respectivement
état
des
données
financières
suivantes
: 15
000,00
€, 15
129,00
€, 15
394,00
€, 15
586,00
€, 16
680,16
€.
Parallèlement,
le gérant
a su
développer
ses
activités
et présente
des
résultats
en
progression.
Le
chiffre
d’affaire
est
en
augmentation
constante
et le
résultat
net
est
fluctuant.
Pour
plus
de
détails
sur
ce
point,
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à se
référer
aux
bilans
financiers
annuels
qui
leur
ont
été
remis.
Ces
bilans
démontrent
des
investissement
réguliers
et conséquents
pour
le
maintien,
l’amélioration
et l’extension
des
équipements
et services
proposés.
Ils
font
également
état
de
l’absence
d'augmentation
des
tarifs
pour
les
usagers
et d’une
augmentation
de
la fréquentation,
et ce
malgré
la crise
sanitaire.
Par
suite,
en
considération
de
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
et de
l’accord
préalable
du
délégataire,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’acter
d’une
réévaluation
à la
hausse
du
montant
de
la redevance
annuelle
de
concession
relative
à la
gestion
des
Campings
en
DSP
(Bendin
et Neiz-Vran)
d’un
montant
de
1 300,00
€ (la
base
de
réévaluation
étant
le montant
de
la redevance
2021,
16
680,16
€)
; les
autres
modalités
financières
restant
inchangées.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération
>
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
9} AUTORISATION
POUR
NEGOCIER
UN
EMPRUNT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
fait
actuellement
réaliser
des
travaux
de
construction
d’une
Maison
Médicale
et Sociale.
Pour
finir
de
financer
ces
travaux
d’un
montant
prévisionnel
de
1 973
890,08
€ TTC
et envisager
les
investissements
à venir,
il est
proposé
de
réaliser
un
emprunt
d’un
montant
de
800
000,00
€ sur
le budget
communal.
Cette
somme
est
inscrite
au
budget
2022.
Divers
financeurs
seront
sollicités.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
réunie
en
séance
le 28
juin
2022,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
dans
un
premier
temps,
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à négocier
cet
emprunt
avec
différents
financeurs.
L’emprunt
retenu
sera
ensuite
approuvé
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
réaliser
un
emprunt
pour
financer
des
travaux
de
construction
de
bâtiment
est
une
bonne
chose
et que
la Commune
a une
bonne
capacité
d’autofinancement.
Il dit
regretter
que
cet
emprunt
n’est
pas
été
réalisé
plus
tôt,
en
raison
de
l’augmentation
des
taux
d’intérêt.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
07
juillet
2022
Page
9/11
10)
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
PLURI
COMMUNAL
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
RECRUTEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
municipale
n°12
du
04
février
2022,
le Conseil
Municipal
a acté
d’une
décision
de
principe
relative
à la
création
d’un
service
de
police
municipale
pluri
communal.
Comme
évoqué,
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
service,
il convient
de
mutualiser
les
moyens
humains,
matériels
et financiers
entre
Communes.
Les
modalités
de
cette
mutualisation
sont
définies
dans
une
convention
de
mise
à
disposition,
laquelle
a
été
débattue
lors
d’une
réunion
de
travail
en
date
du
31
mai
2022
ainsi
que
lors
de
la Commission
Finances
du
28
juin
2022.
Elle
sera
établie
pour
six
ans
(renouvelables
par
tacite
reconduction
et avec
préavis
de
résiliation
d’un
an)
et
prévoit
notamment
:
-
Le
recrutement
par
la
collectivité
d’un
policier
municipal,
agent
titulaire
à temps
complet
de
catégorie
C,
mis
à disposition
du
service
80%
de
son
temps
;
-
L’implantation
des
locaux
principaux
du
service
dans
un
local
dédié
et
spécifiquement
aménagé
à cet
effet
sur
la
Commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages
;
-
La
tenue
d’une
permanence
hebdomadaire
sur
la
Commune
de
Kerlouan
;
-
Uninvestissement
financier
à hauteur
de
50
000,00
€
en
2023
et
un
coût
de
fonctionnement
annuel
du
service
de
125
000,00
€,
soit
un
coût
estimé
en
2023
à
57
796,18
€
pour
la
Commune
de
Kerlouan
et
évalué
entre
45
000,00
€
et
60
000,00
€
par
an
les
années
suivantes.
Il
est
précisé
que
les
critères
de
pondération
sont
appliqués
ainsi
: 75%
population
DGF
+
25
%
surface.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à lancer
les
démarches
relatives
au
recrutement
d’un
policier
municipal
et
signer
la
convention
de
mise
à
disposition,
avec
prise
d’effet
au
1er
janvier
2023,
ainsi
que
tout
document
complémentaire
relatif
au
service
de
police
municipale
pluri-communal.
Il est
précisé
que
le recrutement
impliquera
la création
d’un
poste
d’agent
communal
de
catégorie
C à
temps
complet
et donc
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
ainsi
que
la
prévision
des
crédits
budgétaires
afférents
en
2023
(charge
de
personnel
notamment).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
dans
le cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
en
2023,
30
000,00
€
pourraient
être
alloués
aux
Communes
concernées
pour
la
réalisation
des
investissements
relatifs
à
la
création
de
ce
service.
G.
MITCHOVITCH
demande
pourquoi
le poste
de
police
sera
installé
sur
la Commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages. Monsieur
Le
Maire
répond
que
la Commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages
dispose
de
bâtiments
pour
lPaccueil
d’un
tel
service.
Il précise
que
cette
Commune
était
à l’initiative
du
projet
et qu’il
devra
être
procédé
à un
réaménagement
et à
une
rénovation
du
bâti
existant
pour
l’accueil
du
service
de
police.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Comnnme
de
Kerlouan
— Séance
du
07
juillet
2022
Page
10/11
11)
REGULARISATION
DE
VOIRIE
ET
CESSION
DE
TERRAIN
- ROUTE
DES
DUNES
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’à
la demande
du
propriétaire
de
la parcelle
AC
7, située
route
des
Dunes,
il a
été
établi
une
délimitation
de
sa
propriété
qui
a mis
en
avant
un
empiètement
du
domaine
public
routier
sur
une
partie
de
celle-ci.
Il a
également
été
constaté
un
empiètement
de
la
propriété
privée
sur
le
domaine
public
communal.
Il
convient
de
procéder
à une
régularisation
de
la
situation
foncière
par
une
double
opération
:
-
Régularisation
de
voirie
par
acquisition
communale
de
la
parcelle
privée
AC
148,
d’une
surface
de
21
ca ;
-
Régularisation
d’empiètement
par
cession
onéreuse
au
propriétaire
riverain
de
la
parcelle
communale
AC
145,
d’une
surface
de
01a90ca.
La
cession
onéreuse
est
donc
constituée
d’une
superficie
de
169m?,
correspondant
à la
superficie
de
la
parcelle
AC
145
de
190
m°?,
cédée
par
la
Commune,
moins
la
superficie
de
la
parcelle
AC
148
de
21m?,
acquise
par
la
Commune.
Cette
cession
est
envisagée
à
10,00
€
par
m°,
avec
prise
en
charge
des
frais
afférents
par
les
acquéreurs. Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
l’acceptation
de
cette
opération
foncière
selon
les
modalités
exposées.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
12)
ACQUISITION
FONCIERE
- PROPRIETE
PRIGENT
Monsieur
le Maire
indique
que
la propriété
dite
Prigent
est
située
rue
du
Docteur
Lemoine
en
centre
bourg.
Elle
est
constituée
des
parcelles
E 0135,
E 0136,
E 0137,
E 1026,
E 1441,
E 1442,
E 1609,
E 1611
et E
1612.
D’une
superficie
totale
de
5 069
m°?,
elle
se
compose
d’une
propriété
bâtie
et de
terrains
non
bâtis.
Dans
le cadre
de
la succession
et de
la vente
dont
elle
fait
l’objet,
l'acquisition
amiable
de
cette
propriété
par
la
Commune
est
envisagée.
Elle
permettrait
la
création
d’une
réserve
foncière
idéalement
située
en
centre
bourg
en
vue
d’aménager
une
nouvelle
place
et des
nouveaux
flux
communaux
ainsi
que
de
développer
ou
d’accueillir
de
nouveaux
projets
et bâtiments
communaux
ou
d'intérêt
général.
Cette
opération
s’inscrit
dans
la
dynamique
de
services
à
la
population
impulsée
dans
cette
nouvelle
zone
géographique
du
bourg
par
la réalisation
de
deux
récents
équipements
d’envergure
dans
cette
même
zone
: la
réhabilitation
des
bâtiments
associatifs
et la
construction
de
la
maison
médicale
et
sociale.
Après
négociations
avec
les
héritiers,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il est
proposé
de
procéder
à
l’acquisition
foncière
amiable
des
parcelles
précitées,
à l’exception
des
parcelles
E 0135
et E
1611,
qui
seront
acquises
par
l’un
des
héritiers
(1
030
m?)
; soit
une
surface
à acquérir
de
4
039
m°.
Il est
précisé
que
l’avis
des
Domaines
a été
sollicité
et que
la valeur
vénale
de
l’ensemble
immobilier
a été
fixée
à 171
000,000
€. Il
est
également
rappelé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune,
pour
des
montants
respectifs
de
230
000,00
€ et
75
000,00
€,
inscrits
aux
comptes
2111
et
2115.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à l’acquisition
des
parcelles
précitées
au
prix
de
150
500,00
€, étant
précisé
que
les
frais
relatifs
à cette
acquisition
sont
en
sus
à la
charge
de
la
Commune.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
07
juillet
2022
Page
11/11
J-Y.
COLLEAU
dit
que
la déduction
des
1 030
m?
au
profit
d’un
héritier
le gêne.
Il dit
se
demander
ce
que
l’héritier
va
en
faire.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
l’absence
d’acquisition
amiable,
l’exercice
du
droit
de
préemption
a un
temps
été
envisagé.
J-Y.
COLLEAU
demande
également
ce
qui
va
se
passer
ensuite.
Il souhaite
connaître
le devenir
de
ce
bien.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
réserve
foncière
et qu’à
l’heure
actuelle
aucun
projet
n’y
est
développé.
Il précise
également
que
les
éléments
bâtis
étant
en
bon
état
et les
terrains
non
bâtis
étant
végétalisés,
les
parcelles
seront
conservées
en
l’état
et entretenues
par
la Commune
dans
l'attente
du
développement
de
tout
projet.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
ci
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
13)
QUESTIONS
DIVERSES
Littoral
— Sentier
Côtier
Men
Breac’h
E.
GUEZENOC
dit
qu’une
réflexion
est
en
cours
concernant
la préservation
du
passage
des
piétons
sur
le sentier
côtier
de
Men
Breac’h.
Il précise
qu’une
partie
est
privée
et que
l’autre
est
publique.
Il ajoute
qu’une
partie
du
sentier
est
fermée
et que
des
barrières
ont
été
installées
mais
que
des
piétons
les
enlèvent.
Afin
de
prévenir
le danger
et d’apporter
une
réponse
aux
riverains,
la Commission
Littoral
souhaite
faire
intervenir
une
entreprise
afin
de
procéder
à la
pose
de
pieux
et autres
matériaux.
Une
rencontre
avec
les
propriétaires
riverains
est
prévue
durant
l’été
afin
de
procéder
à la
répartition
technique
et
financière
relative
à l’achat
et la
pose
de
ganivelles.
J-Y,
COLLEAU
dit
que
cette
action
permettra
de
sauver
300
m
de
patrimoine.
Monsieur
Le
Maire
dit
qu’il
est
préférable
que
les
travaux
soient
réalisés
par
la Commune.
E.
GUEZENOC
indique
que
la procédure
habituelle
dans
ce
genre
de
situation
est
de
demander
le
recul
amiable
du
sentier
côtier
aux
propriétaires
riverains.
En
cas
de
refus,
une
procédure
impliquant
la tenue
d’une
enquête
publique
est
alors
à engager.
Dans
un
premier
temps,
il sera
donc
demandé
aux
propriétaires
riverains
de
procéder
à l’amiable
au
recul
du
sentier
côtier
dans
leurs
propriétés.
En
tout
état
de
cause,
il est
précisé
que
cette
solution
n’est
pas
pérenne
puisque
le recul
continuera
et un
jour
le sentier
sera
définitivement
fermé.
La
question
sera
réétudiée
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
KAKKKAX
XX
KAKAKAKAEKRERXE
*
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et en
l’absence
d’observation
complémentaire,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 21h40.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan,
séance
du
07
juillet
2022,
établi
à Kerlouan,
le
Le
Maire,
Christian
Le
secrétäîre
de
séance,