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Conseil Municipal - 105 d1702902974615
Déliberation - 105 d1579614433496
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 105 d1579614433496)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-451
Port Boinot - Réhabilitation des patrimoines Maison Patronale
et Fabrique - Approbation de l'Avant-Projet Définitif (APD) pour
le marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°1 - Modification de
la délibération D-2019-343 du 16 septembre 2019
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-451
Direction de l'Espace Public Port Boinot - Réhabilitation des patrimoines Maison Patronale et Fabrique - Approbation de l'Avant-Projet
Définitif (APD) pour le marché de maîtrise d'œuvre -
Avenant n°1 - Modification de la délibération D-2019-
343 du 16 septembre 2019
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du projet d’aménagement du site Port-Boinot, le Conseil municipal, en sa séance du 23 avril 2018, a approuvé le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des patrimoines Fabrique et Maison Patronale attribué au groupement dont le mandataire est BEAUDOUIN & ENGEL Architectes.
Lors de sa séance en date du 16 septembre 2019, le Conseil municipal a :
- approuvé l’avant-projet détaillé (APD) des bâtiments élaboré par l’équipe BEAUDOUIN & ENGEL Architectes pour la réhabilitation des patrimoines Fabrique et Maison Patronale dont un document est joint en annexe ;
- fixé le montant prévisionnel des travaux à 2 213 000,00 € HT soit 2 655 600,00 € TTC tel qu’il ressort de l’APD et tel qu’il figure dans l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre ci-annexé ;
- fixé le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre ;
- autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant.
Aujourd’hui, il est constaté une erreur matérielle portant sur le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre exprimé en HT alors qu’il s’agit d’un montant TTC ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier, suite à une erreur matérielle, la délibération D-2019-343 concernant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre exprimé en HT alors qu’il s’agit d’un montant TTC ;
- fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 238 400,40 € TTC (missions de base et complémentaire), tel qu’il figure dans l’avenant n°1.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT